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Acte Administratif - Décsion 2023 31 Signature dun contrat dhébergement et de maintenance du site internet de la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décsion 2023 31 Signature dun contrat dhébergement et de maintenance du site internet de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2023
Recu
en
préfecture
le
12/09/2023
Es
Publié
le
-
ID
: 083-218301083-20230908-DDM2023033-CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
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la
corimune
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nous,
Michel
Gros,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne,
EN
VERTU
de
la
délibération
2020/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
‘pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
CONSIDERANT
la
nécessité
de
disposer
d'un
contrat
d'hébergement
et
de
maintenance
pour
le
site
internet
de
la
commune,
CONSIDERANT
la
proposition
de
contrat
présentée,
Article
1:
De
signer
le
contrat
d'hébergement
et
de
maintenance
du
site
de
la
commune
avec
la
Sarl
Agence
Digitale
(123mairie.fr)
domiciliée
Immeuble
les
Cèdres
à
le
Cannet
des
Maures
(83340),
Article
2:
Le
contrat
est
souscrit
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable.
Le
montant
de
l'hébergement
est
de
200,00
€
HT
(soit
240
€
TTC).
Le
montant
de
l'abonnement
à
la
maintenance,
support
technique
et
certificat
SSL
est
de
921,00
€
HT
(soit
1
105,20
€
TTC).
Article
3:
Le
Maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4:
D'informer
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la
présente
décision.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
8
septembre
2023
Le
Maire,
Monsieur
Michel
GROS
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pounñoir
devant
le
tribunal
adnunistratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
FErat
Certifié
executoire
: /Ze
1/23
Reçu
en préfecture
le
:
2/0
4/23
Publiée
le
:A2/09/23-