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Document publié le Mardi 7 octobre 2025 par la commune de Molsheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 5 2025 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance,
Mo Isheim
a v
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/197
PROCES-VERBAL
Nombre des membres
du Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres
qui se trouvent en exercice:
29
Nombre des membres
qui ont assisté à la séance
:
29
Nombre des membres
présents ou représentés :
27
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
------------
Séance du 7 Octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq
Le sept octobre
le Conseil Municipal de la Ville de MOLSHEIM, étant assemblé
en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de M. le Maire Laurent FURST
Etaient présents : M. HEITZ P., Mme JEANPERT C., M. STECK G., Mme TETERYCZ S., M. HELLER M., Mme WAGNER-TONNER C., M. ENGEL J., Adjoints
Mmes WOLFF C., DINGENS E., JOERGER-PIVIDORI M., M. MARCHINI P., Mmes GIACONIA-WANTZ S., ZIMINSKI T., MM. DERUWEZ Y-L., HITIER N., Mme BAILLY V., M. BACKERT C., Mmes RISBEC S., TUSHA A., M. LAVIGNE M. (arrivé au point 21), Mme DIETRICH A., M. ORSAT F., M. PETER T., Mme DEBLOCK V., M. GILARDOT A.
Absent(s) étant excusé(s) : MM. CELEPCI A., M. WEBER J-M., Mme PIETTRE M-B.
Absent(s) non excusé(s) :
Procuration(s) : M. CELEPCI A. en faveur de Mme WAGNER-TONNER C.
Secrétaire de séance : Madame GIACONIA-WANTZ S.
N° 066/5/2025
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
26 POUR
0 CONTRE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales pris en son article L 2541-6 ;
VU son règlement intérieur et notamment son article 16 ;
DESIGNE
Madame Sylvie GIACONIA-WANTZ en qualité de secrétaire de la présente séance. MOLSHEIM 07/10/2025 2025/198
N° 067/5/2025
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
26 POUR
0 CONTRE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 24 JUIN 2025
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-23 et R 2121-9 ;
VU l'article 29 du Règlement Intérieur ;
APPROUVE
sans observations le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 24 juin 2025 ;
ET PROCEDE
à la signature du registre.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 068/5/2025 DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE - ARTICLE L 2122-22 DU CGCT : COMPTE RENDU D’INFORMATION POUR LA PERIODE DU 2ème TRIMESTRE 2025
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-23 ;
VU le Règlement Intérieur du Conseil Municipal et notamment ses articles 5.4 & 21 ;
PREND ACTE
du compte rendu d’information dressé par Monsieur le Maire sur les décisions prises en vertu des pouvoirs de délégation qu’il détient selon l’article L 2122-22 du CGCT à l’appui de la note explicative communiquée à l’Assemblée pour la période du 1er avril au 30 juin 2025. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2025
| DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE |
NOTE D'INFORMATION N° 116/2/2025
Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et en application de l'article 5-4 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, le Maire est tenu d'informer l'Assemblée de toute décision prise en vertu des pouvoirs de délégation qu'il détient de l'article L 2122-22 du CGCT.
En ce sens, la liste explicative de ces décisions adoptées par l'autorité délégataire, dans les conditions fixées par délibération du Conseil Municipal N° 009/2/2020 du 1° juillet 2020 modifiée, est reproduite ci-après pour la période du 1° avril au 30 juin 2025.
Il est rappelé à cet effet que ces informations sont désormais communiquées à l'Assemblée au rythme de parution de l'ensemble des décisions à caractère réglementaire dans le RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MOLSHEIM, soit par publications trimestrielles.
1° AU TITRE DE L'ARTICLE 1er - MODIFICATION DE L'AFFECTATION DES PROPRIETES COMMUNALES AUX SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX
- NEANT —
2° AU TITRE DE L'ARTICLE 2°" — PROPOSITION DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC POUR FIXER_LES TARIFS, REDEVANCES ET DROITS DE ACTIVITES D'ANIMATION ET DES SERVICES ANNEXES DU CAMPING MUNICIPAL
DECISION
DECISION 28/2025 — DELEGATION N° 2
FIXANT TARIFS DES SORTIES EXTRASCOLAIRES
Le Maire de la commune de Molsheim,
VU le code général des collectivités territoriales et plus précisément ses articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N° 020/1/2023 du 28 mars 2023, portant mise en œuvre des délégations du conseil municipal au Maire — application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, et notamment son article 2 ;
CONSIDERANT l'organisation d'une activité « sabre laser — escrime » le mercredi 9 avril 2025 pour 12 enfants comprenant un prix de prestation d'intervenant ;
CONSIDERANT l'organisation d’une sortie au « parc Zimmer » à Lingolsheim le jeudi 10 avril 2025 pour 50 enfants comprenant un prix de transport ;
CONSIDERANT l'organisation d'une sortie au château d’Andlau le mercredi 16 avril 2025 pour 30 enfants comprenant un prix de transport ;
CONSIDERANT l'organisation d'une sortie à la piscine de Dachstein le jeudi 17 avril 2025 pour 50 enfants comprenant un prix de transport et un prix d'entrée ;
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/199 CONSIDERANT que dans le cadre de l'organisation de cette prestation il y a lieu de fixer un tarif unitaire pour les enfants souhaitant en bénéficier ;
DECIDE
Article 1°:
De fixer, par participant, les tarifs des sorties extrascolaires suivantes :
date sortie prestation tarif fixé
9 avril 2025 |Sabre laser — escrime Intervenant 5€
10 avril 2025 | Parc Zimmer — Lingolsheim Transport 2€
16 avril 2025 | Château d’Andlau Transport 2€
17 avril 2025 | Piscine de Dachstein Transport et prix d'entrée 2€
Article 2°”: :
la présente décision sera insérée au registre des décisions du conseil municipal et donnera lieu à un compte rendu auprès de l'assemblée délibérative conformément à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Article 3°"° :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- M.le Sous-Préfet de l'Arrondissement de MOLSHEIM pour contrôle de légalité - Service des finances
- Registre
DECISION
DECISION 33/2025 — DELEGATION N° 2
FIXANT TARIFS DES SORTIES EXTRASCOLAIRES
Le Maire de la commune de Molsheim,
VU le code général des collectivités territoriales et plus précisément ses articles L 2122-22 et L 2122-23 :
VU la délibération du Conseil Municipal N° 020/1/2023 du 28 mars 2023, portant mise en œuvre des délégations du conseil municipal au Maire — application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, et notamment son article 2 :
CONSIDERANT l'organisation d'une sortie au Lieu d'Europe — parc de l'Orangerie à Strasbourg le mercredi 7 mai 2025 pour 50 enfants comprenant un prix de transport ;
CONSIDERANT que dans le cadre de l'organisation de cette prestation il y a lieu de fixer un tarif unitaire pour les enfants souhaitant en bénéficier ;
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/200 DECIDE
Article 1%:
De fixer, par participant, les tarifs des sorties extrascolaires suivantes :
date sortie prestation tarif fixé _ Parc de l'Orangerie — Lieu d'Europe à 7 mai 2025 Strasbourg Transport 2€
Article 2°: :
la présente décision sera insérée au registre des décisions du conseil municipal et donnera lieu à un compte rendu auprès de l'assemblée délibérative conformément à l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Article 3° :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- M.le Sous-Préfet de l'Arrondissement de MOLSHEIM pour contrôle de légalité - Service des finances
- Registre
Fait à MOLSHEIM, 23 avril 2025
DECISION
DECISION 34/2025 — DELEGATION N° 2
PORTANT MODIFICATION DES TARIFS AU CAMPING MUNICIPAL
- VENTES ANNEXES —
LE MAIRE DE LA VILLE DE MOLSHEIM,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122- 23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N° 009/2/2020 du 1°! juillet 2020 modifiée, statuant sur les délégations permanentes du Maire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2°"*:
DECIDE
Article 1er : L'application des tarifs de ventes annexes au Camping Municipal ci-dessous :
1 BAGUETTE 120€
2 [BAGUETIE PAVOT 1,55€
3 [BAGUETIE GRAINES 185€
4 |[FICELLE 0,90 €
5 |PAIN BLANC (250gr) 1,20 €
6 |PAINLONG (500gr) 195€
7 [PAIN CEREALES 2,95 €
8 |PAIN COMPLET 2,90 €
9 [CROISSANT 1,50 €
10 [CROISSANT AMANDES 170€
11 | PAIN AU CHOCOLAT 1,60 €
12 [ESCARGOT 170€
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/201 13 | TORSADE PEPITES 170€
14 [LUNETTE FLAN 170€
15 [ECLAIR (café, vanille, chocolat) 2,90€
16 [BREIZEL 120€
1 CALIPPO COLA/ORANGE 180€
2 [PUSH UP HARIBO 220€
3 [TWISTER SIRENE 1,50 €
4 |[AVENGERS 2,00 €
5 _|SOLERO FRUIT (CITRON, FRAISE) 210€
6 |SOLERO EXOTIQUE 2,60 €
7 [MAGNUM 2,90 €
8 [CORNETTO AL'ITALIENNE 270€
9 [CORNETTO 240€
10 |[BENET JERRYS 3,20 €
11 [SMILE 1,50 €
12 [DONUT MAGNUM 130€
13 [BARRE MAGNUM 2,30 €
Article 2ème : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- M. le Sous-Préfet de l'Arrondissement de MOLSHEIM pour contrôle de légalité - Service de Gestion du Domaine
- Registre
Fait à MOLSHEIM, le 6 mai 2025
DECISION
DECISION 39/2025 — DELEGATION N° 2
FIXANT TARIFS DES SORTIES EXTRASCOLAIRES
Le Maire de la commune de Molsheim,
VU le code général des collectivités territoriales et plus précisément ses articles L 2122-22 et L 2122-23 :
VU la délibération du Conseil Municipal N° 020/1/2023 du 28 mars 2023, portant mise en œuvre des délégations du conseil municipal au Maire — application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, et notamment son article 2 :
CONSIDERANT l'organisation d'une sortie au « Prairies du Hang » pour les enfants de maternelle à Bourg Bruche (67), le mercredi 14 mai 2025 pour 36 enfants comprenant un prix de transport et un prix d'entrée ;
CONSIDERANT l'organisation d'une sortie à Schirmeck — La Broque le mercredi 14 mai 2025 pour 16 enfants comprenant un prix de transport ;
CONSIDERANT que dans le cadre de l'organisation de cette prestation il y a lieu de fixer un tarif unitaire pour les enfants souhaitant en bénéficier ;
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/202 -5-
DECIDE
Article 1°:
De fixer, par participant, les tarifs des sorties extrascolaires suivantes :
date sortie prestation tarif fixé
14 mai 2025 |Prairies du Hang - maternels Transport + entrée 5 €
14 mai 2025 |Schirmeck — La Broque : jeu de piste nature Transport 2€
Article 2°": :
La présente décision sera insérée au registre des décisions du conseil municipal et donnera lieu à un compte rendu auprès de l'assemblée délibérative conformément à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Article 3ème :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- M.le Sous-Préfet de l'Arrondissement de MOLSHEIM pour contrôle de légalité - Service des finances
- Registre
Fait à MOLSHEIM, 12 mai 2025
DECISION 42/2025 — DELEGATION N° 2
FIXANT TARIFS DES SORTIES EXTRASCOLAIRES
Le Maire de la commune de Molsheim,
VU le code général des collectivités territoriales et plus précisément ses articles L 2122-22 et L 2122-23 :
VU la délibération du Conseil Municipal N° 020/1/2023 du 28 mars 2023, portant mise en œuvre des délégations du conseil municipal au Maire — application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, et notamment son article 2 :
CONSIDERANT l'organisation d'une sortie « rencontre inter périscolaires » à Bischoffsheim (67) le mercredi 25 juin 2025 pour 16 enfants comprenant un prix transport ;
CONSIDERANT que dans le cadre de l'organisation de cette prestation il y a lieu de fixer un tarif unitaire pour les enfants souhaitant en bénéficier ;
DECIDE
Article 1°":
De fixer, par participant, les tarifs des sorties extrascolaires suivantes :
date sortie prestation tarif fixé
25 juin 2025 a enconte Inter périscolaires » à Transport 2€
Article 2°" :
la présente décision sera insérée au registre des décisions du conseil municipal et donnera lieu à un compte rendu auprès de l'assemblée délibérative conformément à l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales :
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/203 Article 3° :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- M.le Sous-Préfet de l'Arrondissement de MOLSHEIM pour contrôle de légalité - Service des finances
- Registre
Fait à MOLSHEIM, 06 juin 2025
DECISION
DECISION 44/2025 — DELEGATION N° 2
FIXANT TARIFS DES SORTIES EXTRASCOLAIRES
Le Maire de la commune de Molsheim,
VU le code général des collectivités territoriales et plus précisément ses articles L 2122-22 et L 2122-23 :
VU la délibération du Conseil Municipal N° 020/1/2023 du 28 mars 2023, portant mise en œuvre des délégations du conseil municipal au Maire — application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, et notamment son article 2 :
CONSIDERANT l'organisation d'une soirée « veillée des grandes sections » au périscolaire du Centre le vendredi 13 juin 2025 pour 20 enfants comprenant une restauration ;
CONSIDERANT l'organisation d'une soirée « veillée des grandes sections » au périscolaire des Prés le mercredi 25 juin 2025 pour 12 enfants comprenant une restauration ;
CONSIDERANT que dans le cadre de l’organisation de cette prestation il y a lieu de fixer un tarif unitaire pour les enfants souhaitant en bénéficier ;
DECIDE
Article 1°":
De fixer, par participant, les tarifs des sorties extrascolaires suivantes :
date sortie prestation tarif fixé 13 juin 2025 gares des grandes sections - périscolaire du Restauration 5€
20 juin 2025 ee des grandes sections - périscolaire des restauration 5€
Article 2ème :
la présente décision sera insérée au registre des décisions du conseil municipal et donnera lieu à un compte rendu auprès de l'assemblée délibérative conformément à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Article 3°"° :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- M.le Sous-Préfet de l'Arrondissement de MOLSHEIM pour contrôle de légalité - Service des finances
- Registre
Fait à MOLSHEIM, 10 juin 2025
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/204 DECISION 45/2025 — DELEGATION N° 2
FIXANT TARIFS DES SORTIES EXTRASCOLAIRES
Le Maire de la commune de Molsheim,
VU le code général des collectivités territoriales et plus précisément ses articles L 2122-22 et L 2122-23 :
VU la délibération du Conseil Municipal N° 020/1/2023 du 28 mars 2023, portant mise en œuvre des délégations du conseil municipal au Maire — application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, et notamment son article 2 :
CONSIDERANT l'organisation d'une soirée « veillée des grandes sections » au périscolaire du Centre le vendredi 20 juin 2025 pour 20 enfants comprenant une restauration ;
CONSIDERANT que dans le cadre de l'organisation de cette prestation il y a lieu de fixer un tarif unitaire pour les enfants souhaitant en bénéficier ;
DECIDE
Article 1°:
De fixer, par participant, les tarifs des sorties extrascolaires suivants :
date sortie prestation tarif fixé 20 juin 2025 pelle des grandes sections - périscolaire de la restauration 5€
Article 2ème :
La présente décision sera insérée au registre des décisions du conseil municipal et donnera lieu à un compte rendu auprès de l'assemblée délibérative conformément à l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Article 3°: :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- M.le Sous-Préfet de l'Arrondissement de MOLSHEIM pour contrôle de légalité - Service des finances
- Registre
Fait à MOLSHEIM, 17 juin 2025
DECISION
DECISION 51/2025 —- DELEGATION N°2
FIXANT TARIFS DES SORTIES EXTRASCOLAIRES
Le Maire de la commune de Molsheim,
VU le code général des collectivités territoriales et plus précisément ses articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/205 VU la délibération du Conseil Municipal N° 020/1/2023 du 28 mars 2023, portant mise en œuvre des délégations du conseil municipal au Maire — application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, et notamment son article 2 ;:
CONSIDERANT l'organisation d'une activité « mini croisière et jeu de piste » à Strasbourg le mardi 8 juillet 2025 pour 30 enfants comprenant un prix de prestation d'intervenant et de transport en car ;
CONSIDERANT l'organisation d'une activité à la semaine sur le thème « savoir rouler à vélo » du 7 au 11 juillet 2025 pour 15 enfants comprenant une prestation avec prix d'entrée ;
CONSIDERANT l'organisation d'une sortie au Fort de Mutzig le 15 juillet 2025 pour 40 enfants comprenant un prix d'entrée ;
CONSIDERANT l'organisation d’une sortie au «jardin des deux rives » à Strasbourg le 24 juillet 2025 pour 40 enfants comprenant un transport en car ;
CONSIDERANT l'organisation d'une activité veillée à la Maison Des Elèves le 27 juillet 2025 pour 15 enfants comprenant une prestation avec prix d'entrée ;
CONSIDERANT l'organisation d'une sortie à Obernai le 1 août 2025 pour 24 enfants comprenant un pnix de transport et une prestation ;
CONSIDERANT l'organisation d'une sortie à « Worid of living » à Rheinau — Allemagne le 7 août 2025 pour 54 enfants comprenant un prix d'entrée et de transport en car ;
CONSIDERANT l'organisation d'une sortie au château de Guirbaden le 14 août 2025 pour 54 enfants comprenant un prix de transport en car ;
CONSIDERANT l'organisation d'une sortie au Mont Sainte Odile le 21 août 2025 pour 54 enfants comprenant un prix de transport en car ;
CONSIDERANT l'organisation d’une activité veillée à la Maison Des Elèves le 22 août 2025 pour 20 enfants comprenant une prestation avec prix d'entrée ;
CONSIDERANT l'organisation de sorties à la piscine de Molsheim au dates suivantes : - 8 juillet 2025 pour un maximum de 20 enfants comprenant un prix d'entrée - 9 juillet 2025 pour un maximum de 60 enfants comprenant un prix d'entrée - 16 juillet 2025 pour un maximum de 60 enfants comprenant un prix d'entrée - 22 juillet 2025 pour un maximum de 20 enfants comprenant un prix d'entrée - 23 juillet 2025 pour un maximum de 60 enfants comprenant un prix d'entrée - 29 juillet 2025 pour un maximum de 20 enfants comprenant un prix d'entrée - 30 juillet 2025 pour un maximum de 52 enfants comprenant un prix d'entrée - 5 août 2025 pour un maximum de 15 enfants comprenant un prix d'entrée - 6 août 2025 pour un maximum de 55 enfants comprenant un prix d'entrée - 13 août 2025 pour un maximum de 60 enfants comprenant un prix d'entrée - 19 août 2025 pour un maximum de 20 enfants comprenant un prix d'entrée - 20 août 2025 pour un maximum de 60 enfants comprenant un prix d'entrée
CONSIDERANT que dans le cadre de l’organisation de cette prestation il y a lieu de fixer un tarif unitaire pour les enfants souhaitant en bénéficier ;
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/206 Article 1°:
De fixer, par participant, les tarifs des sorties extrascolaires suivantes :
date sortie prestation tarif fixé
8 juillet 2025 Stone et jeu de piste à Transport + prestation 6€
7 au 11 juillet 2025 | Semaine « savoir rouler à vélo » Prestation 1€
15 juillet 2025 | Fort de Mutzig Prix d'entrée 3€
24 juillet 2025 | Jardin des deux rives transport 3€
25 juillet 2025 |Veillée MDE Prestation 5€
1 août 2025 Sortie Obernai Transport et prestation 5€
7 août 2025 World of living — Rheinau Transport + prix d'entrée 3€
14 août 2025 Château du Guirbaden Transport 2€
21 août 2025 Mont Sainte Odile Transport 3€
22 août 2025 Veillée loup garou Prestation 5€
8 juillet 2025 Piscine Molsheim Prix d'entrée 1,50 €
9 juillet 2025 Piscine Molsheim Prix d'entrée 1,50 €
16 juillet 2025 Piscine Molsheim Prix d'entrée 1,50 €
22 juillet 2025 Piscine Molsheim Prix d'entrée 1,50 €
23 juillet 2025 | Piscine Molsheim Prix d'entrée 1,50 €
29 juillet 2025 | Piscine Molsheim Prix d'entrée 1,50 €
30 juillet 2025 | Piscine Molsheim Prix d'entrée 1,50 €
5 août 2025 Piscine Molsheim Prix d'entrée 1,50 €
6 août 2025 Piscine Molsheim Prix d'entrée 1,50 €
13 août 2025 Piscine Molsheim Prix d'entrée 1,50 €
19 août 2025 Piscine Molsheim Prix d'entrée 1,50 €
20 août 2025 Piscine Molsheim Prix d'entrée 1,50 €
Article 2ère :
La présente décision sera insérée au registre des décisions du conseil municipal et donnera lieu à un compte rendu auprès de l'assemblée délibérative conformément à l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Article 3°" :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- M le Sous-Préfet de l'Arrondissement de MOLSHEIM pour contrôle de légalité - Service des finances
- Registre
Fait à MOLSHEIM, 26 juin 2025
3° AU TITRE DE L'ARTICLE 3ème - EMPRUNTS À COURT, MOYEN ET LONG TERME
- NEANT -
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/207 Article 1°:
De fixer, par participant, les tarifs des sorties extrascolaires suivantes :
date sortie prestation tarif fixé
8 juillet 2025 Stone et jeu de piste à Transport + prestation 6€
7 au 11 juillet 2025 | Semaine « savoir rouler à vélo » Prestation 1€
15 juillet 2025 | Fort de Mutzig Prix d'entrée 3€
24 juillet 2025 | Jardin des deux rives transport 3€
25 juillet 2025 |Veillée MDE Prestation 5€
1 août 2025 Sortie Obernai Transport et prestation 5€
7 août 2025 World of living — Rheinau Transport + prix d'entrée 3€
14 août 2025 Château du Guirbaden Transport 2€
21 août 2025 Mont Sainte Odile Transport 3€
22 août 2025 Veillée loup garou Prestation 5€
8 juillet 2025 Piscine Molsheim Prix d'entrée 1,50 €
9 juillet 2025 Piscine Molsheim Prix d'entrée 1,50 €
16 juillet 2025 Piscine Molsheim Prix d'entrée 1,50 €
22 juillet 2025 Piscine Molsheim Prix d'entrée 1,50 €
23 juillet 2025 | Piscine Molsheim Prix d'entrée 1,50 €
29 juillet 2025 | Piscine Molsheim Prix d'entrée 1,50 €
30 juillet 2025 | Piscine Molsheim Prix d'entrée 1,50 €
5 août 2025 Piscine Molsheim Prix d'entrée 1,50 €
6 août 2025 Piscine Molsheim Prix d'entrée 1,50 €
13 août 2025 Piscine Molsheim Prix d'entrée 1,50 €
19 août 2025 Piscine Molsheim Prix d'entrée 1,50 €
20 août 2025 Piscine Molsheim Prix d'entrée 1,50 €
Article 2ère :
La présente décision sera insérée au registre des décisions du conseil municipal et donnera lieu à un compte rendu auprès de l'assemblée délibérative conformément à l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Article 3°" :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- M le Sous-Préfet de l'Arrondissement de MOLSHEIM pour contrôle de légalité - Service des finances
- Registre
Fait à MOLSHEIM, 26 juin 2025
3° AU TITRE DE L'ARTICLE 3ème - EMPRUNTS À COURT, MOYEN ET LONG TERME
- NEANT -
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/208 -10-
4° AU TITRE DE L'ARTICLE 4ème - MARCHES DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES PASSES DE GRE À GRE ET NON SOUMIS AU C.M.P.
(voir également tableau annexe)
DECISION N° 24/2025 — DELEGATION N° 4
PORTANT SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 DU MARCHE LOT N°3 « Ouvrage d'art » DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU QUARTIER HENRI MECK
Le Maire de la commune de Molsheim,
VU le Code général des collectivités territoriales et plus précisément ses articles L.2122-22 et L.2122-23 :
VU la délibération du Conseil Municipal N° 009/2/2020 du 1° juillet 2020 portant mise en œuvre des délégations du conseil municipal au Maire — application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, et notamment son article 4 :
é le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2194-1 et R.2194-8 :
é le marché du lot n°3 « Ouvrage d'art » attribué à la société GTM TP EST en date du 8 août 2023 ;
VU la procédure adaptée ouverte de passation des marchés de travaux relatifs à l'aménagement du Quartier Henri Meck sous le n°23-70042 le 23 juin 2023 au Bulletin officiel des annonces de marchés publics ;:
CONSIDERANT que les travaux de GTM TP EST ont démarré le 23 novembre 2023 sur le chantier de l'aménagement du quartier Henri Meck ;
CONSIDERANT qu'en cours de chantier, le maître d'ouvrage a souhaité modifier le programme au niveau des garde-corps prévus pour la sécurisation du risque de chute du mur en pierre, remplacés par la démolition du mur et un talutage avec couverture végétale :
CONSIDERANT que l'article R.2194-8 du Code de la commande publique permet de modifier un marché pour des modifications de faible montant respectant un seuil de 15% de variation vis-à-vis du montant initial :
CONSIDERANT le changement de programme et les modifications de travaux qui en découlent ;
CONSIDERANT que l'incidence financière de l'avenant n'excède pas le seuil prévu à l'article R.2194-8 du Code de la commande publique ;
DECIDE
Article 1°:
De signer l'avenant n°1 de travaux supplémentaires du marché attribué à la GTM TP pour un montant total de 3 920 00€ HT :
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/209 -11-
Montant initial du marché 614 076,95 € HT
Montant de l'avenant n°1 3 920,00 € HT
Taux de variation 0,77%
Montant total du marché 618 780,95 € HT
Article 2ème :
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Article 3° :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Service des affaires juridiques et de la commande publique :
- Service des finances :
- Registre.
Fait à MOLSHEIM, le 1% avril 2025
DECISION N° 25/2025 — DELEGATION N° 4
PORTANT SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 DU MARCHE LOT N°1 « Maçonnerie — Peinture — Revêtements de sols » DES TRAVAUX
DE RENOVATION ET MISE AUX NORMES DE LA MAISON DU ROTT
Le Maire de la commune de Molsheim,
VU
é
€
le Code général des collectivités territoriales et plus précisément ses articles L.2122-22 et L.2122-23 :
la délibération du Conseil Municipal N° 009/2/2020 du 1° juillet 2020 portant mise en œuvre des délégations du conseil municipal au Maire — application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, et notamment son article 4 :
le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2194-1 et R.2194-8 :
la Décision du Maire 10/2025 du 11 février 2025 portant attribution des marchés relatifs aux travaux de rénovation et mise aux normes :
le marché du lot n°1 « Maçonnerie — Peinture — Revêtement des sols » attribué à la société DECOPEINT en date du 13 janvier 2025 :
la procédure adaptée ouverte de passation des marchés de travaux relatifs à la rénovation et à la mise aux normes sous le n°24-129875 le 15 novembre 2024 au Bulletin officiel des annonces de marchés publics ;
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/210 CONSIDERANT que le chantier des travaux de rénovation et de mise aux normes de la Maison du Rott a été ouvert le 1° avril 2025 :
CONSIDERANT que lors des réunions de préparation, il a été constaté la nécessité d'ajouter 30m2 de peinture murale dans le couloir et les sanitaires et 30m2 de revêtement de sol dans plusieurs sas ;
CONSIDERANT que l'article R.2194-8 du Code de la commande publique permet de modifier un
marché pour des modifications de faible montant respectant un seuil de 15% de variation vis-à-vis du montant initial :
CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux supplémentaires :
CONSIDERANT que l'incidence financière de l’avenant n'excède pas le seuil prévu à l'article R.2194-8 du Code de la commande publique ;:
DECIDE
Article 1°":
De signer l'avenant n°1 de travaux supplémentaires du marché attribué à la société
DECOPEINT pour un montant total de 4 050,00€ HT :
Montant initial du marché 27 926,00 € HT
Montant de l'avenant n°1 4 050,00 € HT
Taux de variation 14,5%
Montant total du marché 31 976,00 € HT
Article 2°" :
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Article 3ème :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Service des affaires juridiques et de la commande publique :
- Service des finances ;
- Registre.
Fait à MOLSHEIM, le 1% avril 2025
DECISION N° 26/2025 — DELEGATION N° 4
PORTANT SIGNATURE DE L’'AVENANT N°1 DU MARCHE LOT N°4 « Aménagements paysagers » DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU QUARTIER HENRI MECK
Le Maire de la commune de Molsheim,
VU le Code général des collectivités territoriales et plus précisément ses articles L.2122-22 et L.2122-23 :
VU la délibération du Conseil Municipal N° 009/2/2020 du 1° juillet 2020 portant mise en œuvre des délégations du conseil municipal au Maire — application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, et notamment son article 4 :
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/211 -13-
é le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2194-1 et R.2194-8 :
é le marché du lot n°4 « Aménagements paysagers » attribué à la société EST PAYSAGES D'ALSACE en date du 8 août 2023 :
VU la procédure adaptée ouverte de passation des marchés de travaux relatifs à l'aménagement du Quartier Henri Meck sous le n°23-70042 le 23 juin 2023 au Bulletin officiel des annonces de marchés publics ;:
CONSIDERANT que les travaux d'EST PAYSAGES D'’ALSACE ont démarré le 27 septembre 2023 sur le chantier de l'aménagement du quartier Henri Meck ;
CONSIDERANT qu'en cours de chantier, des adaptations ont été décidées influant notamment sur le nombre d'arbres existants à protéger, de nouvelles tiges et la composition des massifs arbustifs :
CONSIDERANT que l’article R.2194-8 du Code de la commande publique permet de modifier un marché pour des modifications de faible montant respectant un seuil de 15% de variation vis-à-vis du montant initial :
CONSIDERANT que l'incidence financière de l'avenant n'excède pas le seuil prévu à l'article R.2194-8 du Code de la commande publique ;
DECIDE
Article 1°:
De signer l'avenant n°1 de travaux supplémentaires du marché attribué à la société EST
PAYSAGES D'ALSACE pour un montant total de 23 584 29€ HT :
Montant initial du marché 23 584 29 € HT
Montant de l'avenant n°1 481 006,26 € HT
Taux de variation 467%
Montant total du marché 504 592,55 € HT
Article 2° :
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Article 3ère :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Service des affaires juridiques et de la commande publique :
- Service des finances ;
- Registre.
Fait à MOLSHEIM, le 1% avril 2025
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/212 -14-
DECISION 29/2025 — DELEGATION N° 4
PORTANT RESILIATION DU MARCHE DE MACONNERIE - PEINTURE - REVÊTEMENTS DE SOLS DES TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE AUX NORMES DE LA MAISON DU ROTT - LOT N°1
Le Maire de la commune de Molsheim,
VU le Code général des collectivités territoriales et plus précisément ses articles L.2122-22 et L.2122-23 :
VU la délibération du Conseil Municipal N° 009/2/2020 du 1° juillet 2020 portant mise en œuvre des délégations du conseil municipal au Maire — application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, et notamment son article 4 :
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L6, L.2195-3 et R2194-2 et suivants ;
VU le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux selon l'arrêté du 30 mars 2021 :
VU la procédure adaptée ouverte de passation des marchés de travaux relatifs aux travaux de rénovation et de mise aux normes de la maison du Rott publiée sous le n°24-129875 le 15 novembre 2024 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ;:
VU la décision du Maire n°10/2025 portant attribution des marchés relatifs aux travaux de rénovation et de mise aux normes de la Maison du Rott en date du 11 février 2028 :
VU la décision n°25/2025 portant signature de l'avenant n°1 du marché lot n°1 « Maçonnerie — Peinture — Revêtements de sols » des travaux de rénovation et de mise aux normes de la Maison du Rott ;
VU le marché Lot n°1 « Maçonnerie — Peinture — Revêtements de sols » attribué à la société DECOPEINT selon l'acte d'engagement du 13 janvier 20285 :
VU l'avenant n°1 du 1° avril 2025 pour travaux supplémentaire à hauteur de 4 050,00€ HT :
CONSIDERANT que la Ville de Molsheim est propriétaire de la maison du Rott et que le bâtiment nécessite des travaux de rénovation et mise aux normes pour permettre l'accueil des enfants de la crèche familiale ;:
CONSIDERANT qu'à la suite d'une procédure adaptée de passation, l'offre de la société DECOPEINT a été retenue pour le lot n°1 « Maçonnerie — Peinture — Revêtements de sols » :
CONSIDERANT qu'après l'attribution des marchés, des travaux de désamiantage imprévus ont eu lieu, entraînant une détérioration importante des cloisons :
CONSIDERANT que lors d’une réunion de préparation en présence de toutes les entreprises, de la Ville de Molsheim et du maître d'œuvre en date du 31 janvier 2025, des travaux supplémentaires se sont révélés nécessaires pour prendre en compte l'ensemble des normes de la protection maternelle et infantile ;
CONSIDERANT que par un premier avenant du 1° avril 2025, le marché a augmenté de 14,5%
par rapport à son montant initial ;
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/213 -15-
CONSIDERANT qu'en vertu de la lecture combinée des articles R.2194-2 et R.2194-3 du Code de la commande publique, un avenant pour travaux supplémentaires ne doit pas dépasser un seuil de variation de 50% du montant initial du marché et que plusieurs modifications successives ne peuvent avoir pour but de contourner les règles de la commande publique ;
CONSIDERANT que l'ensemble des travaux supplémentaires nécessaires pour reprendre la démolition due au désamiantage dépasserait le seuil susvisé :
CONSIDERANT qu'en vertu de l’article 17.1 du Cahier des clauses administratives particulières du marché, l'acheteur peut résilier le marché pour motif d'intérêt général en s’acquittant d’une indemnité fixée à 5% du montant HT initial du marché, soit 1369,30 € HT en l'espèce ;
CONSIDERANT la nécessité de résilier le marché pour motif d'intérêt général afin d'éviter une irrégularité vis-à-vis des règles de la commande publique ;
DECIDE
Article 1°:
De résilier pour motif d'intérêt général le marché attribué à la société DECOPEINT lot n°1 « Maçonnerie — Peinture — Revêtements de sols » relatif aux travaux de rénovation et de mise aux normes de la Maison du Rott ;
Article 2° :
D'indemniser la société DECOPEINT à hauteur de 5% du montant HT initial de son marché soit 1369,30 € HT ;
Article 3° :
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Article 4ème :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Service des finances
- Service des affaires juridiques
- Registre
Fait à MOLSHEIM, 14 avril 2025
DECISION
DECISION 30/2025 — DELEGATION N° 4
PORTANT RESILIATION DU MARCHE D'ELECTRICITE DES TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE AUX NORMES DE LA MAISON DU ROTT — LOT N°3
Le Maire de la commune de Molsheim,
VU le Code général des collectivités territoriales et plus précisément ses articles L 2122-22 et L 2122-23 :
VU la délibération du Conseil Municipal N° 009/2/2020 du 1° juillet 2020 portant mise en œuvre des délégations du conseil municipal au Maire — application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, et notamment son article 4 :
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L6, L.2195-3 et R2194-2 et suivants :
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/214 -16-
VU le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux selon l'arrêté du 30 mars 2021 ;
VU la procédure adaptée ouverte de passation des marchés de travaux relatifs aux travaux de rénovation et de mise aux normes de la maison du Rott publiée sous le n°24-129875 le 15 novembre 2024 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ;:
VU la décision du Maire n°10/2025 portant attribution des marchés relatifs aux travaux de
rénovation et de mise aux normes de la Maison du Rott en date du 11 février 2025 :
VU le marché Lot n°3 « Electricité » attribué à la société K3E SAS selon l'acte d'engagement du 13 janvier 20285 :
VU le devis n°TMA 24-110 GLOBAL-01 de la société K3E SAS d’un montant de 4 271,30 € HT ;
CONSIDERANT que la Ville de Molsheim est propriétaire de la maison du Rott et que le bâtiment nécessite des travaux de rénovation et mise aux normes pour permettre l'accueil des enfants de la crèche familiale ;:
CONSIDERANT qu'à la suite d'une procédure adaptée de passation, l'offre de la société K3E SAS a été retenue pour le lot n°3 « Electricité » ;
CONSIDERANT que lors d’une réunion de préparation en présence de toutes les entreprises, de la Ville de Molsheim et du maître d'œuvre en date du 31 janvier 2025, des travaux supplémentaires se sont révélés nécessaires pour prendre en compte l’ensemble des normes de la protection maternelle et infantile ;
CONSIDERANT que par devis du 28 mars 2025, la société K3E SAS a chiffré ces travaux à hauteur de 4 271,30 € HT pour l'installation d’un visiophone à l'entrée de la crèche, de dalles LED dans la salle de jeu et de luminaires à variation ;
CONSIDERANT qu'en vertu de la lecture combinée des articles R.2194-2 et R.2194-3 du Code de la commande publique, un avenant pour travaux supplémentaires ne doit pas dépasser un seuil de variation de 50% du montant initial du marché et que plusieurs modifications successives ne peuvent avoir pour but de contourner les règles de la commande publique ;
CONSIDERANT que la modification du marché entraïnerait une augmentation de 126% par rapport au montant initial du marché ;
CONSIDERANT qu'en vertu de l’article 17.1 du Cahier des clauses administratives particulières du marché, l'acheteur peut résilier le marché pour motif d'intérêt général en s’acquittant d’une indemnité fixée à 5% du montant HT initial du marché, soit 170,49 € HT en l'espèce ;
CONSIDERANT la nécessité de résilier le marché pour motif d'intérêt général afin d'éviter une irrégularité vis-à-vis des règles de la commande publique ;
DECIDE
Article 1°":
De résilier pour motif d'intérêt général le marché attribué à la société K3E SAS lot n°3 « Electricité » relatif aux travaux de rénovation et de mise aux normes de la Maison du Rott :
Article 2°": :
D'indemniser la société K3E SAS à hauteur de 5% du montant HT initial de son marché soit 170,49 € HT ;
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/215 Article 3°"° :
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Article 4°": :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Service des finances
- Service des affaires juridiques
- Registre
Fait à MOLSHEIM, 14 avril 2025
DECISION N° 31/2025 — DELEGATION N° 4
PORTANT SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 DU MARCHE LOT N°4 « Aménagements paysagers » DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU QUARTIER HENRI MECK
Le Maire de la commune de Molsheim,
VU le Code général des collectivités territoriales et plus précisément ses articles L.2122-22 et L.2122-23 :
VU la délibération du Conseil Municipal N° 009/2/2020 du 1° juillet 2020 portant mise en œuvre des délégations du conseil municipal au Maire — application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, et notamment son article 4 ;:
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2194-1, R.2194-8 et R.2194- 9 .
VU la procédure adaptée ouverte de passation des marchés de travaux relatifs à l'aménagement du Quartier Henri Meck sous le n°23-70042 le 23 juin 2023 au Bulletin officiel des annonces de marchés publics ;
VU le marché du lot n°4 « Aménagements paysagers » attribué à la société EST PAYSAGES D'ALSACE en date du 8 août 2023 :
VU l'avenant n°1 au marché du lot n°4 d'un montant de 23 584 29 € HT soit une variation de 4,9% du montant initial du marché ;
VU la décision n°26/2026 portant signature de l'avenant n°1 du marché lot n°4 « Aménagements paysagers » des travaux d'aménagement du Quartier Henri Meck du 1° avril 2028 :
CONSIDERANT que les travaux d'EST PAYSAGES D’ALSACE ont démarré le 27 septembre 2023 sur le chantier de l'aménagement du quartier Henri Meck ;
CONSIDERANT qu'en cours de chantier, des travaux supplémentaires se sont révélés nécessaires pour la remise à niveau de l'accotement de la piste cyclable et la remise en état des abords de la nouvelle passerelle :
CONSIDERANT que l’article R.2194-8 du Code de la commande publique permet de modifier un marché pour des modifications de faible montant respectant un seuil de 15% de variation vis-à-vis du montant initial :
CONSIDERANT que l'article R.2194-9 du Code de la commande publique impose la prise en compte des montants cumulés des avenants successifs pris au titre de l’article R.2194-8 pour apprécier leur conformité au seuil :
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/216 -18-
CONSIDERANT que l'incidence financière de l'avenant cumulé au premier avenant n'excède pas le seuil prévu à l’article R.2194-8 du Code de la commande publique ;
DECIDE
Article 1°:
De signer l'avenant n°2 de travaux supplémentaires du marché attribué à EST PAYSAGES D'ALSACE pour un montant total de 8 780,41 € HT :
Montant initial du marché 481 006,26 € HT
Montant de l'avenant n°1 23 584,29 € HT
Montant de l'avenant n°2 8 780,41 € HT
Taux de variation avenant n°1 49%
Taux de variation cumulé 6,73%
Montant total du marché 513 370,96 € HT
Article 2° :
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Article 3ère :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Service des affaires juridiques et de la commande publique :
- Service des finances :
- Registre.
Fait à MOLSHEIM, le 14 avril 2025
DECISION
DECISION 32/2025 — DELEGATION N° 4
PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AUX ASSURANCES DOMMAGES/OUVRAGES ET TOUS RISQUES CHANTIER DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE DE LA BRUCHE - Lots 1 et 2
Le Maire de la commune de Molsheim,
VU le code général des collectivités territoriales et plus précisément ses articles L 2122-22 et L 2122-23 :
VU le code des assurances et notamment son article L 242-1 :
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2123-1, et R.2123-1 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N° 009/2/2020 du 1° juillet 2020 portant mise en œuvre des délégations du conseil municipal au Maire — application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, et notamment son article 4 ;:
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/217 SO
VU la procédure formalisée d'Appel d'Offres ouvert pour l'attribution d’un marché de service pour les Assurances Dommages/Ouvrages et tous risques chantier dans le cadre des travaux de réhabilitation et d'extension de l’école maternelle de la Bruche, publiée sous le n° 24-136606 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au JOUE n°746348 le 5 décembre 2024 et rectifié le 16 décembre 2024 au BOAMP n° 24-140-960 et au JOUE N° 773961-2024 :
VU l'offre de SMABTP d'un montant de 9 554,28 € TTC:
VU l'offre de BEAC — SAS BEAH d'un montant de 35 165,33 € TTC :
CONSIDERANT que la Ville de Molsheim a lancé des travaux de réhabilitation et d'extension de l'école maternelle de la Bruche et que l'opération nécessite des assurances Dommages/ouvrages et tous risque chantier ;
CONSIDERANT que l'article R.2123-1 du Code de la commande publique permet de conclure des marchés en procédure adaptée si le montant hors taxe du marché est inférieur aux seuils européens ;
CONSIDERANT que l'offre de SMABTP présente un caractère économiquement avantageux et remplit les besoins de la Ville de Molsheim en matière d'assurance Tous Risques Chantier :
CONSIDERANT que l'offre de BEAC — SAS BEAH présente un caractère économiquement avantageux et remplit les besoins de la Ville de Molsheim en matière d'assurance Dommages/Ouvrages ;:
DECIDE
Article 17: D’attribuer les marchés d’Assurances Dommages/Ouvrages et Tous Risques Chantier dans le
cadre de l'opération de réhabilitation et d'extension de l’école maternelle de la Bruche aux assureurs suivants :
Lot(s) Désignation Titulaire Montant (€ TTC) 1 Tous Risques Chantier SMABTP 9 554 28 2 Dommages/Ouvrages BEAC — SAS BEAH 35 165,33
Article 2°"° :
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Article 3° :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Service des finances
- Service des affaires juridiques
- Registre
Fait à MOLSHEIM, 23 avril 2025
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/218 DECISION
DECISION 35/2025 — DELEGATION N°4
PORTANT ATTRIBUTION DES MARCHES DE NETTOYAGE DE CERTAINS BATIMENTS DE LA VILLE DE MOLSHEIM
Le Maire de la commune de Molsheim,
VU le Code général des collectivités territoriales et plus précisément ses articles L.2122-22 et L.2122-23 :
VU la délibération du Conseil Municipal N° 009/2/2020 du 1% juillet 2020 portant mise en œuvre des délégations du conseil municipal au Maire — application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, et notamment son article 4 :
é le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2124-1 et R.2124-1 :
é la procédure formalisée de passation des marchés de services relatifs au nettoyage des bâtiments scolaires, périscolaires, WC publics, vitres, publiée sous le n°25-28426 le 13 mars 2025 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics :
VU l'offre des sociétés LUSTRAL, PILO et SOLUTIONS PROPRETE HYGIENE ;
CONSIDERANT que la Ville de Molsheim est propriétaire de bâtiments scolaires, périscolaires et de WC et qu'en sa qualité de propriétaire, l'entretien desdits bâtiments lui incombe ;:
CONSIDERANT que l'article L_2124-1 du Code de la commande publique impose de conclure des marchés selon une procédure formalisée si le montant hors taxes du marché est supérieur aux seuils européens ;
CONSIDERANT que l'offre des sociétés précitées présente un caractère économiquement avantageux et remplit les besoins de la Ville de Molsheim notamment en termes de nombre d'heures ;:
DECIDE
Article 1°:
D’attribuer les contrats de nettoyage de la Ville de Molsheim selon la procédure formalisée n°25-28426 :
Lot(s) Désignation Titulaire Montant (€
HT) 01 Bâtiments scolaires et LUSTRAL 111 990,00
périscolaires — Groupe A
02 Bâtiments scolaires et PILO SAS 145 427 13 périscolaires — Groupe B
03 WC publics et permanence SOLUTIONS PROPRETE HYGIENE 26 031,36 festivités
04 Vitres PILO SAS 11 092,40
Article 2ème :
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal :
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/219 Article 3° :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Service des affaires juridiques et de la commande publique
- Service des finances
- Registre
Fait à MOLSHEIM, le 7 mai 2025
DECISION
DECISION 36/2025 — DELEGATION N°4
PORTANT ATTRIBUTION D'UN MARCHE À ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE
Le Maire de la commune de Molsheim,
VU le Code général des collectivités territoriales et plus précisément ses articles L.2122-22 et L.2122-23 :
VU la délibération du Conseil Municipal N° 009/2/2020 du 1° juillet 2020 portant mise en œuvre des délégations du conseil municipal au Maire — application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, et notamment son article 4 :
é le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2123-1 et R.2123-1 ;
é la procédure adaptée de passation du marché à accord-cadre de travaux de signalisation horizontale publiée sous le n°25-25773 le 6 mars 2025 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ;
VU l'offre de la société AXIMUM :
CONSIDERANT que la Ville de Molsheim est responsable de la signalisation horizontale de ses voiries ;
CONSIDERANT que l'article L2123-1 du Code de la commande publique autorise, lorsque la valeur hors taxe estimée du besoin est inférieure aux seuils européens, l'acheteur à définir librement les modalités de passation du marché, dans le respect des principes de la commande publique :
CONSIDERANT que la valeur hors taxe estimée des besoins est de 50 000€ HT et donc inférieure aux seuils européens ;
CONSIDERANT que l'offre de la société précitée présente un caractère économiquement avantageux et remplit les besoins de la Ville de Molsheim ;
DECIDE
Article 1°":
D’attribuer le contrat de travaux de signalisation horizontale selon la procédure adaptée n°25-25773 à la société AXIMUM pour un montant maximum de 50 000€ HT.
Article 2°”:
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/220 27.
Article 3ème :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Service des affaires juridiques et de la commande publique ;
- Service des finances
- Registre
Fait à MOLSHEIM, le 9 mai 2025
DECISION 40/2025 — DELEGATION N°4
PORTANT ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LA REALISATION DE LA PHOTOGRAMMETRIE DE LA VILLE DE MOLSHEIM
Le Maire de la commune de Molsheim,
VU le Code général des collectivités territoriales et plus précisément ses articles L. 2122-22 et L.2122-23 :
VU la délibération du Conseil Municipal N° 009/2/2020 du 1° juillet 2020 portant mise en œuvre des délégations du conseil municipal au Maire — application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, et notamment son article 4 :
é le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU l'utilité pour les Services de la Ville de MOLSHEIM de faire procéder à la photogrammétrie de la Ville ;
VU l'offre de la société D-TECH 3D :
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique stipule que pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes, l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence ;
CONSIDERANT que l'offre de la société précitée présente remplit les besoins de la Ville de Molsheim en matière de cartographie du territoire communal ;
DECIDE
Article 1°":
D’attribuer le contrat pour la réalisation d’une photogrammétrie de la Ville de Molsheim à la Société D-TECH 3D pour un montant de 30 000 € HT.
Article 2ème :
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal :
Article 3ème :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Service des affaires juridiques et de la commande publique ;
- Service des finances
- Registre
Fait à MOLSHEIM, le 2 juin 2025
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/221 DECISION 41/2025 —- DELEGATION N° 4
PORTANT SIGNATURE DE L'AVENANT N° 1 DU MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS DE LA VILLE DE MOLSHEIM -— LOT 1 : BATIMENTS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES - GROUPE A
MARCHE N° 25M S002
Le Maire de la commune de Molsheim,
VU le code général des collectivités territoriales et plus précisément ses articles L 2122-22 et L 2122-23 :
VU la délibération du Conseil Municipal N° 009/2/2020 du 1° juillet 2020 portant mise en œuvre des délégations du conseil municipal au Maire — application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, et notamment son article 4 ;:
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2123-1, R.2123-1, L.2194-1 et R.2194-8 :
VU La procédure formalisée de passation des marchés de services relatifs au nettoyage des bâtiments scolaires et périscolaires, des WC publics, et des vitres publiée sous le n° 25-28426 le 13 mars 2025 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics :
VU le marché du lot N°1: Bâtiments scolaires et périscolaires — Groupe A attribué à la SAS LUSTRAL pour un montant de 111 990,00 € :
VU la décision d'attribution N° 35/2025 :
CONSIDERANT que la Ville de Molsheim prend en charge le nettoyage du gymnase du Lycée Henri Meck le lundi matin après son usage par les clubs locaux de badminton et de volley- ball :
CONSIDERANT que la multiplication des créneaux de cours de sport demande un nettoyage plus approfondi du gymnase Henri Meck, et que les horaires d'intervention limités entre 6h00 et 7h45 contraignent les agents à un nettoyage plus rapide et plus efficace ;
CONSIDERANT que l'article R.2194-8 du Code de la commande publique permet de modifier un marché pour des modifications de faible montant respectant un seuil de 15% de variation vis à vis du montant initial ;
CONSIDERANT que l'incidence financière de l'avenant n'excède pas le seuil prévu à l'article R.2194-8 du Code de la commande publique :
CONSIDERANT la proposition de prix de la société LUSTRAL pour la location d'une autolaveuse :
DECIDE
Article 1°:
De signer l'avenant N° 1 pour la location d'une autolaveuse par la société LUSTRAL pour un montant de 8 978,52 € HT, entrainant une variation de 8,02% du prix du marché initial.
Article 2°”:
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/222 Article 3° :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Service des finances
- Service des affaires juridiques
- Registre
Fait à MOLSHEIM, 3 juin 2025
DECISION 43/2025 — DELEGATION N° 4
PORTANT SIGNATURE DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE ET LA POSE D'UNE PERGOLA AU CAMPING
Le Maire de la commune de Molsheim,
VU le code général des collectivités territoriales et plus précisément ses articles L 2122-22 et L 2122-23 :
VU la délibération du Conseil Municipal N° 009/2/2020 du 1° juillet 2020 portant mise en œuvre des délégations du conseil municipal au Maire — application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, et notamment son article 4 ;:
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2122-1, R2122-8 :
VU l'offre de la société LUX ZENITHAL d'un montant de 30 000 € HT :
CONSIDERANT que la Ville de Molsheim est propriétaire du camping et que le bâtiment principal nécessite la mise en place d’une pergola pour le confort des campeurs ;:
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du Code de la commande publique permet à l'acheteur de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes (_..)
CONSIDERANT que l'offre de la société LUX ZENITHAL remplit les besoins de la Ville de Molsheim en matière de fourniture et pose d’une pergola.
DECIDE
Article 1°:
De signer un contrat pour la fourniture et la pose d’une pergola au camping municipal avec la société LUX ZENITHAL pour un montant de 30 000 € HT.
Article 2°"::
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Article 3° :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Service des finances
- Service des affaires juridiques
- Registre
Fait à MOLSHEIM, 6 juin 2025
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/223 DECISION 46/2025 — DELEGATION N°4
PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES VOIRIES DU QUARTIER KLING
Le Maire de la commune de Molsheim,
VU le Code général des collectivités territoriales et plus précisément ses articles L 2122-22 et L.2122-23 :
VU la délibération du Conseil Municipal N° 009/2/2020 du 1° juillet 2020 portant mise en œuvre des délégations du conseil municipal au Maire — application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, et notamment son article 4 :
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2123-1 et R.2123-1 ;
VU la procédure adaptée ouverte de passation des marchés de travaux relatifs au réaménagement des voiries du quartier Kling, publiée sous le n°25-49356 le 30/04/2025 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ;
VU l'offre des sociétés EUROVIA ALSACE LORRAINE et EIFFAGE NORD EST ;
CONSIDERANT que la Ville de Molsheim est responsable de ses voiries et de leur entretien ;:
CONSIDERANT que l’article L 2123-1 du Code de la commande publique autorise une procédure adaptée lorsque la valeur estimée hors taxe d'un besoin est inférieure aux seuils européens ;
CONSIDERANT que les travaux de réaménagement des voiries du quartier Kling sont estimés à 501 000 € HT;
CONSIDERANT que l'offre de la société EUROVIA ALSACE LORRAINE présente un caractère économiquement avantageux et remplit les besoins de la Ville de Molsheim ;
DECIDE
Article 1°:
D’attribuer le marché de travaux de réaménagement des voiries du quartier Kling à la société EUROVIA ALSACE LORRAINE pour un montant de 479 955,00 € HT.
Article 2°" :
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal :
Article 3°"° :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Service des affaires juridiques et de la commande publique ;
- Service des finances
- Registre
Fait à MOLSHEIM, le 18 juin 2025
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/224 DECISION
DECISION 47/2025 - DELEGATION N° 4
PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURE ET POSE DE LUMINAIRES LED AU STADE DU HOLTZPLATZ
Le Maire de la commune de Molsheim,
VU le Code général des collectivités territoriales et plus précisément ses articles L 2122-22 et L 2122-23 :
VU la délibération du Conseil Municipal N° 009/2/2020 du 1° juillet 2020 portant mise en œuvre des délégations du conseil municipal au Maire — application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, et notamment son article 4 ;:
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2124-2, R2124-2 et R.2161-2 à R2161-5 ;
VU la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert de passation d’un marché de fourniture et pose de luminaires LED au stade du Holtzplatz publié sous le n° 25-43434 du 16 avril 2025 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et n° 251741-2025 du 17 avril 2025 au Journal Officiel de l'Union Européenne ;
VU l'offre des sociétés S2EI, LUMINEM, DR FISCHER EUROPE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES INFRASTRUCTURES EST, SPIE CITYNETWORKS et BILD RESEAUX
LUMIERE :
CONSIDERANT que la Ville de Molsheim est engagée dans une démarche de réduction des consommations électriques ;
CONSIDERANT que l'offre de la société BILD RESEAUX LUMIERE présente un caractère économiquement avantageux et remplit les besoins de la Ville de Molsheim en matière de remplacement des luminaires d'éclairage public ;
DECIDE
Article 1°":
D’attribuer le marché de fourniture et pose de luminaires LED au stade du Holtzplatz à la société BILD RESEAUX LUMIERE pour un montant de 39 950,00 € HT.
Article 2°"° :
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Article 3°"° :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Service des finances
- Service des affaires juridiques
- Registre
Fait à MOLSHEIM, 18 juin 2025
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/225 DECISION 48/2025 — DELEGATION N°4
PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE FOURNITURE ET POSE D’UNE NOUVELLE CHAUDIERE ET OPTIMISATION DE LA REGULATION AU GYMNASE HOSSENLOPP
Le Maire de la commune de Molsheim,
VU le Code général des collectivités territoriales et plus précisément ses articles L 2122-22 et L.2122-23 :
VU la délibération du Conseil Municipal N° 009/2/2020 du 1° juillet 2020 portant mise en œuvre des délégations du conseil municipal au Maire — application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, et notamment son article 4 :
é le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2123-1 et R.2123-1 ;
é la procédure adaptée ouverte de passation du marché de fourniture d’une nouvelle chaudière et optimisation de la régulation au Gymnase Hossenlopp, publiée sous le n°25-35044 le 28/03/2025 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ;
VU l'offre des sociétés SANICHAUF, EIFFAGE, ANDLAUER et M-ENERGIES EXPLOITATION ;
CONSIDERANT que la Ville de Molsheim est propriétaire du Gymnase Hossenlopp ;
CONSIDERANT que l'article L2123-1 du Code de la commande publique autorise une procédure adaptée lorsque la valeur estimée hors taxe d'un besoin est inférieure aux seuils européens ;
CONSIDERANT que la fourniture d'une nouvelle chaudière et l'optimisation de la régulation au Gymnase Hossenlopp est estimée à 130 000,00 € HT ;
CONSIDERANT que l'offre de la société SANICHAUF présente un caractère économiquement avantageux et remplit les besoins de la Ville de Molsheim ;
DECIDE
Article 1°:
D’attribuer le marché de fourniture d’une nouvelle chaudière et optimisation de la régulation au Gymnase Hossenlopp à la société SANICHAUF pour un montant de 78 656,60 € HT.
Article 2ème :
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal :
Article 3° :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Service des affaires juridiques et de la commande publique ;
- Service des finances
- Registre
Fait à MOLSHEIM, le 18 juin 2025
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/226 DECISION 49/2025 — DELEGATION N° 4
PORTANT SIGNATURE DU CONTRAT D’ASSISTANCE À L'ÉLABORATION DU DOSSIER DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU
Le Maire de la commune de Molsheim,
VU le code général des collectivités territoriales et plus précisément ses articles L 2122-22 et L 2122-23 :
VU la délibération du Conseil Municipal N° 009/2/2020 du 1° juillet 2020 portant mise en œuvre des délégations du conseil municipal au Maire — application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, et notamment son article 4 ;:
é le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2122-1, R2122-8 :
é le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20 mars 2017 et modifié le 20 décembre 2022 :
VU la délibération N°85/4/2024 prescrivant la révision N°1 selon une procédure allégée du Plan Local d'Urbanisme ;:
VU l'offre de la société VB PROCESS d'un montant de 12 825,00 € HT :
CONSIDERANT que la Ville de Molsheim souhaite créer une zone Uj afin de proposer des jardins familiaux aux habitants de la Ville pour favoriser la production locale et créer un lien social :
CONSIDERANT que la création d’une nouvelle zone entraine une procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme :
CONSIDERANT que la procédure nécessite une assistance pour l'élaboration du dossier de révision allégée N°1 du Plan Local d'Urbanisme ;
CONSIDERANT que l’article R.2122-8 du Code de la commande publique permet à l'acheteur de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes :
CONSIDERANT que l'offre de la société VB PROCESS remplit les besoins de la Ville de Molsheim en matière d'assistance pour l'élaboration du dossier de révision allégée N°1 du Plan Local d'Urbanisme ;
DECIDE
Article 1°":
De signer un contrat pour l'assistance à la Ville de Molsheim pour l'élaboration du dossier de révision allégée N°1 du Plan Local d'Urbanisme avec la société VB PROCESS pour un montant de 12 825,00 € HT.
Article 2ème :
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Article 3ème :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Service des finances
- Service des affaires juridiques
- Registre
Fait à MOLSHEIM, 18 juin 2025
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/227 DECISION 50/2025 — DELEGATION N°4
PORTANT SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ACCORD-CADRE « FOURNITURE ET MATERIELS D'IMPRESSION HAUT VOLUME » PAR LA CANUT
Le Maire de la commune de Molsheim,
VU le Code général des collectivités territoriales et plus précisément ses articles L. 2122-22 et L.2122-23 :
VU la délibération du Conseil Municipal N° 009/2/2020 du 1° juillet 2020 portant mise en œuvre des délégations du conseil municipal au Maire — application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, et notamment son article 4 :
é le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-2 à L.2113-5 :
VU la décision de non-reconduction du marché de maintenance de copieur haut volume du 26 février 2025 :
VU le besoin d'un nouveau copieur haut volume pour le Service communication ;
CONSIDERANT que la Ville de Molsheim utilise, pour les besoins de sa communication, un copieur haut volume acquis en 2018 :
CONSIDERANT la nécessité de remplacer le copieur au vu des nombreuses défaillances ;
CONSIDERANT la difficulté de passer un marché de fourniture d'un copieur haut volume remplissant les besoins spécifiques de la Ville de Molsheim ;
CONSIDERANT que l'article L2113-4 du Code de la commande publique permet aux acheteurs de passer par une centrale d'achat pour l'acquisition de fournitures sans procédure de passation ;
CONSIDERANT que la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT), propose un accord-cadre de fourniture de copieur haut volume avec la société KONICA MINOLTA remplissant les besoins de la Ville de Molsheim ;:
DECIDE
Article 1°:
De signer la convention de mise à disposition de l’accord-cadre « Fourniture et matériels d'impression haut volume » moyennant une redevance annuelle de 300 € HT :
Article 2°"::
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal :
Article 3° :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Service des affaires juridiques et de la commande publique
- Service des finances
- Registre
Fait à MOLSHEIM, le 24 juin 2025
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/228 8°
AU TITRE DE L'ARTICLE 5ème - CONTRATS DE LOCATION, CONCESSIONS PRIVATIVES DU DOMAINE PUBLIC ET CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR UNE DUREE INFERIEURE 4 6 ANS
AU TITRE DE L'ARTICLE 6ème - CONTRATS D'ASSURANCE
- NEANT -
AU TITRE DE L'ARTICLE 7ème - REGIES DE RECETTES
- NEANT -
AU TITRE DE L'ARTICLE 8ème - DELIVRANCE ET REPRISE DES CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES
Dans le cadre de ses délégations. le Maire a :
+ délivré ou renouvelé 4 concessions dans le cimetière communal situé route de Dachstein
10°
11°
12°
13°
14°
15°
AU TITRE DE L'ARTICLE 9ème —- ACCEPTATION DES DONS ET LEGS
-NEANT -
AU TITRE DE L'ARTICLE 10ème - ALIENATION DE BIENS MOBILIERS DANS LA LIMITE DE 4.600 €
- NEANT -
AU TITRE DE L'ARTICLE 11ème - REMUNERATION DES MANDATAIRES DE JUSTICE ET DES EXPERTS
- NEANT -
AU TITRE DE L'ARTICLE 12ème - OFFRES D'EXPROPRIATION
- NEANT -
AU TITRE DE L'ARTICLE 13ème - CREATION DE CLASSES DANS LES ECOLES PRIMAIRES ET PREELEMENTAIRES
-NEANT -
AU TITRE DE L'ARTICLE l4ème - REPRISES DE TERRAINS D'ALIGNEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC
-NEANT -
AU TITRE DE L'ARTICLE 15ème - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
15.1 DECISIONS DE RENONCIATION
(VOIR TABLEAU ANNEXE)
15.2 DECISIONS DE PREEMPTION
-NEANT-
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/229 -3]-
DECISION 19/2025 — DELEGATION N°16
PORTANT MANDAT DE REPRESENTATION PAR UN AVOCAT — REQUÊTE N°2501742 DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Le Maire de la commune de Molsheim,
VU le Code général des collectivités territoriales et plus précisément ses articles L. 2122-22, L.2122-23 et R.2321-2 :
VU la délibération du Conseil Municipal N° 009/2/2020 du 1°! juillet 2020 portant mise en œuvre des délégations du conseil municipal au Maire — application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, et notamment son article 16 ;
VU la notification de la requête n°2501742 devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG en date du 3 mars 2025 :
CONSIDERANT que dans sa requête n°2501742 notifiée en date du 3 mars 2025 à la Ville de Molsheim, le requérant appelle à la cause la Ville de Molsheim pour la tenue d’une expertise judiciaire concernant les dommages subis par son portail, qu'il impute à la présence d’un arbre planté par la Ville sur le domaine public routier communal :
CONSIDERANT la convention d'assistance juridique proposée par l'AARPI ADMYS au taux horaire de 120€ HT ;
CONSIDERANT la nécessité de désigner un avocat en la matière ;
CONSIDERANT l'obligation du Maire de provisionner lors de l'ouverture d'un contentieux de première instance à hauteur du risque financier estimé ;
CONSIDERANT que le risque encouru par la Ville du fait de la requête nécessite la constitution d’une provision de 3 000€ :
DECIDE
Article 1°:
De missionner l'AARPI ADMYS, domiciliée 14 Boulevard du Président Poincaré 67000 STRASBOURG, en la personne de Maître Matthieu KLUCZYNSKI, afin de représenter la Ville dans le cadre du contentieux en cours visé par la présente.
Article 2ème :
De constituer une provision budgétaire d’un montant de 3 000€ permettant de couvrir le risque lié au présent contentieux.
Article 3°" :
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Article 4°" :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- L’'AARPI ADMYS :
- Service des finances ;
- Service des affaires juridiques ;
- Registre.
Fait à MOLSHEIM, le 17 mars 2025
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/230 -3]-
DECISION 19/2025 — DELEGATION N°16
PORTANT MANDAT DE REPRESENTATION PAR UN AVOCAT — REQUÊTE N°2501742 DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Le Maire de la commune de Molsheim,
VU le Code général des collectivités territoriales et plus précisément ses articles L. 2122-22, L.2122-23 et R.2321-2 :
VU la délibération du Conseil Municipal N° 009/2/2020 du 1°! juillet 2020 portant mise en œuvre des délégations du conseil municipal au Maire — application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, et notamment son article 16 ;
VU la notification de la requête n°2501742 devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG en date du 3 mars 2025 :
CONSIDERANT que dans sa requête n°2501742 notifiée en date du 3 mars 2025 à la Ville de Molsheim, le requérant appelle à la cause la Ville de Molsheim pour la tenue d’une expertise judiciaire concernant les dommages subis par son portail, qu'il impute à la présence d’un arbre planté par la Ville sur le domaine public routier communal :
CONSIDERANT la convention d'assistance juridique proposée par l'AARPI ADMYS au taux horaire de 120€ HT ;
CONSIDERANT la nécessité de désigner un avocat en la matière ;
CONSIDERANT l'obligation du Maire de provisionner lors de l'ouverture d'un contentieux de première instance à hauteur du risque financier estimé ;
CONSIDERANT que le risque encouru par la Ville du fait de la requête nécessite la constitution d’une provision de 3 000€ :
DECIDE
Article 1°:
De missionner l'AARPI ADMYS, domiciliée 14 Boulevard du Président Poincaré 67000 STRASBOURG, en la personne de Maître Matthieu KLUCZYNSKI, afin de représenter la Ville dans le cadre du contentieux en cours visé par la présente.
Article 2ème :
De constituer une provision budgétaire d’un montant de 3 000€ permettant de couvrir le risque lié au présent contentieux.
Article 3°" :
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Article 4°" :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- L’'AARPI ADMYS :
- Service des finances ;
- Service des affaires juridiques ;
- Registre.
Fait à MOLSHEIM, le 17 mars 2025
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/231 17°
18°
19°
20°
21°
22°
23°
24°
*
AU TITRE DE L'ARTICLE 17ème - REGLEMENT DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DANS LE CADRE DE SINISTRES
- NEANT -
AU TITRE DE L'ARTICLE Il8ème - AVIS DE LA COMMUNE PREALABLEMENT AUX OPERATIONS MENEES PAR UN ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL
- NEANT -
AU TITRE DE L'ARTICLE 19ème —- REALISATION DE LIGNE DE TRESORERIE SUR LA BASE D'UN MONTANT MAXIMUM FIXE À 5 MILLIONS D'EUROS
- NEANT -
AU TITRE DE L'ARTICLE 20ème —- EXERCICE AU NOM DE LA COMMUNE DU DROIT DE PREMPTION DEFINI PAR L'ARTICLE L 214-1 DU CODE DE L'URBANISME DANS LES LIMITES DU ZONAGE.
- NEANT -
AU TITRE DE L'ARTICLE 21ème - DROITS DE PRIORITE DEFINI AUX ARTICLES L 240-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'URBANISME
- NEANT -
AU TITRE DE L'ARTICLE 22ème —- AUTORISATION À LA REALISATION DE DIAGNOSTICS D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE PRESCRITS POUR LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT OÙ DE TRAVAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
- NEANT -
AU TITRE DE L'ARTICLE 23ème — AUTORISATION AU NOM DE LA COMMUNE DE RENOUVELLER L’ADHESION AUX ASSOCIATIONS DONT ELLE EST MEMBRE
- NEANT -
AU TITRE DE L'ARTICLE 24ème - DEMANDE À TOUT ORGANISME FINANCEUR, PUBLIC OÙ PRIVE D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR TOUT PROJET OU OPERATION
DECISION 27/2025 —- DELEGATION N°24
PORTANT DEMANDE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES
AU TITRE DE L’'OPERATION DE RECONSTRUCTION DE L'OUVRAGE DE LA RUE CHARLES MISTLER
VU
VU
VU
VU
LE MAIRE DE LA VILLE DE MOLSHEIM,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée par la loi N° 83-63 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements et les Régions :
le Code de l'Urbamisme :
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2541-12-6 :
la délibération du Conseil Mumicipal N° 009/2/2020 en date du 1” juillet 2020 mettant en œuvre les délégations du Conseil Mumicipal au Maire et notamment l'article 24 :
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/232 - 31-
VU la délibération du Conseil Mumicipal N° 116/5/2023 en date du 19 décembre 2023 portant adoption du
budget principal de l'exercice 2024 qui prévoit les crédits liés aux opérations et travaux :
VU l'opération de travaux que la ville a nus en œuvre en 2024 :
CONSIDERANT le projet de reconstruction de l'ouvrage de la rue Charles Müstler, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Consistance du projet :
- Reprise des fondations de l’ouvrage et réalisation d’un nouveau tablier pour le pont - Raccordement des voiries et surfaces à l’existant en respectant les normes relatives à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite
- Mise en place d’un garde-corps aux normes permettant d'améliorer la sécurité des piétons en particulier des enfants se rendant aux deux écoles élémentaires et au périscolaire se situant dans le
secteur immédiat du pont
- Mise en œuvre : le démarrage du chantier est prévu en novembre 2024, pour une durée des travaux estimée à 5 mois.
- Financement du projet : le projet est estimé à 498.295 € HT, soit 597.964 € TTC Une demande de subvention a été déposée auprès de différents partenaires :
CONSIDERANT que l'opération visée de reconstruction du pont Mustler permet, d’une part, de garantir la
sécurité des usagers motorisés suite au diagnostic réalisé par le Bureau Veritas de 2020 qui a relevé des défauts structurels menaçant la stabilité de l'ouvrage, et d’autre part, de mettre aux normes l’ensemble des garde-corps afin de renforcer la sécurité des piétons notamment les nombreux enfants fréquentant les écoles à proximité ;:
CONSIDERANT que l'Etat est susceptible de contribuer au financement de ces opérations par l'attribution de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) :
CONSIDERANT que la Ville sollicite par ailleurs d'autres financements publics :
DECIDE
ARTICLE 1 :
De solliciter des financements auprès de :
- L'Etat au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) - La CEA au titre du dispositif Amendes de police
- La Région Grand Est
ARTICLE 2 :
D'arrêter pour l'opération considérée, le plan de financement suivant :
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/233 PLAN DE FINANCEMENT RECONSTRUCTION DE L'OUVRAGE DE LA RUE CHARLES MISTLER
DEPENSES MONTANT HT | * | RESSOURCES Montant HT *
TRAVAUX (détailler les différents postes) | | | ÊTAT : dotation de soutien à l'investissement |
| 0,00 %Ilocal (DSIL) ss 659,00 € 20,00 «4,
| | sné | . | - Région | Prix généraux | 53 400,00 €| 10,72 #| 77 200,00 € 15,49 *
. | el | |- Département Lo ._ Terassements et travaux préparatoires | 118 020,00 €, 23,68 LI 100 000,00 € 20,07 #| | | Î | {
Fondation sur micropieux | 53 960,00 €| 10,83 +! |
Culées | 23 170,00 €! 4,65 «| |
| | | | Tablier | 62 040,00 € 12,45 * |
| | | | Equipements 48 635,00 € 9,76 | |
Voirie rue des Sports Secteur Stade! | | |
Molzplatz | 66 140,00 € 13,27 4! | Voirie rue des Sports Secteur Stade | | | | Canping 24 990,00 €| 5,02 4| | | | | Voirie rue des Sports Secteur Srue des! | | | Tanneurs | 11 610,00 € 2,88 4 | | |
D SOUS-TOTAL AIDES PUBLIQUES) 276 959,00 €|_ 55,56 4|
Maitrise d'œuvre | 3€ 330,00 €| 7,29 «|
lAntofinancenent
|Fonds propres | 221 436,00 € 44,44 94,
SOUS-TOTAL AUTOFINANCEMENT, 221 436,00 € 44,44 4
TOTAL DÉPENSES! 498 295,00 €| 100,00 +! TOTAL RESSOURCES! 498 295,00 €! 100,00 %|
ARTICLE 3 :
Précise que le plan de financement arrêté à la présente est indicatif et lié au versement effectif des subventions demandées :
ARTICLE 4 :
D'autoniser l'Adjoint au Maire délégué à signer tout document et toute convention relatifs à ces demandes de subvention ;
ARTICLE 5 :
La présente décision sera insérée dans le recueil des actes admimistratifs de la Ville de Molsheim Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Molsheim
- M. le Trésorier de Molsheim
- Service Financier
- Archives
- Registre
Fait à MOLSHEIM. le 7 avril 2025
25° AU TITRE DE L'ARTICLE 25ème —- DEPOT DES DEMANDES D’AUTORISATION D'URBANISME RELATIVES À LA DEMOLITION ET À LA TRANSFORMATION OU A L’EDIFICATION DES BIENS MUNICIPAUX
DECISION N° 37/2025 — DELEGATION N° 25
PORTANT DEPÔT DE LA DECLARATION PREALABLE RELATIVE A LA DIVISION EN VUE DE CONSTRUIRE ALLEE PIERRE KLINGENFUS
Le Maire de la commune de Molsheim,
VU le Code général des collectivités territoriales et plus précisément ses articles L 2122-22 et L 2122-23 :
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/234 -35-
VU la délibération du Conseil Municipal N°009/2/2020 du 1° juillet 2020 portant mise en œuvre des délégations du conseil municipal au Maire — application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, et notamment son article 25 :
VU le projet de délimitation d’un périmètre de lotissement sis Allée Pierre Klingenfus ;
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles R 421-23 et suivants :
CONSIDERANT que la commune souhaite créer un lot à bâtir au sein d’un lotissement ;
CONSIDERANT que les caractéristiques du projet nécessitent le dépôt par la commune d’une déclaration préalable de travaux ;
DECIDE
Article 1°:
De procéder au dépôt de la déclaration préalable de travaux pour créer un lot à bâtir ;
Article 2°"::
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal :
Article 3ème :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Service urbanisme
- Registre
Fait à MOLSHEIM, le 9 mai 2025
DECISION N° 38/2025 — DELEGATION N° 25
PORTANT DEPÔT DE LA DECLARATION PREALABLE RELATIVE
A LA COUVERTURE DE LA TERRASSE EXISTANTE DU BATIMENT
ACCUEIL DU CAMPING
Le Maire de la commune de Molsheim,
VU le Code général des collectivités territoriales et plus précisément ses articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°009/2/2020 du 1° juillet 2020 portant mise en œuvre des délégations du conseil municipal au Maire — application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, et notamment son article 25 :
VU le projet de travaux sur le bâtiment Accueil du camping situé 2 allée Docteur Louis Hickel :
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles R 421-17 et suivants :
CONSIDERANT que l'accueil du camping est un bâtiment de la Ville de Molsheim accueillant du public ;
CONSIDERANT que le projet de travaux consiste à couvrir la terrasse située à l'arrière de ce bâtiment ;
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/235 CONSIDERANT que les caractéristiques du projet nécessitent le dépôt par la commune d'une déclaration préalable de travaux ;
DECIDE
Article 1°:
De procéder au dépôt de la déclaration préalable de travaux pour la couverture de la terrasse du bâtiment Accueil du camping ;
Article 2ème :
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal ;
Article 3° :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Service urbanisme
- Registre
Fait à MOLSHEIM, le 18 septembre 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES VU LE MAIRE
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/236 MARCHES DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET SERVICES PASSES DE GRE A GRE
(Période du 01/04/2025 au 30/06/2025)
Date de Opérations Lot Titulaire . . Montant HT notification
Lot 1: Assurance Tous Risques SMABTP - 75000 30-avr.-25 9 554,28 € Assurance DO et TRC Chantier
Lot 2 : Dommages Ouvrage BEAH - 75000 30-avr.-25 35 165,33 €
Max HT, ,
Travaux signalisation horizontale Unique AXIMUM - 68000 13-mai-25 ax HT/an 50 000 »
Lot 1: Bâtiments scolaires et LUSTRAL - 67200 21-mai-25 121 990,00 € périscolaires - Groupe A
Lot 2 : Bâti ts lai t
Services de nettoyage - Ecoles et WC publics |?" 7° ??"MENTS SCOaITES € PILO - 67380 21-mai-25 155 427,13 € périscolaires - Groupe B
Lot 3 : WC publics et festivités SPH - 67540 21-mai-25 36 031,36 €
Lot 4 : Vitres PILO - 67380 21-mai-25 [Max HT/an 20 000,00 €
i ' lle chaudië Fourniture et pose d'une nouvelle chaudière |, SANICHAUF - 57402 10-juin-25 78 656,00 € au gymnase Hossenlopp
Fournit t de luminaires LED BILD RESEAUX LUMIERE - urniture et pose de luminaires au Unique 24-juin-25 39 950,00 €
Holzplatz 67800
Lot 1 : Maçonnerie - Peinture - . i ite à » DECOPEINT - 67840 20-mai-25 47 216,00 € Mise aux normes ROTT relance suite à Revêtements de sols mal
résiliation —— - Lot 3 : Electricité K3E - 67470 20-mai-25 12 854,21 € ï > 1
ravaux de réaménagement des voiries du |, EUROVIA - 67560 25-juin-25 479 955,00 € quartier Kling
Lot 1 : Entretien du terrain GRpt COSEEC/EPA -67120 19-mai-25 [Max HT/an 60 000,00 € d'honneur
. . . Lot 2 : Entretien des terrains CHEMOFOR SANDMASTER - . Max HT/an 15 000,00 Entretien des équipements sportifs et abords ze 19-mai-25 ’ synthétiques 91080 €
du Stadium
. : Grpt Lot 3 : Entretien des abords du TECHNIGAZON/BOTANICA - 19-mai-25 Max HT/an 15 000,00
Stadium
54700 €
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/237 Date récep.
19/03/2025
28/03/2025
04/04/2025
15/04/2025
16/04/2025
02/05/2025
02/05/2025
06/05/2025
07/05/2025
15/05/2025
15/05/2025
23/05/2025
23/05/2025
26/05/2025
05/06/2025
Date D.LA. Numéro
12/03/2025
25/03/2025
01/04/2025
08/04/2025
14/04/2025
28/04/2025
28/04/2025
29/04/2025
17/2025
18/2025
19/2025
20/2025
21/2025
22/2025
23/2025
24/2025
06/05/2025
09/05/2025
25/2025
26/2025
27/2025
30/2025
13/05/2025
29/04/2025
31/2025
32/2025
33/2025
16/05/2025
22/05/2025
05/06/2025
Section
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
DECISIONS DE RENONCIATION
(Période du 01/04/2025 au 30/06/2025)
Lieu(x) concerné(s)
Parcelle Lieu-dit/Adresse Contenance totale au sol (ares)
6 30 rue de la Boucherie 0.83
603 17 rue du Climont 9.14
1019 11 rue de Bretagne 4.97
60 16 rue du Commandant Schweisguth 5.68
56/1 MOLSHEIM 6.19
31/2 MOLSHEIM 4.00
436/55 rue des Remparts 10.10
70/3 19 avenue de la Gare 4.76
67/5 19 avenue de la Gare 2.10
64 19 avenue de la Gare 0.11
98/37 MOLSHEIM 24.01
31 MOLSHEIM 4,75
133/31 MOLSHEIM 0,33
136/31 MOLSHEIM 0,03
241/108 MOLSHEIM 21,40
36 Molsheim 13.26
37 Molsheim 04.97
35 Molsheim 06.32
107/37 Molsheim 08.87
249/98 MOLSHEIM 0.28
29 MOLSHEIM 0.79
21 1 rue du Faisan 0.84
52/20 1 rue du Faisan 4.58
Nature du bien
Propriété bâtie
Propriété bâtie
Propriété bâtie
Propriété bâtie
Propriété bâtie
Lot de copropriété
Propriété bâtie
Propriété bâtie
Propriété bâtie
Propriété bâtie
Non bâti
Propriété bâtie
Propriété bâtie
Usage du bien
Habitation
Habitation
Habitation
Habitation
Habitation
Habitation
Habitation
Habitation
Professionnel
Habitation
Mixte (habitation et professionnel)
Habitation
Jardin
Habitation
Habitation
Décisi
23/04/2025
23/04/2025
23/04/2025
28/04/2025
12/05/2025
12/05/2025
21/05/2025
21/05/2025
21/05/2025
21/05/2025
21/05/2025
13/06/2025
13/06/2025
13/06/2025
13/06/2025
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/238
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT - MOLSHEIM 07/10/2025 2025/239
date de mise en ligne sur internet : 18/11/2025
N° 069/5/2025
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
26 POUR
0 CONTRE
EXERCICE BUDGETAIRE 2025 – BUDGET CAMPING – DECISION MODIFICATIVE N° 1
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-11 et L 2312-1 ;
VU ses délibérations n° 098/5/2024 du 17 décembre 2024 portant adoption du Budget primitif 2025 du Budget annexe Camping ; n° 044/4/2025 du 24 juin 2025 portant adoption du Budget Supplémentaire 2025 du Budget annexe Camping ;
SUR PROPOSITION des Commissions Réunies du 23 septembre 2025 ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
Pour l’exercice 2025, la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Annexe CAMPING 2025
En Fonctionnement : +31 600 €
Dépenses
- Débit au Chapitre 011 de – 4 400 € : diminution des dépenses de nettoyage du bâtiment, frais de concours et petit équipement et augmentation du reversement de la taxe de séjour
- Débit au Chapitre 012 de 36 000 € : Dépenses du personnel
Recettes
- Crédit au chapitre 70 de 31 000 € : Redevances supplémentaires sur séjours 2025 et des ventes annexes
- Crédit au chapitre 731 de 600 € : Redevances supplémentaires de la taxe de séjour 2025 FF
---
be
M
nm
ln
ln.
be
MOLSHEIM 07/10/2025 2025/240
date de mise en ligne sur internet : 18/11/2025
BUDGET CAMPING MUNICIPAL
REAJUSTEMENT BUDGETAIRE 2025
Chapitres Libellés B.P. 2025 D.M.1 BP TOTAL OBSERVATIONS
011 Charges à caractère général 163 816,98 -4 400,00 159 416,98 6283 : -2000 ; 6281 :-2000 ; 60631 : -1000 ; 637 : 600
012 Charges de personnel 107 000,00 36 000,00 143 000,00 Salaire
65 Charges de gestion courantes 3 500,00 3 500,00
67 Charges spécifiques 500,00 500,00
68 Dotation aux provisions 100,00 100,00
023 Virement à la section d'investissement 1 249,54 1 249,54 Virement entre section 042 Transfert entre sections (ordre) 28 100,00 28 100,00
TOTAL DEPENSES 304 266,52 31 600,00 335 866,52
013 Atténuations de charges 400,00 400,00 70 Produits des services 260 000,00 31 000,00 291 000,00 Séjours et ventes annexes 731 Impôts et taxes 5 000,00 600,00 5 600,00 Taxe de séjour 75 Autres produits de gestion courante 200,00 200,00 PAS 77 Produits spécifiques 500,00 500,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 11 166,52 11 166,52 042 Transfert entre sections (ordre) 27 000,00 27 000,00
TOTAL RECETTES 304 266,52 31 600,00 335 866,52
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 50 000,00 50 000,00 040 Transfert entre sections (ordre) 27 000,00 27 000,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES 77 000,00 0,00 77 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisé 20 000,00 20 000,00 13 Subventions d'investissement 21 270,00 21 270,00 16 Emprunts et dettes 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 1 249,54 1 249,54 Virement entre section 040 Transfert entre sections (ordre) 28 100,00 28 100,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 001 résultat d'investissement reporté 6 380,46 6 380,46
TOTAL RECETTES 77 000,00 0,00 77 000,00
F
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N
C
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TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 070/5/2025
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
26 POUR
0 CONTRE
ACQUISITION FONCIERE AU ZICH – PARCELLES 192-193-194-195 SECTION 03
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 1111-1 et L 1212-7 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1311-9 et suivants et L 2541-12 ; MOLSHEIM 07/10/2025 2025/241
date de mise en ligne sur internet : 18/11/2025
VU le courrier des propriétaires reçu en date du 14 mai 2025 et enregistré sous GED 81803 ;
CONSIDERANT que l’ensemble foncier proposé à l’achat s’inscrit dans la politique foncière menée par la Ville ;
CONSIDERANT que le prix de cession proposé est conforme aux valeurs foncières du secteur et ressort notamment d’un avis du domaine n°2025-67300-38737 du 20 juin 2025 ;
DECIDE
L’acquisition auprès des propriétaires, ou de tout autre personne morale ou physique venant en remplacement et ou en complément, de la parcelle cadastrée comme suit :
SECTION PARCELLE CONTENANCE (are)
03 192 16,27
03 193 4,30
03 194 6,63
03 195 5,37
TOTAL 32,57
FIXE
Le prix net d’acquisition de cet ensemble parcellaire à 105 852,50 €, soit 3 250 € l’are
DONNE
Tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son adjoint délégué, pour signer tout document concourant à la présente acquisition foncière.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 071/5/2025
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
26 POUR
0 CONTRE
ACQUISITION FONCIERE RUE DU COMMANDANT SCHWEISGUTH – SECTION 11 PARCELLE 103
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 1111-1 et L 1212-7 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1311-9 et suivants et L 2541-12 ; MOLSHEIM 07/10/2025 2025/242
date de mise en ligne sur internet : 18/11/2025
VU les échanges de courrier entre la Ville et le propriétaire de la parcelle 103 section 11 depuis le 14 septembre 2021, ainsi que l’acceptation en date du 5 février 2025 de ce dernier de vendre ce foncier à la Ville ;
CONSIDERANT que la parcelle proposée à l’achat est comprise dans l’emprise du chemin d’accès aux habitations desservies depuis la rue du Commandant Schweisguth ;
CONSIDERANT que le prix de cession proposé est conforme aux valeurs foncières du secteur et ressort notamment de précédent avis du domaine dans ce même secteur ;
DECIDE
L’acquisition auprès des propriétaires, ou de tout autre personne morale ou physique venant en remplacement et ou en complément, de la parcelle cadastrée comme suit :
SECTION PARCELLE CONTENANCE
11 103 0,46 are
FIXE
Le prix net d’acquisition de la parcelle 500 €
DONNE
Tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son adjoint délégué, pour signer tout document concourant à la présente acquisition foncière.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 072/5/2025
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
26 POUR
0 CONTRE
AMENAGEMENT DU QUARTIER KLING – GESTION DES EAUX PLUVIALES – CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG RELATIVE A LA DEFINITION DES MODALITES TECHNIQUES, FINANCIERES ET D’ENTRETIEN
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le projet, sous maîtrise d'ouvrage de la Commune de MOLSHEIM, d’aménagement du Quartier Kling ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le marché public de maitrise d’œuvre 22M_P004 ;
VU le Code de la commande publique ; MOLSHEIM 07/10/2025 2025/243
date de mise en ligne sur internet : 18/11/2025
VU le projet de convention à conclure, entre la Communauté de Communes et la Ville de MOLSHEIM, relative à la définition des modalités techniques, financières et d’entretien des aménagements liés à la gestion des eaux pluviales urbaines au niveau du Quartier KLING à MOLSHEIM ;
SUR PROPOSITION DES COMMISSIONS REUNIES en séance du 23 septembre 2025 ;
1° CONSIDERANT
que du fait de leur très forte imbrication, les travaux d’aménagement du Quartier Kling et les travaux de gestion des eaux pluviales urbaines peuvent difficilement être dissociés ;
que le coût total de l’opération est estimé à 479 955€ HT après attribution du marché, dont 33 155 € HT relevant de la Communauté de Communes ;
2° APPROUVE
la convention relative à la définition des modalités techniques, financières et d’entretien des aménagements liés à la gestion des eaux pluviales urbaines au niveau du Quartier Kling dans la forme et rédaction proposée ;
3° AUTORISE
Monsieur le Maire où l’adjoint habilité par lui à signer ladite convention et tout avenant subséquent.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 073/5/2025
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
26 POUR
0 CONTRE
CONVENTION DE PARTENARIAT VELO FLUO – REGION GRAND EST
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le plan vélo 2022-2028 de la Région Grand Est ;
VU le projet de convention avec la Région Grand Est et la Communauté de communes ayant pour objet la communication autour du dispositif Vélo Fluo ;
CONSIDERANT le bassin d’emploi concerné par la Gare de Molsheim et les besoins en mobilité douce associés ; MOLSHEIM 07/10/2025 2025/244
date de mise en ligne sur internet : 18/11/2025
CONSIDERANT que la Région Grand Est souhaite mettre à disposition 10 vélos Fluo dans une station à la Gare de Molsheim ;
CONSIDERANT la nécessité de convenir des modalités de partenariat entre la Ville de Molsheim et la Région Grand Est concernant le dispositif Vélo Fluo ;
SUR PROPOSITION DES COMMISSIONS REUNIES en séance du 23 septembre 2025 ;
1° APPROUVE
La convention de partenariat avec la Région Grand Est et la Communauté de communes de la Région de Molsheim-Mutzig concernant les Vélos Fluo pour une durée de dix (10) ans.
2° PRECISE
que la convention n’a aucune incidence financière.
3° AUTORISE
Monsieur le Maire où l’adjoint habilité par lui à signer ladite convention et tout avenant subséquent.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 074/5/2025
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
26 POUR
0 CONTRE
DESIGNATION D’UN ESTIMATEUR DE DEGATS DE GIBIER POUR LA PERIODE DU 2 FEVRIER 2024 AU 1er FEVRIER 2033
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L 429-23 à L 429-26 du Code de l’Environnement, instituant le régime général d’indemnisation des dégâts de gibier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
VU les articles L 429-27 à L 429-32 du Code de l’Environnement relatifs aux indemnisations des dégâts de gibier, dégâts causés par les sangliers ;
VU le cahier des charges type du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 ;
CONSIDERANT la convention de gré à gré pour la location du lot de chasse n°1 conclue avec la Société de Chasse du FINKENBERG représentée par Monsieur Roland VETTER pour la période allant au 2 février 2024 au 1er févier 2033 ; MOLSHEIM 07/10/2025 2025/245
date de mise en ligne sur internet : 18/11/2025
CONSIDERANT la convention pour la location de la chasse réservée conclue avec Monsieur Kévin WIGISHOFF sur les parcelles dont il est propriétaire ainsi que sur les parcelles enclavées dans sa chasse réservée sur le ban communal de Molsheim pour la période allant au 2 février 2024 au 1er févier 2033 ;
CONSIDERANT qu’il appartient à chaque commune, conformément aux dispositions des articles R 429-8 à R429-14 du code de l’Environnement, de désigner des estimateurs de dégâts de gibier pour la durée de la location de la chasse après accord du locataire de la chasse ;
CONSIDERANT la proposition de nomination de Monsieur SEEHOLTZ Aimé demeurant 5 chemin du Riesling à WOLXHEIM (67120) à la fonction d’estimateur de dégâts de gibier rouge ;
CONSIDERANT l’accord de la Société de Chasse du FINKENBERG représentée par Monsieur Roland VETTER, locataire du lot n°1 pour la période 2024-2033 ;
CONSIDERANT l’accord de Monsieur Kévin WIGISHOFF, propriétaire privé d’une chasse réservée et locataire d’enclaves pour la période 2024-2033 ;
SUR PROPOSITION des COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 23 septembre 2025
APPROUVE
La nomination de Monsieur SEEHOLTZ Aimé en qualité d’estimateur de dégâts de gibiers rouge, pour la période de location de chasse en cours ;
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tous les documents à intervenir.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 075/5/2025
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
26 POUR
0 CONTRE
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/10/2025 ET AU 07/10/2025
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
CONSIDERANT que le tableau des effectifs qui doit obéir au principe de sincérité, prévoit les postes susceptibles d’être pourvus en cours d’année budgétaire, notamment pour tenir compte des remplacements et des évolutions de carrière ; MOLSHEIM 07/10/2025 2025/246
date de mise en ligne sur internet : 18/11/2025
CONSIDERANT que le tableau des effectifs au 1er janvier 2025 doit prévoir les ouvertures de postes nécessaires au recrutement, à la nomination et aux évolutions de carrière des agents en lien avec les crédits prévus au Budget Primitif ;
CONSIDERANT que le tableau des effectifs a été présenté au 1er janvier 2025 et modifié au 1er avril 2025 et au 1er juillet 2025 ;
SUR PROPOSITION des Commissions Réunies en leur séance du 23 septembre 2025 ;
Après en avoir délibéré,
1° DECIDE
d’ouvrir les postes suivants au 1er octobre 2025 :
Emploi D.H.T.T. Affectation Filière Catégorie Grades de recrutement
Nbre de
poste
Professeur de l'EMMD 20h00 EMMD Culturelle B Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe 35 Professeur de l'EMMD
accroissement temporaire d'activité 20h00 EMMD Culturelle B Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe 5
d’ouvrir le poste suivant au 7 octobre 2025 :
Emploi D.H.T.T. Affectation Filière Catégorie Grades de recrutement
Nbre de
poste
Responsable de la communication 35h00 Communication Administrative A Attaché 1
2° PRECISE
que les crédits nécessaires à ces emplois suffisent dans le cadre du budget en cours et sont ouverts au chapitre 012 dans le cadre du Budget Primitif 2025.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 076/5/2025
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
26 POUR
0 CONTRE
RESTAURATION DE LA CHARTREUSE – PERIODE 2026 - 2030 – SUBVENTION ANNUELLE A L'ASSOCIATION LES BENEVOLES DU CHANTIER DE LA CHARTREUSE
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-4, L 2313-1-2° et L 2541-12-10° ; MOLSHEIM 07/10/2025 2025/247
date de mise en ligne sur internet : 18/11/2025
VU sa délibération du 18 février 2000 adoptée dans le cadre de la création de l'association de droit local "LES BENEVOLES DU CHANTIER DE LA CHARTREUSE" et tendant à la conclusion d'une convention de coopération avec la Ville de MOLSHEIM ;
VU la convention de coopération pour la restauration de la Chartreuse de MOLSHEIM du 14 octobre 2000 ;
VU sa délibération n° 058/2/2022 du 28 juin 2022 relative à la validation de l'avenant n°5 à la convention de coopération pour la restauration de la Chartreuse de Molsheim, intégrant l'évolution de la participation financière arrêtée à 4.600 € par an pour la période 2022 à 2025 ;
VU l’avenant n°5 à la convention de coopération pour la restauration de la Chartreuse de Molsheim portant notamment sur la programmation de diverses opérations couvrant la période 2022 à 2025 ;
VU le projet d'avenant n°6 à la convention de coopération pour la restauration de la Chartreuse de Molsheim portant notamment sur la programmation de diverses opérations couvrant la période 2026 à 2030, ainsi que sur la mise à disposition des locaux et moyens nécessaires au but poursuivi par cette association ;
CONSIDERANT que dans le cadre de ses activités dont l'objet porte essentiellement sur l'organisation de travaux de restauration du patrimoine, l'association est éligible aux concours financiers annuels de la Ville de MOLSHEIM ;
Après en avoir délibéré ;
1° DECIDE
d'attribuer une subvention annuelle de 4.600,- € à l'ASSOCIATION LES BENEVOLES DU CHANTIER DE LA CHARTREUSE au titre de sa dotation de fonctionnement pour les exercices 2026 à 2030 ;
2° APPROUVE
L’avenant n°6 à la convention de coopération pour la restauration de la chartreuse de Molsheim du 14 octobre 2000 ;
3° PRECISE
que sur la durée de la convention le montant total cumulé de la participation de la Ville de Molsheim atteint le seuil réglementaire de 23.000 € ;
4° SOULIGNE
dès lors que la présente subvention est soumise aux dispositifs de contrôle inhérents à l'article L 1611-4 du CGCT et respectivement l'article 10 de la loi D.C.R.A. N° 2000-321 du 12 avril 2000, sans préjudice des prescriptions particulières résultant de la convention de coopération du 14 octobre 2000 ;
5° AUTORISE
Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention à intervenir au titre du financement et au titre de l'occupation des locaux dédiés à l'activité de cette association. MOLSHEIM 07/10/2025 2025/248
date de mise en ligne sur internet : 18/11/2025
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 077/5/2025
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
26 POUR
0 CONTRE
CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC L’APAC RELATIVE AUX ANIMATIONS CULTURELLES SUR LE SITE DE L'ANCIENNE CHARTREUSE ET D’AUTRES SITES MUNICIPAUX DE MOLSHEIM – 2026-2028
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’Ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations, et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels ;
VU l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12/04/2000, disposant que l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (fixé à 23 000€ par décret n°2001-495 du 06/06/2001), conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
VU le décret n° 2001 – 495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000 – 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, disposant que toutes associations qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenues de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention tous les documents faisant connaître les résultats de leurs activités ;
VU l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le courrier de l’Association Pour l’Animation de la Chartreuse du 17 juillet 2025 ;
VU le projet de la convention de partenariat pour la gestion des animations culturelles sur le site de l'ancienne Chartreuse de MOLSHEIM et sur d’autres sites de la commune au titre des années 2026 à 2028 inclus ;
CONSIDERANT que les manifestations proposées par l’APAC présentent un intérêt communal en termes d’animation de la chartreuse ainsi que d’autres sites communaux, qu’ils sont proposés à la vente pour un prix inférieur à leur coût réel ;
CONSIDERANT que la signature de la convention permet le maintien et le développement d’activités à caractère culturel sur les sites municipaux ;
CONSIDERANT que l’APAC est détentrice d’une licence d’entrepreneur de spectacle et a déjà rempli les objectifs culturels attendus par la Ville dans le cadre de précédentes conventions ; MOLSHEIM 07/10/2025 2025/249
date de mise en ligne sur internet : 18/11/2025
SUR PROPOSITION des Commissions Réunies en leur séance du 23 septembre 2025 ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
de soutenir l’activité menée par l’Association Pour l’Animation de la Chartreuse en lui octroyant une subvention de 36 000 €, versée annuellement en trois montants identiques de 12 000 €, au titre des exercices budgétaires 2026, 2027 et 2028 ;
APPROUVE
la convention de partenariat figurant en annexe qui précise les modalités des aides financières et matérielles consenties par la commune sur la période 2026 à 2028 ;
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention de partenariat avec l’APAC couvrant la période 2026 à 2028.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 078/5/2025
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
25 POUR
0 CONTRE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU MOLSHEIM OLYMPIQUE CLUB - SECTION HANDBALL POUR LEUR MONTEE EN NATIONAL 1 FEDERALE
M. GILARDOT Alain n'a pris part ni au débat ni au vote
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 1611-4, L 2313-1 2° et L 2541-12-10° ;
VU le courrier du Molsheim Olympique Club, section « Handball » du 22 août 2025 demandant à la ville de Molsheim une aide financière exceptionnelle de 35.000 € pour les frais supplémentaires occasionnés par l’évolution de l’équipe 1 en National 1 fédérale ;
CONSIDERANT que le Molsheim Olympique Club, section « Handball » mène une action permanente tout au long de l’année dans la pratique des activités sportives ;
CONSIDERANT que lorsque l’autorité administrative attribue une subvention dont le montant dépasse un seuil défini par décret, il y a lieu de conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
SUR LE RAPPORT des Commissions réunies du 23 septembre 2025 ; MOLSHEIM 07/10/2025 2025/250
date de mise en ligne sur internet : 18/11/2025
ET APRES en avoir délibéré ;
1° DECIDE
d’attribuer une subvention de 30.000 € au Molsheim Olympique Club, section « Handball » :
2° AUTORISE
Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer la convention à intervenir ;
3° PRECISE
que les crédits sont inscrits au budget 2025.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 079/5/2025
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
26 POUR
0 CONTRE
DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION LABANDA
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 1611-4, L 2313-1 2° et L 2541-12-10° ;
VU la demande présentée le 22 mai 2025 par l’association Labanda sollicitant un soutien financier auprès de la Ville de MOLSHEIM dans le cadre du 2ème salon de la BD et de l’illustration organisé les 22 et 23 août 2025 à MOLSHEIM ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de Molsheim lié à l’organisation par l’Association Labanda de son salon de la BD de l’illustration durant 2 jours à Molsheim ;
CONSIDERANT que ce salon nécessite pour son organisation, une participation financière de la collectivité ;
SUR LE RAPPORT des Commissions Réunies du 23 septembre 2025 ;
Et APRES en avoir délibéré
1° DECIDE
d’attribuer une subvention de 2000 € à l’Association Labanda afin de promouvoir son action et la tenue de son salon de la BD et de l’illustration des 22 et 23 août 2025 ; MOLSHEIM 07/10/2025 2025/251
date de mise en ligne sur internet : 18/11/2025
2° DECIDE
Que les crédits sont inscrits au budget 2025.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 080/5/2025
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
26 POUR
0 CONTRE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CERCLE D’ESCRIME POUR LA LOCATION DU GYMNASE AU LYCEE LOUIS MARCHAL
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 1611-4, L 2313-1 2° et L 2541-12-10° ;
VU le courrier du cercle d’Escrime du 09 juillet 2025 portant sur la demande d’une subvention à la ville de Molsheim pour la location du gymnase Louis MARCHAL pour la saison 2024/2025 ;
CONSIDERANT que le Cercle d’Escrime mène une action permanente tout au long de l’année dans la pratique des activités sportives ;
SUR LE RAPPORT des Commissions réunies du 23 septembre 2025 ;
ET APRES en avoir délibéré ;
1° DECIDE
d’attribuer une subvention de 1 510,13 € au Cercle d’Escrime pour couvrir la moitié des frais de location du gymnase au Lycée Louis Marchal pour la saison 2024/2025.
2° PRECISE
que les crédits sont inscrits au budget 2025.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT - MOLSHEIM 07/10/2025 2025/252
date de mise en ligne sur internet : 18/11/2025
N° 081/5/2025
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
26 POUR
0 CONTRE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU MOLSHEIM OLYMPIQUE CLUB VOLLEY-BALL POUR LA LOCATION DU GYMNASE EUPHRON DE MUTZIG
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 1611-4, L 2313-1 2° et L 2541-12-10° ;
VU le courrier du Molsheim Olympique Club Volley-Ball du 21 juillet 2025 portant sur la demande d’une subvention à la ville de Molsheim pour la location du gymnase Euphron de Mutzig pour la saison 2024/2025 ;
CONSIDERANT que le Molsheim Olympique Club Volley-Ball mène une action permanente tout au long de l’année dans la pratique des activités sportives ;
SUR LE RAPPORT des Commissions réunies du 23 septembre 2025 ;
ET APRES en avoir délibéré ;
1° DECIDE
d’attribuer une subvention de 405 € au Molsheim Olympique Club Volley-Ball pour couvrir les frais de location du gymnase Euphron de Mutzig pour la saison 2024/2025 ;
2° PRECISE
que les crédits sont inscrits au budget 2025.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 082/5/2025
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
26 POUR
0 CONTRE
PARTICIPATION AUX ACTIONS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT DE SECOND DEGRE – SUBVENTION AU LYCEE LOUIS MARCHAL DANS LE CADRE DE COMPETITIONS SPORTIVES SCOLAIRES 2024/2025
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 1611-4 et L 2541-12-10° ; MOLSHEIM 07/10/2025 2025/253
date de mise en ligne sur internet : 18/11/2025
VU la demande introduite le 03 septembre 2025 sollicitant le concours financier de la Ville de MOLSHEIM dans le cadre de l'organisation de compétitions scolaires associant des élèves de l'établissement pour l’année scolaire 2024/2025
CONSIDERANT que l'initiative susvisée entre dans le champ d'application du régime participatif unifié pour les actions des établissements d'enseignement du second degré adopté par l'assemblé du 17 juin 1992 et figurant sous la rubrique "ACTIVITES SPORTIVES DE COMPETITION »
CONSIDERANT la délibération du 7 décembre 2001 fixant en euros les subventions à caractère forfaitaire ;
CONSIDERANT ainsi qu'il résulte du descriptif produit à l'appui de la requête de l'association demanderesse que les actions engagées sont susceptibles de bénéficier d'un double concours financier de la Ville de MOLSHEIM au titre d'une part des primes d'encouragement décernées au regard des résultats obtenus par plusieurs compétiteurs ayant participé aux Championnats d'Académie frais de déplacement pour les compétitions aux Championnats de France et d'autre part, de la participation aux Championnats de France ;
SUR PROPOSITION des COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 23 septembre 2025 ;
Après en avoir délibéré,
1° DECLARE
la demande déposée définitivement recevable en conformité avec ses délibérations des 17 juin 1992 et 7 décembre 2001 ;
2° ACCEPTE
en conséquence d’attribuer son concours financier au LEGT Louis MARCHAL au titre des championnats UNSS 2024/2025 :
une prime d’encouragement pour les résultats atteints à différentes compétitions sportives dans les conditions suivantes :
- Champion d’académie de football à 11 en équipe 122 € - Champion d’inter-académie de football à 11 en équipe 122 €
3° DIT
que les crédits correspondants seront prélevés sur le budget Principal de l’exercice en cours.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT - MOLSHEIM 07/10/2025 2025/254
date de mise en ligne sur internet : 18/11/2025
N° 083/5/2025
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
26 POUR
0 CONTRE
PARTICIPATION AUX ACTIONS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT DE SECOND DEGRE – SUBVENTION AUX COLLEGE ET LYCEE HENRI MECK DANS LE CADRE DE COMPETITIONS SPORTIVES SCOLAIRES 2024/2025
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 1611-4 et L 2541-12-10° ;
VU la demande introduite le 3 septembre 2025 sollicitant le concours financier de la Ville de MOLSHEIM dans le cadre de l'organisation de compétitions scolaires associant des élèves de l'établissement pour l’année scolaire 2024/2025
CONSIDERANT que l'initiative susvisée entre dans le champ d'application du régime participatif unifié pour les actions des établissements d'enseignement du second degré adopté par l'assemblé du 17 juin 1992 et figurant sous la rubrique "ACTIVITES SPORTIVES DE COMPETITION » ;
CONSIDERANT la délibération du 7 décembre 2001 fixant en euros les subventions à caractère forfaitaire ;
CONSIDERANT ainsi qu'il résulte du descriptif produit à l'appui de la requête de l'association demanderesse que les actions engagées sont susceptibles de bénéficier d'un double concours financier de la Ville de MOLSHEIM au titre d'une part des primes d'encouragement décernées au regard des résultats obtenus par plusieurs compétiteurs ayant participé aux Championnats d'Académie, inter-académique et France ainsi que les frais de déplacement pour les compétitions ;
SUR PROPOSITION des COMMISSIONS REUNIES en sa séance du 23 septembre 2025 ;
Après en avoir délibéré,
1° DECIDE
de déterminer la valeur de base des participations attribuées aux établissements publics locaux d’enseignement du second degré au titre des activités sportives de compétition hors territoire français ; MOLSHEIM 07/10/2025 2025/255
date de mise en ligne sur internet : 18/11/2025
Championnat d'académie par équipe validé prime Total
Bike and Run académie 1
Cross académie 2
Triathlon académie 1
Volley-ball académie 1
5 122,00 € 610,00 €
Cross académie 2
Bike and Run académie 1
Triathlon académie 2
Natation académie 1
Volley-ball académie 1
7 73,00 € 511,00 €
Bike and Run académie 1
Triathlon académie 1
2 37,00 € 74,00 €
Championnat d'inter-académie par équipe prime Total
Rugby académie 1
1 122,00 € 122,00 €
Volley-ball académie 1
1 73,00 € 73,00 €
Championnat de France en équipe prime Total
Aquathlon-Triathlon France 1
1 305,00 € 305,00 €
Cross France 1
1 183,00 € 183,00 €
Total 1 878,00 €
Déplacement UNSS : Frais de déplacement 10%
Académique 1851,88 185,19
Inter-acédémique 2130 213,00
Championnat de France 5401,28 540,13
Total 938,32
Total Subvention 2 816,32
Prise en charge
Champion d'académie
Vice champion d'académie
3èmes champion d'académie
Champion d'inter-académie
Vice champion d'inter-académie
Champion
Vice-champion MOLSHEIM 07/10/2025 2025/256
date de mise en ligne sur internet : 18/11/2025
2° DECLARE
la demande déposée définitivement recevable en conformité avec ses délibérations des 17 juin 1992 et 7 décembre 2001 ;
3° ACCEPTE
en conséquence d’attribuer son concours financier au LEGT Henri MECK au titre des championnats UNSS 2024/2025 ;
4° DIT
que les crédits correspondants seront prélevés sur le budget Principal de l’exercice en cours.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 084/5/2025
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
26 POUR
0 CONTRE
PRISE EN CHARGE FINANCIERE PARTIELLE DES FRAIS DU MARQUAGE AU SOL DU GYMNASE HENRI MECK – CONVENTION VILLE-LYCEE HENRI MECK
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 1611-4, L 2313-1 2° et L 2541-12-10° ;
VU le courrier du Lycée Henri Meck du 17 septembre 2024 portant sur une demande de prise en charge financière de moitié pour la mise à jour du marquage au sol du gymnase ;
VU le projet de convention avec la Région Grand Est ayant pour objet la prise en charge du marquage du gymnase ;
CONSIDERANT qu'en l'absence de créneaux dans les équipements sportifs communaux, le MOC Volley et le MOC Badminton sont amenés à s'entraîner au gymnase du lycée Henri Meck, conformément à la convention Ville-Région-Lycée signée le 24 avril 2024 ;
CONSIDERANT que le Molsheim Olympique Club Volley-Ball et le Molsheim Olympique Club Badminton mènent des actions permanentes tout au long de l’année dans la pratique de leurs activités sportives respectives ;
CONSIDERANT la nécessité de retracer le marquage au sol du gymnase pour assurer une pratique sportive régulière ;
SUR LE RAPPORT des Commissions réunies du 23 septembre 2025 ;
ET APRES en avoir délibéré ; MOLSHEIM 07/10/2025 2025/257
date de mise en ligne sur internet : 18/11/2025
1° DECIDE
de participer pour moitié aux frais de réfection du marquage au sol du gymnase Henri Meck pour garantir la pratique optimale du volley-ball et du badminton, soit 1.740 € ;
2° PRECISE
que les crédits sont inscrits au budget 2025 ;
3° DEFINIT
les modalités de la participation financière de la ville dans une convention entre le lycée Henri Meck et la Ville ;
4° AUTORISE
Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention et tout avenant subséquent ;
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 085/5/2025
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
26 POUR
0 CONTRE
SUBVENTION A L'ECOLE DES TILLEULS – BUDGET SORTIE / CLASSES DECOUVERTE
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1611-4, L2312-1-2° et L 541-12-10° ;
VU la demande introductive en date du 15 juillet 2025 par Madame la Directrice de l’école élémentaire des Tilleuls, sollicitant une participation financière auprès de la Ville de MOLSHEIM dans le cadre de l’organisation de classes de découverte et sorties scolaires.
CONSIDERANT que le Conseil municipal fixe les modalités de fonctionnement des services gérés par la Direction scolaire et périscolaire ;
Sur proposition des Commissions Réunies du 23 septembre 2025 ;
Après avoir délibéré ;
DECIDE
d’attribuer une subvention à l’école de des Tilleuls d’un montant de 7 800 €, dans le cadre des classes de découverte et sorties scolaires pour 330 élèves pour un coût total de MOLSHEIM 07/10/2025 2025/258
date de mise en ligne sur internet : 18/11/2025
36 854.57 €. Cette subvention correspond à l’enveloppe dédiée aux « sorties et classes de découverte » octroyée pour l’année 2025 et calculée pour l’école des Tilleuls ;
DIT
que les crédits correspondants seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 086/5/2025 RAPPORT D’ACTIVITE DES SERVICES DE LA VILLE ET DU CCAS – ANNEE 2024
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
VU le rapport d'activité des services de la Ville et du CCAS pour l'exercice 2024 ;
VU les crédits inscrits au Budget Primitif 2024 ;
CONSIDERANT qu'il appartient au maire de présenter un rapport sur la marche et les résultats de l'ensemble de l'administration pendant l'année écoulée ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire ;
PREND ACTE
du rapport d'activités 2024 des services de la Ville et du CCAS.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT - MOLSHEIM 07/10/2025 2025/259
date de mise en ligne sur internet : 18/11/2025
N° 087/5/2025 RAPPORT ANNUEL POUR 2024 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le décret N° 95-685 du 6 mai 1995 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité des Services Publics de l'eau potable et de l'assainissement ;
CONSIDERANT qu'en tant qu'Etablissement Public de Coopération Intercommunale compétent, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM- MUTZIG a statué, dans sa séance du 19 juin 2025 sur le rapport annuel pour 2024 relatif au prix et à la qualité du Service Public de l'assainissement ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article 3 des dispositions réglementaires susvisées, le rapport annuel considéré doit être présenté devant le Conseil Municipal de chaque commune adhérente à l'E.P.C.I. ;
PREND AINSI ACTE SANS OBSERVATION
du Rapport Annuel pour 2024 sur le prix et la qualité du Service Public de l'assainissement tel qu'il a été adopté par la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 088/5/202 RAPPORT ANNUEL POUR 2024 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
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EXPOSE,
La Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig a fait parvenir à chacune de ses communes adhérentes son rapport annuel en date du 23 juin 2025 relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable ; ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le décret N° 95 – 635 du 6 mai 1995 relatif aux Rapports Annuels sur le prix et la qualité des Services Publics de l’eau potable et de l’assainissement ;
CONSIDERANT qu’en tant qu’Etablissement Public de Coopération Intercommunale compétent, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim- Mutzig a statué, en sa séance du 19 juin 2025 sur le rapport annuel pour 2024 relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable ; MOLSHEIM 07/10/2025 2025/260
date de mise en ligne sur internet : 18/11/2025
CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 3 des dispositions réglementaires susvisées, le rapport annuel considéré doit être présenté devant le Conseil Municipal de chaque commune adhérente à l’EPCI ;
PREND ACTE SANS OBSERVATION
du Rapport Annuel pour 2024 sur le prix et la qualité de l’eau potable tel qu’il a été adopté par la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
Le procès-verbal a été approuvé en séance du 17 novembre 2025
Le Maire Le Secrétaire de séance