Séance - 6 Seance du 16 juillet

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Séance - 6 Seance du 16 juillet Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Séance - 6 Seance du 16 juillet)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Séance du 16 juillet 2026 - Page 1 sur 2

PROCES-VERBAL de la SÉANCE du 16 juillet 2026

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L’an deux mille vingt-six et le seize juillet, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Serge BUCHOU, Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 11

Nombre de conseillers

Présents :

Excusés :

Absents :

Quorum :

09

0

2

6

Présents : Serge BUCHOU, Serge SOUQ, Colette HELLEBOID, Gisèle LAVAL, Conception ARELLANO, Patrice CARRIO, Cécile FORTIN, Nicolas QUEFFURUS, Lana QUEFFURUS.

Excusés :

Absents : Luc LACROIX, Alexy MARTINEZ.

Le secrétaire de séance est Lana QUEFFURUS.

Le procès-verbal de la séance du 05 juin 2026, envoyé à tous les conseillers avec la convocation au présent conseil, n’a appelé ni remarques, ni observations. Il est approuvé à l'unanimité des présents.

Délibérations n° 1 – – AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE INDIVISE DE BROUZET-LES- QUISSAC ET LIOUC 2026 - 2045 - DEL_2026_031

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet d’aménagement de la forêt communale indivise de Brouzet-les-Quissac et Liouc, établi par l’Office National des Forêts (ONF), conformément aux dispositions de l’article L. 212-3 du Code forestier.

Il présente les principales orientations du projet d’aménagement, qui comprend notamment : • une analyse de la forêt, de ses caractéristiques et de son environnement, • la définition des objectifs assignés à la gestion de la forêt communale,

• la programmation, à moyen terme, des actions nécessaires ou souhaitables pour assurer sa

gestion et sa valorisation.

Monsieur le Maire précise que ce projet constitue le cadre de référence pour la gestion de la forêt communale sur la période concernée et qu’il convient, à ce titre, que le Conseil municipal se prononce sur le projet proposé par l’Office National des Forêts.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet d’aménagement de la forêt communale indivise de Brouzet-les-Quissac et Liouc proposé par l’Office National des Forêts.

Délibération n° 2 – AQUISITION DE LA PARCELLE AD 339 - DEL_2026_032

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet d’acquisition de la parcelle cadastrée section AD n° 339.

Il rappelle que cette acquisition s’inscrit dans le cadre du projet communal d’aménagement du secteur du lieu-dit « La Rouvière », qui prévoit notamment la création d’un foyer communal. Monsieur le Maire précise que la parcelle, d’une superficie de 1 492 m², est située en bordure de la route départementale RD 208. Son acquisition permettrait à la commune de constituer une unité foncière cohérente et ainsi de disposer du foncier nécessaire à la réalisation du projet d’aménagement communal.

Il indique que des échanges ont eu lieu avec la propriétaire dans le cadre de ce projet et que la propriétaire a donné son accord écrit pour céder la parcelle à la commune au prix de 10 000 €. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section AD n° 339, d’une superficie de

1 492 m², appartenant à Madame SOULIER, pour un montant de 10 000 €, • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition, et notamment l’acte authentique qui sera reçu par Maîtres Matet-Morin, notaires à Quissac.Séance du 16 juillet 2026 - Page 2 sur 2

Délibération n° 3 – ADHESION AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE - DEL_2026_033 Madame Colette HELLEBOID informe le Conseil municipal de la possibilité de mettre en place un dispositif d’action sociale en faveur du personnel de la commune de Liouc, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique et du Code général des collectivités territoriales. Elle rappelle que l’action sociale constitue un dispositif permettant d’améliorer les conditions de vie des agents et de leur famille et qu’il appartient à l’organe délibérant de déterminer les prestations sociales proposées ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

Les différentes possibilités d’action sociale en faveur des agents, en tenant compte de leurs besoins et des capacités budgétaires de la commune sont présentées ainsi que le CNAS, association à but non lucratif proposant aux agents de la fonction publique territoriale et à leurs familles un large éventail de prestations sociales.

L’adhésion au CNAS permettrait ainsi aux agents de la commune de bénéficier de l’ensemble des prestations proposées par cet organisme.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Colette HELLEBOID et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel communal afin de renforcer la

reconnaissance des agents et de contribuer à l’attractivité de la collectivité, • d’adhérer au CNAS à compter du 1er septembre 2026, cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS ainsi que tout

document nécessaire à sa mise en œuvre,

• de verser au CNAS une cotisation calculée selon le nombre de bénéficiaires actifs et/ou

retraités figurant sur les listes, multiplié par le montant forfaitaire fixé par bénéficiaire, • de désigner Mme Colette HELLEBOID, membre du Conseil municipal, en qualité de déléguée élue, notamment pour représenter la commune de Liouc auprès du CNAS, • de désigner Mme Lauriane JACQUES, membre du personnel bénéficiaire du CNAS, en qualité de déléguée agent, notamment pour représenter les agents de la commune auprès du CNAS, • de désigner M. Serge BUCHOU en qualité de correspondant du CNAS, chargé d’assurer le relais de proximité entre le CNAS, la commune et les bénéficiaires, de promouvoir l’offre de prestations auprès des agents, de les conseiller et de les accompagner, ainsi que d’assurer la gestion de l’adhésion.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h03.