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Déliberation - 26 109 Demande de subvention DPV Creche Acacias
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 26 109 Demande de subvention DPV Creche Acacias)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ua) CONSEIL MUNCIPAL VILLE DE &
SÉANCE DU VENDREDI 05 JUIN 2026
Louviers en Normandie
Date de convocation : 29 mai 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°26-107 à 26-110 27 06 06 33
Pour la délibération n°26-111 26 05 06 31
De la délibération n°26-112 à 26-123 27 06 06 33
De la délibération n°26-123 à n°26-124 25 05 09 30
De la délibération n°126 à 127 27 06 06 33
Secrétaire : Marc RIVET
PRÉSENTS : M. François-Xavier PRIOLLAUD Maire, Mmes Anne TERLEZ, Mme Caroline ROUZÉE,
M. Olivier GRAFF, Mmes Marie-Dominique PERCHET, M. Daniel GERMAIN, Mme Hafidha OUADAH,
M. Jean-Louis BAUCHARD, Mme Sylvie LANGEARD Adjoints, Mme Nicole BIDAULT, M. Didier JUHEL,
Mmes Chantal LETOURNEUR, Anne LESAULNIER, Céline LÉMAN, Ariane KRAFFT, M. Axel PIVOT,
Mmes Emilie SCHAPMAN, Marina MALANDAIN, MM. Olivier NIEL, Guillaume FERET, Paul LACHNER-
GAUBERT, Philippe BRUN, Jacky VALLÉE, Mmes Anne-Josie GUÉRARD, Nolwenn LÉOSTIC, MM.
Sylvain THOMAS, Patrice PAUPER, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Gaëtan BAZIRE ayant donné pouvoir à M. Olivier GRAFF
- M. José PIRES ayant donné pouvoir à Mme Caroline ROUZÉE
- M. Thierry BEAUCOUSIN ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- M. Marc RIVET ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD
- Mme Noha TEFRIT ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LEOSTIC
- M. Diego ORTEGA ayant donné pouvoir à Mme Anne-Josie GUERARD
ABSENTS : M. Thierry BEAUCOUSIN pour les délibérations n°26-123 et 26 -124 (en raison du retrait de
son mandataire)
SSSSSSSSSSESS
DÉLIBÉRATION : n° 26-109 - demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville (DPV)
pour l'installation d'un terrain de football 5X5 synthétique dans le quartier Maison Rouge
Certifié exécutoire Fait à Louviers, le 08 juin
2026 Par transmission
en sous-
préfecture 1 1 JUIN 225
Le
Par affichage, le 1 1 JU N 2995
Le Maire,
/ François-Xavier PRIOLLAUD
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Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260605-26-109-DE
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026 N°26-109
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA
DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE POUR
INSTALLATION D’UN TERRAIN MULTISPORTA
MAISON ROUGE.
RAPPORT
M. José PIRES. informe les membres du Conseil Municipal que la
PREFECTURE de l’Eure nous a indiqué être éligible à la Dotation
de Politique de la Ville pour l’année 2026.
Les actions proposées pour un financement au titre de la DPV
doivent s’inscrire dans le cadre du contrat de ville et cibler les
quartiers relevant de la politique de la ville. Elles peuvent
également soutenir des projets situés en périphérie de ces quartiers
dès lors que, conformément à la logique de « quartier vécu », ces
équipements et actions bénéficient aux habitants des quartiers
prioritaires.
Une attention particulière est portée aux projets concernant les
opérations d’investissement qui permettent d’améliorer les services
publics locaux dans le domaine éducatif, de la petite enfance
(crèches), de l’accès aux soins (centre de santé) et du sport.
La Ville de Louviers souhaite aménager un terrain de Foot 5x5, de
type city stade, dans le quartier de Maison Rouge, quartier
prioritaire de la politique de la ville, sur une parcelle située au cœur
du quartier. Cet équipement sportif de proximité répond à un
besoin directement exprimé par des jeunes du quartier lors des
animations de proximité menées par les équipes municipales.
Cette demande a été confirmée lors de plusieurs temps d’échange :
rendez-vous en mairie les 18 avril 2025 et 26 septembre 2025, ainsi
qu’une réunion de travail organisée sur site le 26 septembre 2025.
Le projet traduit donc une attente clairement identifiée et travaillée
avec les jeunes concernés.
Le terrain de Foot 5xS permettra de créer un espace de pratique
sportive libre, visible, sécurisé et adapté aux usages quotidiens des
jeunes de Maison Rouge. Il renforcera l’offre d’équipements de
proximité dans le quartier, favorisera l’occupation positive de
l’espace public et contribuera au lien social, à la prévention et à
l’animation de la vie locale.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260605-26-109-DE
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026 Financeun eee ho Montant HT Pourcentage
Préfecture de l’Eure DP 55 186.40 € 80%
Ville de Louviers 13 796.60 € 20%
TOTAL 68 983.00 € 100%
DECISION
LE CONSEIL ayant entendu le rapporteur et ayant délibéré,
VU
- le plan de financement prévisionnel
APPROUVE le principe de réalisation de ces travaux et le plan de
financement prévisionnel présenté ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter
l'Etat, au titre de la Dotation de la Politique de la Ville à hauteur de
55 186.40 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter
d’autres co-financements le cas-échéant,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre
toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente
délibération,
DIT que les sommes correspondantes seront inscrites aux lignes
budgétaires prévues à cet effet.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260605-26-109-DE
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026