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Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune d'Anoux.
Lien du pdf (Déliberation - dlc 15 04 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Fiscalité
N° 07.02.01
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 9
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :9
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
09 /04 / 2021
Date d'affichage
16 / 04 / 2021
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le:
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2021
L'an deux mil vingt- et -unle Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, Mme GIVERT Monique, M. LECHNER Jean- François, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme LICCARDI Anne
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MACIOTTA Syivie
Mr le Maire précise à l'assemblée délibérante qu'il n'est plus nécessaire de voter un taux pour la taxe d'habitation et que le taux de la taxe foncière bâtie doit être votée en fonction du taux de référence pour 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les taux comme suit :
- Taxe foncière bâtie : 24,11 %
- Taxe foncière non bâtie : 15, 14%
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX