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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 28 AIC VAA 3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 28 AIC VAA 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE :
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 12122023-28
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et Le 12 décembre, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans L'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: JP LARDY, MC SAUSSAC {proc de M TAUPENAS), JY MEYER (proc de M ALLAMEL), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, | NGUYEN, B PERRUSSET {proc de A GUIBERT- BATTAINI), E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de P DUPONT), JF DEVES, JC COURT, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, S REYNIER, © WIOT, J BOYER, MC JOUVE, À ROUSSET, B SOUCHE {proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de S CAVIGGIA) et À LAURENT {proc de D BERAL).
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : C PASTRE
En exercice : 52
Présents : 34 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P
Procurations : 9 MAISONNEUVE, R MOULIN, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER,
Votants : 43 À CHARROUD at F CHASSON.
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 05/12/2023 _ in
Qbiet : Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Vallées d’Antraïgues-Asperjoc - Achat de mobiliers et matériaux divers.
Vu la complétude et La conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par
la commune de Vallées d’Antraïgues-Asperjoc relatif à l'achat de mobiliers et matériaux divers
pour les besoins de La vie communale et associative :
Vu l’avis favorable du Bureau de La CCBA en date du 28 novembre 2023 :
La demande de financement concerne l'achat de mobiliers et matériaux divers.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 7 034,76 € soit 48,08 % du montant HT du projet estimé à 14 630,75 €, Le reste étant autofinancé par La commune. Ces 7 034,76 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de La commune de Vallées d’Antraïgues-Asperjoc de 112 658 € qui sera soldée au terme de ce dossier.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - _ D’attribuer un fonds de concours de 7 034,76 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour La période 2021-2023 à la commune de Vallées d’Antraïgues-Asperjoc pour financer l'achat de mobiliers et matériaux divers ;
- De dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP «+ Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Vallées d’Antraïgues-Asperjoc, initialement de 112 658 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 13 décembre 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE : / 2
ST.
- PS :
« RL
7
AT : _
LE Fe »
1
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20231212-DEL12122023-28-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023