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Arrêté - AP restriction vitesse circulation
Arrêté - AP Goretti nterdiction circulation vehicules plus
Arrêté - ap restriction circulation tempete goretti
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - ap restriction circulation tempete goretti)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
EM PRÉFET DE
MAINE-ET-LOIRE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°
DDT-Astr-260108-1
Réglementant
la circulation
sur
le réseau
routier
du
département
de
Maine-et-Loire
Le
préfet
de
Maine-et-Loire,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
2
décembre
2025,
portant
nomination
de
Monsieur
François
PESNEAU
en
qualité
de
préfet
de
Maine-et-Loire,
Vu
le décret
du
Président
de
la
République
du 25
juillet
2025
portant
nomination
de
M.
Cyrille
LEFEUVRE,
sous-préfet,
en
qualité
de
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Maine-et
Loire
;
Vu
l'arrêté
DRAJ/MICCSE
n°
2025-91
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Cyrille
LEFEUVRE,
directeur
de
cabinet,
directeur
des
sécurités
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Considérant
que
les
conditions
climatiques
à venir
sur
l'ensemble
du
département
de
Maine
et
Loire
sont
de
nature
à
rendre
difficile
la
circulation
sur
les
routes
du
réseau
départemental
et
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
pour
des
raisons
de
sécurité,
Considérant
la
prévision
de
passage
en
vigilance
orange
pour
vents
violents
par
Météo
France
à
partir
de
18h
le 8 janvier
2026,
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
réseau
routier
et
autoroutier
du
département
de
Maine
et
Loire,
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet,
ARRÊTE
Article
1
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
abaissée
de
20
km/h,
hors
agglomération,
sans
préjudice
de
limitation
de
vitesse
locales
plus
restrictives,
sur
l'ensemble
des
axes
routiers
du
département
(réseau
routier
national
y
compris
autoroutes,
départemental
et
communal),
à
partir
de
18h00 le
jeudi
8 janvier et
jusqu'au
vendredi
9 janvier
à 08h00. Article
2
Les
véhicules
et
ensemble
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
75
tonnes
(y
compris
les
transports
en
commun),
les
campings-car,
les
véhicules
légers
attelés
de
remorques
légères,
caravanes
ou
autres,
ainsi
que
les
deux
roues
ne
sont
pas
autorisés
à
effectuer
de
manœuvre
de
dépassement
à
partir
de
18h00
le jeudi
8 janvier
2026 et
jusqu'au
vendredi
9 janvier
2026
à
08h00. Article
3
Les
gestionnaires
routiers
concernés
mettent
en
œuvre
tous
moyens
utiles
à
la
bonne
application
des
mesures
et
l'information
routière
correspondante.
Article
4
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
5
Les
dispositions
de
cet
arrêté
ne
sont
pas
applicables
aux
services
de
secours
en
intervention
d'urgence. Article
6
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification
auprès
du
tribunal
administratif—- 6 allée
de
l'Ile Gloriette
- BP
4211
- 44041
NANTES
Cedex
O1.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
6
Les
sous-préfets
d'arrondissement
du
département
de
Maine-et-Loire,
le
directeur
de
cabinet
de
M.
le
Préfet,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Maine-et-Loire,
la
présidente
du
Conseil
Départemental
et
les
Maires,
la
commandante
du
groupement
de
gendarmerie
de
Maine-et-Loire,
le
directeur
interdépartemental
de
la
Police
Nationale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
là
préfecture
de
Maine-et-Loire.
Fait
à
Angers,
le 08
janvier
2026
r délégation
cteur
de
cabinet,
Pour
le
Préfét
et
le sous-préfét,
Cyrille
LEFEUVRE
«
—