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Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Fos.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 1er aout 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Institutions publiques,
Haute Vallée de la Garonne Montagne Sauvage Pays de l'OURS
COMMUNE
DE
FOS
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
1%
août
2024
Délibération
N°2]
examinée
le
1%
août
2024-
Recrutement
d’un
agent
contractuel
de
droit
public-
Approuvée.
Délibération
N°22
examinée
le
{août
2024
Dénomination
et
numération
des
voies
de
la
commune-
Approuvée.
Délibération
N°23
examinée
le
1‘
août
2024-
Montant
des
subventions
aux
associations-
Approuvée.
Délibération
N°24
examinée
le
1“
août
2024-
DM
N°1
SPIC
-Approuvée.