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Arrêté - 2023 105 Travaux rabotage et enrobés RD 915 et RD
Déliberation - 2022 133 SDE76 Adoption avant projet M5704 EP RD 915 Imp Charmilles et Beau Lieu
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 133 SDE76 Adoption avant projet M5704 EP RD 915 Imp Charmilles et Beau Lieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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Derser-Levrault
(012)
Ref,
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VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054674-20221219-2022-133-DE |
À pese te ee __ LUNDI 19 DÉCEMBRE
2022
Le conseil municipal dé la ccommuné no velleïde FORGES/LES- EAUX, légalement convoqué par courrier en date du 6 décembretransmis bar voie électronique le 13 décembre, s'est réuni en salle du conseil municipal de la Maïriè de FORGES"LES*EAUXen séancé publique àà 19h30, sous la présidence de Madame Christine LESUEUR: Maire.
Etaient présents :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Françoise ASSELIN, Patrick DURY,
Willy GOIK, Marie-Josée LEQUIEN, Marc ODIN, Dana RADU, Brigitte MARTIN, Emmanuel
MALLET, Cédric COUTURIER, Gaëlle COURTOIS, Martine BONINO, Bernard CAILLAUD, Corinne MORDA, Frédéric GODEBOUT, Pascal ROGER, Fabienne LATISTE, Oumar FALL formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir :
Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Christine LESUEUR
Isabelle KLOTZ a donné pouvoir à Pascale DUPUIS
Cyrille CAPELLE a donné pouvoir à Patrick DURY
Janine TROUDE a donné pouvoir à Françoise ASSELIN
Fabienne SAGEOT a donné pouvoir à Fabienne LATISTE
Alexandre HANNIER a donné pouvoir à Joël DECOUDRE
Martine CORBUT a donné pouvoir à Frédéric GODEBOUT
Etaient absents :
Clément CORDONNIER
Lukas SAWICKI
2022-133
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE 76 : ADOPTION DE
L'AVANT-PROJET M5704 — ECLAIRAGE PUBLIC RD915
ENTRE IMPASSE DES CHARMILLES ET BEAU-LIEU.
Monsieur Cyrille CAPELLÉ, adjoint au Maire en charge des Travaux, de la Sécurité et de l'Urbanisme présente à l'assemblée le projet de travaux d'éclairage public « RD915 » entre l'impasse des Charmilles et Beau-Lieu, préparé par le syndicat départemental d'énergie 76 (SDE76) et référencé « AVP-M5704-1-1-1 », dont le montant prévisionnel s'élève à 12 408.00 € TTC, et pour lequel la commune participera à hauteur de 5 143.00 € TTC, le solde, soit 7 265.00 € TTC étant pris en charge par le SDE76.
Le conseil municipal est invité à adopter le projet de travaux d'éclairage public RD 915 entre l'impasse des Charmilles et Beau-Lieu, à inscrire la dépense d'investissement correspondante au budget 2023 pour un montant de 5 143.00 € TIC, à demander au SDE76 Ref.
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de programmer ces travaux dans les meilleurs délais, et à autoriser Madame la Maire à signer tout acte afférent à ce projet, et notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.
Cet avant-projet de travaux d'éclairage public de la RD 915 a été soumis à la commission « Finances », dans sa séance du 12 décembre 2022.
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (27 voix « Pour », 0 « Contre », 0 « Abstention ») le conseil municipal décide :
+ D'adopter l’avant-projet de travaux d'éclairage public « RD 915 » entre l'impasse des Charmilles et Beau-Lieu, préparé par le syndicat départemental d'énergie 76 et référencé « AVP-M5704-1-1-1 », qui s'élève à 12 408.00 € TTC, et pour lequel la commune participera à hauteur de 5 143.00 € TTC ;
e D'inscrire la dépense d'investissement au budget primitif 2023 pour un montant de 5 143.00 € TTC ;
+ De demander au SDE76 de programmer ces travaux dans les meilleurs délais ; e _ D'autoriser Madame la Maire à signer tout acte afférent à cet avant-projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les- a
2 ü WE,
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de 5a publication ou de sa notification, et de 5a transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www. telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de 5a publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé.