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Procès Verbal - PV n° 2024 1 28 02 2024
Procès Verbal - PV 01 06 2021
Procès Verbal - projet PV 16 12 2025
Déliberation - Liste des deliberations 2025 12 03
Procès Verbal - PV n° 2025 2 12 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Samatan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV n° 2025 2 12 02 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Sport,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
f] QS
MAIRIE
DE
SAMATAN
0
DÉPARTEMENT
DU
GERS
SAMATAN
PV
n°
02-2025
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12-02-2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le
DOUZE
du
mois
de
FEVRIER,
à
DIX-NEUF
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
SAMATAN,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
LEFEBVRE,
Maire
de
Samatan.
Date
de
convocation
du
conseil
et affichage
: 07/02/2025
Conseillers
municipaux
: 19
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
d'affichage
de
la
liste
des
délibérations
: 19/02/2025
Présents
: 12
Votants
: 15
* Présents
:
Mesdames
Eliette
CHAUCHE,
Carole
DAIGNAN,
Huguette
DUPIRE,
Flavie
FORTIN,
Marlène
GREBIL
et
Josette
ROUDIE.
Messieurs
Erick
CONSTENSOU,
Hervé
LEFEBVRE,
Pierre
LONG,
Christian
MAGNOUAC,
Serge
SASSIER,
et Didier
VILLEMUR.
* Excusés
ayant
donné
procuration
:
Madame
Catherine
LAURENS
a
donné
pouvoir
à
Christian
MAGNOUAC,
Monsieur
Stéphane
LAVERAN
a
donné
pouvoir
à
Serge
SASSIER
et Monsieur
Didier
VILLATE
a
donné
pouvoir
à
Josette
ROUDIE.
* Excusé
sans
procuration
: Emmanuel
PUJOL
* Absents
: Madame
Amélie
BENEDET et
Messieurs
Valentin
LACAZE
et Christophe
VASSEUR
* Secrétaire
de
séance
: Erick
CONSTENSOU
RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
28
janvier
2024
2.
Décisions
prises
en
application
de
la délibération
du
25/03/2021
3.
Diverses
demandes
de
subvention
DETR
et
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Gers
4.
Convention
avec
le SYGESAVE
pour
le branchement
du
système
d'alerte
crue
5.
Bail
pour
Orange
pour
l'installation
d’une
antenne
sur
un
terrain
communal
6.
Gestion
des
chats
errants :
* conventions
avec
les
vétérinaires
* demandes
de
subvention
auprès
de
30
Millions
d'Amis
et de
la
Fondation
Brigitte
Bardot
* attribution
d’une
subvention
à
l'association
Gang
des
Matous
7.
Présentation
du
Compte
Administratif
prévisionnel
2024
(Budget
Principal
/ Budget
Annexe)
8.
Présentation
des
projets
d'investissement
2025
9.
Questions
diverses CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/02/2025-
PV
02/2025
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
à
19h05
Erick
CONSTENSOU
se
propose
comme
secrétaire
de
séance,
ce
qui
est
validé
à
l'unanimité
des
présents. E
Approbation
du
procès-verbal
du
28 janvier
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
28
janvier
2025
a été
transmis
pour
relecture
aux
conseillers
municipaux
par
mail
le
10
février.
Le
PV
est
adopté
à
l'unanimité.
| 2.
Décisions
prises
en
application
de
la délibération
du
25/03/2021
Numéro
Alinéa
,
1.
.
os
Thème
Décision
prise
décision
concerné
L
2025JAN29_01
9
DONS
&
LEGS
Acceptation
d'un
don
de
400€
du
Crédit
Agricole
pour
la foire
agricole
2024
F2025JAN29
01
8
FUNERAIRE
Attribution
d'une
cavurne
de
50
ans
— 400€
3.
Diverses
demandes
de
subvention
DETR
et auprès
du
Conseil
Départemental
du
Gers
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
dotation
d'Equipement
pour
les
Territoires
Ruraux
(DETR)
est
la
subvention
d'Etat
pour
les
projets
d'investissement
des
mairies
ou
des
intercommunalités.
Elle
est
attribuée
sur
une
seule
programmation
dans
l'année.
La
Mairie
a
décidé
de
proposer
à
la
subvention
les
différents
gros
projets
d'investissement
prévus
en
2025 :
-
La
construction
du
padel
pour
le
club
de
tennis
La
rénovation
de
l'Enbut
L'aménagement
des
abords
de
l’école
Le
remplacement
de
la
chaudière
de
la
mairie
L'ensemble
de
ces
4
dossiers
ne
seront
sans
doute
pas
retenus
par
la
Commission
d'Attribution
mais
nous
sélectionnerons
lorsque
nous
connaîtrons
les
montants
possibles
d'aide
celui
ou
ceux
qui
permettront
d'obtenir
la
plus
grosse
part
d’aide
financière.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
territoire
du
Savès
et
la
Commune
de
Samatan
ont
bénéficié
de
nombreux
financements
DETR
ces
dernières
années.
Jean-Michel
LOSEGO
précise
que
lors
du
précédent
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
a
informé
l'assemblée
qu'il
avait
pris
des
décisions
pour
effectuer
ces
demandes
de
subventions
puisque
le
conseil
municipal
lui a délégué
depuis
cette
attribution
mais
les
services
de
l'Etat
nous
ont fait savoir
que
cela
ne
suffisait
pas,
il fallait
également
une
délibération
municipale
approuvant
le plan
de
financement.
Par
ailleurs,
le
dossier
de
remplacement
de
la
chaufferie
de
la
mairie
étant
potentiellement
éligible
à
une
subvention
départementale,
il est
convenu
d'en
faire
également
la demande. Arrivée
d’Eliette
CHAUCHE
à
19h17. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/02/2025-
PV
02/2025
Les
plans
de
financement
définitivement
déposés
peuvent
être
légèrement
différents
de
ceux
présentés
en
séance
car
ayant
fait l’objet
de
précisions
et/ou
de
réactualisations
par
les
maîtres
d'œuvre
en
charge
des
dossiers.
Dossier
n°1
: CREATION
DE
2
PISTES
DE
PADEL
POUR
LE
TENNIS
CLUB
Monsieur
le Maire
expose
qu'au
regard
du
besoin
de
modernisation
du
site du
tennis
et de
diversifications
des
pratiques,
la ville
envisage
un
projet
de
construction
de
deux
pistes
de
Padel
couvertes.
Ce
projet
émane
d’une
réflexion
commune
entre
la mairie
de
Samatan
et le Tennis
Club
de
la Save
(TCS)
pour
dynamiser
le cœur
de
ville et développer
les zones
d'activités
sportives
et de
loisirs dans
un
territoire
carencé
en
infrastructures.
Le
TCS,
implanté
sur
la
commune
depuis
1964,
est
l'un
des
plus
importants
clubs
de
tennis
du
département
du
Gers
en
nombre
d'adhérents
(200
jeunes
et
100
adultes,
3
salariés
dans
son
environnement)
et
par
son
rayonnement
sportif.
Dynamique
et
labélisé
« Club
formateur
»,
le Tennis
Club
de
la
Save
étend
son
activité
sur
un
territoire
large
et
rassemble
des
adhérents
de
toutes
les
communes
du
Savès.
Toutefois,
le
site
de
tennis
de
Samatan
est
vieillissant.
La
terre
battue
traditionnelle
est
difficile
d'entretien
et
consomme
beaucoup
d'eau.
Grâce
à un
projet club
innovant
et ambitieux,
dans
lequel
la mairie
de
Samatan
est
partie
prenante,
le
TCS
travaille
à
sa
modernisation
et
au
développement
de
ses
infrastructures.
La
réalisation
du
projet
de
construction
de
deux
pistes
de
Padel,
en
lieu
et
place
de
la
terre
battue,
permettrait
de
répondre
à
ce
besoin
de
développement.
||
permettrait
aussi
de
proposer
une
nouvelle
offre
d'activité
à
ses
adhérents
mais
aussi
à
l'ensemble
de
la population
du
territoire.
La
création
d'une
offre
de
Padel
permettrait
également
de
répondre
aux
besoins
actuels
de
la population.
En
effet,
à
l'échelle
nationale,
ce
sport
émergent
(venu
du
Mexique)
a
vu
le
nombre
de
ses
adhérents
augmenter
de
+275%
ces
4 dernières
années.
Dans
le Gers,
il n'existe
que
10
terrains
affiliés
FFT.
Pour
la
population
du
Samatan,
le
plus
proche
terrain
est
à
Auch
ou
à
Colomiers,
sur
des
sites
privés.
La
réalisation
de
pistes
de
Padel
sur
notre
site
samatanais
répondrait
ainsi
à
une
demande
exponentielle
de
pratiquants. Erick
CONSTENSOU
précise
que
le
Permis
de
Construire
va
être
déposé
très
prochainement
(déposé
précisément
le 22
février)
et le projet
pourrait
être
finalisé
avant
l'été.
Détail
DEPENSES
Montant
€
HT
Travaux
144
891,00
€
Aménagement
préalable
du
terrain
65
771,00
€
Fourniture
et pose
des
terrains
de
padel
79
120,00
€
MOE
10
028,00
€
TOTAL
€ HT
154
919,00
€
Financeur
PETITS
Vo
Statut
dossier
attendu
Agence
Nationale
du
Sport
- programmation
2025
50
000
€ |
32,3% |
A
redéposer
en
2025
Région
- Soutien
à
la construction
d'équipements
sportifs
10
000
€
6,5%
Déposé
ETAT
- DETR
2025
31
000
€ |
20,0%
En
cours
dépôt
FFT
31
000
€ |
20,0%
Non
déposé
Autofinancement
(Mairie
de
Samatan)
32919
€|
21,3%
Î
TOTAL
RECETTES
154
919
€
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/02/2025
PV
02/2025
Dossier
n°2
: CHAUDIERE
MAIRIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
mairie
de
Samatan
a
été
rénovée
en
2009/2010.
A
l'époque,
cette
rénovation
globale
n'avait
pas
prévu
de
modifier
le
système
de
chauffage
en
place
qui
datait
de
2001
(chaudière
fioul).
Un
DPE
réalisé
en
2011
suite
à
une
visite
le
12/10/2011
indiquait
la bonne
qualité
énergétique
du
bâtiment
de
la
mairie
avec
une
étiquette
B
(consommation
de
73
KWhEP/m?/an
et
l'émission
de
22
kgCO2eq/m2/an). Depuis,
la mairie
n’a fait l'objet d'aucun
travaux
relatifs
à sa
qualité
énergétique
et le bâtiment
est toujours
équipé
d'une
chaudière
fioul
vieillissante
et qui
demande
des
interventions
régulières.
La
commune
souhaite
donc
la
remplacer
et
a
fait
appel
à
la
mission
«
Chaleur
renouvelable
»
du
CD32
et
de
l'ADEME
pour
étudier
les
meilleures
solutions.
|| apparait
ainsi
que
la
solution
d'une
chaudière
à
granulés
présente
le
meilleur
intérêt
économique
et
environnemental.
La
commune
a
donc
fait
réaliser
plusieurs
devis
auprès
d'artisans
locaux
qualifiés.
Le
projet devrait
être
mené
même
sans
subvention
mais
la Mairie
saisit l'opportunité
de
potentielles
aides.
Dépenses
prévisionnelles
totales
: 28
712
€HT
Financeur
LEE
0
Statut
dossier
attendu
ETAT-
DETR
2025
8
613,60
€|
30%
En
cours
dépôt
ADEME*
À
l'étude
/
A
l'étude
Autofinancement
(Mairie
de
Samatan)
20
098,40
€|
70%
/
TOTAL
RECETTES
28
712,00
€
*“ Si une
subvention
est
accordée
par
l'ADEME,
elle
viendra
diminuer
l'autofinancement
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
Dossier
n°3
: AMENAGEMENTS
URBAINS
DES
ABORDS
DE
L’ECOLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
du
projet
ambitieux
de
restructuration
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Yves
Chaze
de
SAMATAN
ont
débuté
en
2024
et
la
fin
est
prévue
en
2026.
Ce
chantier
est
porté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Savès
en
étroite
collaboration
avec
la
commune
de
SAMATAN, L'enjeu
majeur
de
cette
restructuration/reconstruction
est
de
conserver
les
écoles
et
services
extra
et
périscolaires
(ALAE/ALSH)
au
cœur
de
SAMATAN
dans
une
logique
de
revitalisation
et
de
zéro
artificialisation. Erick
CONSTENSOU
indique
que
le projet
bâtimentaire
prévoit
de
faire
évoluer
l'entrée
de
l’école
afin
de
désengorger
l'avenue
de
Lombez
et
la
place
des
Cordeliers.
Cette
restructuration
aura
ainsi
des
conséquences
importantes
sur
l'espace
public
et
les
flux
de
circulation
(voiture,
cyclo,
piéton)
du
centre-
ville. A
ce
titre,
la
commune
de
SAMATAN
a
fait
appel
en
2024
à
une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
(Agence
DAP
&
XMGE:)
afin
d'anticiper
ces
évolutions,
de
repenser
les
abords
de
l'école
dans
une
vision
plus
large,
projetant
la
nécessaire
évolution
de
l'espace
public
au
regard
de
la
transition
écologique
et
de
l'évolution
des
usages
: réinterroger
la
place
de
la
voiture
et
réorganiser
les
flux,
donner
une
plus
grande
place
au
piéton
pour
favoriser
le lien
social
et la déambulation
commerciale,
verdir
et désimperméabiliser
pour
apporter
de
la fraicheur
et
de
la
nature
en
ville,
conserver
un
espace
permettant
aux
manifestations
et
au
marché
hebdomadaire
d'avoir
lieu
en
cœur
de
ville,
etc.
Après
une
première
phase
nécessaire
de
diagnostic,
l'équipe
de
MOE
a
identifié
et
travaillé
à
une
projection
des
espaces
publics
à une
échelle
plus
large
que
les abords
de
l'école.
L'objectif est de
prendre
en
compte
une
vision
plus
large
des
espaces
publics,
permettant
une
approche
cohérente
et
globale.
Le CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/02/2025-
PV
02/2025
nouveau
périmètre
d'étude
intègre
donc
la
place
des
Halles
et
celle
des
Cordeliers,
en
les
considérant
comme
un
espace
unifié,
afin
de
créer
une
continuité
dans
l'aménagement
urbain.
Cette
approche
«
macro
»
permettra
de
traiter
ces
deux
places
non
plus
comme
des
entités
distinctes,
mais
comme
une
seule
et
même
composante
du
tissu
urbain,
en
repensant
la
circulation,
les
espaces
de
rencontre
et
les
zones
de
stationnement.
Un
traitement
particulier
sera
réservé
aux
liaisons
piétonnes
et
aux
espaces
plantés
pour
renforcer
l'attractivité
de
cette
zone.
Après
validation
des
orientations
du
projet
global
par
la
commune,
l'ABF
et
le
CAUE
32,
le
projet
a
fait
l'objet
d'une
esquisse
sur
ce
périmètre
de
réflexion
puis
a
été
découpé
en
trois
tranches/secteurs
avec
l'idée
sous-jacente
de
phaser
le
projet
pour
permettre
sa
réalisation
dans
le
temps
tout
en
collant
avec
les
capacités
financières
de
la commune.
En
2025,
nous
n'inscrirons
que
la Tranche
01.
Mais
le dépôt
du
dossier
DETR
recommande
d'avoir
une
vision
globale
du
projet,
des
différentes
phases
même
si certaines
se
réalisent
plus
tard.
Les
phases
2 et 3 sont
interchangeables,
nous
verrons
plus
tard
dans
quel
ordre
nous
les
engagerons.
Christian
MAGNOUAC
objecte
que
les
tranches
1
et
3
concernent
aussi
la
remise
en
valeur
du
canal.
Monsieur
le Maire
précise
que
la conduite
de
l’étude
a été
d'apaiser
tout ce
secteur
(zone
verte
au
centre-
ville, camping,
piscine,
passerelle
vers
le lac,
…)
en
limitant
l'accès
aux
véhicules
et privilégiant
les
modes
de
déplacements
doux.
Josette
ROUDIE
expose
que
ce
projet
permettra
d'évoluer
vers
la 3°
Fleur
du
concours
Villes
et Villages
Fleuris. Monsieur
le
Maire
et
Erick
CONSTENSOU
indiquent
que
l'occasion
a
été
saisie
pour
entamer
des
discussions
avec
Weldom
et
Carrefour
pour
travailler
sur
l'esthétique
de
la
partie
arrière
des
bâtiments
commerciaux.
BERNIE
Montant
€
HT
Tranche
01
—- Accès
école
265
917,97
€
Travaux
240
649,75
€
MOE
(12,5%)
25
268,22
€
TOTALE
HT
265
917,97
€
Financeur
Montant
%
Statut
ETAT
- DETR
2025
106
367,19
€ |
40,00% |
En
cours
dépôt
Région
- Désimperméabilisation
et
renaturation*
Dépeñses
éligibles
/
Non
déposé
;
*
Dépenses
éligibles
,
,
Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
à l'étude
/
Non
déposé
Autofinancement
159
550,78
€ |
60,00%
/
TOTAL
RECETTES
265
917,97
€
* Si une
subvention
est
accordée
par
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
et/ou
la Région,
elle
viendra
diminuer
l'autofinancement
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Dossier
n°4
: RENOVATION
DE
L’ENBUT
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'urgence
à
rénover
l'Enbut
car
celui-ci
est
fermé
au
public
depuis
2022
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
vétusté.
Le
Lombez-Samatan
Club,
implanté
sur
la commune
depuis
1961
fait
partie
des
plus
importants
clubs
de
rugby
du
Département
du
Gers.
Fort
d’une
école
de
rugby
dynamique
et
conviviale,
d'un
pôle
Jeunes
performant,
le club
compte
à ce
jour
7 salariés
à temps
partiel
(correspondant
environ
à
1,5
ETP)}
et
près
de
400
licenciés. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/02/2025-
PV
U2/2025
Le
foyer
ou
lieu
de
vie
du
rugby
est
utilisé
dans
un
but
associatif
afin
notamment
d'accueillir
joueurs,
dirigeants
et
familles
de
joueurs
lors
des
compétitions.
Il
accueille
également
des
fonctions
administratives
pour
la
vie
du
club
(bureaux,
salle
de
réunion,
...).
Il
permet
également
les
réceptions
d'après-match. Dans
le détail,
le projet
consiste
en
la rénovation
complète
du
bâtiment
pour
ce
qui
est
du
second
œuvre,
avec
une
légère
redistribution
des
espaces,
la
réfection
des
cuisines
et
des
sanitaires,
l'isolation
du
bâtiment
par
l'extérieur,
son
isolation
des
combles
et
le
remplacement
des
menuiseries
pour
améliorer
sa
performance
énergétique
ainsi
que
le
redéploiement
d'une
PAC
afin
de
rénover
les
systèmes
de
chauffage.
Les
travaux
prévoient
une
mise
aux
normes
d'accessibilité.
La
rénovation
du
club-house
permettrait
aussi
de
répondre
aux
besoins
actuels
du
club
évoluant
en
Fédérale. Erick
CONSTENSOU
indique
que
le
Permis
de
Construire
a
été
déposé
et
que
les
travaux
devraient
commencer
dans
le
courant
du
mois
de
Mai
2025.
D5e
142
e
3
Travaux
303
487,50
€
MOE
38
586,00
€
TOTAL
€
HT
342
073,50
€
Financeur
Montant
ETAT
- DETR
2025
98
306,85
€|
28,74%
En
cours
dépôt
ANS
- Rugby
Héritage
2023
70
000,00
€|
20,46
%
Notifié
Région
—
Rénovation
énergétique
}
Non
déposé
Région
— Accessibilité
/
Non
déposé
CD
32
-
DDR+
68
414,70
€|
20,00
%
En
cours
dépôt
Autofinancement
105
351,95
€|
30,80
%
Î
TOTAL
RECETTES
342
073,50
€
* Si une
subvention
est
accordée
par
la Région,
elle
viendra
diminuer
l'autofinancement
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
rôle
important
de
Corentin
JANOTTO
pour
le
montage
de
ces
différents
dossiers
et
il
remercie
également
Jean-Michel
LOSEGO,
Erick
CONSTENSOU,
Serge
SASSSIER
et
Pierre
LONG.
4.
Convention
avec
le SYGESAVE
pour
le branchement
du
système
d’alerte
crue
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Samatan
est
traversée
par
le
canal
du
moulin.
Les
dernières
crues
ont
montré
que
ce
canal
est
responsable
des
inondations
du
centre-ville.
Cela
est
aussi
confirmé
par
les
modèles
hydrauliques
réalisés
dans
le cadre
de
l'étude
des
systèmes
d'endiguement
de
Lombez
et
Samatan
et ce
d'autant
plus
que
le canal
recueille
une
partie
du
réseau
pluviat.
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
GEMAPI
(GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations),
le
SYGESAVE
a
élaboré
un
document-cadre
en
matière
de
prévention
des
inondations,
validé
par
les
DDT
31
et
32
et
la DREAL.
Josette
ROUDIE
expose
qu'il
a
été
préconisé
un
SAL
(Système
d'Alerte
Local
aux
crues)
à
Samatan
au
niveau
de
la prise
d'eau
du
canal
d'amenée
du
moulin,
car jusque-là
les
systèmes
d'alerte
et
de
suivi
de
montée
des
eaux
se
trouvent
tous
sur
la
Save
(L'Isle
en
Dodon,
Lombez,
L'Isle
Jourdain).
Pierre
LONG
indique
que
le
système
vient
d'être
mis
en
place
récemment.
Didier
VILLEMUR
demande
de
quel
dispositif
il s'agit.
Réponse :
c'est
une
sonde. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/02,
2025-
PV
02/2025
Une
convention
doit
être
établie
entre
la
Commune
de
Samatan
et
le
SYGESAVE
pour
déterminer
les
modalités
d'implantation
et de
gestion
de
ce
SAL.
Il détermine
les
engagements
des
2
parties
:
+
Le
SYGESAVE
s'engage
à
:
-
Rester
propriétaire
du
dispositif
d'alerte,
Informer
le
propriétaire
du
moulin
(et donc
du
canal)
de
l'implantation
du
dispositif,
Fournir
le
matériel
nécessaire,
Entretenir
et
débroussailler
la zone
d'implantation,
Installer
le
dispositif
et
effectuer
les
tests.
e
La
commune
s'engage
à
:
-
Ne
pas
réaliser
d'aménagements
ou
des
travaux
incompatibles
avec
le dispositif,
Assurer
l'alimentation
électrique
et
prendre
en
charge
la
consommation
d'électricité,
-
Créer
un
coffret
de
protection
des
boitiers
qui
sera
placé
sur
la passerelle,
Prendre
en
charge
l’acquisition
de
2 cartes
SIM
et
l'abonnement
correspondant,
Fournir
les
coordonnées
des
personnes
à alerter
(3
numéros
requis).
La
convention
est
prise
pour
1
an,
reconductible
tacitement.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
faudra
définir
un
protocole
à
suivre
avant
l'ouverture
des
vannes
du
moulin
: elles
ne
peuvent
pas
être
ouvertes
à
tout
va
mais
elles
doivent
l'être
quand
c'est
utile
: il faut
donc
définir
le plus
précisément
possible
les
cas
dans
lesquels
c'est
utile.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
| 5.
Bail
pour
Orange
pour
l'installation
d’une
antenne
sur
un
terrain
communal
Monsieur
le
Maire
indique
qu'Orange
a
sollicité
la
Mairie
pour
trouver
un
site
d'implantation
d'une
antenne-relais
pour
la
téléphonie.
TOTEM
France
est
une
société
spécialisée
dans
l'hébergement
d'Équipements
Techniques
désignée
par
Orange
pour
réaliser
ses
propres
équipements.
Elle
possède
un
parc
important
d'infrastructures
passives.
TOTEM
France
recherche
de
nouveaux
emplacements
susceptibles
de
permettre
l'hébergement
des
infrastructures
passives
et
des
Équipements
de
réseaux
communications
électroniques.
La
Mairie
étant
propriétaire
d'un
terrain
susceptible
de
permettre
l'hébergement
des
Équipements
susmentionnés
(dépôt
technique
du
621
route
de
Polastron),
il a été
convenu
d'établir
un
bail
de
location
pour
l'usage
par
TOTEM
France
d'une
portion
de
la
parcelle
en
question.
Un
bornage
est
en
cours.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'on
peut
toujours
s'opposer
aux
antennes
mais
quand
on
circule
dans
Samatan,
on
constate
le
manque
de
couverture
suffisante
pour
les
téléphones.
Carole
DAIGNAN
fait
part
d'un
exemple
où
cela
est
apparu
de
façon
aigüe
: lors
d’un
appel
où
quelqu'un
faisait
un
arrêt
cardiaque
…
C'est
donc
bien
une
urgence
vitale
pour
la sécurité
de
la
population.
Ilindique
que
c'est
essentiellement
Erick
CONSTENSOU
qui
a
suivi
ce
dossier.
Engagement
des
parties
:
.
-__
Toutes
les
infrastructures
et tous
les
Équipements
installés
sur
les
emplacements
loués
ne
seront
pas
la
propriété
de
la
Mairie
; en
conséquence,
l'Autorité
signataire
n'aura
à
assumer
aucune
charge,
réparation
et
imposition
afférente
aux
dits
Équipements
Techniques.
-
Cependant,
la
Mairie
veillera
à
permettre
le stationnement
d'un
véhicule
technique
à
proximité.
-
Afin
d'accéder
à
l'emplacement
mis
à
disposition,
la
Mairie
autorise
TOTEM
France,
ainsi
que
ses
occupants
à
utiliser
le
cas
échéant
un
chemin
d'accès
pour
les
véhicules
et
engins
d'intervention.
TOTEM
France
ou
les
occupants
et
leurs
préposés,
leurs
sous-traitants,
ainsi
que
toute
entreprise
appelée
à
intervenir
à
leurs
demandes,
auront,
en
tout
temps,
libre
accès
aux
équipements
leur
appartenant
pour
les
besoins
de
la
maintenance
et
de
l'entretien
des
éléments
d'infrastructures
leur
appartenant
et
pour
procéder
aux
modifications
et/ou
extensions
jugées
utiles.
Accès
7j/7
et
24h/24
par
une
boite
à
clés
à
l'entrée
du
portail
existant. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/02/2025-
PV
02/2025
-__
TOTEM
France
pourra
accueillir
librement
sur
les
emplacements
loués
tous
équipements
et
tous
occupants,
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur,
cette
condition
constituant
un
élément
essentiel
et
déterminant
sans
lequel
TOTEM
France
ne
signerait
pas
le
présent
bail.
Entrée
en
viqueur
du
bail
: date
de
signature
Durée
du
bail
: 12
ans
à compter
de
sa
date
d'entrée
en
vigueur,
reconductible
tacitement
par
périodes
successives
de
6 ans
Loyer
: 3
000
€
nets
annuel,
toutes
charges
incluses,
qui
prendra
effet
à compter
de
la date
d'entrée
en
vigueur Augmentation
annuelle
: 1
%
par
an.
Cette
révision
interviendra
de
plein
droit
chaque
année
à
la
date
anniversaire
de
la
signature
du
bail,
sur
la
base
du
loyer
de
l'année
précédente.
Erick
CONSTENSOU
précise
que
l'antenne
fera
36
m
de
haut,
qu'elle
sera
peinte
en
vert
pour
mieux
s'intégrer
dans
le
paysage
et
qu’elle
servira
à
plusieurs
opérateurs
pour
ne
pas
multiplier
les
antennes.
La
zone
retenue
est
relativement
éloignée
d'habitations.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
[ 6.
Gestion
des
animaux
errants
Monsieur
le
Maire
rappelle
ses
obligations
et
celles
de
la
mairie
dans
la
gestion
des
animaux
errants
: Le
Maire
est
responsable
des
animaux
errants
sur
sa
commune,
qu'ils
soient
blessés
ou
non,
et
doit
organiser
leur
prise
en
charge
et
leurs
soins
(Art.
L211-21
et
L211-22
du
CRPM).
Aussi,
il y a
plusieurs
sujets
à
régler.
Il
rappelle
par
ailleurs
que
la
commune
a
subdélégué
par
l'intermédiaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Savès
sa
fourrière
au
Syndicat
Mixte
des
Trois
Vallées
qui
a
lui-même,
par
Délégation
de
Service
Public
(DSP),
délégué
sa
gestion
à
la SPA
à
Ordan-Larroque.
* Conventions
avec
les
vétérinaires
pour
les
animaux
recueillis
blessés
sur
la
commune :
En
pratique,
la
Mairie
doit
procéder
à
l'affichage
permanent
des
services
à
joindre
pour
la
prise
en
charge
des
animaux
errants,
nuits
et
jours
fériés
inclus,
et
peut
établir
une
convention
avec
des
vétérinaires
pour
couvrir
les
périodes
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
de
la fourrière
(Art.
R211-11
et
R211-12
du
CRPM).
L'article
R242-48
alinéa
V
du
Code
de
Déontologie
Vétérinaire,
qui
s'applique
aussi
aux
animaux
errants,
décrit
l'obligation
pour
un
vétérinaire
de
prendre
en
charge
un
animal
si
ce
dernier
est
jugé
en
état
de
péril
imminent
et
si
les
conditions
requises
pour
le
soigner
sont
remplies.
Si
le vétérinaire
n'est
pas
en
mesure
de
le
soigner,
il devra
l'orienter
vers
un
autre
confrère,
ou
tout
mettre
en
œuvre
pour
lui
«
éviter
des
souffrances
injustifiées
»,
c'est-à-dire
atténuer,
voire
abréger
ses
souffrances.
Pour
rappel,
seul
le vétérinaire
contacté
pour
recevoir
l'animal
errant
est
apte
à
apprécier
si celui-ci
est
en
état
de
péril
imminent,
et
non
la
personne
qui
a
trouvé
l'animal
! De
plus,
l’article
précise
qu'en
dehors
de
ces
cas,
«
le
vétérinaire
peut
refuser
de
prodiguer
ses
soins
».
Il'est
donc
utile
d'établir
une
convention
de
prise
en
charge
des
animaux
errants
Mairie-vétérinaires.
Cette
convention
vise
à
organiser
le
ramassage
et
les
premiers
soins
à
donner
aux
animaux
accidentés,
sur
la
voie
publique
ou
dans
toute
propriété,
de
maître
inconnu
ou
défaillant.
Le
maire
est
tenu
de
prendre
toutes
dispositions
propres
à
empêcher
la
divagation
des
chiens
des
chats
et
de
tout
animal
sauvage
apprivoisé
ou
tenu
en
captivité
; il s'engage
à
les
faire
conduire
le
plus
rapidement
possible
chez
un
des
vétérinaires
ayant
signé
la convention
qui
sera
disponible
pour
examiner
si
l’état
de
l'animal
semble
nécessiter
des
soins
urgents.
Si
possible
dans
tous
les
cas,
mais
plus
particulièrement
si
les
animaux
sont
conduits
chez
le
vétérinaire
sans
accord
préalable
du
maire,
le
vétérinaire
s'engage
à
faire
remplir
une
attestation
de CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/02,
2025-
PV
02/2025
prise
en
charge
précisant
les
circonstances
du
fait
(voir
annexe)
et,
dans
ce
cas
précis,
à
tenter
de
contacter
un
responsable
de
la
commune.
Seuls
les
animaux
récupérés
errants
sur
la
commune
peuvent
être
pris
en
charge
par
cette
convention.
Les
animaux
récupérés
errants
sur
une
commune
autre
que
Samatan
et
amenés
directement
aux
cliniques
vétérinaires
de
Samatan
ne
sont
pas
pris
en
charge
à
travers
la
convention.
Il
appartiendra
aux
vétérinaires,
avant
de
dispenser
tout
soin,
de
prendre
l’attache
du
maire
de
la commune
où
l'animal
a été
trouvé.
Dans
le
cadre
de
cette
activité,
le
vétérinaire
reste
libre
de
toute
décision
thérapeutique
et
sanitaire
dans
l'intérêt
de
la
santé
humaine
et
animale
et
s'engage
à effectuer
les
soins
d'urgence
limités
à
la
stricte
survie
de
l'animal
sous
couverture
d’une
bonne
antalgie,
et
à
la
mise
en
œuvre
de
moyens
médicaux
et chirurgicaux
nécessaires
à la
prévention
de
tout
préjudice
vital.
Le
maire
s'engage
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
essayer
de
retrouver
le propriétaire
de
l'animal.
Si
le vétérinaire
est
amené
à effectuer
de
telles
recherches,
à la demande
du
maire,
elles
pourront
être
facturées
à la commune,
mais
dans
une
limite
fixée
par
la convention
(10€).
L'animal
soigné
sera
remis
à
la fourrière
par
un
élu
ou
un
agent
de
la
commune
ou
au
lieu
de
dépôt
désigné
dès
que
son
état
le
permettra,
après
avis
du
praticien.
Le
vétérinaire
délivrera
une
note
d'honoraires,
si
possible
au
propriétaire,
sinon
la commune
qui
réglera
sans
délai,
à charge
pour
elle
de
se
faire
rembourser
par
le
propriétaire
de
l'animal
s’il est
retrouvé.
La
participation
maximale
de
la
commune
pour
les
frais
engagés
est
fixée
par
la
convention
(60€)
selon
les
soins
fournis
et
les
médicaments
utilisés
en
fonction
de
la note
d'honoraires
détaillée
présentée.
Si
l'animal
nécessite
des
soins
importants,
la
poursuite
du
traitement
ou
l'euthanasie,
après
avis
du
vétérinaire,
seront
décidés
par
le maire.
Dans
les
cas
où
ces
ordres
ne
peuvent
être
transmis,
le maire
donne
au
vétérinaire
un
ordre
permanent
d'euthanasie
dans
les
cas
suivants
: souffrance
jugée
insupportable,
devis
d'un
montant
supérieur
à
la
somme
précitée,
réanimation
sans
progrès
notable
après
30mns,
pronostic
conservatoire
sombre,
etc...
La
prise
en
charge
financière
de
l'élimination
du
cadavre
doit
être
assurée
par
le
propriétaire
quand
celui-ci
a
été
identifié.
Dans
le
cas
contraire,
la
commune
prendra
en
charge
les
frais
d’incinération,
le
devis
d'incinération
du
cadavre
de
l'animal
devant
être
transmis
à
la
mairie
pour
validation
préalable
dans
les
meilleurs
délais
suivant
la
mort
de
l'animal
en
joignant
l'attestation
de
prise
en
charge.
Cette
convention
est
établie
pour
une
durée
de
1
an.
Il conviendra
de
bien
informer
les
élus
d’astreinte.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
*
Demandes
de
subvention
auprès
de
30
Millions
d'Amis
et
de
la
Fondation
Brigitte
Bardot
:
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
ici
de
traiter
de
la
stérilisation
et
de
l'identification
des
chats
errants
dits
«
libres
». Il revient
également
à la commune
de faire
stériliser et identifier
les chats
errants
de
son
territoire.
Il donne
la
parole
à
Delphine
BENJAMOILE
qui
a
travaillé
sur
le
dossier
avec
Didier
VILLATE,
se
dernier
ne
pouvant
malheureusement
pas
être
là ce
soir
mais
qui
a
porté
ce
dossier
depuis
plusieurs
mois. Delphine
BENJAMOILLE
rappelle
que
cette
stérilisation
et
cette
identification
sont
effectuées
par
les
vétérinaires
également
et facturé
à
la
Mairie.
Il'est
illusoire
de
penser
qu’on
pourrait
éradiquer
les
chats,
on
ne
peut
que
réguler
la population
car
la
nature
a
horreur
du
vide
donc
si
on
en
élimine,
d’autres
viennent
s'instalier
: les
chats
sont
dits
une
espèce
territoriale,
c'est-à-dire
que
chaque
sujet
se
définit
son
propre
territoire
où
il peut
se
nourrir
et
vivre
en
sécurité
par
rapport
à
des
congénères.
Par
ailleurs,
un
couple
de
chats
peut
être
à
l'origine
de
la
naissance
de
20
000
chats
en
4
ans
!!
Elle
rappelle
que
les
« chats
libres
» sont
des
chats
sauvages
non
adoptables
qui
auront
été
stérilisés
et
identifiés. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/02, 2025-
PV
02/2025
Pour
amortir
ce
coût,
il
est
possible
de
faire
subventionner
les
campagnes
par
des
associations
nationales
comme
30
Millions
d'Amis
et/ou
la
Fondation
Brigitte
Bardot.
A
cet
effet,
des
dossiers
de
demande
de
subvention
sont
à déposer
avant
d'engager
les
campagnes.
L'association
30
millions
d'Amis
accompagne
les
communes
en
finançant
50%
du
coût
stérilisation/identification.
Les
animaux
deviennent
alors
leur
«
propriété
(identifiés
à
leur
nom)
et
donc
les
soins
postérieurs
éventuels
seront
pris en
charge
par
l'association.
Le
montant
estimatif sur
l'année
est
fixé
entre
la
Mairie
et
30
millions
d'Amis.
Nous
prévoyons
20
chats
dans
ce
dispositif.
Le
montant
à
la
charge
de
la
Mairie
est
à
avancer
à
l'association.
La
fondation
Brigitte
Bardot
subventionne
le
coût
à
100%
mais
les
chats
deviennent
propriété
de
la
Mairie
et
c'est
donc
elle
qui
assurera
les
soins
futurs.
Nous
prévoyons
40
chats
pris
en
charge
dans
ce
cadre.
Ensuite,
l'association
locale
Le
Gang
des
Matous
se
propose
de
procéder
à
la
capture
des
chats
concernés
pour
le
compte
de
la
commune
et
les
apporter
auprès
des
vétérinaires,
à
condition
que
la
commune
prenne
en
charge
financièrement
les
opérations.
D'où
la
demande
de
subvention
qui
sera
examinée
ci-après.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
* Attribution
d'une
subvention
à
l'association
Gang
des
Matous :
L'objet
de
l'association
Gang
des
Matous
est
la stérilisation
des
chats
errants
dans
le Gers
notamment
le
Grand
Auch
et
le
Savès,
la
protection
des
chats
et
la
récupération
des
chatons
et
des
chats
abandonnés
et
sociables
afin
de
les
proposer
à
l'adoption.
En
2024,
la
Mairie
de
Samatan
n'a
pas
octroyé
d'aide
financière.
L'association
a
autofinancé
l'intégralité
des
actions
menées
sur
le
territoire
samatanais,
avec
11
chats
stérilisés
identifiés
remis
sur
site
(8
femelles,3
mâles
soit
650
€),
21
chatons
sortis
dont
1
décédé
et
3
toujours
en
famille
d'accueil,
2
adultes
sortis
et
adoptés
et
1
toujours
en
famille
d'accueil,
soit
une
équivalence
d'environ
2 540
€ de
coût
à
l'heure
actuelle.
En
2025,
l'association
a
déjà
entrepris
les
stérilisations
avec
pas
moins
de
12
stérilisations
déjà
effectuées
(600€).
C'est
la demande
initiale
d'aide
à
la
Mairie.
Sur
la
base
d'une
vingtaine
de
stérilisations
supplémentaires,
une
2°
demande
s'élève
à
1 000€.
Monsieur
ie Maire
propose
de
valider
lors
de
la
présente
séance
la
demande
initiale
et
d'examiner
la
deuxième
demande
quand
les
demandes
de
subvention
aux
associations
nationales
seront
notifiées.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
[ 7.
Présentation
du
Compte
Administratif
prévisionnel
2024
(Budget
Principal
/ Budget
Annexe)
|
Monsieur
le
Maire
indique
que
nous
allons
examiner
les
comptes
2024
mais
on
ne
pourra
pas
approuver
par
un
vote
le compte
administratif
car
on
doit
obligatoirement
au
préalable
adopter
le compte
de
gestion
de
la
Comptable
publique
et
celui-ci
ne
nous
est
pas
encore
parvenu.
Jean-Michel
LOSEGO
rappelle
que
les
opérations
comptables
2024
de
la Commune
de
Samatan
se
sont
arrêtées
au
31
janvier
2025
; aussi,
il est
normal
à
cette
date
de
ne
pas
encore
avoir
le compte
de
gestion
mais
en
2024,
effectivement,
nous
l'avons
obtenu
très
tardivement
...
Nous
verrons
bien
cette
année
mais
au
moins
pouvons-nous
examiner
l'atterrissage
des
comptes
2024
de
la
Mairie.
Afin
d'avancer
sur
la
préparation
budgétaire,
une
ébauche
des
comptes
administratifs
est
examinée
pour
apprécier
l'exécution
budgétaire
de
l’année
dans
le
document
PowerPoint
habituel
projeté. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/02,
2025-
PV
U2/2025
Quelques
remarques
supplémentaires
par
rapport
au
diaporama :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
L'exploitation
particulièrement
conforme
aux
prévisions,
les
mesures
proposées
par
la
commission
Finances
ont
été
suivies
d'effets,
le travail
mené
notamment
pour
les
économies
sur
le fonctionnement. Solde
de
fonctionnement
2024
: 277
898
€,
c'est
du
même
niveau,
voire
meilleur
que
dernières
années. Résultat
de
fonctionnement
cumulé
: +
580
647
€.
Ce
résultat
est
obtenu
tout
en
ayant
bien
versé
le fonds
de
concours
à
la
CC.
Total
dépenses /
recettes
: nous
sommes
très
proches
des
prévisions
: en
dépenses
un
peu
en-
dessous,
en
recettes
quasiment
égal.
En
recettes
personnel,
il y
a
un
effet
d’aubaine
à
avoir
eu
2
cadres
en
moins
une
grosse
partie
de
l’année,
mais
ce
n'était
pas
une
volonté.
Monsieur
le
Maire
veut
souligner
les
efforts
que
cela
représente
d'obtenir
un
réalisé
de
3%
inférieur
à 2023,
malgré
l'inflation,
le
RIFSEEP
en
place,
les
taux
de
cotisations
qui
augmentent,
etc.
Beaucoup
de
maires
dans
le Gers
aimeraient
approuver
un
tel compte
administratif.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Section
Investissement
: section
avec
un
résultat
positif de
392
395
€, c’est
plutôt
rare
; dû
au
fait
qu'on
ait encaissé
un
des
2 emprunts
prévus
et qu'on
avait
un
gros
montant
à couvrir
en
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'objectif
est
d'étanchéifier
les
deux
sections,
la
section
fonctionnement
n’alimentant
pas
la
section
d'investissement
tant
que
le
projet
de
l’école
est
en
cours
et que
la Commune
y contribue.
Taux
d'exécution
d'investissement
faible
car
pour
inscrire
les
emprunts
nous
avons
inscrit
aussi
es
dépenses
que
nous
avions
« dans
les
cartons
».
Nous
aurions
pu
mettre
en
excédent
le
budget,
cela
aurait
été
aussi
juste
pour
la
sincérité.
Défense
incendie
du
quartier
Soulès
payée.
Pas
de
subvention
DETR
perçue,
pas
de
nouvelle
demande
déposée
en
2024
; seulement
deux
dossiers
à solder
: dossier
ADAP
(accessibilité),
et projet
sportif.
500
000
euros
d'emprunt
perçu,
500
000
restant
à
percevoir.
Dette
: (rappel
: deux
parties,
1°
en
fonctionnement
(intérêts)
et 2è"e
en
investissement
(capital) :
jusque-là,
on
était sur
un
profil en
baisse
sur
l'annuité
d'emprunts
(vieux
emprunts
qui
s'éteignent)
mais
en
2025,
on
va
avoir
la charge
de
celui
qu'on
a
ajouté
cette
année.
BUDGET
ANNEXE
PÔLE
MEDICO
SOCIAL
:
Ce
n'est
plus
le même
profil
de
budget
que
par
le passé
car
il y avait
la construction
: désormais
on
est
passé
à
un
régime
de
croisière
avec,
en
recettes
de
fonctionnement,
essentiellement
les
loyers
et le remboursement
des
charges
de
fonctionnement,
et,
en
dépenses
de
fonctionnement,
le
remboursement
des
intérêts
d'emprunt
et
l'entretien
du
bâtiment
(fluides
élec/gaz/eau
et
entretien
des
locaux).
Solde
positif
en
fonctionnement
et
investissement
;
le
but
étant
que
le
loyer
couvre
le
remboursement
d'emprunt.
Reste
à
percevoir
: une
subvention
(LEADER).
Propos
conclusifs
de
Monsieur
le Maire
:
Il y
a
un
an
on
ne
s’attendait
pas
à
avoir
une
telle
satisfaction,
il y
a
réellement
eu
des
efforts
structurels. La
somme
la
plus
importante
à régler
pour
les
classes
modulaires
sera
cette
année.
On
a
réussi
le
pari
d'un
fonds
de
roulement
confortable,
d'étanchéifier
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
et
du
coup
on
est
beaucoup
plus
sereins
vu
les
marges
dégagées,
ce
qui
ne
veut
pas
dire
qu'il
faut
se
relâcher.
La
conjoncture
nationale
est
devant
nous;
il
y
a
fort
à
parier
que
les
contraintes
vont
être
majorées
à très
court
terme,
j'espère
qu'on
ne
sera
pas
trop
impactés.
On
a
une
bonne
dynamique
de
projets
alors
que
beaucoup
de
communes
ont
levé
le
pied
; la
première
posture
est
de
tout
arrêter
: c'est
moins
risqué,
mais
il sera
difficile
de
faire
demain
ce
qu'on
n'a
pas
fait
aujourd'hui;
on
le
verra
d’ailleurs
au
niveau
de
la
DETR,
beaucoup
de
communes
ont
levé
le
pied
sur
les
investissements,
ce
qui
n'est
pas
un
bon
pari.
La
commune
de
Samatan
a fait,
elle,
le
pari
d'avancer
sur
les
projets
qu'elle
porte. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/02/2025-
PV
02/2025
- __
Remerciement
de
toute
l'équipe
municipale
: on
a
poursuivi
cette
dynamique
d'investissements,
on
pourra
s'en
féliciter
; par
ailleurs,
il faut
s'attendre
à
ce
que
les
dotations
d'Etat
baissent
de
façon
substantielle.
-
Il
nous
appartient
de
monter
le
projet
de
Budget
avec
ce
même
souci
de
rigueur
en
2025,
préserver
la
section
de
fonctionnement,
pas
de
surprise
sur
la
section
d'investissement,
car
de
mauvaises
surprises
nous
attendent
probablement
à
l'échelle
nationale.
[ 8.
Présentation
des
projets
d'investissement
2025
Monsieur
le
Maire
propose
que
ce
point
soit
ajourné
et
qu'il
soit
examiné
lors
d'une
séance
spécifique
car
la
commission
Finances
n'a
pas
encore
finalisé
entièrement
ses
propositions
et,
de
plus,
le
temps
à
y
consacrer
est
important.
La
présentation
est
ajournée
à l'unanimité.
| 9.
Questions
diverses
1°.
Adhésion
au
label
CITTASLOW
(Huguette
DUPIRE)
:
Huguette
DUPIRE
indique
qu'elle
a
participé
à
l'Assemblée
Générale
récente.
Elle
a
pu
constater
combien
toutes
les
communes
du
label
portent
des
projets
équivalents,
ressemblants.
Les
idées
émergeantes
concernent
des
solutions
de
mobilité
notamment
pour
les
personnes
en
difficulté,
et
la
plantation
d'arbres
fruitiers
sur
le
domaine
public.
2°.
Accueil
d'un
festival
celtique
en
juin
: LIZIG
CELT
FEST :
Monsieur
le
Maire
expose
la
sollicitation
faite
par
les
organisateurs
de
ce
festival
pour
que
sa
deuxième
édition
ait lieu
à Samatan
le week-end
du
13
au
15
juin.
La
première
édition
a
eu
lieu
en
2023
à
Sarrant.
Ce
festival
accueil
un
village
d'artisans
(70
attendus,
déjà
inscrits
à
ce
jour).
Si
les
prévisions
d'affluence
se
concrétisent,
cela
en
fera
le
6°
évènement
du
Département
du
Gers.
L'entrée
au
festival
sera
payante
et
cela
ne
devrait
rien
coûter
à
la
Mairie,
si
ce
n'est
la
logistique
d'organisation
et
la
mise
à
disposition
du
personnel
pour
le
montage
des
chapiteaux,
etc.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
clôturée
à 21h30 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/02/2025-
PV
02/2025
Liste
des
délibérations
prises
lors
de
la
séance
du
12
février
2025
_ .
Demande
de
subvention
DETR
2025
-
construction
d'un
padel
2.
Demande
de
subvention
DETR
2025
-
chaudière
de
la
mairie
3.
Demande
de
subvention
DETR
2025
-
aménagement
des
abords
de
l’école
4.
Demande
de
subvention
DETR
2025
—
Rénovation
de
l'Enbut
9.
Demande
de
subvention
DDR+
2025
-
Rénovation
de
l'Enbut
6.
Convention
avec
le
SYGESAVE
pour
le
branchement
du
système
d'alerte
crue
7.
Bail
pour
Orange
pour
l'installation
d'une
antenne
sur
un
terrain
communal
8.
Convention
avec
les
vétérinaires
de
Samatan
pour
la
gestion
des
animaux
errants
9.
Demande
de
subvention
auprès
de
30
Millions
d'Amis
10.Attribution
d’une
subvention
au
Gang
des
Matous
Le
Secrétaire
Le
Maire
Erick
CONSTENSOU
Hervé
LEFEBVRE