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Déliberation - 22 105 ST du 13 juin 2022
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 22 105 ST du 13 juin 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 13 JUIN 2022 N° 22/105/ST
OBJET : SERVICES TECHNIQUES
Vente d'un véhicule réformé.
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de juin à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 07 juin 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Santîna FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Véronique FILIPPI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Vincent GAMBÎNI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Véronique FILIPPI à Emmanuelle GIRASCHI ; Janine ZANNINI à Jeanne STROMBONI ; Paule COLONNA CESARI à Santîna FERRACCI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie MAISETTI ; Didier LORENZINI à Jean-Claude TAFANI ; Claire ROCCA SERRA à Marie-Antoinette FERRACCI; Stéphane CASTELLI à Nathalie APOSTOLATOS; Nathalie CASTELLI à Jacky AGOSTINI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Vincent GAMBINI à Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI à Gérard CESARI ; Ange Paul VACCA à Michel GIRASCHI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer (iv de l'article 6 de la loi n°2020- 1379 du 14 novembre 2020).
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Générai des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 22/105/ST du 13 juin 2022 Page 1 sur 2 Le Maire, sur proposition du 7ème adjoint délégué à la gestion du parc automobile, et des matériels roulants,
soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Le vieillissement et la vétusté de certains véhicules du parc automobile de la commune entraînent des réparations importantes et des coûts notamment en matière d'assurance. Il est donc nécessaire qu'ils soient réformés et vendus après avoir procédé à leur sortie de l'inventaire communal.
En application de la délibération n° 20/025/AG du 04 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est autorisé à décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 € et conformément à l'article L. 2122-21 du Code Générai des Collectivités Territoriales, la décision de ventes de matériels dont la valeur dépasse cette somme revient au Conseil Municipal.
Il est aujourd'hui proposé au Conseil Municipal d'approuver la vente du véhicule suivant :
MISE EN SERVICE CATEGORIE IMMATRICULATION MARQUE MODELE
CAMIONNETTE 22/04/2011 IVECO DAILY BM-979-KQ
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 10 juin 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'approuver la vente du véhicule réformé tel qu'indiqué ci-dessus.
d'autoriser le Maire à lancer les procédures réglementaires en accord avec le comptable public et à intervenir à la signature des documents afférents à ce véhicule.
Les recettes feront l'objet des inscriptions afférentes au budget 2022 ; Chapitre 77 : Produits exceptionnels
Compte 775 : Produit des cessions d'immobilisations
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
33 Nombre de membres en exercice Nombre de membres présents 15
12 Nombre de procurations
Nombre de suffrages exprimés 27
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, LE MAIRE,
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-m* ji*. Page 2 sur 2 Délibération n° 22/105/ST du 13 juin 2022 î ,
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