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Déliberation - 22 098 AC du 13 juin 2022
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 22 098 AC du 13 juin 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 13 JUIN 2022 N°22/098/AC
OBJET : ACTION CULTURELLE
Financement de la réalisation d'une exposition dans le but de mettre en place des actions d'animation, de valorisation et de transmission du patrimoine dans le Bastion de France comme lieu d'interprétation patrimoniale - Modification du plan de financement.
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de juin à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 07 juin 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHÎ ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Véronique FILIPPI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Vincent GAMBINI ; Petru VESPERÏNI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Véronique FILIPPI à Emmanuelle GIRASCHI ; Janine ZANNINI à Jeanne STROMBONI ; Paule COLONNA CESARI à Santina FERRACCI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie MAISETTI ; Didier LORENZINI à Jean-Claude TAFANI ; Claire ROCCA SERRA à Marie-Antoinette FERRACCI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie APOSTOLATOS ; Nathalie CASTELLI à Jacky AGOSTINI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Vincent GAMBINI à Grégory SUSINI ; Petru VESPERÏNI à Gérard CESARI ; Ange Paul VACCA à Michel GIRASCHI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer (iv de l'article 6 de la loi n°202o- 1379 du 14 novembre 2020).
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 22/098/AC du 13 juin 2022 Page 1 sur 3 ème Adjointe déléguée à la Culture, à l'Education, aux relations avec Le Maire, sur proposition de la 4
l'Université de Corse, à la langue corse et à la valorisation des Patrimoines, soumet au Conseil Municipal le
rapport suivant.
Par délibération n° 22/014/AC du 14 février 2022, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur le plan de financement ci-dessous du projet d'une exposition au Bastion de France :
DÉSIGNATION TAUX MONTANT
Dépense HT 100,00 % 35.000,00
Collectivité de Corse 21.000,00 60,00 %
Communauté de Communes du Sud-Corse 7.000,00 20,00 %
28.000,00 Total des aides 80,00 %
Reste part communale HT 7.000,00 20,00 %
7.000,00 Rappel TVA
Part communale TTC 14.000,00
Dépense totale TTC 42.000,00
Il convient aujourd'hui de modifier ce plan de financement et d'intégrer l'Agence du Tourisme de fa Corse (ATC) ainsi que la Communauté de Communes du Sud-Corse en adoptant le plan suivant :
DESIGNATION TAUX MONTANT
Dépense globale HT 35.000,00 100,00 %
Dépense éligible ATC 25.000,00
Agence du Tourisme de la Corse 15.000,00 60,00 %
Communauté de Communes du Sud-Corse 20,00 % 7.000,00
Montant total aides publiques 22.000,00 62,80 %
Reste part communale HT 13.000,00
Rappel total TVA 7.000,00
Part communale TTC 20.000,00
Dépense totale TTC 42.000,00
Pour mener ce projet d'exposition de mise en valeur du patrimoine porto-vecchiais, la dépense globale s'élève à 35.000,00 € HT pour laquelle il est proposé de solliciter une participation financière de l'Agence du Tourisme de la Corse (ATC) et la Communauté de Communes du Sud-Corse.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 22/014/AC du 14 février 2022,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 10 juin 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'approuver le projet de réalisation d'une exposition pour mettre en place des actions d'animation, de valorisation et de transmission du patrimoine dans le Bastion de France comme lieu d'interprétation patrimoniale pour un montant de 35.000,00 € HT soit 42.000,00
€ TTC.
Page 2 sur 3 Délibération n° 22/098/AC du 13 juin 2022 d'approuver le plan de financement du projet tel que défini à l'article 1 et dans le rapport qui précède, comprenant des aides publiques d'un montant de 22.000,00 €, soit 62,80 % de la dépense HT, et réservant une part communale de 7.000,00 € HT, soit 20.000,00 € TTC, tel que résumé ci-dessous :
ARTICLE 2 :
DESIGNATION MONTANT TAUX
Dépense globale HT 35.000,00 100,00 %
Dépense éligible ATC 25.000,00
Agence du Tourisme de la Corse 60,00 % 15.000,00
Communauté de Communes du Sud-Corse 7.000,00 20,00 %
22.000,00 Montant total aides publiques 62,80 %
13.000,00 Reste part communale HT
Rappel total TVA 7.000,00
20.000,00 Part communale TTC
Dépense totale TTC 42.000,00
d'autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.
ARTICLE 3 :
d'autoriser le Maire à entreprendre toutes démarches, et à signer au nom de la Commune tous documents utiles au financement et à ia mise en œuvre de l'opération visée à l'article 1.
Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 16
Nombre de procurations 12
Nombre de suffrages exprimés 28
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR Eyf^AIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRES
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Déiibération n° 22/098/AC du 13 juin 2022 Page 3 sur 3