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Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Dampierre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 09 05 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPIERRE
Lundi 9 Mai 2022 à 20 H 30
Convocation : 03/05/2022 Affichage : 17/05/2022
Etaient présents : Mmes Laure VALENTIN, Sylvie ROSSIGNOL, Valérie BENDERITTER, Martine ROBEZ, Caroline MEYER, Nathalie HONORIO, Christèle MARCELLE et MM Alain GOUNAND, Florian GRANDPERRIN, Philippe HUSSON, Robin BOIRAL, Anthony FALCONNET, Oliver MATHEVON
Excusée : Mme Nadine DROUHAIN, Mr Aurélien PHILIPPE, Mme Isabelle NONNOTTE, Mr Thomas VUITTENEZ
Procuration : Monica MIBORD à Laure VALENTIN, Fabrice DESTAING à Nathalie HONORIO
Nombre de votants : 15
Secrétaire de séance : Mme HONORIO Nathalie
Après lecture du dernier compte rendu par Mme le Maire, le conseil municipal a souhaité apporter quelques précisions :
- Sur le contrat agent « le Conseil municipal a voté à l’unanimité des présents,
la non titularisation de l’adjoint administratif »
- Concernant la randonnée pédestre, « elle est organisée par la Lanvertoise »
- « Le tournoi de foot et la buvette sont organisés par le Foyer Rural de
Dampierre »
Le procès-verbal est alors validé par le Conseil municipal à l’unanimité.
L’ordre du jour est ensuite abordé :
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES GENERALES
- Plan d’aménagement forestier
- Contrats Agent
- Charges locatives du cabinet médical
- Centre de vaccination / recrutement vacataire
- Elections Législatives
- Acceptation remboursements assurance suite à un sinistre
- Désignation d’un délégué
- Acquisition Tracteur et Epareuse
QUESTIONS DIVERSES AFFAIRES GENERALES
Plan d’aménagement forestier
Mr BOIRAL informe le conseil municipal que le document de gestion est renouvelé tous les 20 ans (base de la gestion sylvicole). Ce dernier est à renouveler en 2022 et consiste à établir un état des lieux des bois de la commune de Dampierre. Un projet sera proposé sur les 20 prochaines années avec des objectifs généraux tels que le programme de coupes, les enjeux écologiques, sociaux et de production de bois. Le gestionnaire pourra s’appuyer sur ce document pour le suivi des objectifs. Pour information, la commune de Dampierre possède 131 hectares pour 17 parcelles. L’élaboration du projet sera effectuée par le prestataire en 3 réunions réparties entre juin et décembre avec le propriétaire.
Contrats Agents
1- Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de l’agent postal a pris fin le 30 Avril 2022.
Mme Le Maire expose au Conseil Municipal le besoin de continuer à offrir un service public aux administrés et avise qu’elle a rencontré les responsables de la Poste favorables eux aussi pour une réouverture de l’agence postale de Dampierre.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de lancer un recrutement pour un poste d’agent postal à temps partiel 20H/ semaine.
Après débat et délibération, le Conseil municipal, valide à l’unanimité des présents, l’appel à candidature pour un agent postal à temps partiel 20h par semaine.
2- Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que Mme SULLEROT assure seule la tenue du secrétariat depuis le 15 Avril 2022.
Mme HONORIO lui souhaite au nom du Conseil Municipal la bienvenue.
Charges locatives du cabinet médical
Mme Le Maire informe le Conseil Municipal la nécessité de délibérer sur les charges locatives du futur cabinet médical. Elle précise que seul le chauffage est compris dans les charges locatives, (l’eau et l’électricité étant indépendants et à la charge du locataire).
Mme Le Maire propose au Conseil Municipal un montant de 30€ par mois.
Après débat et sur proposition de Mme le Maire, le Conseil municipal après délibération, valide à l’unanimité des présents, des charges locatives de 30€ par mois. Centre de vaccination / recrutement vacataire
Mme le Maire précise au Conseil Municipal que suite à l’ouverture du centre de vaccination, une convention avait été signée entre l’Agence Régionale de Santé et la collectivité de Dampierre en mai et octobre 2021 pour indemniser les frais du coordinateur, qui était elle-même, et les frais engagés par la commune.
Mme Le Maire informe que du fait de son statut d’élu, elle ne peut percevoir aucun règlement.
Mr GOUNAND informe le Conseil Municipal que sur conseil de la préfecture et de la conseillère aux décideurs locaux, il est nécessaire de souscrire à un contrat de vacataire pour verser une partie de la somme allouée par l’ARS pour l’exercice du coordinateur réalisé du 1er janvier 2021 au 31 janvier 2022
Après débat, le Conseil municipal, valide à 14 voix pour (Mme Le Maire ne prenant pas part au vote), la création d’un contrat de vacataire pour la période du 1er janvier 2021 au 31 janvier 2022 au profit du coordinateur du centre de vaccination Mme VALENTIN.
Elections législatives
Mme le Maire informe le Conseil municipal que les bureaux de vote seront ouverts de 8h00 à 18h00 le 12 et 19 juin.
Mme Le Maire précise que Mr PHILIPPE informera le Conseil Municipal du planning de tenue de bureaux de vote qui est en cours de réalisation.
Mme Le Maire sollicite ses administrés à s’inscrire au secrétariat pour tenir les bureaux de vote de Dampierre et de Petit Mercey.
Acceptation Remboursement assurance suite à un sinistre
Mme Le Maire informe le Conseil qu’elle a reçu 2 remboursements d’assurance suite à deux sinistres :
• Le candélabre de Châteauneuf : 2078€
• La porte de régie de la salle polyvalente : 589.80€ Désignation de Délégués Commission d’Impôts Directs
Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux différentes démissions au sein du conseil, il est nécessaire de désigner un commissaire titulaire et deux commissaires suppléants à la commission d’impôts directs.
Mme Le maire informe le Conseil Municipal que la prochaine commission d’Impôts Direct aura lieu ce mercredi 11 mai 2022.
Après débat, le Conseil municipal après délibération, valide à l’unanimité des présents, la désignation des commissaires :
- Mr Olivier MATHEVON, titulaire
- Mme Martine ROBEZ, suppléante
- Mme Sylvie ROSSIGNOL, suppléante.
Acquisition d’un tracteur et d’une Epareuse
Mme Le Maire précise au Conseil Municipal qu’’il a été validé au budget communal l’achat du tracteur et de l’épareuse.
Suite à la consultation, trois entreprises ont été établis selon certaines caractéristiques.
Après débat, le Conseil Municipal a validé le choix du tracteur de l’entreprise RACINE d’un montant de 41449.57€ HT de la manière suivante (Mr Anthony FALCONNET ne prenant pas part au vote) :
- Le tracteur KUBOTA 6 voix pour, 2 voix contre, 6 abstentions
- Le tracteur DEUTZ 1 voix pour, 10 voix contre, 3 abstentions,
Le Conseil municipal valide à 14 voix pour (Mr Anthony FALCONNET ne prenant pas part au vote) le devis pour l’épareuse de l’entreprise RACINE pour un montant de 13000€.
Questions diverses
Mme Le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle n’a reçu aucune question diverse. Informations diverses
1. Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que le Président du Foyer Rural
de Dampierre lui a adressé un courrier pour proposer un nom de city stade. Cette idée sera étudiée en commission communication.
2. Mr GOUNAND informe le Conseil Municipal qu’il a été interpellé par des
commerçants à propos de la signalétique de ceux-ci sur la commune.
3. Mme Le Maire remercie les conseillers présents lors des cérémonies du 8
mai.
4. Mme Le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle envisage de rendre hommage à l’ancien président du souvenir français Mr COURSOL lors de la cérémonie du 11 novembre.
5. Mr HUSSON informe que les travaux de rénovation du cabinet médical
arrivent à échéance. La mairie est en attente d’un retour de la commission de sécurité et d’accessibilité pour accueillir deux futurs médecins.
La séance est levée à 23h22.