Procès Verbal - N°+1++27.01.2020

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Procès Verbal - N°+1++27.01.2020 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Knœringue. Lien du pdf (Procès Verbal - N°+1++27.01.2020)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Armement, Knoeringue – 27 janvier 2020 – Page 1

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE KNOERINGUE

DE LA SEANCE DU 27 JANVIER 2020

LISTE de PRESENCE

Sous la présidence de M. UEBERSCHLAG André, Maire

Présents : MM. GROELLY Patrick, MERTZ Véronique, BURGY Michel, adjoints. MM. DOPPLER Franck, GENG Caroline, GUTZWILLER Laurent, MUNCH Johnny, MUNCH Pascal, RAPP Chantal, SCHLURAFF Nadia.

Le secrétaire de séance : Mme MERTZ Véronique.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 21 octobre 2019

2. Aire de jeux

3. Travaux RD 16

4. Eau et assainissement

5. Urbanisme

6. Affaires scolaires

7. Divers

1. – APPROBATION du PROCES-VERBAL du 9 décembre 2019

Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par Monsieur le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

2. – AIRE de JEUX

Le Conseil Municipal ayant validé les devis HAGS (6 119.10 € TTC) et HUSSON (13 197.48 € TTC) relatifs aux agrès devant équiper la future aire de jeux, Monsieur le Maire présente les devis concerant les travaux de terrassement préalables à l’accueil de ces structures : - Encer : 13 419.00 € TTC

- Dentz : 8 378.40 € TTC

- Federspiel : 9 964.80 € TTC

- TP Wiedmer : 7 488.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’attribuer la réalisation de ce chantier à l’Entreprise TP Wiedmer.Knoeringue – 27 janvier 2020 – Page 2

3. - TRAVAUX RD16

Monsieur le Maire informe les membres présents que la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la Département a été signée et que la première réunion de commencement de chantier, avec l’ensemble des parties et des entreprises, se tiendra jeudi 30 janvier 2020.

4. - EAU et ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente la convention de gestion de la rhizosphère de Knoeringue proposée par Saint-Louis Agglomération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer ladite convention.

5. - URBANISME

5.1. – Documents d’urbanisme

Monsieur le Maire présente les différentes demandes déposées en mairie depuis le dernier Conseil Municipal :

Documents d’urbanisme Lieu/Adresse Motif Avis

PC Rassat/Meynier Rue Eugène Wacker Maison En cours

PA Scholler/Frisch Rue Eugène Wacker Immeubles collectifs – 3 lots

En cours

DP Blenner Hervé 5, rue de Bâle Piscine En cours

5.2. – Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Le Conseil Municipal décide, sur proposition de Monsieur le Maire, de ne pas faire usage de son droit de préemption pour :

- la vente du bien bâti situé en section 2, parcelle 353/113, d’une superficie de 811 m², (rue des Romains) appartenant à Mme PEDEVILLA Christiane à M. HOCHENAUER Patrick.

6. – AFFAIRES SCOLAIRES

6.1. – Ecole Maternelle

Monsieur le Maire rend compte des points abordés lors du conseil d’école ABCM tenu le 16 décembre 2019.

Compte tenu des objectifs de développement affichés par l’école ABCM, et notamment l’extension de son enseignement jusqu’à la classe de CP, il est à craindre que cela se fasse au détriment de l’école publique car ses effectifs pourraient s’avérer insuffisants pour le maintien du nombre de classes actuellement ouvertes.

Monsieur le Maire rappelle son combat en faveur de l’enseignement public qui doit rester la priorité, malgré le bien-fondé de l’enseignement de l’allemand et du dialecte dans ce genre de structure, et reste vigilent.Knoeringue – 27 janvier 2020 – Page 3

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6.2. – Référent scolaire

Le référent scolaire de Knoeringue est désormais Mme Laetitia TORZILLO, domiciliée 34, rue du Gué à Knoeringue.

6.3. – Inspection santé et sécurité au travail

L’école de Knoeringue/Muespach le Haut a fait l’objet d’une inspection par les services de santé et de sécurité au travail le 14 janvier 2020. Les dispositions prises répondent aux normes en vigueur.

7. – DIVERS

7.1. – Remboursement suite à dégâts d’orage

Monsieur le Maire fait savoir que la compagnie d’assurance a procédé au remboursement des frais de réparation suite aux dégâts causés par l’orage survenu le 18 août 2019, soit 19 627.23 € dans un premier temps, et un solde de 4 832.21 € sera versé dès lors que les factures auront été produites en guise de justificatif.

Par ailleurs, la même compagnie fait savoir que les dégâts causés sur le grillage de la rhizosphère ne pouvaient être pris en charge. En effet, en application des conditions générales du contrat multirisques, la garantie « vandalisme » n’est acquise qu’en cas d’actes de malveillance commis à l’intérieur des bâtiments assurés, et ce, après effraction des locaux, mais non en cas de détériorations extérieures.

7.2. - Dotation de l’arme de défense individuelle des Gardes Champêtres de la Brigade Verte du Haut-Rhin

Les missions de la Brigade Verte du Haut-Rhin et plus précisément des gardes champêtres doivent répondre au mieux sur le plan de la sécurité et de la tranquillité publique aux besoins et attentes de la population des communes adhérentes au dispositif.

Traditionnellement affectés à un travail de proximité, de lien social et à la lutte contre les incivilités de tout ordre, le garde champêtre a vu ses compétences se diversifier et son rôle évoluer ces dernières années, notamment depuis les attentats de 2015. Pour ces raisons, il pourrait paraître opportun de fournir aux gardes champêtres dont les missions évoluent inéluctablement sur le terrain de la sécurité publique, des moyens de défense adaptés permettant de faire face à tous les types de situation qu’ils sont susceptibles de rencontrer tant pour leur propre sécurité que pour celle de nos concitoyens.

Légalement, les textes prévoient que les gardes champêtres peuvent être armés dans les conditions prévues aux articles R. 312-22, R 312-24 et R312-25 du code de la sécurité intérieure.

Les gardes champêtres peuvent être armés de n'importe quel calibre de la catégorie B 1° (9 mm, 38 spécial, 44 magnum, 357, 45 ACP, etc.). Et contrairement à l'agent de police municipale, le garde champêtre peut être armé à la seule discrétion du maire et après en avoir informé le préfet, lequel ne peut que se borner à viser l'autorisation municipale.Knoeringue – 27 janvier 2020 – Page 4

En ce qui concerne le choix de l’équipement, l’arme pressentie est un Glock 17. Il s’agit d’un pistolet semi – automatique, conçu et fabriqué pour les forces militaires et les services de police et qui équipe de plus en plus de services de police municipale.

Tel que le prévoit l’arrêté ministériel du 14 avril 2017, depuis le 1er janvier 2018, les gardes champêtres sont soumis à une formation préalable à l’armement obligatoire, uniquement pour l'armement de catégorie B1°. Les gardes champêtres devront préalablement satisfaire aux conditions de leur armement en étant déclarés aptes au port de l’arme et en ayant suivi avec succès la formation prévue. Par ailleurs, des séances de tir annuelles devront être mises en place afin de valider et maintenir le port d’armes des gardes champêtres.

La décision d’armer le garde champêtre relève de la seule décision des Maires. Cependant, compte tenu des incidences de cet armement il est judicieux de soumettre ce point à l’avis préalable du Conseil municipal.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de refuser l’armement des gardes champêtres.

7.3. – Chasse

Deux membres ont signifié leur démission en tant que locataires des baux de chasse, à savoir MM. CRON (adjudicataire) et WIEDERKEHR.

Les permissionnaires restants ont formulé une demande de baisse du loyer. Or, les locataires démissionnaires ayant été tous deux remplacés, il n’y a pas lieu de donner une suite favorable à cette requête. Le montant du loyer initialement convenu reste inchangé.

7.4. – Suppression de la Taxe d’Habitation

Les communes ont été informées par le secrétaire d’Etat que la compensation de la suppression de la Taxe d’Habitation sera intégrale et pérenne.

7.5. – Remerciements

MM. Paul MUFLER a fait part de ses remerciements à la commune pour l’attention qui lui a été témoignée à l’occasion de son 85ème anniversaire.Knoeringue – 27 janvier 2020 – Page 5

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7.6. – Décision modificative

Il convient, pour effectuer les écritures d’intégration de façon appropriée, de procéder à la décision modificative suivante :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte cette décision modificative.

Aucun membre n’ayant à intervenir, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h40.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 21 octobre 2019

2. Aire de jeux

3. Travaux RD 16

4. Eau et assainissement

5. Urbanisme

6. Affaires scolaires

7. DiversKnoeringue – 27 janvier 2020 – Page 6

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des

délibérations du conseil municipal de Knoeringue

de la séance du 27 janvier 2020

Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

UEBERSCHLAG

André

Maire

GROELLY Patrick 1er adjoint

MERTZ Véronique 2ème adjoint

BURGY Michel 3ème adjoint

DOPPLER Franck Conseiller Municipal

GENG Caroline Conseiller Municipal

GUTZWILLER

Laurent

Conseiller Municipal

MUNCH Johnny Conseiller Municipal

MUNCH Pascal Conseiller Municipal

RAPP Chantal Conseiller Municipal

SCHLURAFF Nadia Conseiller Municipal