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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PVsynthetique ConseilCom 20211005
Document publié le Mardi 5 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PVsynthetique ConseilCom 20211005)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Démocratie,
Procès-verbal synthétique du
Conseil Communautaire du 5 octobre 2021
L’an deux mille vingt et un, le cinq octobre à 19 heures, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle de la Noue à SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU, Mme Marielle JEANNEAU, M. Dominique PIRMET BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS, M. Sébastien CHAMBRAGNE CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE, M. Jean-Michel BOUSSONNIERE, Mme Valérie LECORNET CLISSON Mme Laurence LUNEAU, Mme Anne LEROY, M. Christian PEULVEY (jusqu’au point n°15), M. Yves MIGNOTTE
GETIGNE M. François GUILLOT, Mme Marion BERNARD, Mme Karine GUIMBRETIERE GORGES M. Didier MEYER, M. Gaëtan BOURASSEAU, Mme Séverine PROTOIS-MENU HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT, Mme Suzanne DESFORGES, M. Albert SELOSSE LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE (jusqu’au point n°8), M. Philippe FORMENTEL, Mme Vanessa PAGEOT, Mme Agnès PARAGOT
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN, M. Jean-Noël DUGAST, Mme Stéphanie SOURISSEAU MONNIERES M. Benoît COUTEAU, Mme Linda GABORIAU REMOUILLE Mme Josette BOUSSONNIERE
ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS, M. Pascal DABIN
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD, Mme Sylvaine ALBERT ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN, M. Alain BOUCHER, M. Sylvain MOULET, Mme Sophie PACE
Absents excusés et représentés :
CLISSON M. Xavier BONNET qui a donné procuration à Laurence Luneau, M. Benoist PAYEN qui a donné procuration à Anne Leroy, M. Christian PEULVEY qui a donné procuration à Karine Guimbretière (à partir du point n°16)
GORGES Mme Hélène BRAULT qui a donné procuration à Gaëtan Bourasseau HAUTE-GOULAINE Mme Fabienne COLAS qui a donné procuration à Suzanne Desforges, Mme Stéphanie MIRANDA qui a donné procuration à Fabrice Cuchot
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE qui a donné procuration à Philippe FORMENTEL (à partir du point n°9)
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU qui a donné procuration à Josette Boussonnière
Absents excusés :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE Mme Anne BUISSETTE-CAVALERA
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 43 (puis 41)
Représentés : 6 (puis 8)
Votants : 49
Secrétaire de séance :
M. Denis THIBAUD Culture DECISION
Espace culturel Le Quatrain : présentation de la saison culturelle
janvier à juin 2022 - Information
05.10.2021-01 Espace culturel Le Quatrain : approbation de la grille tarifaire pour les spectacles Unanimité
05.10.2021-02 Espace culturel Le Quatrain : approbation des tarifs des spectacles saison culturelle janvier à juin 2022 Unanimité
Finances
05.10.2021-03
Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre
régionale des comptes des Pays de la Loire et de la réponse du
Président de la Communauté d’agglomération, sur le contrôle des
comptes et de la gestion de Clisson Sèvre et Maine Agglo pour les
exercices 2017 à 2019
Unanimité
05.10.2021-04 Décision modificative n° 1 portant sur le budget Espace culturel 2021 Unanimité
Développement économique
05.10.2021-05 Contrat de concession avec la LAD-SELA : approbation du compte- rendu du concessionnaire - année 2020 48 voix pour et 1 abstention
Habitat - Urbanisme
05.10.2021-06 Approbation du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2021-2027 de Clisson Sèvre et Maine Agglo 48 voix pour et 1 abstention
Famille
05.10.2021-07 Approbation de la Convention territoriale globale « administrative » 2021 Unanimité
Patrimoine
05.10.2021-08 Crématorium du Sud Loire : approbation du rapport annuel de gestion du délégataire 2020 Unanimité
Déchets
05.10.2021-09 Approbation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Unanimité
Cycle de l’eau
05.10.2021-10
05.10.2021-11
Approbation des rapports annuels 2020 des délégataires du service
public d’eau potable – communes gérées en délégation de service
public :
- Commune de Boussay
- Commune de Clisson
Unanimité
Unanimité
05.10.2021-12 Approbation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable Unanimité
05.10.2021-13
05.10.2021-14
05.10.2021-15
05.10.2021-16
05.10.2021-17
05.10.2021-18
05.10.2021-19
05.10.2021-20
05.10.2021-21
05.10.2021-22
05.10.2021-23
05.10.2021-24
05.10.2021-25
Approbation des rapports annuels 2020 des délégataires du service
public d’assainissement collectif – communes gérées en délégation
de service public :
- Ex. SIVU Maisdon-Monnières
- Commune de la Planche
- Commune d’Aigrefeuille sur Maine
- Commune de Remouillé
- Commune de Vieillevigne
- Commune de Maisdon sur Sèvre
- Commune de Monnières
- Commune de Haute Goulaine
- Ex-SIVU de la Sèvre
- Commune de Château Thébaud
- Commune de Saint Lumine de Clisson
- Commune de Saint Hilaire de Clisson
- Commune de Boussay
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité Cycle de l’eau (suite)
05.10.2021-26 Approbation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif Unanimité
05.10.2021-27 Approbation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif Unanimité
05.10.2021-28
Modification des statuts du SAEP Vignoble-Grandlieu et reprise par
Clisson Sèvre et Maine Agglo de la compétence optionnelle dite « à
la carte » relative à la distribution d’eau potable au 01/01/2022
45 voix pour et
4 abstentions
05.10.2021-29
Restitution de la compétence « Découverte et valorisation du marais
de Goulaine et son bassin versant » à la communauté de communes
Sèvre et Loire et aux communes de Basse-Goulaine, Haute-Goulaine
et la Haye-Fouassière et retrait des trois communes membres du
syndicat
48 voix pour et
1 abstention
05.10.2021-30 Modification des statuts du Syndicat mixte Loire et Goulaine Unanimité
05.10.2021-31 Demande d’adhésion des syndicats mixtes Loire et Goulaine et Divatte au SYLOA emportant leur dissolution Unanimité
Administration générale
05.10.2021-32
Membres siégeant au sein des commissions thématiques
intercommunales – modification de délégué commission « Jeunesse –
intergénération »
Unanimité
Projet de territoire 2020-2030 de Clisson Sèvre et Maine Agglo : point
d’étape - information