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Compte-Rendu - 6 CR CM 29092021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guîtres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CR CM 29092021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune de
MAIRIE
DE
GUITRES
8, Grand'Rue 33230 Guîtres Téléphone : 05.57.69.10.34 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
29
Septembre
2021
COMPTE-RENDU
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le 29
septembre,
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
ALLOY,
Maire.
Présents
: Mr
ALLOY
Hervé,
Mr
ANGULO
Patrick,
Mme
BALLION
TEURLAY
Emilie,
Mr
DUBAN
Jean-Philippe,
Mme
LAVALLEE
Marianne,
Mr
GAURY
Sébastien,
Mme
LAGARDE
Sylvie,
Mme
MARCHIORO
CARLES
Soraya,
Mr
JOLY
Vincent,
Mme
AVRIL
Martine,
Mr
SZKOLNIK
Jean-Jacques,
Mme
BOURSEAUD
Sandrine,
Mr
VERDON
Joël,
Mme
FAVREAU
Gaëlle,
Mr
MOULINIER
Ludovic,
Mme
DELMAS
Aurélie,
Mr
Julien
ANSEL
et
Mme
MOTUT
Catherine
Absents
: Mme
RANCHOU
Marie-Françoise
A donné
procuration
: Mr
Julien
ANSEL
Secrétaire
de
séance
: Mme
DEXET
Aurélie
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 19
Présents
:
Votants
:
Communications
du
maire
Monsieur
le Maire
installe
le nouveau
conseil
Monsieur
Ansel,
se
présente
Contrat
de
elance
ecologique
restauration
et mise
en
valeur
de
l'abbatiale
+ gymanse Receche
de
finacement
complemtnaire
+ ingenierie interpelle
le minictre
de
la ruralite
cncessaire
d'integrer
les
communes
de
notre
taille
dans
dispostif
qui
permettent
d'obtenir
ingenierie.
Le
gymasee
C+
M architecte
de
Jonzac
Rencontre
avec
la maitrise
d'œuvre
déroulée
en
septembre
3 phases
:
Phase
diag
se
terminera
fin
d'année
Travaux
début
mars
2022
Début
2eme
tranche
Prix
global
880
000€
avant
diagnostic
Acceptation
de
la DETR
pour
103
000€
+ 140
000€
demandé
au
Département
Terrain
synthetique
operationel
en
septembre
2022
Abbatiale
: estimation
financière
736
000€
pour
charpente
et
toiture
Les
travaux
devraitent
debuté
début
2022.
Monsieur
Berteau
faisait
apartie
du
copil
de
l'abbatiale.
Monsieur
Ansel
sera
bienvenue.
LA
MAM
permis
accepté
les
travaux
pourront
commenncer
apres
acceptation
des
devis.
MAM
pour
8 enfants
voir
16
si la
maison
attenante
du
RASED
LE
n°6
paraïitra
7 ou
8 octobre.
La
distribution
LE
site
internet
maquette
gratuite
proposée
par
Gironde
Printemps
prochain
Recours
Giolito
Appel
jugement
avril
2020
Procedure
Mme
Giolito
devant
le Tribunals
judiaciare
Devant
le Tribunal
administratif
Motif
: recours
contre
la convocation
envoyée
3 jours
francs
bien
respecté
RDV
conseil
municiapux
22
oct
25
novembre
:
16
décembre
22
octobre
emeise
dprix
aisons
fleuris
23
octobre
: marche
octobre
rose
24
octobre
cyclo
cross
au
gueytines
11
nov
20
nov
acceuil
nouveaux
arrivants
Marché
de
noel
Monsieur
le Maire
désigne
Mme
DEXET
Aurélie
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 19h
30
et fait
procéder
à l'appel
et fait
approuver
le compte-
rendu
du
conseil
municipal
du
20
mai
2021,
qui
est
voté
à l'unanimité. N°
55092021-
DELIBERATION
PORTANT
SUR
LE
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
Vu
la délibération
n°
61112020
portant
sur
la désignation
de
commissaires
pour
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Vu
la lettre
de
démission
de
son
poste
de
conseiller
municipal,
datée
du
31
août
2021
de
M.
Philippe
BERTEAU
;
il convient
de
pourvoir
au
remplacement
de
Monsieur
Philippe
BERTEAU.
Considérant
que
la composition
de
la commission
contrôle
des
listes
électorales
est
encadrée.
Dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus
dans
lesquelles
trois
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
la commission
de
contrôle
est
composée
:
o De
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à la
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission,
à l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la liste
électorale
o De
deux
conseillers
municipaux
appartenant
respectivement
à la
deuxième
et
à la
troisième
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission,
o Un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le préfet
ou
par
le sous-préfet
;
- Considérant
que
dans
l'ordre
du
tableau
de
la liste
«une
Energie
nouvelle
», Madame
Catherine
MOTUT
doit
succéder
à Monsieur
Philippe
BERTEAU
La
nouvelle
composition
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
proposée
est
la suivante
:
Pour
la liste
Pour
Gufîtres
— Source
d'Avenir
- Joel
Verdon
- Mme
Martine
Avril
- Ludovic
Moulinier
Pour
la liste
une
Energie
nouvelle
- Madame
Catherine
MOTUT
Pour
la liste
Agir
ensemble
pour
Guîtres
- Mme
RANCHOU
Marie-Françoise
Les
membres
de
cette
commission
sont
nommés
par
arrêté
préfectoral.
N°
56092021-
DELIBERATION
PORTANT
SUR
LE
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
DU
CCAS
Vu
la délibération
n°
13062020
portant
sur
le renouvellement
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
;
Vu
la lettre
de
démission
de
son
poste
de
conseiller
municipal,
datée
du
31
août
2021
de
M.
Philippe
BERTEAU
;
I convient
de
pourvoir
au
remplacement
de
Monsieur
Philippe
BERTEAU.
Est
proposée
la candidature
de
: Madame
Motut
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
décidé
de
voter
à main
levée.
Les
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
désormais:
- Madame
Marianne
LAVALLEE
- Madame
Martine
AVRIL
- Madame
Sylvie
LAGARDE
- Madame
Sandrine
BOURSEAUD
- Monsieur
Sébastien
GAURY
- Madame
Motut N°_57092021-
DELIBERATION
PORTANT
SUR
LE
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
DANS
LA
COMMISSION
MUNICIPALE
« MOYENS
GENERAUX
»
Vu
la délibération
n°
12062020
portant
sur
la nature
et
la composition
des
commissions
municipales
;
Vu
la lettre
de
démission
de
son
poste
de
conseiller
municipal,
datée
du
34
août
2021
de
M.
Philippe
BERTEAU
;
Il convient
de
pourvoir
au
remplacement
de
Monsieur
Philippe
BERTEAU
dans
la commission
« moyens
généraux
»
Est
proposée
la candidature
de
: Monsieur
Julien
ANSEL
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
décidé
de
voter
à main
levée.
La
nouvelle
composition
de
la commission
« moyens
généraux
» est
la suivante
:
MOYENS
GENERAUX
- Monsieur
Patrick
ANGULO,
Président
- Monsieur
Joel
VERDON
- Monsieur
Vincent
JOLY
- Madame
Martine
AVRIL
- Monsieur
Didier
LALANDE
- Monsieur
Julien
ANSEL
La
délibération
est
votée
à l'unanimité.
N°
58092021-
PRESENTATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
La
Cali
est
sous
le contrôle
de
la chambre
regional
des
comptes
qui
donne
son
avis
sur
la tenue
des
comptes. l'est
tes
satisfaisant
Le
magistrat
dit
gestion
est
bonne.
Sur
la fiscalite
faible
produits
fiscaux
en
deca
des
63.7%
en
2018
des
foyers
non
imposables.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales:
Vu
le code
des
juridictions
financières
et notamment
les
articles
L.243-8
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
23
septembre
2021
;
Considérant
qu'en
application
de
ces
dispositions
le Maire
doit
présenter
au
Conseil
Municipal
le
rapport
définitif
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
La
délibération
est
votée
à l'unanimité.
N°_59092021-
DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SIEPA
DU
NORD
LIBOURNAIS
PAR
LES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-33
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Eau
potable
et d'Assainissement
du
Nord
Libournais
; Vu
le règlement
intérieur
du
Syndicat
Intercommunal
d'Eau
potable
et d'Assainissement
du
Nord
Libournais
;
Vu
la loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à
la
proximité
de
l'action
publique
et
notamment
son
article
14
:
Vu
la délibération
de
la communauté
d'agglomération
du
libournais
favorable
au
principe
d'une
délégation
de
compétences
du
30
septembre
2020
;
Considérant
que
le mandat
des
membres
du
comité
syndical
est
maintenu
pendant
un
an
à compter
de
la date
de
la délibération
actant
le principe
de
la délégation
de
compétence,
soit
jusqu'au
30
septembre
2021
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
procéder
à la
désignation
de
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
au
sein
du
SIEPA
du
Nord
Libournais
à compter
du
1°
octobre
:
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
de
désigner
:
Délégués
titulaires
:
- Titulaire
1 : Monsieur
Hervé
ALLOY
- Titulaire
2 : Monsieur
Patrick
ANGULO
Délégués
suppléants
:
- suppléant
1 : Monsieur
Jean
Philippe
DUBAN
- suppléant
2 : Monsieur
Julien
ANSEL
La
délibération
est
votée
à l'unanimité.
N°_60092021
- DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA
PRESENTATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE__
DU
SERVICE
2020
POUR
LES
SERVICES
EAU,
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
ASSAINISSEMENT
NON-COLLECTIF
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
D2224-3
Modifié
par
Décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015
- art.
1 prévoyant
que
« Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
destinataire
du
rapport
annuel
adopté
par
cet
établissement.
Dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
ou
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
à un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
le ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-
dessus
mentionnés.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
rapports
sur
le prix
et
la qualité
du
service
2020
pour
les
services
eau,
assainissement
collectif
et
assainissement
non-collectif.
Augmentantion
globale
de
La
délibération
est
votée
à l'unanimité.
N°
61092021-
DELIBERATION
PORTANT
SUR
LE
RENOUVELLEMENT
DU
TRANSFERT
AU
SYNDICAT
DEPARTEMETAL
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
DE
LA
GIRONDE
DE
LA
COOMPETENCE
« ECLAIRAGE
PUBLIC
» Vu
l'article
L5212-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
syndicats
à la
carte,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
Electrique
de
la Gironde
(SDEEG)
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juillet
2015,
Vu
le règlement
précisant
les
modalités
administratives
et financières
de
transfert
et d'exercice
des
compétences,
modifié
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2012,
Afin
d'offrir
une
meilleure
réactivité
au
profit
des
communes,
le SDEEG
peut
assurer
la pleine
compétence
en
matière
d'Eclairage
Public
tant
au
niveau
des
travaux
que
de
l'entretien.
Ce
processus
lui
confère
également
la qualité
d’exploitant
de
réseau
dans
le cadre
de
la mise
en
application
du
décret
du
5 octobre
2011
dit
« anti
endommagement
» des
réseaux.
L'organisation
interne
du
Syndicat
(Bureau
d'Etudes,
Techniciens
..)
et
ses
multiples
références
garantissent
Un
montage
sérieux
des
dossiers
ainsi
qu'un
suivi
des
opérations
sur
le terrain.
Quant
à la
commune,
elle
conserve
la totale
maîtrise
des
aspects
budgétaires,
de
la programmation
des
chantiers
et
du
choix
du
matériel
d'Eclairage
Public.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
justifiant
l'intérêt
de
transférer
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
Electrique
de
la Gironde
(SDEEG)
les
prérogatives
dans
le domaine
de
l'éclairage
public,
selon
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières
de
transfert
et
d'exercice
des
compétences
définies
dans
le document
ci-joint.
Ce
document,
adopté
par
délibération
du
Comité
Syndical,
est
susceptible
d'être
modifié
au
regard
des
marchés
de
travaux
passés
par
le SDEEG
et des
évolutions
réglementaires
; toute
modification
est
portée
à la
connaissance
de
la commune
dès
sa
mise
en
application.
il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
le transfert
au
SDEEG
pendant
une
durée
de
9 ans
des
prérogatives
suivantes
à partir
du
1 octobre
:
maîtrise
d'ouvrage
des
investissements
sur
les
installations
d'éclairage
public,
d'éclairage
des
installations’
sportives
et
de
mise
en
lumière,
comprenant
notamment
les
extensions,
renforcements,
renouvellements,
rénovations,
mises
en
conformité
et
améliorations
diverses,
- maîtrise
d'œuvre
des
travaux
d'Eclairage
Public
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
Syndicat
Départemental,
- maintenance
préventive
et curative
des
instaliations
d'éclairage
public,
- Valorisation
des
Certificats
d'Economies
d'Energie
portant
sur
l'éclairage
public,
- exploitation
et gestion
du
fonctionnement
du
réseau
éclairage
public.
Mondieur
le maire
souligne
les
ampoules
cjage
par
des
leds
qui
duimunue
de
7 la
consommation
Changement
dans
parc
public
de
lampadaires
tres
jolis
Avec
SDÉEG
:
Eclairage
du
perron
Fontaine
de
l’abbaye
: éclairer
puits
d'eau
Eclairage
extérieur
de
l'abbatiale
La
délibération
est
votée
à l'unanimité.
N°
62092021-
DECISION
MODIFICATIVE
Dans
le cadre
de
l'exécution
de
l'exercice
en
cours,
il s'avère
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
des
crédits
que
ce
soit
dans
le cadre
d'inscriptions
nouvelles
ou
de
modifications
comptables
par
redéploiement
des
crédits
votés. Cette
décision
modificative
a pour
objet
d'intégrer
:
- le
dégrèvement
de
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
d'un
montant
de
1 004€
sur
le
chapitre
014
Compte
7391172
qui
sera
financé
par
le compte
des
dépenses
imprévues
l'est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à l'ajustement
des
crédits
de
l'exercice
2021
au
budget
principal
Section
de
fonctionnement
Cha
|
Compte
Sens
Objet
BP
2020
DM
Total
BP
pitre
2020
022
Dépenses
|
Dépenses
45
000€
-1 004.00€
43
996.00€
imprévues
014
|
7391172
Dépenses
|
Atténuations
0 €
1 004.00€
1 004.00€
de
produits
Total
des
dépenses
de
Fonctionnement
: 0 €
La
délibération
est
votée
à l'unanimité.
N°
63092021-
DELIBERATION
PORTANT
SUR
L’EXTINCTION
DE
CREANCE
Suite
à la
décision
de
la commission
de
surendettement,
il convient
d'effacer
la dette
locative
d'un
locataire
d’un
logement
social
appartement
à la
commune.
Le
montant
de
la créance
s'élève
à 7
422.34
€ à
la date
de
la commission.
Les
créances
concernées
seront
imputées
en
dépense
à un
article
nature
6542
intitulé
« créances
éteintes
», sur
le budget
de
la commune.
Contrairement
à l'admission
en
non-valeur,
cette
opération
éteint
définitivement
la dette
du
recevable.
Les
procédures
permettant
la récupération
des
sommes
en
cause
sont
donc
stoppées.
Les
justifications
juridiques
figurent
au
dossier.
Le
montant
des
créances
qui
doivent
être
éteintes
à ce
jour
s'élève
à : 7
422.34
€
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
ll'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d'éteindre
les
créances
figurant
dans
le corps
de
la présente
délibération
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
La
délibération
est
votée
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
a rencontré
le locataire
avec
Mariane
Lavallée. Dit
que
la commune
allait
reprendre
le garage.
Les
impayes
pesent
sur
les
communes
Nous
avons
21
logements
sociaux
en
regie
quil
faut
entretenir,
réparer
+ charge
detravail
en
gestion
et entretein
Mise
aux
normes
energetiques
à prévoir
cout
+ 100
000€
Nous
sommes
ataches
au
logemetns
socal
qui
offe
condition
Cobtariremetn
au
parc
privé
des
marchands
de
sommeil
qui
créent
situaiot
ninaceptable
dans
notre
commune
On
veut
developper
avec
le departemetn
et la
cali
le logement
social
Une
commune
denotre
taille
ne
peut
plus
assumer
les
logements
sociauxx
Pas
mes
moyens
d’assuerer
suvi
comme
un
bailleur
ssocial
2 solutions
: mise
en
location
par
bailleurs
social
Vente
à bailleur
social
LA
vente
a notre
preference
il a
eu
contact
avec
differents
billeurs
sociaux
en
fixant
conditions
:
Les
occupants
doivent
pouvoi
ester
Aucune
augmentation
de
loyer
Remise
aux
normes
rapidement
à prévoir
ce
qu’on
est
en
incapacité
de
faire
On
a reçu
proposition
chiffrée
Gironde
Habitat,
Domofrance,
Mesolia
Le
probleme
pour
Guîtres
n'est
pas
le parc
social
public
Le
pbm
c'est
le logement
insalubre
indigne
ll existe
des
logements
sans
fenêtres,
humides
Le
maire
a décidé
de
déclarer
la guerre
Departement
et Cali
compétent
en
la matière
Il envisage
de
proposer
la nomination
d'un
rmembre
du
CM
: gros
travail
qui
permettra
de
lutte
contre
fléau
Guitraud
Le
maire
donne
la parole
Julien
Ansel
demande
la valeur
du
parc
locatif
Les
logements
sociaux
sont
soumis
à des
conventions
PALULOS
qui
limitent
les
subventions
pour
faire
des
travaux.
A la
différence
des
bailleurs
publics
sociaux
Note
estimation
30
000€
par
logement
auquel
faudra
réduire
le montant
des
travaux
Commune
de
-— de
2 000
habitants
: les
domaines
ne
font
pas
d'estimation.
N°
64092021-
DELIBERATION
PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A L'ASSOCIATION
RIVE
DROITE
GYMNASTIQUE
Considérant
que
l'association
Rive
droite
gymnastique
a réalisé
des
travaux
au
sein
du
gymnase
pour
permettre
une
meilleure
organisation
de
l’espace.
Considérant
qu'elle
a acheté
des
matériaux
pour
réaliser
ces
travaux.
il convient
d'attribuer
une
subvention
pour
compenser
l'achat
des
matériaux.
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
:
- verser
une
subvention
de
550
€ à
l'association
« Rive
droite
gymnastique
»
La
délibération
est
votée
à l'unanimité.
Monsieur
Duban
rajoute
que
les
travaux
ont
été
réalisés
avec
les
préconisations
du
SDIS. N°
65092021-
DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À UN
BESOIN
LIE
À UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
(SERVICE
ADMINISTATION
GENERALE)
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
1 — 1°
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
du
service
administration
générale,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
a décidéla
création
à compter
du
1 octobre
2021
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d'agent
administratif
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C à
temps
complet.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3 mois
allant
du
1 Octobre
2021
au
31
Décembre
2021
inclus.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
La
délibération
est
votée
à l'unanimité.
N°
66092021-
DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
_ FACE
A UN
BESOIN
LIE
À UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
(SERVICE
TECHNIQUE) Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
| — 1°
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
du
service
technique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
a décidé
la création
à compter
du
1 octobre
2021
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d'agent
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C à
temps
complet.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3 mois
allant
du
1 Octobre
2021
au
31
Décembre
2021
inclus.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
La
délibération
est
votée
à l'unanimité.
Madame
Mottut
demande
où
en
est
la question
des
poubelles
Monsieur
dit
selon
le règlement
intérieur
faut
faire
passer
les
questions
2 jours
avant
le CM
Monsieur
Angulo
précise
Rue
banlieue On
attend
décision
du
Département
pour
déviation
La
séance
est
levée
à 20h45.
10