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Procès Verbal - DCM01 050418 PV du 1er mars 2018
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM01 050418 PV du 1er mars 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Affaire n°01-050418 :_ Séance du Conseil Municipal du
1e: mars 2018 / Approbation du Procès-Verbal
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 29 mars 2018 et que le nombre de
membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est de :
20
Absent (s) : 05
Procuration (s) : 04
Total des votes : 24
Secrétaire de séance : ALOUETTE Priscilla
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU CINQ AVRIL
DEUX MILLE DIX-HUIT
L'an deux mille dix-huit le CINQ AVRIL à seize
heures trente le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire
s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Daniel
JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1er adjoint - Gervile
LAN YAN SHUN 3ère adjoint - Sylvie DE ALMEIDA
SANTOS 4ème adjointe - Micheline ALAVIN 5ème
adjointe - Yves PLANTE éèmeadjoint - Emmanuelle
GONTHIER 7ème adjointe - Jean Benoit ROBERT 8ème
adjoint - Victorin LEGER conseiller municipal -
André GONTHIER conseiller municipal - René
HOAREAU conseiller municipal - Marie Lucie
VITRY conseillère municipale - Jean Noël ROBERT
conseiller municipal - Jasmine JACQUEMART
conseillère municipale - Marie Josée DIJOUX
conseillère municipale - Priscilla ALOUETTE
conseillère municipale Lucien BOYER conseiller
municipal - Jean Luc SAINT-LAMBERT conseiller
municipal - Johnny PAYET conseiller municipal -
Sabine IGOUFE conseillère municipale.
ABSENT(S): Didier DEURWEILHER conseiller
municipal - Alietter ROLLAND conseillère
municipale - Jacques GUERIN conseiller municipal -
Toussaint GRONDIN conseiller municipal - Mélissa
MOGALIA conseillère municipale.
PROCURATION(S): Laurence FELICIDALI 2ème
adjointe à Marie Josée DIJOUX conseillère
municipale - Ghislaine DORO conseillère municipale
à Emmanuelle GONTHIER 7ère adjointe - Joëlle
DELATRE conseillère municipale à Jean Luc SAINT-
LAMBERT conseiller municipal - Éric BOYER
conseiller municipal à Johnny PAYET conseiller
municipal.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180405-DCM01-050418-
DE
Date de télétransmission : 12/04/2018
Date de réception préfecture : 12/04/2018 Affaire n° 01-050418
Séance du Conseil Municipal du 1: mars 2018 / Approbation du Procès-Verbal
L'an deux mille dix-huit le 1er mars à seize heures trente le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la
Mairie, que la convocation avait été faite le 22 février 2018 que le nombre de membres en
exercice étant de 29, le nombre de présents est de 23 à l'ouverture de la séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire il est proposé au Conseil Municipal de procéder à
l'adoption du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 1e mars 2018.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la majorité 21 voix pour, 3 oppositions
(SAINT-LAMBERT Jean Luc conseiller municipal - BOYER Lucien conseiller municipal -
DELATRE Joëlle conseillère municipale) :
- APPROUVE le Procès-verbal du conseil municipal du 1° mars 2018.
(Pièce Jointe : Procès-verbal du conseil municipal du 1e mars 2018)
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme
LE MAIRE LF
Marc Luc BOYER
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180405-DCM01-050418-
DE
Date de télétransmission : 12/04/2018
Date de réception préfecture : 12/04/2018 LA PLAINE DES PALMISTES
Procès-verbal
de la séance du Conseil Municipal
du 1” mars 2018
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180405-DCM01-050418-
DE
Date de télétransmission : 12/04/2018
Date de réception préfecture : 12/04/2018 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SEANCE
DU 1° MARS DEUX MILLE DIX HUIT
L'an deux mille dix-huit le 1° mars à seize heures trente le Conseil Municipal de La Plaine des Palmistes
dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de
Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1° adjoint - Laurence
FELICIDALI 2" adjointe - Gervile LAN YAN SHUN 3° adjoint - Sylvie ALMEIDAS SANTOS 4**
adjointe - Micheline ALAVIN 5% adjointe - Yves PLANTE 6 adjoint - Emmanuelle GONTHIER 7*
adjointe - Jean Benoit ROBERT 8" adjoint - Victorin LEGER conseiller municipal - André GONTHIER
conseiller municipal - Marie Lucie VITRY conseillère municipale - Jean Noël ROBERT conseiller municipal
- Jasmine JACQUEMART conseillère municipale - Marie Josée DIJOUX conseillère municipale - Ghislaine
DORO conseillère municipale - Priscilla ALOUETTE conseillère municipale - Jacques GUERIN conseiller
municipal - Lucien BOYER conseiller municipal - Jean Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal Johnny
PAYET conseiller municipal - Sabine IGOUFE conseillère municipal - Eric BOYER conseiller municipal
ABSENT(S) : Didier DEURWEIÏILHER conseiller municipal - Aliette ROLLAND conseillère municipale -
Toussaint GRONDIN conseiller municipal - Mélissa MOGALIA conseillère municipale.
PROCURATION(S) : René HOAREAU conseiller municipal à Ghislaine DORO conseillère municipale -
Joëlle DELATRE conseillère municipale à Jean-Luc SAINT-LAMBERT..
Le nombre des membres en exercice étant de 29
Procuration (s) : 02
Absent (s} : 04
Total des votes : 25
Ouverture de séance : 16h40
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180405-DCM01-050418-
DE
Date de télétransmission : 12/04/2018
Date de réception préfecture : 12/04/2018 Préambule
Le Maire :
Le vote du budget aura lieu en début avril prochain. Il précise qu’il n’y aura pas de vote de ce budget s’il n’y a pas eu de discussions sur les orientations budgétaires afin de faire valider ce budget car c’est la loi qui impose ce débat préalable.
L'assemblée a déjà pris connaissance des éléments de cette affaire, et ils vont être débattus toute à l'heure. Les interventions seront notées et enregistrées mais cela ne va pas changer l’ordre des choses de ces orientations. Quels que soient ces débats il n’y aura pas de changements dans les grands choix et dans les grandes priorités que la majorité a décidé de mettre en application tout au long de cette année. Ces orientations budgétaires devraient aussi rappeler l’évolution de nos finances à ce jour et pour 2018. II faut de ces orientations prennent en compte les contraintes qui sont les nôtres, après tous les changements qui ont eu lieu en Métropole et ici. Des contraintes souvent multiples et indépendantes de notre volonté mais que l’on doit prendre en compte. Il n’y aura plus de contrats aidés sinon beaucoup moins, et la prise en compte est nécessaire dans ces orientations. I] faudra appliquer les nouvelles dispositions en matière d'emploi, le PEC (Parcours Emploi Compétence) afin de respecter la loi et donc ajuster la participation communale qui
augmente nettement.
Le besoin en emploi devra donc être ciblé par rapport au profil du demandeur d’emploi et tenir compte de ses compétences. Cela s'annonce difficile car il y a de nombreuses demandes. Nous sommes donc face à un budget contraint mais responsable et nous essayerons de faire au mieux. En ce qui concerne les travaux, des programmes pluriannuels sont établis afin de mener à bien ces derniers. Il rappelle son programme. Il y a eu des engagements pris devant la population par la majorité municipale, comme en ce qui concerne le personnel, où nous avons trouvé des services déstabilisés. Il faut donc réorganiser, restructurer et pour cela il faut se donner les moyens d’y arriver. En matière de travaux, l’année sera assez chargée. Les débats sont ouverts.
M. SAINT-LAMBERT Jean-Luc - Conseiller de l'opposition :
Il souhaite que le maire revienne sur le dernier conseil du mois de décembre sur le repas de fin d’année pour les employés communaux, sur les illuminations de Noël, sur la période des vacances à La Plaine en terme d'animations, sur la semaine scolaire ramenée à 4 jours, sur une association, la Kaz des Loupiots, qui n'offre plus de gâteau aux périscolaires par manque de trésorerie. et vous avez limogé deux de vos plus fidèles partisans au service technique. Depuis deux ans nous avons assisté à la mort programmée de l'OMJL, de l'école de musique, de l'OMS. Il souhaite avoir l’avis du maire sur ces différentes affaires.
Le Maire :
Le repas du personnel si on n’en faisait pas, il se dirait que le personnel n’est pas pris en considération. Ce repas dans ce restaurant de Saint-Pierre, a été un moment de grande qualité. En ce qui concerne le personnel, et comme cela a été évoqué, il y a eu une réorganisation et nous sommes dans l'efficience de cette organisation. Un ensemble d'éléments a été pris en compte avec l’avis des services et de celui des agents. Personne n’a été mis dehors, personne n’a été limogé. Cette réorganisation fonctionne. Vous ne portez pas de jugement sur le résultat mais sur des peccadilles. Là vous ne faites pas de la politique
vous vous limitez à peu de chose.
Pour vos autres questionnements, sachez que cela a été un choix délibéré, dans le respect des restrictions de
dépenses de fonctionnement.
L'ordre du jour est abordé.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180405-DCM01-050418-
DE
Date de télétransmission : 12/04/2018
Date de réception préfecture : 12/04/2018 Ordre du Jour
Affaire n° 01-010318 :
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2017 / Approbation
Affaire n° 02-010318 :
Budgets Ville et Annexes / Rapport d’Orientations Budgétaires préalable au vote des budgets 2018 (ROB)
Affaire n° 03-010318 :
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) / Débat sur les onentations générales du Projet d'Aménagement et
de Développement Durables (PADD)
Affaire n° 04-010318 :
Renforcement de la distribution d’eau potable sur les secteurs Dureau au Premier Village et Bras Piton) dans le
cadre du plan de rattrapage des investissements publics Outre-Mer / FEI - Programmation 2018
Affaire n° 05-010318 :
Renouvellement du parc automobile / Mobilisation des crédits du FIIS 2017-2020
Affaire n° 06-010318 :
Lotissement Eucalyptus / Rétrocession des derniers Logements Très Sociaux (LTS)
Affaire n° 07-010318 :
Création d’une voie de desserte-jonction entre la RN3 et la rue Théo MARIANNE sur le secteur de «la Butte » /
Acquisition de la parcelle AL 266 appartenant à Madame GINET Rose-May épouse TARDIVEL
Affaire n° 08-010318 :
Acquisition foncière de la parcelle AL 594 / Information du Conseil Municipal relative à la convention de portage entre la
Commune et l'EPFR
Affaire n° 09-010318 :
Organisation des services communaux / Application de la durée légale du temps de travail annuel fixé à 1607 heures
plancher-plafond
Affaire n° 10-010318 :
Organisation des services municipaux / Evolution du tableau des effectifs permanents du personnel communal (création et
modification de postes)
Affaire n° 11-010318 :
Modification du tableau des effectifs du personnel communal pour accroissement temporaire d'activité / Création de
postes pour les besoins temporaires
Affaire n° 12-120318 :
SPL Energies Réunion / Validation d’un mandat d'assistance pour remise en état et la rénovation du parc d'éclairage
public
Affaire n° 13-010318 :
Mission d'accompagnement du CAUE auprès des particuliers / Approbation de la convention pour l’année 2018
Affaire n° 14-010318 :
Mission d'accompagnement du CAUE pour l'instruction des actes d'urbanisme / Approbation de la convention pour l’année 2018
Affaire n° 15-010318 : .
Projet de classe de découverte à l’Île Maurice de l’école PINOT Zulmé / Attribution d’une aide financière exceptionnelle
pour 80 élèves de CEI-CE2
Questions diverses Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180405-DCM01-050418-
DE
Date de télétransmission : 12/04/2018
Date de réception préfecture : 12/04/2018 Affaire n°01-010318
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
du 14 décembre 2017 / Approbation
Observations : NEANT
Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal, 19 voix pour, 8 oppositions (SAINT-LAMBERT Jean-Luc, DELATRE Joëlle, BOYER Lucien) et 1 abstention (GUERIN Jacques) APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2017.
+ Affaire n°02-010318
Budgets Ville et Annexes / Rapport d’Orientations Budgétaires préalable au vote des budgets 2018 (ROB)
Observations : NEANT
Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE
APPROUVE le rapport des Orientations Budgétaires 2018.
+ Affaire n°03-010318
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
de la commune de La Plaine des Palmistes / Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Présentation de cette affaire par le bureau d’études le CODRA : Monsieur José PACHECO
Observations : NEANT
Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal,
PREND ACTE du projet du PADD comme exposé ci-dessus et dans son annexe.
Fe Affaire n°04-010318
Renforcement de la distribution d’eau potable sur les secteurs Dureau au Premier Village et Bras Piton) dans le cadre du plan de rattrapage des investissements publics Outre-Mer / FEI - Programmation 2018
Observations : NEANT
Appelé à en délibérer, le Conseil Municipale à lUNANIMITE,
APPROUVE le plan de financement des travaux,
AUTORISE le Maire à solliciter l'Etat et signer la convention y afférente pour le financement de cette opéraüon, au titre du FEI 2018,
AUTORISE le Mare, ou en son absence, l’Adjoint délégué, à signer tout document relatifà cette affaire.
+ Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20180405-DCM01-050418- DE
Date de télétransmission : 12/04/2018
Date de réception préfecture : 12/04/2018 Affaire n°05-010318
Renouvellement du parc automobile / Mobilisation des crédits du FIIS 2015-2017
Observations : NEANT
Appelé à en déhbérer, le Conseil Municipal à lUNANIMITE,
VALIDE le lancement de cette opération,
APPROUVE le plan de financement,
AUTORISE le Maire ou en son absence son Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
+ Affaire n°06-010318
Lotissement Eucalÿyptus / Rétrocession des derniers Logements Très Sociaux
Observations : NEANT
Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal, à PUNANIMITE,
PREND ACTE de la poursuite de l’opération de vente en intégrant les difficultés rencontrées, VALIDE la prise en charge financière règlementaire de l’ensemble des diagnostics (électrique, amiante,
parasitaire et fosse septique) s’il y a lieu en fonction des dossiers,
AUTORISE la vente en faveur de Monsieur GRONDIN Philippe Joseph en lieu et place de GRONDIN Joseph Eucher André,
AUFORISE la vente en faveur de Madame PAYET Thérèse Elodie et ANNULE la décision de vente conjointe avec Monsieur PALMA Olivier,
ACTE qu’en fonction de l'instruction du dossier de Monsieur TAMON Gianni Alexandre, la vente pourra se
faire en faveur de Monsieur ou conjointement avec Madame ROBERT Anne Murielle, AUTORISE, le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
+ Affaire n°07-010318
Création d’une voie de desserte-jonction entre Ia RN3 et la rue Théo MARIANNE
sur le secteur de « la butte » / Acquisition de la parcelle AL 266 appartenant à Madame GINET Rose-May épouse TARDIVEL
Observations : NEANT
Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
PROCEDE à l'achat de la parcelle cadastrée AL 266 pour un montant de 6 000 €, AUTORISE le Maire ou en son absence, l’Adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
Re Affaire n°08-010318
Acquisition foncière de la parcelle AL 594 / Information du Conseil Municipal relative à la convention de portage entre la Commune et FEPFR
Observations : NEANT
Plemement informé, le droit de préemption étant délégué par délibération antérieure, le Conseil Municipal PREND ACTE de cette affaire. Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180405-DCM01-050418-
DE
Date de télétransmission : 12/04/2018
Date de réception préfecture : 12/04/2018 Affaire n°09-010318
Organisation des services communaux / Application de la durée légale du temps de travail annuel fixé à 1607 heures plancher-plafond
Observations : NEANT
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITE,
APPLIQUE la règle annuelle du plancher-plafond sur le temps de travail des agents fixé à 1607 heures ; APPROUVE la nouvelle organisation du temps de travail qui en découle et le remaniement des horaires présenté ci-dessus ;
VALIDE l'institution d’un forfait d'heures supplémentaires de 6 jours pour le personnel d’encadrement ; MODIFIE le Règlement Intérieur en conséquence ;
AUTORISE le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
+ Affaire n°10-010318
Organisation des services municipaux / Evolution du tableau | des effectifs permanents
du personnel communal (création et modification de postes)
Observations : NEANT
Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
APPROUVE les créations et modifications susvisées ; :
MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communal, en conséquence ; AUTORISE le Maire ou à défaut l’adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Affaire n°11-010318
Modification du tableau des effectifs du personnel communal pour accroissement temporaire d’activité /
Création de postes pour les besoins temporaires
Observations : NEANT
Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs pour accroissement temporaire d'activité ; HABILITE l'autorité à recruter les dits agents par voie contractuelle pour pourvoir à ces emplois temporaires ; AUTORISE le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
+ Affaire n°12-010318
SPL Energies Réunion / Validation d’un mandat d’assistance pour remise en état et la rénovation du parc d'éclairage public
Observations : NEANT
Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
APPROUVE la réalisation de cette opération,
VALIDE le plan de financement ;
VALIDE le projet de convention de mandat, Joint à la présente,
AUTORISE le Maire à signer la convention de mandat avec la SPL Energies Reumum,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180405-DCM01-050418-
DE
Date de télétransmission : 12/04/2018
Date de réception préfecture : 12/04/2018 AUTORISE à signer la demande de subvention au titre du FEDER : et de DEPOSER le dossier de demande
de subvention auprès de la Région Réunion, autorité de gestion locale du FEDER,
AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
# Affaire n°13-010318
Mission d'accompagnement du CAUE auprès des particuliers / Approbation de la convention pour l’année 2018
Observations : NEANT
Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal, à PUNANIMITE,
VALIDE les termes du présent rapport ;
APPROUVE le renouvellement, pour l’année 2018, de la convention entre la commune de La Plaine des Palmistes et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de la Réunion (CAUE) ; APPROUVE le versement de la somme de 1 751 € annuel au CAUE correspondant à la participation volontaire et à la cotisation annuelle pour 2018 ;
AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes y afférents.
+ Affaire n°14-010318
Mission d'accompagnement du CAUE pour l'instruction des actes d’urbanisme /
Approbation de la convention pour l’année 2018
Observations : NEANT
Appelé à en déhibérer, le Conseil Municipal, à PUNANIMITE,
VALIDE les termes du présent rapport ;
APPROUVE pour l’année 2018, la convention entre la commune de La Plaine des Palmistes et le Conseil
d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de la Réunion (CAUE) ;
APPROUVE le versement de la somme de 4 000 € annuel au CAUE :;
AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes y afférents.
+ Affaire n°15-010318
Projet de classe de découverte à l’Ile Maurice de l’école PINOT Zulmé / Attribution d’une aide financière exceptionnelle pour 30 élèves de CE1-CE2
Observations : NEANT
Appelé à en déhibérer, le Conseil Municipal, à PUNANIMITE,
PREND ACTE du projet de voyage collectif à l’île Maurice pour 80 élèves (dont 22 élèves de CE2 et 8 élèves
de CE1/CE2) de l'école primaire Zulmé Pinot.
VALIDE l’aide fnancière pour ce projet à hauteur de 8 000 €.
AUTORISE le mare, ou en son absence, l’lu délégué, à signer tous documents y afférents.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal du 1° mars 2018 est
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180405-DCM01-050418-
DE
Date de télétransmission : 12/04/2018
Date de réception préfecture : 12/04/2018 "ot ÉD déhibérer, le
DA. Peur.
Conseil Municipal dan2 sa séance du Jeudi 5 avril 2018. XL AG ES 2k. 1e LPPe M ru APPROUVE le prése
©
Secrétaire de séance,
ALouETTE
VOIX
2 Luc/BOYER JEAN-BAPTISTE dit FELICIDALI LAN YAN SHUN
L PARNY Daniel Laurence -
1” adjoint 2 adjointe
PE | dre ; Mae gui LL d =” ALAVIN Danielle PLANTE Yves GONTHIER Emmanuelle 5°" adjointe 6°" adjoint 7°" adjointe
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ROBERT Jean Benoît LEGER Victorin GONTHIER André HOAREAU René ge adjoint (Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseiller Municipa } LEUR L é
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Éri VITRY Marie Lucie ROBERT Jean Noël | JACQUEMART Jasmine DIJOUX Marie Josée
Conseillère Municipale Conseiller Munjçipal Conseillère Municipale Conseillère nicipale
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DORO Ghislaine ALOUETTE Priscilla DEURWEILHER Didier ROLLAND Aliette Conseillère Municipale Conseillère Mumicipale Conseiller Municipal Conseillère Municipale
Fc > Alpe { Akeute ont E À s ee
Emmauu lle
GUERIN Jacques BOYER Lucien SAINT -LA DER à DELATRE Joëlle
Conseiller Municipal
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Conseiller Municipal L : ill :Mupisié ici
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Conseillère Municipale
REX ge“ luc
GRONDIN Toussaint
Conseiller Municipal
Ant
MOGALIA Mélissa
Conseillère Municipale
piece
BOYER Éric
Ron Municipal
Mouton
PAYET Johnny
Conseiller Municipal
auer 10h nu.
IGOUFE Sabine
Conseillère lunicipale
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180405-DCM01-050418-
DE
Date de télétransmission : 12/04/2018
Date de réception préfecture : 12/04/2018 Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180405-DCM01-050418-
DE
Date de télétransmission : 12/04/2018
Date de réception préfecture : 12/04/2018