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Déliberation - DDM 2025 107 DPU 455 rue Jean Moulin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Déliberation - DDM 2025 107 DPU 455 rue Jean Moulin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Considérant a l'affaire citée en référence, et aprés examen, en application des dispositions du Code de l'Urbanisme, la commune
DECIDE
Article 1 - CHOIX DE PREEMTPION
De ne pas exercer son droit de préemption urbain et renonce à acquérir le bien indiqué ci-dessus.
ROOST-WARENDIN, le 19/01/2026
Par Délégation du Maire, l'Adjoint Délégué
Jean-Louis QUIN,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Lille sur le site internet << wwwitelerecourstr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification.
Publie le 19/01/2026
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. O3 27 95 90 OO N° de feuillet : 2025-179
www.ville-roostwarendin.fr DDM - 2025-1 07 270 rue Pierre Brossolette—59285 ROOST-WARENDIN
DECISION DU MAIRE
RENONCIATION DU DROIT DE PREEMPTION
à rappeler dans toute correspondance
DOSSIER : N° IA 059 509 25 00092
Reçu le : 24/1 2/2025
Concernant : Habitation Maître Sylvain BORDESOLLE
Sur un terrain sis à : 455 Rue Jean Moulin
Références cadastrales : A 1914, A 2918, A 3045, A 3046 25 Place Charles de Gaulle
Superficie du terrain : 274 m2
Prix de vente : 82000 € 59870 MARCHIENNES
Propriétaire : RTC INVEST
Zonage PLU : UA
Acquéreur : DEREGNAUCOURT Vincent
52 rue Louis Delforge 59580 Aniche
Le Maire de de ROOST-WARENDIN,