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Procès Verbal - PV 6 10 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bettviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6 10 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Nomenclature acte : 9.1 Autres compétences des communes
COMMUNE DE BETTVILLER
SEANCE DU 6 OCTOBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le six octobre à 19 heures 00, s’est réuni en séance ordinaire, le Conseil Municipal convoqué le 1% octobre 2025 par le Maire, Stéphan MULLER.
Membres présents
MULLER Stephan, SCHNEIDER Manoël, MARTZEL Christophe, BEHR Cindy, GUEDE
Teddy, RITTIE Arnaud, SCHNEIDER Marc, STEYER Elisabeth, WAGNER Catherine, WEBER Michel, ZINS Emmanuel
Membres absents excusés
MEYER Cindy donne procuration à WAGNER Catherine
FIERLING Michael donne procuration à MULLER Stéphan
WEBER Emmanuel donne procuration à GUEDE Teddy
Membres absents
OBER Nadia
Quorum : 8
BEHR Cindy est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du 1% septembre juin 2025
2. Délibération portant attribution de marché pour le projet de sécurisation de la voirie communale avec annulation de la délibération n°5 du 1° septembre 2025 3. Réhabilitation du presbytère : appel d’offres
4. Divers
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 1° septembre 2025
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 1 septembre 2025 2. Délibération portant attribution de marché pour le projet de sécurisation de la voirie
communale avec annulation de la délibération n°5 du 1° septembre 2025
Nomenclature acte : 1.1 Marchés publics
Le Maire informe le Conseil municipal que, suite à la délibération prise le 1% septembre 2025, attribuant le marché de travaux pour la sécurisation de la voirie communale à l’entreprise Les Fils de Ferdinand BECK, cette dernière s’est retirée du marché ayant fait une erreur de chiffrage dans son offre. Il est donc nécessaire d’annuler la délibération prise le 1° septembre
et de redélibérer afin d’attribuer le marché à l’une des autres entreprises candidates.
Après négociation avec les entreprises, le Maire soumet au Conseil municipal l’avis émis par
la Commission d’appel d’offres à nouveau réunie le 29 septembre 2025.
Vu le code des marchés publics,
Vu les propositions retenues par la commission d'appel d'offres réunie le 29 septembre 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : - _ d’annuler la délibération du 1° septembre 2025, l’entreprise ayant retiré son offre ; - de valider l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le 29 septembre 2025, et d'attribuer le marché de travaux pour la sécurisation de la voirie communale à l’entreprise TPDL de Sarreguemines ;
- d’autoriser le Maire à signer les pièces du marché et tout document nécessaire à l’exécution du marché.
Réhabilitation du presbytère : appel d’offres
Nomenclature acte : 1.1 Marchés publics
Le Maire informe le Conseil municipal que l’appel d’offres concernant la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du presbytère en logements séniors a été lancé. Le délai de dépôt des offres est fixé au 17 octobre.
Le Conseil municipal prend acte de l’information.
NOM/PRENOM FONCTION EMARGEMENT
MULLER Stephan Maire f |
L 2 : \S
BEHR Cindy Secrétaire