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Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Locronan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 210115)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Démocratie,
Conseil Municipal du 15 Janvier 2021
- 1 -
CONSEIL MUNICIPAL du 15 janvier 2021
Le quinze janvier de l’an deux mil vingt et un à dix neuf heures, le Conseil Municipal, s’est légalement réuni à la Salle Ti Lokorn pour tenir compte des exigences sanitaires, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Antoine GABRIELE, Maire de Locronan.
Etaient présents : Monsieur Antoine GABRIELE, Maire, Monsieur Jean-Luc LECLERCQ, Adjoint au Maire, Madame Claudine NÉDÉLEC, Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Louis LE LEUCH, Adjoint au Maire , Madame Christiane BILLEBEAUD, Madame Eliane BRELIVET, Monsieur Pierre-Marc BUTTY, , Monsieur Alex GAUTIER, Monsieur Ludovic KERLOCH , Monsieur Christian LAMBLÉ, Monsieur Yoann LE GRAND, Monsieur Rémy Le PAGE, Monsieur François LOUBET, Madame Chloé VERNIOLLE
Procurations : Madame Vanessa Le Signe a donné procuration à Monsieur Yoann LE GRAND
Secrétaire de séance : Monsieur François LOUBET
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de séance du 30 décembre 2020 est adopté à l’unanimité
Ordre du jour :
-Intervention de Monsieur MORICEAU du SDEF – Etude sur la consommation énergétique de la collectivité
-Autorisation au Maire pour engager liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent
-Convention de stage pour l’ALSH
-Exposition au Musée Municipal du FAOUET du 02 mai au 31 octobre 2021-prêt de deux œuvres d’Oscar CHAUVAUX
-convention SDEF : rénovation d’un point lumineux rue de la montagne -ouvrage 150 -Acquisition d’un fourgon électrique : autorisation d’achat et autorisation pour solliciter le DSIL 2021
-Questions diverses
Nombre de
Conseillers :
En exercice : 15
Présents-
représentés : 15
Votants : 15
Date de
convocation :
06 janvier
2021 Conseil Municipal du 15 Janvier 2021
- 2 -
DU CONSEIL
1 –INTERVENTION DE Monsieur MORICEAU DU SDEF
M
Monsieur MORICEAU a présenté aux élus l’évolution de la consommation et du coût énergétique de la commune (fioul-électricité notamment) de 2014 à 2019-2020) et ce par bâtiment. Une réflexion sur les priorités d’actions à envisager a été menée et proposée. Monsieur Le Maire remercie Monsieur MORICEAU pour la qualité de sa prestation
2 –AUTORISATION AU MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER et MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de 2020
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L1612-1 du CGCT prévoit que l’exécutif d’une collectivité territoriale ou d’un EPCI est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité ou de l’EPCI peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci dessus.
Tableau reprenant le quart des dépenses votées au 30 décembre 2020 (budget primitif et décisions
modificatives ).
NUMERO COMPTE LIBELLE SOMME VOTEE QUART
202 FRAIS REAL DOC URBA 13 117.16 € 3 279.29 €
2031 frais etude 891.51 € 222.88 €
2041582 autres groupements-batim 3 109.33 € 777.33 €
205 concessions et dts 2 700.00 € 675.00 €
2182 materiel de transport 20 000.00 € 5 000.00 €
2183 mat de bureau et mat info 907.00 € 226.75 €
2184 mobilier 1 326.66 € 331.67 €
2188 autres immo corporelles 21 910.24 € 5 477.56 €
2213 terrain aménagés non voirie 4 500.00 € 1 125.00 €
2313 constructions 12 454.64 € 3 113.66 €
231351 travaux sur bâtiments 2 382.53 € 595.63 €
2315 inst mat et outill technique 68 497.25 € 17 124.31 €
PAR OPERATION détail comptes 2315 et 2313 -
18TRAVX SUR BAT COMMUNX COMPTE 2313 8 733.18 € 2 183.30 €
18TRAVX SUR BAT COMMUNX COMPTE 231351 2 382.53 € 595.63 €
19 TRAVX EGLISE COMPTE 2313 3 721.46 € 930.37 €
15 VOIRIE COMPTE 2315 5 189.60 € 1 297.40 € 18 TRAVAUX SUR BATIMENTS
COMMUNAUX COMPTE 2315 13 850.45 € 3 462.61 € 23EMBELLISSMT BOURG COMPTE 2315 49 457.20 € 12 364.30 € Conseil Municipal du 15 Janvier 2021
- 3 -
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Autorise à l’unanimité Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2020
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Dépenses
d’investissements dans la
limite du quart des crédits
ouverts en 2020
15 0 0
3 –CONVENTION DE STAGE POUR L’ALSH
Monsieur Le Maire informe les élus qu’il a été saisi d’une demande de stage au sein de l’ALSH dans le cadre du Programme garantie Jeunes encadré par la Mission Locale de Châteaulin. Ce stage de deux semaines se déroulerait du 22 février au 05 mars 2021.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Autoriser Monsieur Le Maire à formaliser l’ accord.
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Autorisation de signature
d’une convention de stage 15 0 0
4 –EXPOSITION AU MUSÉE MUNICIPAL DU FAOUËT DU 02 MAI AU 31 OCTOBRE 2021- PRÊT DE DEUX ŒUVRES D’OSCAR CHAUVAUX
Monsieur Le Maire informe les élus que La Mairie du FAOUËT a formulé une requête pour disposer de deux œuvres d’OSCAR CHAUVAUX et pour les reproduire dans un catalogue édité à l’occasion de leur exposition sur « Le paysan dans la peinture bretonne aux 19e et 20e siècles »
Il s’agit d’une part
-de l’œuvre : « Paysan breton de Locquénolé , 1934 » Fusain avec rehauts de craie et d’autre part -de l’œuvre : « Marie Joseph, paysanne de Plougastel Daoulas » Pastel Conseil Municipal du 15 Janvier 2021
- 4 -
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Donne son accord à l’unanimité pour que Monsieur Le Maire formalise le prêt par la signature d’une convention,
Donne son accord à l’unanimité pour la reproduction des œuvres.
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Autorisation de prêt et
de reproduction 15 0 0
5–CONVENTION SDEF : RENOVATION D’UN POINT LUMINEUX RUE DE LA MONTAGNE – OUVRAGE 150
Monsieur Le Maire a informé les élus d’un projet de convention avec le SDEF concernant la rénovation d’une lanterne Rue de la Montagne –ouvrage 150.
La commune et le SDEF conviennent que la contribution communale aux prestations prendra la forme d’un fonds de concours.
Coût estimé des travaux : 850 € HT
Financement SDEF : 300 € HT
Part communale : 550 € HT
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Autorise à l’unanimité Monsieur Le Maire à signer la convention qui en découlera aux conditions prévues.
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Signature d’une
Convention avec le SDEF 15 0 0
6–ACQUISITION D’UN FOURGON ELECTRIQUE-AUTORISATION D’ACHAT ET AUTORISATION POUR SOLLICITER DES SUBVENTIONS DONT LE DSIL 2021
Monsieur Le Maire informe les élus que les investigations pour l’achat d’un véhicule électrique sont en cours d’aboutissement.(l’autonomie serait d’environ 120 kms et il n’y a pas d’attache-remorque).
Il demande l’autorisation d’acheter ce véhicule utilitaire NISSAN E-NV 200 pour environ 17 332.36 € TTC. Véhicule garanti 5 ans et batterie garantie 8 ans. Conseil Municipal du 15 Janvier 2021
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Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Autorise Monsieur Le Maire à formaliser l’achat du véhicule LV 200 pour environ 17 332.36 € TTC dans les conditions précitées
Décide la cession de l’ancien véhicule JUMPY au prix de 2500 €
Autorise Monsieur Le Maire à solliciter la DSIL 2021 dès que possible
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Véhicule électrique et
demande de subvention 15 0 0
7–COUVRE FEU DÈS 18 HEURES –PROPOSITION DE MODIFICATION DES HORAIRES D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Monsieur Le Maire propose que l’éclairage public soit modifié dès lundi 18 janvier comme suit compte tenu des nouvelles mesures sanitaires en vigueur dont le couvre feu à 18 heures.
-Eclairage de 6 heures 30 à 8 heures 30 le matin
-Eclairage de 18 heures à 20 heures le soir
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Donne à l’unanimité son accord pour que l’éclairage public soit géré comme proposé
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Avis des membres du
Conseil municipal 15 0 0 Conseil Municipal du 15 Janvier 2021
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8–EXONÉRATION EXCEPTIONNELLE DE LA REDEVANCE ILLUMINATIONS POUR CERTAINES ACTIVITES PRIVEES DE RECETTES.
Sur proposition de la Commission des Finances, Monsieur Le Maire propose l’exonération exceptionnelle de la redevance « Illuminations »aux seuls restaurants et crêperies en fermeture administrative, qui n’ont eu aucune activité, à l’Association du Théâtre de Poche , ainsi qu’à deux librairies demeurées fermées du fait d’un sinistre.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Décide à l’unanimité l’exonération exceptionnelle de la Redevance « Illuminations » pour les seuls cas évoqués ci-dessus
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Exonération redevance
« Illuminations » 15 0 0
9–SITE BZH POUR LOCRONAN
Monsieur Le Maire propose qu’un site BZH soit attribué à LOCRONAN. Il en couterait environ 20 € par an pour changer et utiliser le nouveau « domaine »
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Donne son autorisation de principe au Maire pour mener à bien ce projet.
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Site bzh- 15 0 0
10–PROJET DE FRESQUE SUR LE PIGNON DE LA POSTE
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
DONNE son autorisation de principe pour faire des consultations
DIT qu’il conviendra de consulter les services adéquats et de chercher les financements possibles
VOTE DU CONSEIL
Pour Contre Abstention
Principe fresque sur
pignon 15 0 0
INFORMATIONS : inscription de la collectivité pour le projet « site d’exception » porté par la région et Quimper Cornouaille Développement Conseil Municipal du 15 Janvier 2021
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