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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 178 bc 47 avance au tcos pour la gestion des titres restaurants 2026
Document publié le Lundi 8 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 178 bc 47 avance au tcos pour la gestion des titres restaurants 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le S'LOF ID : 974-249740101-20251210-2025 178 BC _47-DE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
| EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 8 décembre 2025
Nombre de membres en exercice :16 L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE HUIT DÉCEMBRE à 14 h 00,
le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, Nombre de présents :13 en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la Nombre de représentés : 1 présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Nombre d'absents ;
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
OBJET , u ÉTAIENT PRÉSENT(ESS :
AFFAIRE N°2025 178 _BC_47 Avance au T'COS pour la gestion des | M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad
titres restaurants 2026 OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Christophe DAMBREVILLE Nombre de votants : 14
NOTA ; ETAIENT ABSENT(ESS :
Le FRNIRNE RUe (que Mme Huguctte BELLO - Mme Mélissa COUSIN
- la convocation a été faite le : 2 décembre 2025 ETAIENT REPRESENTE(E)S :
_ date d’affichage et de publication de la M. Bruno DOMEN procuration à M. Philippe LUCAS
liste des délibérations au plus tard le
15/12/2025 Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié 1e SLOF
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
ID : 974-249740101-20251210-2025 178 BC _47-DE
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT -— LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 8 DÉCEMBRE 2025
AFFAIRE N°2025 178 BC 47 : AVANCE AU T'COS POUR LA GESTION DES TITRES RESTAURANTS 2026
Le Président de séance expose :
Par délibération n°2003/26-C/6 en date du 16 mai 2003, les agents titulaires, stagiaires, agents non titulaires (CDI et CDD justifiant d’une ancienneté minimale de trois mois), les contrats aidés ainsi que les apprentis bénéficient de titres-restaurant.
Le dispositif en vigueur est le suivant :
Valeur faciale par titre restaurant 6 €
Participation employeur 60 % (soit 3,60 € par titre)
Participation agent 40 % (soit 2,40 € par titre)
Nombre de titres-restaurant/mois Forfait de 18 titres par mois (avec régularisation des
absences au cours de l’année N sur le premier trimestre
de l’année N+1)
La gestion, l'acquisition et la distribution de ces titres-restaurant sont assurées par le Comité d'Oeuvres Sociales, le T'COS, moyennant le versement d’une avance annuelle et l'attribution d’autorisations spéciales d’absences pour ses membres élus.
Il convient par délibération de fixer le montant de l’avance et d'autoriser son versement au titre de l’année 2026 afin de permettre au T'COS d'acquérir les titres-restaurant destinés aux agents de l'établissement.
Au regard des effectifs prévisionnels au 31/12/2026 et du report de l'exercice 2025, le montant à verser au T’COS pour la gestion des titres-restaurant pour l’année 2026 s'élève à 225 509, 94 euros
Année 2026
Effectif prévisionnel au 31/12/2026 380 agents
Participation financière employeur sur 12 mois |295 488 €
Prestations de services 7 035,49 €
Frais de port 96 €
Frais bancaires (commissions) 291 €
Frais bancaires (tenue de compte) 374, 20 €
Montant prévisionnel 2026 303 284,69 €
Report d'exercice 2025 (estimatif) 717 774,75 €
Montant total prévisionnel de l’avance 2026 |225 509,94 € Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025 ”
Publié le S LO
ID : 974-249740101-20251210-2025 178 _BC_47-DE
Les modalités de versement de l'avance au T’COS pour 2026 sont les suivantes : ° Versement trimestriel en début de trimestre, et ce jusqu’à la mise en œuvre effective de la dématérialisation des titres-restaurant ;
° Le montant du dernier versement fera l’objet d'un ajustement en fonction des mouvements de personnel constatés au cours de l’année 2026.
Le projet de convention relatif à la gestion des titres-restaurant pour l’année 2026 est annexé.
À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 20/11/2025.
À reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 12/11/2025.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- AUTORISER le versement d’une avance d’un montant de 225 509,94 euros, au Comité d'œuvres Sociales, T'COS, au titre du financement des titres-restaurant pour l’année 2026, selon les modalités susvisées et jusqu’à l’effectivité de la dématérialisation des titres- restaurant.
- AUTORISER le Président à signer la convention entre le Territoire de l’Ouest et le T’COS pour la gestion des titres-restaurant pour l’année 2026,
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président