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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 098 bc 15 attribution avance de tresorerie complementaire au tcos pour gestion titres restaurant annee 2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 098 bc 15 attribution avance de tresorerie complementaire au tcos pour gestion titres restaurant annee 2022)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 11
Nombre de représentés : 4
Nombre d'absents : 1
OBJET
AFFAIRE N°2022_098_BC_15
Attribution d'une avance de trésorerie
complémentaire au T'COS pour la
gestion des titres-restaurant pour
l’année 2022
Nombre de votants : 15
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
27 septembre 2022
- date d’affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
10/10/2022
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
______
Séance du 3 octobre 2022
______
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE TROIS OCTOBRE à 16 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le Port, salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ETAIT ABSENT(E) :
Mme Huguette BELLO
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Mireille MOREL-COIANIZ procuration à Mme Roxanne PAUSE- DAMOUR - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Jean-Bernard MONIER - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - M. Bruno DOMEN procuration à M. Philippe LUCAS DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 3 OCTOBRE 2022
AFFAIRE N°2022_098_BC_15 : ATTRIBUTION D'UNE AVANCE DE TRÉSORERIE COMPLÉMENTAIRE AU T'COS POUR LA GESTION DES TITRES-RESTAURANT POUR L’ANNÉE 2022
Le Président de séance expose :
Le système de titres-restaurant a été mis en place au sein de l’Établissement depuis 2003.
La gestion, l’acquisition et la distribution de ces titres-restaurant ont été confiées au Comité d’Œuvres Sociales du TCO, le T’COS, moyennant le versement d’une avance de trésorerie annuelle.
Pour l’année 2022, le montant de l’avance de trésorerie au T’COS pour la gestion des titres- restaurant a été fixé à 198 400 euros sur la base d’un prévisionnel de 363 agents au 31/12/2022 et d’une valeur faciale du titre-restaurant de 5 €.
Suite à la revalorisation faciale du titres-restaurant à 6 euros (délibération du Bureau communautaire n° 2021_115_BC_17 du 6 décembre 2021) et à l’évolution prévisionnelle des effectifs au 31 décembre 2022 (372 agents au lieu de 363), le montant de l’avance de trésorerie versée au T’COS pour l’année 2022 doit être révisé à la hausse pour un montant de 59 053,83 euros :
Avance de trésorerie versée Prévision 2022
Effectif prévisionnel 363 372
Valeur faciale du titre-restaurant 5 € 6 €
Coût prévisionnel 242 665,96 € 296 875,79 €
Report d’exercice 2021 - 44 265,96 € - 39 421,96 €
Participation financière prévisionnelle du
TCO 198 400 € 257 453,83 €
ECART 2022 - 59 053,83 €
Le projet d’avenant à la convention pour la gestion des titres-restaurant pour l’année 2022 est joint en annexe. A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 15/09/2022.
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 13/09/2022.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- AUTORISER le versement d’une avance de trésorerie complémentaire au T’COS d’un montant de 59 053,83 € au titre du financement des titres-restaurant pour l’année 2022,
- AUTORISER le Président à signer l’avenant à la convention de gestion des titres-restaurant signée avec le T’COS,
- DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président