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Procès Verbal - CM PV 07 12 2023 registre Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Valay. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 07 12 2023 registre)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 7 décembre 2023

La réunion a débuté à 20h00 à la mairie de Valay.

Toutes les délibérations sont enregistrées dans le registre des délibérations.

Président de séance Mme Claudie GAUTHIER

Secrétaire de séance Mme Géraldine MULLER

Présents Mme Claudie GAUTHIER - M. Patrick BILLET - M. Maurice MEULLE- M. Stéphane BOISSON - Mme Corinne LAUVERGEON – M. Jean

DUCRET – Mme Edwige BILLET - Mme Géraldine MULLER - Mme

Nathalie DELAITRE– Mme Sophie LELIEVRE – M. Jean-Louis

PAILLIER

Absents représentés M. Hervé COURTIER a donné pouvoir à M. Maurice MEULLE Mme Anne-Sophie AUBERT a donné pouvoir à M. Jean DUCRET

QUORUM :

- Nombre de délégués convoqués : 14

- Nombre de délégués pour quorum : 11

- Nombre de délégués présents ou représentés : 13

Le quorum est donc atteint.

Ordre du Jour

1. Approbation du procès-verbal du 11 septembre 2023…….……...........................................................1 2. Affouage 2023-2024…………………………………………………..…………………………………………………………….……1 3. Programme de travaux forestiers 2024………………………………………………………………………………………….2 4. Assiette de coupes 2024 ……………………………………………………………………………………………………………….2 5. Zones d’accélération pour le développement de la production des énergies renouvelables………….3 6. Convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG 70……………………………….….…….4 7. Convention cadre unique des missions facultatives du CDG 70……………………………………………………. 4 8. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services 2022 Eau……………………………………………………… 5 9. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services 2022 Assainissement…………………………………….5 10. Subventions aux Associations…………………………………………………………………………………………………………5 11. Budget principal : ouverture des ¼ de crédit en investissement………....…………….………………….…......6 12. Budget chaufferie : ouverture des ¼ de crédit en investissement…….……………………………………………6 13. Attribution de bons cadeaux aux ainés…………………………………………………………………………………………..6 14. Questions et informations diverses………………………………………………………………………………………….…….7

1. Approbation du procès-verbal du 11 septembre 2023

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

2. Affouage 2023-2024 (Délibération n°40/2023)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ARRÊTE la liste affouagère 2023/2024 à 21 feux ;

- FIXE le tarif de la taxe affouagère 2023/2024 à 80,00 € (quatre-vingts euros) par portion ; - AUTORISE Madame le Maire à signer le rôle de recouvrement correspondant et à émettre le titre de recette (Cpte F.R. 7025).2

3. Programme de travaux forestiers 2024 (Délibération n°41/2023)

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme de travaux forestiers 2024 proposé par l’Office National des Forêts (O.N.F.).

Le devis estimatif des travaux s’élève à 16 006,70 € HT (en investissement).

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - APPROUVE le devis proposé par l’O.N.F. ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer le devis et tous documents se rapportant à ce dossier ; - S’ENGAGE à prévoir les crédits nécessaires sur le budget primitif 2024.

4. Etat d’assiettes 2024 (Délibération n°42/2023)

Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. GROLLIER de l'Office National des

Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-après

2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2024 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après

3 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur

mode de commercialisation

4 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après

ETAT D'ASSIETTE :

Parcel-

le

Type

de

coupe

1

Volume

présumé

réalisa-

ble

(m3)

Surf

(ha)

Année prévue

aménagement

Année

propo-

sée par

l'ONF2

Année

décidée

par le

proprié-

taire3

Destination

Mode de commercialisation prévisionnel

Mode de Vente

Mode de mise

à disposition

à l'acheteur

Mode de

dévolution

Déliv

rance

(m3)

Ven-

te

(m3)

Appel

d'Offre

Gré à

gré -

contrat

Sur

pied

Faço

nné Bloc

A la

mesu

re

2_r RGN 50 2.2 2016 à 2020 2024 50

13_r RGN 350 4.8 2026 à 2030 2024 120 230

18_aj AMEL 509 12.7

4 2023 / 2024 2024 509

26_af AMEL 10 8.84 2021 2024 5 5

27_af AMEL 10 5.46 2024 2024 5 5

28_af AMEL 62 6.37 2021 2024 30 32

29_af AMEL 218 7.87 2024 2024 118 100

28_ar AMEL 50 2.17 2024 2024 50

29_ar AMEL 25 1.05 2024 2024 25

33_af EMC 10.8

6 Non prévue 2024

35_af EMC 6.04 Non prévue 2024

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité

1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous

futaie, TS taillis simple, RA Rase 2

Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe 3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF3

En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS (cf article L

214-5 du CF) : Suite à la sécheresse de l'été 2023 et aux dépérissements marqués sur ces parcelles depuis 3 ans, nous reportons les parcelles 26 - 27 - 28 - 29 à un état d'assiette ultérieur.

Chablis et bois dépérissants :

Suite au dépérissement de la forêt, le Conseil Municipal valide la proposition de l'ONF de façonner, de

mettre bord de route et de vendre les grumes de ces bois dépérissants (volume de grumes estimé entre 150 et 200 m3). La vente se fera soit en vente de bois façonnés, soit en contrat, suivant les

opportunités et possibilités de commercialisation, en discussion avec la commune.

Mode de délivrance des Bois d’affouages :

- Délivrance des bois après façonnage

- Délivrance des bois sur pied

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le Conseil Municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus

en bloc et sur pied : M. MEULLE Maurice ; Mme DELAITRE Nathalie ; Mme MULLER Géraldine.

Ventes de bois aux particuliers :

Le Conseil Municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2024,

dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente

restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la

bonne réalisation des opérations de vente.

5. Zones d’accélération pour le développement de la production des énergies (Délibération n°43/2023)

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des

Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de

production d’énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions

réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Madame le Maire expose que la loi prévoit que la Commune doit librement déterminer les modalités de la

concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être transmise au

référent préfectoral à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables en Haute-

Saône avant le 30 décembre 2023.

Compte tenu de ce délai très bref, Madame le Maire propose de mettre à disposition du public, aux jours

et heures d’ouverture de la mairie du 14 au 19/12/2023, les pièces permettant la compréhension du choix

de la localisation des zones par énergies renouvelables et un registre.

A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions

de zonage pourront être examinées et débattues au sein du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 12 voix POUR et 1 abstention - DE METTRE A DISPOSITION du public, aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 14 au

19/12/2023, les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par énergies

renouvelables et un registre.4

6. Convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG 70 (Délibération n°44/2023)

Vu le Code du Travail,

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L.136-1 et L.812-3 à L.812-5, Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985, relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine du travail dans la fonction

publique territoriale.

Conformément à l’article 11 du décret 85-603, les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive,

Le Centre de gestion de la Haute-Saône a créé en mars 2009 un service de médecine préventive avec

lequel il est possible de conventionner,

Que la convention avec le Centre de gestion de la Haute-Saône devrait permettre de bénéficier d’un service

de médecine préventive de qualité au meilleur coût.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• DECIDE d’adhérer au service de Médecine Préventive du CDG 70,

• S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget ou précise que les crédits sont inscrits au budget,

• AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’adhésion et ses éventuels avenants au service de Médecine de prévention géré par le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône,

ou tout document utile afférent à ce dossier.

7. Convention cadre unique des missions facultatives du CDG 70 (Délibération n°45/2023)

VU le code général de la Fonction Publique, notamment l’article L 452-40 et suivants,

VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;

VU la délibération en date du 28 juin 2023 adoptant la convention cadre unique d’accès aux missions

facultatives du CDG 70 et autorisant le Président ou son délégué à signer cette convention avec les

collectivités et établissements publics souhaitant y adhérer ;

CONSIDERANT d’une diversification importante de ses missions facultatives, le CDG 70 est aujourd’hui en

mesure de proposer 21 conventions différentes aux collectivités de Haute-Saône. CONSIDERANT que dans un souci de facilitation de l’accès à ces missions facultatives, qui n’engendre un

cout pour les collectivités que dans la mesure où celles-ci les utilisent, les différents services du CDG 70

ont travaillé à la mise en place d’une convention cadre unique relative aux missions facultatives du CDG 70.

CONSIDERANT qu’en ne délibérant qu’une seule fois, les collectivités pourront s’ouvrir la possibilité de recourir à l’ensemble de l’offre des missions facultatives du CDG 70.

CONSIDERANT que la convention-cadre unique relative aux missions facultatives du CDG70 entrera en

vigueur à compter du 1er janvier 2024, et arrivera à échéance au 31 décembre 2026. Considérant que les conventions qui seront désormais couvertes par cette convention cadre, et qui sont

actuellement en vigueur, seront abrogées à l’entrée en vigueur de la présente convention.

Le rapport de Madame le Maire étant entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer la convention cadre unique du CDG 70 pour la période du 1er janvier 2024

au 31 décembre 2026, ainsi que les documents y afférents,

- AUTORISE le Maire, en fonction des nécessités de services, à la convention cadre unique du CDG 70,5

- DIT que les dépenses nécessaires, liées à l'accompagnement prévu par la convention cadre unique du CDG 70, seront autorisées après avoir été prévues au budget.

8. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services 2022 – Eau (Délibération n°46/2023)

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services

2022 (R.P.Q.S.) EAU proposé par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l’Ognon (S.I.E.V.O.).

Après avoir donné lecture des documents et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services 2022 (R.P.Q.S.) EAU proposé par le

Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l’Ognon (SIEVO).

En 2022, le tarif de l’eau est 2,49 € TTC /m3 pour une consommation de 120 m3. A noter que le prix diminue progressivement afin de rejoindre le tarif de base du SIEVO. Les analyses d’eau sont disponibles sur le site sievo.fr. Pour 2022, 100% des analyses sont conformes.

9. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services 2022 – Assainissement (Délibération n°47/2023)

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services 2022 (R.P.Q.S.) ASSAINISSEMENT COLLECTIF du territoire de la Communauté de Communes du Val

de Gray (C.C.V.G.).

Après présentation de ce rapport et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’ADOPTER le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services 2022 (R.P.Q.S.) ASSAINISSEMENT

COLLECTIF du territoire de la Communauté de Communes du Val de Gray (C.C.V.G.).

Au 01/01/2023, le tarif de l’assainissement est 1,59 € TTC/m3 pour une consommation de 120 m3.

10. Subventions aux Associations (Délibération n°48/2023)

Mmes Sophie LELIEVRE et Corinne LAUVERGEON, parties prenantes dans ce dossier, ne prennent pas

part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, DE FIXER comme suit les attributions

et répartitions des subventions de fonctionnement 2023 accordées aux associations qui en ont fait la

demande :

- Association Gymnastique Volontaire : 500 €

- La Savate Valaysienne : 300 €

- Carnavalez : 250 €

- Vén’Arts : 250 €

- Comité des Fêtes : 250 €

Les crédits nécessaires sont ouverts au budget communal 2023 (Chapitre DF 65).

Un rendez-vous sera pris avec l’Association Gymnastique Volontaire qui a effectué une demande de subvention plus importante afin de pouvoir poursuivre son activité. A noter que cette Association rémunère son animatrice pour 4 séances hebdomadaires (3 pour adultes et 1 pour enfants).6

11. Budget principal : ouverture des ¼ de crédit en investissement (Délibération n°49/2023)

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permet à l’exécutif de la

collectivité jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril (en l’absence d’adoption du budget avant cette date), sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses

d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris

les crédits afférents au remboursement de la dette).

Les dépenses d’investissement concernées pour le budget communal sont les suivantes :

Chapitre BP 2023 Quart des crédits

21 1 095 081,85 273 770,46 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- - D’AUTORISER Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

- - D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget primitif 2024 lors de son adoption.

12. Budget chaufferie : ouverture des ¼ de crédit en investissement (Délibération n°50/2023)

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permet à l’exécutif de la

collectivité jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril (en l’absence d’adoption du budget avant

cette date), sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris

les crédits afférents au remboursement de la dette).

Les dépenses d’investissement concernées pour le budget chaufferie sont les suivantes :

Chapitre BP 2023 Quart des crédits

21 10000,00 € 2500,00 €

23 10985,32 € 2746,33 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans limite

du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

- D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget primitif 2024 lors de son adoption.

13. Attribution de bons cadeaux aux aînés (Délibération n°51/2023)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis la crise sanitaire, le repas offert aux aînés a

été remplacé par des bons cadeaux qui bénéficient ainsi à tous les Valaysiens de plus de 70 ans en résidence principale sur le territoire communal. Il est proposé de reconduire cette action.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’ARRÊTER le nombre de bénéficiaires à 72 ;

- DE FIXER le montant de la participation communale par bénéficiaire à 14,00 € (quatorze euros) auprès

d’Evasion Coiffure et à 14,00 € (quatorze euros) auprès de la S.A.R.L. Les Saveurs de Valay ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer les documents nécessaires ; Les crédits correspondants sont ouverts au budget 2023 (Cpte F.D. 6232).7

14. Questions et informations diverses

- Une offre de vente de la parcelle boisée de 10 ares cadastrée D779 a été faite à la Commune pour un montant de 500 €. L’achat de cette parcelle, enclavée dans le bois communal de la Fresse, sera mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion. - La cérémonie des vœux aura lieu dimanche 21 janvier à 11h30.

- Vendredi 8 décembre, une soirée conviviale se tiendra à la mairie, dans le cadre de l’Atlas de la biodiversité. Le verre de l’amitié sera offert par la Commune.

- En 2022, les agents communaux ont bénéficié de la « prime inflation » obligatoire. En 2023, ce type de prime nécessite une délibération lorsque le Comité technique du CDG 70 a donné son avis.

- Le SIED a fait part d’un surcoût des travaux d’enfouissement des réseaux en raison de travaux supplémentaires exigés par Orange.

- La majorité des membres du Conseil Municipal s’est prononcée en faveur du choix des pavés de la marque Replik Jonchère pour l’aménagement du centre. Mme VIDAL, Architecte des Bâtiments de France, et Mme LACHAIZE, architecte du CAUE, se sont déplacées à Valay et ont effectué le même choix.

- Les travaux d’aménagement de l’arrêt de bus de l’école débuteront lundi 11 décembre 2023 pour 2 semaines. Des feux tricolores seront mis en place. Ces travaux devraient être finalisés lors des vacances scolaires de février. - Plusieurs élus distribueront les Informations municipales et les bons cadeaux avant les fêtes.

La Secrétaire de Séance, Le Maire, Géraldine MULLER Claudie GAUTHIER

Feuillet de clôture de la séance du Conseil Municipal du 07/12/2023

N° d’ordre des délibérations prises lors de la séance :

- Délibération n°40-2023 : Affouage 2023-2024

- Délibération n°41-2023 : Programme de travaux forestiers 2024

- Délibération n°42-2023 : Assiette de coupes 2024

- Délibération n°43-2023 : Zones d’accélération pour le développement de la production des énergies renouvelables - Délibération n°44-2023 : Convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG 70 - Délibération n°45-2023 : Convention cadre unique des missions facultatives du CDG - Délibération n°46-2023 : Rapport annuel sur le prix et la qualité des services 2022 Eau - Délibération n°47-2023 : Rapport annuel sur le prix et la qualité des services 2022 Assainissement - Délibération n°48-2023 : Subventions aux Associations

- Délibération n°49-2023 : Budget principal : ouverture des ¼ de crédit en investissement - Délibération n°50-2023 : Budget chaufferie : ouverture des ¼ de crédit en investissement - Délibération n°51-2023 : Attribution de bons cadeaux aux ainés

Liste des membres présents au Conseil Municipal :

Nom Prénom Qualité

Mme GAUTHIER Claudie Maire

M. BILLET Patrick 1er adjoint

M. MEULLE Maurice 2ème adjoint

M. BOISSON Stéphane 4ème adjoint

Mme LAUVERGEON Corinne Conseillère municipale

M. DUCRET Jean Conseiller municipal

Mme BILLET Edwige Conseillère municipale

Mme DELAITRE Nathalie Conseillère municipale

Mme MULLER Géraldine Conseillère municipale

Mme LELIEVRE Sophie Conseillère municipale

M. PAILLIER Jean-Louis Conseiller municipal