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Procès Verbal - 2023 11 09 Projet PV CM Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Prémanon. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 09 Projet PV CM)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1 / 10

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PREMANON Séance du 09 novembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le jeudi 9 novembre 2023, à 18H30, le Conseil Municipal, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Nolwenn MARCHAND, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Quorum : 8

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de votants : 12

Date de convocation : 03/11/2023

PRESENTS : Nolwenn MARCHAND, Laurent MERAT, C. GARNIER, Marc NARABUTIN, Dominique BONNEFOY- CLAUDET, Yanis ANDREBE, M. VAZ, Emmanuelle BOBIN, Cécile ERIZE, Fanny CONRY, Arnaud PETIT

EXCUSES : Damien DESWARTE donne procuration à N. MARCHAND, Séverine BOURNY, B. LABOURIER

Secrétaire de séance : Yanis ANDREBE

Le Maire établit l’ordre du jour suivant :

1. Approbation du PV du conseil municipal du 26 septembre 2023

2. PERSONNEL TERRITORIAL : Recrutement d’agents recenseurs pour l’enquête de recensement de la population 2024

3. FINANCES : Remplacement tracteur Carraro

4. FINANCES : Demande de subventions pour l'étude de faisabilité d'une Halle place du 19 mars

5. SECOURS SUR PISTES : Contrat relatif à la distribution des secours sur les domaines alpin et nordique 2023-2024 / Avenant N°10

6. SECOURS SUR PISTES : Frais de secours sur les domaines alpin et nordique pour toutes activités sportives ou de loisirs – fixation des tarifs 2023-2024

7. URBANISME : Acquisition du centre de vacances de Saint-Ouen, parcelles cadastrées AS N°24 et AS N°26

8. FORÊT : Rattachement AI35 régime forestier

9. SYDOM rapport d'activités 2022

10. SIE rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de distribution d'eau potable

11. Questions diverses

2023-068 / Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2023

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26/09/2023 est adopté à l’unanimité, sans remarques.

2023-069 / PERSONNEL TERRITORIAL : Recrutement d’agents recenseurs pour l’enquête de recensement de la population 2024

Le Maire expose qu’en raison de l’organisation des opérations de recensement de la population 2024, il y a lieu de recruter 3 agents recenseurs, qui seront répartis chacun sur un secteur de la commune. Il explique qu’il s’agit d’un travail difficile, à effectuer essentiellement en soirée, en plein hiver. Il précise les différents modes de rémunération possibles : à l’heure, au forfait, à la tâche.2 / 10

Arrivée de C. GARNIER à 18h40.

Il précise que la commune percevra une dotation de l’Etat de 3227€, pour la préparation et la réalisation du recensement.

E. BOBIN demande si le plus juste ne serait pas de rémunérer les agents recenseurs à l’heure.

C. GARNIER évoque les difficultés rencontrées par la commune des Rousses lors du dernier recensement, qui avait perdu 500 habitants, ce qui ne reflétait pas la réalité, mais été lié au fait que des habitants n’avaient pas répondu à l’enquête.

Le MAIRE ajoute que la commune des Rousses a dû faire un recours, car de la population dépend le montant de dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat aux communes.

A. PETIT demande des informations sur la réglementation du recensement.

Le MAIRE lui répond que le recensement est une obligation légale. Il souligne par ailleurs l’importance de rémunérer convenablement les agents recenseurs dont la tâche est importante, et propose de les rémunérer :

- sur la base d’un forfait, pour les journées de préparation et la formation,

- et à la tâche, 1€ par feuille de logement et 2€ par bulletin individuel, pour les rémunérer plus justement en fonction de leur secteur d’intervention.

Il rappelle que la population totale de Prémanon est actuellement de 1233 habitants, avec 1465 logements (dont 519 résidences principales).

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n°2022-276 du 27 février 2002 modifiée, relative à la démocratie de proximité ;

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population ;

CONSIDERANT qu’en raison de l’organisation des opérations de recensement de la population 2024, il y a lieu de recruter 3 agents recenseurs en tant que vacataires ;

Le Conseil municipal DECIDE :

- DE RECRUTER trois agents recenseurs pour la campagne de recensement de la population 2024, du 2 janvier au 29 février 2024,

- DE FIXER la rémunération des agents recenseurs de la façon suivante :

o Un forfait de 405€ bruts pour les 2 demi-journées de formation et la préparation,

o 1€ Brut par feuille de logement remplie ;

o 2€ bruts par bulletin individuel rempli.

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2024.

2023-070 / FINANCES : Remplacement du tracteur Carraro

Le MAIRE rappelle que le tracteur Carraro de la commune, acheté en 2012 a été accidenté au mois de

septembre, et ne pourra pas être réparé. Il ajoute qu’en raison de la saison hivernale qui approche et du

caractère indispensable de ce matériel pour assurer le déneigement, un nouveau tracteur doit être commandé

de toute urgence.

Y. ANDREBE rappelle que cela fait plusieurs années qu’il est envisagé de le remplacer, lors de la préparation du

budget.

Le Maire précise que le CARRARO avait été acheté neuf en 2012. Il présente un devis proposé par l’entreprise

« CLAAS réseau agricole MACON » pour un tracteur CARRARO TTR II 4800 HST, qui correspond au même modèle

que le précédent, mais plus récent. Ce devis s’élève à 50 000€ HT.

M. VAZ demande si l’assurance remboursera la commune pour le véhicule accidenté.3 / 10

LE MAIRE lui répond que l’on attend la proposition de l’assurance, suite à l’expertise.

Le MAIRE explique que sur ce tracteur, les services techniques effectuent tonte, balayage, et déneigement. Il

ajoute que l’entreprise propose de reprendre notre ancienne fraise à neige (qui se met à l’avant du véhicule) à

hauteur de 5 000€. La commune pourra ainsi en commander une nouvelle mieux adaptée à la largeur du

tracteur.

A. PETIT demande si nous avons reçu d’autres offres.

Le MAIRE lui répond que nous avons reçu une offre pour un tracteur de la même marque, avec plus de fonctions

et plus onéreux. Autrement les tarifs ont été comparés avec d’autres catalogues.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE cette décision d’acquérir le tracteur CARRARO proposé par l’entreprise CLAAS Réseau agricole

MACON, à hauteur de 50 000€ HT dans les plus brefs délais.

Le Maire ajoute qu’il espère que le véhicule pourra être livré avant les premières chutes de neige.

2023-071 / FINANCES : demande de subventions pour l’étude de faisabilité d’une halle place du 19 mars

Le MAIRE rappelle que dans le cadre du projet d’aménagement des espaces publics du centre-village, la création d’une halle est prévue, place du 19 mars, pour répondre aux besoins des usagers de cet espace : cour de récréation couverte, espace pour les manifestations festives et sportives, marché couvert, stockage pour le matériel associatif.

Afin de dimensionner cette halle, d’en étudier la faisabilité technique et fonctionnelle, des études préalables sont nécessaires.

Il est donc proposé de confier une mission de faisabilité à un architecte sur le projet de réalisation de la halle ainsi qu’un diagnostic structure, puisqu’elle sera implantée sur la dalle du parking souterrain. Cette étude comprend également le chiffrage de l’opération par un économiste de la construction.

Le plan de financement proposé s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Postes de dépenses Montant en € HT Financeurs Montant sollicité en € HT Taux

Etude de faisabilité architecte 4 000,00 DETR 4 950,00 50%

Diagnostic structure 4 900,00

Economie de la construction 1 000,00 Autofinancement 4 950,00 50%

Coût HT PREVISIONNEL 9 900,00 Coût HT PREVISIONNEL 9 900,00

Le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

- D’APPROUVER le plan de financement proposé,

- D’AUTORISER le Maire à solliciter des aides financières,

- DE DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2024 et à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue par des subventions,

- DE MANDATER le Maire pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Le MAIRE informe l’assemblée que toutes les associations du village ont été invitées à une réunion jeudi 16 novembre prochain, pour travailler ensemble sur le programme de cette halle, et du chalet des randonneurs qui sera réalisé, avec des sanitaires, dans le jardin des randonneurs. Il souhaite en profiter pour aborder également les questions :4 / 10

 Du tri des déchets sur les manifestations,

 De la signalétique associative

 Des conséquences, en termes d’organisation des locations de salle, des travaux de mise en accessibilité de la mairie.

2023-072 / FINANCES – SSP : Contrat relatif à la distribution des secours sur les domaines alpin et nordique 2023-2024 / Avenant N°10

Le MAIRE rappelle que le contrat relatif à la distribution des secours sur les domaines alpin et nordique établi le 29/10/2014 entre la Commune de PREMANON et la SAEM SOGESTAR et notamment l’article 8 de cette convention prévoit chaque année une révision des tarifs de prestation.

Les tarifs proposés par la SAEM SOGESTAR pour la saison 2023-2024 sont les suivants :

C. GARNIER, F. CONRY et C. ERIZE quittent la salle à 19h08.

Le MAIRE présente les tarifs proposés par la SAEM SOGESTAR, qui a fixé à 2,05% l’augmentation pour cette année. Il précise que c’est davantage que les augmentations des années précédentes, mais bien inférieur à l’inflation.

Retour de C. ERIZE et F. CONRY à 19h10.

E.BOBIN estime qu’au regard du prix des forfaits, le tarif des petits soins semble excessif : 51€/petits soins. Le MAIRE rappelle que ce sujet a déjà été évoqué, et demande aux deux conseillers municipaux qui siègent au Conseil d’Administration de la SAEM SOGESTAR de l’évoquer une nouvelle fois lors d’un prochain CA.

Le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

- D’APPROUVER le contrat relatif à la distribution des secours sur les domaines alpin et nordique proposé, qui sera appliqué pour l’hiver 2023-2024 ;

- DE VALIDER la zone géographique d’intervention du service des pistes,

- DE MANDATER le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

2023 – 073 / FINANCES – SSP : Frais de secours sur les domaines alpin et nordique pour toutes activités sportives ou de loisirs – fixation des tarifs 2023-2024

Vu les tarifs appliqués par la SAEM SOGESTAR pour les frais de secours pour l’hiver 2023-2024, il est proposé d’entériner les tarifs pour la facturation aux intéressés. Le MAIRE rappelle qu’une marge de 8 % est prise par la Commune afin de pallier les impayés et de prendre en compte une partie de la charge administrative.

Retour de C. GARNIER à 19h13.5 / 10

Le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

- D’UTILISER le droit conféré par la loi de démocratie de proximité du 27/02/2002 l’autorisant à rendre payant les secours engagés pour toutes activités sportives ou de loisirs,

- DE FIXER les tarifs suivants :

- DE VALIDER la zone géographique d’intervention du service des pistes domaine alpin et domaine nordique,

- DE MANDATER le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

2023 - 074 / URBANISME : Acquisition du centre de vacances de Saint-Ouen, parcelles cadastrées AS N°24 et AS N°26

Le MAIRE expose que par courrier daté du 17/04/2023, le Maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a informé la commune de Prémanon de la décision de son conseil municipal de mettre en vente leur centre de vacances, situé aux jouvencelles sur les parcelles cadastrées AS N°24 et AS N°26. Une visite des locaux a été organisée sur place, en présence du président de la SAEM SOGESTAR, d’élus et agents de la communauté de communes de la station des Rousses, de la commune de Prémanon, ainsi que le président et le directeur du centre de vacances Prémonval.

Le centre, situé en zone UM du PLU, est composé de 2 bâtiments de 3 niveaux chacun, reliés par une coursive, d’une surface utile de 940m². Il est implanté sur une emprise d’une surface de 4390m².

Le service des domaines a évalué la valeur vénale du bien à 254 000€.

Le MAIRE précise que la question de l’acquisition de ce bien par la commune a été abordée dans les commissions municipales concernées : commission travaux, commission urbanisme, et commission finances. L’avis de ces commissions était favorable à l’acquisition de ce bien par la commune, afin d’y réaliser un projet de logements : logements saisonniers et logements locatifs à loyers abordables.

Le MAIRE rappelle à l’assemblée la discussion, lors du conseil municipal du mois de septembre, sur la surtaxe appliquée aux résidences secondaires, et les difficultés pour se loger des personnes n’ayant pas de salaires frontaliers.

A PETIT demande si après les travaux, les logements seraient gérés par la commune.

Le MAIRE lui répond que cela n’est pas encore décidé. Ce projet a été évoqué avec La Maison Pour Tous qui pourrait être porteur de tout ou partie de l’opération, avec la SAEM SOGESTAR sur la partie logement saisonnier, mais à ce jour rien n’est écrit. Nous attendons les diagnostics techniques, et lancerons une phase d’études, à la fois sur la rénovation du bâtiment mais aussi sur le mode de gestion à privilégier.

Il ajoute que Prémanon est la seule commune de la station à ne pas faire de gestion locative.

M. VAZ demande si cette acquisition est possible au regard de la situation financière de la commune.

Y. ANDREBE lui répond en qualité de conseiller délégué aux finances. Il estime que l’acquisition est possible et ne représente pas une grosse prise de risques. Il ajoute que l’analyse doit encore être affinée pour décider si l’on a recours à l’emprunt afin de financer ce bien. Il rappelle que sur 2023, la commune a en effet déjà remboursé le prêt relai de l’EMP à hauteur de 400 000€, mais qu’il reste à effectuer le remboursement de 235 000€ à la SEMCODA suite à la résiliation du bail, puis les travaux de mise en accessibilité et rénovation de la Mairie, les travaux de la route des tremplins, de la Darbella…6 / 10

Le MAIRE tient à préciser que l’investissement sera neutre pour la commune, car si on fait appel à un opérateur, la collectivité récupérera la mise de fonds. Dans le cas d’une gestion en propre, la commune encaisserait les loyers. Il rappelle que la surtaxe sur les résidences secondaires votée lors du précédent conseil municipal devrait générer environ 50 000€ de recettes supplémentaires par an, qui ont été fléchés vers les projets de logements.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;

Vu le courrier du Maire de Saint-Ouen sur Seine en date du 17/04/2023 ;

Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines en date du 12/09/2023 ;

Considérant l’avis de la commission finances du 20/09/2023 ;

Après avoir entendu les explications du Maire, et en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

- D’APPROUVER l’acquisition de la propriété immobilière cadastrée AS N°24 et AS N°26, située 347 route des Tuffes à Prémanon, au prix de 254 000€,

- DE PRENDRE en charge les frais d’actes,

- De DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2024,

- D’AUTORISER le Maire à faire établir l’acte correspondant et à signer toutes les pièces relatives à ce

dossier.

2023 – 075 / FORÊT : Rattachement de la parcelle cadastrée AI N°35 au Régime forestier

Le Maire expose au Conseil municipal que la Commune est propriétaire depuis peu d’une parcelle boisée où ne s’applique pas encore le régime forestier. Elle se situe sur de bons sols forestiers et supportent des peuplements constitués et productifs. Cette parcelle jouxte la forêt relevant déjà du régime forestier et ses limites sont connues et matérialisées.

Compte tenu de ces éléments, la Commune devrait demander l'application du régime forestier pour la parcelle

référencée ci-dessous, représentant une surface totale de :

Territoire

communal

Référence

cadastrale

N° INSEE

Section

N° de parcelle

Canton

Contenance

cadastrale

totale

(ha)

Surface sur

laquelle

l’application du

régime forestier

est demandée

(ha)

PREMANON 441_AI_0035 Sur la Tuffe 1,5920 1,4981

TOTAL 1,4981

Le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

- DE SOLLICITER l'application du régime forestier pour la parcelle ci-dessus désignée,7 / 10

- DE DEMANDER à l'O.N.F. de constituer le dossier d'application du régime forestier qui sera présenté à l'approbation de Mr le Préfet du Jura,

- D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Un état foncier récapitulatif actualisé de l’ensemble des parcelles relevant du régime forestier au titre de la

forêt communale de Prémanon est annexé à cette délibération :

PROPRIÉTÉS DE LA COMMUNE DE PREMANON

Territoire communal

INSEE Section

Numéro de parcelle Lieu-dit

Contenance

cadastrale

totale

(ha)

Contenance

relevant du

RF

(ha)

PREMANON 341 AI 0035 Sur la Tuffe 1,5920 1,4981

PREMANON 341 AI 0042 Sur la Tuffe 1,7190 1,7190

PREMANON 341 AI 0043 Sur la Tuffe 0,0310 0,0310

PREMANON 341 AI 0045 Sur la Tuffe 0,0790 0,0790

PREMANON 341 AI 0120 Sur la Tuffe 2,0358 2,0358

PREMANON 341 AI 0124 Sur la Tuffe 0,0698 0,0698

PREMANON 341 AI 0132 Sur la Tuffe 2,2288 1,7174

PREMANON 341 AI 0134 Sur la Tuffe 0,6851 0,6451

PREMANON 341 AI 0136 Sur la Tuffe 2,9870 2,9870

Total 10,7822

2023 – 076 / SYDOM : rapport d’activités 2022

Le MAIRE donne la parole à Catherine GARNIER, déléguée de la commune au SICTOM.

C. GARNIER rappelle tout d’abord que le SYDOM assure le traitement des déchets ménagers des 5 SICTOM du Jura, soit un territoire qui concerne 267 000 habitants, sur 492 communes.

Elle rappelle que l’an dernier, l’acticité du SYDOM avait été interrompue sur une longue période car un obus avait explosé dans un four d’incinération, ce qui avait nécessité d’importants travaux.

Entre 2014 et 2022, le volume des bacs gris et du verre est assez stable à l’échelle du SYDOM, alors qu’on constate une diminution des volumes sur les bas de tri.

Elle explique que les habitants du Jura ont en moyenne 454 kg de déchets collectés par an par habitant, dont 176 kg de déchets dans le bac gris. 60% de ces déchets mis en bac gris pourraient être valorisés vers d’autres filières : compost, recyclage, verre ou déchèterie.

AU total, 14 432 tonnes ont été collectées dans les bacs de recyclage, et 46 211 tonnes ont été collectées en déchèteries.

Elle ajoute que le SYDOM a aussi un rôle de sensibilisation et de prévention, à travers des actions avec les scolaires, des campagnes d’information.

C. GARNIER précise que le budget du SYDOM est équilibré en 2022, ce qui n’empêchera pas des augmentations de tarifs, au niveau du SICTOM de Saint-Claude, en raison de la création d’une nouvelle déchetterie, et du coût généré par certaines communes qui ne sont pas encore passées aux conteneurs semi-enterrés collectifs.8 / 10

Le MAIRE ajoute que le SICTOM a deux grandes priorités actuellement :

- Le compostage, qui devient obligatoire à partir du 01/01/2024

- Le ramassage des déchets des « gros producteurs » : le SICTOM a décidé de ne plus collecter leurs déchets qui ne sont pas des déchets ménagers. Les communautés de communes doivent délibérer sur ce point. Or les élus de la station des Rousses ont refusé de voter cette décision et la question n’a pas été évoquée par le conseil d’Haut-Jura Arcade communauté.

C GARNIER explique qu’en effet certaines grandes surfaces se faisaient souvent ramasser une partie des déchets par des privés (les cartons par ex.) mais payaient encore la taxe sur les ordures ménagères, car le SICTOM collectait le reste de leurs déchets, qui ne sont pas valorisables.

Elle ajoute que les collectivités vont être soumises à la taxe pour les gros producteurs : « la redevance spéciale ».

Le Conseil municipal PREND ACTE du rapport annuel 2022 du SYDOM du Jura.

2023 – 077 / SIE : rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable

Le MAIRE donne la parole à Laurent MERAT, délégué de la commune au Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau des Rousses.

L. MERAT indique que comme prévu, le prix du m3 d’eau continue inéluctablement d’augmenter chaque année, conséquence directe du contrat signé avec SUEZ.

Il annonce que la consommation moyenne par abonné a un petit peu diminué : passant à 95.80 m3/abonné par an au 31/12/2022 ; le nombre d’abonnés augmente, et la consommation annuelle reste stable.

A. PETIT demande s’il y a une amélioration du taux de pertes sur le réseau.

L. MERAT lui répond que le niveau de perte est inférieur au niveau légal obligatoire, mais que cela varie d’une année sur l’autre et qu’il y a toujours des fuites, malgré les investissements réalisés sur le réseau par le syndicat.

L. MERAT rappelle que le syndicat ne dispose que d’une seule ressource en eau : le lac des Rousses, qui est soumis aux périodes de sécheresse et de canicule.

Il précise que la variation du prix de l’eau est uniquement liée à la part du délégataire, et rappelle que les investissements sont à la charge du syndicat. Il précise qu’il y aura peut-être, l’an prochain une augmentation de la part du syndicat car de gros travaux doivent être réalisés : la construction d’un nouveau réservoir.

L. MERAT annonce que cette année le SIE étudie le renouvellement du contrat de DSP, et s’interroge : est-ce qu’on pourrait ne pas le renouveler ? Le service est cher, mais il est performant. L’eau est de bonne qualité, est-ce que nous pourrions faire aussi bien ou mieux, en étant en régie ?

Le MAIRE ajoute que le syndicat dispose de très peu de moyens en termes de personnel. Il pense que le SIE n’a pour le moment ni les moyens ni la taille suffisante pour passer en régie, les risques étant importants sur un réseau d’eau potable.

L. MERAT annonce que « son point de vue résigné » serait de rester en délégation, mais de mieux contrôler les conditions contractuelles avec le délégataire.

C. ERIZE évoque le problème des eaux stagnantes dans les réseaux, notamment en raison des logements non occupés, ainsi que des problèmes de goût de l’eau.

L. MERAT invite les membres du conseil municipal qui ne l’ont pas encore fait à lire le rapport annuel 2022 du syndicat des eaux.

Le Conseil municipal PREND ACTE du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable, établi par le SIE du plateau des Rousses.

Départ de F. CONRY à 20h02.9 / 10

Questions diverses

 Le MAIRE souhaite évoquer le mode de gestion du réseau d’assainissement, car le 10/11/2023, le conseil syndicat du syndicat Mixte du Haut-Jura devra se positionner sur le renouvellement ou pas de la délégation de service public sur le réseau d’assainissement.

Il présente le rapport sur le choix du mode de gestion qui a été effectué pour comparer le fonctionnement du service en régie avec un fonctionnement en DSP. Les hypothèses retenues semblent vraiment excessivement favorables à la DSP, et ne correspondent pas aux comparaisons statistiques qui sont faites ailleurs sur le territoire national. Le MAIRE s’interroge donc sur l’objectivité des prestataires retenus pour cette étude.

L. MERAT estime que l’avantage avec l’assainissement, c’est qu’il n’y a pas de risque d’empoisonner la population.

Le MAIRE ajoute qu’il y a également un vrai service aujourd’hui au syndicat, avec 4 agents, ce qui est un réel avantage. La reprise du réseau d’assainissement collectif en régie représente une charge de travail importante, mais les agents techniques qui travaillent actuellement pour SUEZ devront se voir proposer des contrats par le SMHJ.

Le MAIRE résume de la manière suivante : le plus facile, rester en délégation de service public, ils savent faire, le syndicat paye. Autrement on passe en régie : cela permet de maîtriser les dépenses, de savoir à quoi sert l’argent du contribuable, on garde la main sur le service. Mais ce sera plus difficile sur le plan du management et de la gestion, et le syndicat porte toutes les responsabilités. Le syndicat pourra confier certaines missions spécifiques ou très techniques à des prestataires.

Il explique qu’il est favorable à cette 2nde option, de gestion en régie, en faisant appel à des prestataires sur certaines missions, mais que le syndicat garde la main. Le président du syndicat quant à lui est plus favorable au renouvellement d’un contrat de délégation de service public. C’est pourquoi il demande l’avis du conseil municipal, pour savoir comment les 2 délégués de Prémanon au Conseil syndical du SMHJ devront se positionner.

Après en avoir débattu, les membres du Conseil municipal estiment que le risque est limité, et soutiennent la position du MAIRE. Ils donnent donc leur accord pour que les délégués de Prémanon votent pour une gestion du réseau d’assainissement collectif en régie par le SMHJ.

 La commune a candidaté au dispositif villages d’avenir pour bénéficier d’un service d’ingénierie des services de l’Etat.

 Le conseil d’école réuni mardi 7 novembre au soir a abordé une nouvelle fois la question des rythmes scolaires. Les parents avaient effectué un sondage, dont les résultats étaient partagés, mais avec une petite majorité des familles plutôt favorables la semaine de 4,5 jours.

Les représentants de la commune sont restés sur la position des décisions prises par le conseil municipal, soit favorables à la semaine de 4,5 jours, pour privilégier le rythme le mieux adapté aux apprentissages pour les enfants.

Un vote a été organisé au sein du conseil d’école, et les résultats étaient partagés à égalité des voix. Il a donc été décidé de ne pas demander de dérogation pour la rentrée de septembre 2024.

Pour information, 93% des communes sont sous régime dérogatoire (donc à 4 jours).

 Le Bulletin municipal est en cours de relecture.

Départ de C. ERIZE à 20h52.

 Le MAIRE informe les membres du conseil municipal qu’un courrier qui leur était adressé par Monsieur Bernard GUYENOT au sujet du conseil municipal du 26 septembre 2023 leur avait été transmis par mail, avec la réponse qui lui a été faite.

 Cérémonie du 11 novembre à 9h30 au monument aux morts, avec la participation d’enfants de l’école de Prémanon et du collège des Rousses.10 / 10

 M. VAZ demande si la rue des Alisiers a été raccordée au réseau d’assainissement collectif. Le MAIRE lui répond que non, cela n’est pas prévu au schéma d’assainissement collectif. La dernière opération réalisée est celle des Rivières.

La Séance est levée à 20h55.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

N. MARCHAND Y. ANDREBE