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Arrêté - Arrete de stationnement rue de lHotel de Ville du 22 octobre 2026 au 22 avril 2027
Document publié le Jeudi 22 octobre 2026 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement rue de lHotel de Ville du 22 octobre 2026 au 22 avril 2027)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Bible D 23/10/€
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2026-205
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT
RUE DE L’HOTEL DE VILLE
DU 22 OCTOBRE 2026 AU 22 AVRIL 2027
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du
6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à
l'intérieur de la ville,
Vu la demande de l’entreprise « EURL GLAVIER » en date du 20 octobre 2026, sollicitant
l’autorisation d’installer une benne à gravats, du 22 octobre 2026 au 22 avril 2027, deux heures par
semaine, afin de procéder à des travaux de rénovation intérieur de l’habitation située au n°37 rue Léon
Jolly,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l'intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — L'entreprise « EURL GLAVIER » est autorisée à installer une benne à gravats sur les
places de stationnement situées à l’arrière de l’habitation de Mme GANDON, rue de l’Hôtel de Ville,
du. 22 octobre 2026 au 22 avril 2027, deux heures par semaine, afin de procéder à des travaux de
rénovation intérieur de l’habitation située au n°37 rue Léon Jolly.
ARTICLE 2 — Les panneaux interdisant le stationnement seront mis en place par l’entreprise qui devra assurer la sécurité aux abords dudit chantier. Elle devra également prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des piétons.
ARTICLE 3 — M. la Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 22 octobre 2026
Le Maire,
David LEVERT