unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1292024 versement subvention budget annexe pole entreprendre tampon

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1292024 versement subvention budget annexe pole entreprendre tampon Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1292024 versement subvention budget annexe pole entreprendre tampon)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 08/07/2024

Reçu en préfecture le 08/07/2024

. - Publié le

Co n se il Co m m u n a uta I re ID : 034-243400520-20240708-1292024-DE

Délibération n°1292024 nl

Jeudi 28 Juin 2024- 17h00 299

UNETERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-quatre et le 28 juin à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente de Vérargues, commune d'Entre-Vignes, sous la présidence de monsieur

Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: M. Loïc FATACCIOLI, Mme Karine NADAL, MM. Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre

SOUJOL, Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre

BERTHET, Mme Sylvie THOMAS, MM. Michel CRECHET, Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mme Danielle RAZIGADE,

MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie

DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Yves

QUESADA, Laurent AJASSE, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON

et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés : Mme Véronique MICHEL représentée par Pierre SOUJOL, Mme Viviane BONFILS représentée par Jean-

Pierre BERTHET, M. Michel GALKA représenté par Michel CRECHET, M. Stéphane ALIBERT représenté Catherine MOREL-

SAVORNIN, Mme Marie PAPAÏX représentée par Pascal CHABERT, M. Laurent GRASSET représenté par Paulette GOUGEON,

Mme Isabelle AUTIER représenté par Jérôme BOISSON, Mme Annabelle DALLE représentée par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme

Julia PLANE représentée par Claude CHABERT, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB, Mme Joëlle RUIVO

représentée par Laurent AJASSE et M. Christophe CALVET représenté par Patrice SPEZIALE.

Absent excusé : Mme Nouria DERDOUR.

Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques ESTEBAN.

Objet: Réalisation de la Maison de l'Economie — Versement d’une subvention sur le budget annexe du Pôle

Entreprendre

Monsieur Denis Devriendt, Vice-Président délégué aux finances, rappelle que la Communauté d'Agglomération

Lunel Agglo a inscrit dans sa programmation d'investissement la transformation du Pôle Entreprendre en Maison

de l'Economie, avec un triple objectif :

e La reconfiguration structurelle et technique du bâtiment pour sa mise aux normes liées à l'accessibilité et

à la rénovation énergétique,

e La modernisation de l'accueil des entreprises à travers l'aménagement des espaces communs et la mise en

œuvre de la digitalisation,

e L'agrandissement du bâtiment grâce à la création de bureaux supplémentaires à destination des

entreprises hébergées, ainsi que l'accueil du service développement économique de la Communauté

d'Agglomération en vue d'offrir un accueil unique à l’ensemble des entreprises du territoire.

Afin de transférer les crédits nécessaires au financement de cet équipement sur le budget annexe (coût global :

environ 1,4 M € HT), il est proposé le versement d'une subvention de 660 000 € du budget principal, à laquelle

s'ajouteront les subventions d'ores et déjà notifiées par l’Etat pour 136 000 € et par la Région pour 234 000 €. Il est

précisé que le complément sera apporté par le budget annexe lui-même.

Monsieur le Président demande au conseil de prononcer.Ouï l’exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des votants,

2 abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) :

APPROUVE le versement d’une subvention d'investissement de 660 000 € du budget principal sur le budget annexe

du Pôle Entreprendre afin de participer au financement du projet de réalisation de la Maison de l'Economie,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Acte rendu exécutoire oo

Après envoi en Préfecture le oÿ/e +/Ph

Publication du Piérre SOUJOL=

ration Lunel Agglé see

*

Président de la Communauté d’Aggloh

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit :

= à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex