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Arrêté - 20260921 ar791 travaux assainissement le hamois
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Vitry-le-François.
Lien du pdf (Arrêté - 20260921 ar791 travaux assainissement le hamois)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ville de
Vitry-le-Françis
République française - Département de la Marne
ARRÊTÉ N°791
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT D'ASSAINISSEMENT
QUARTIER DU HAMOIS
RUE DU CHANTIER DE BATEAUX ET RUE MONSEIGNEUR NOTTIN
PSE HE
Le Maire de la Commune de Vitry-le-François,
Vu les articles L.2213.1 à L.2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et R. 411-25 et R. 325-12,
Vu la loi de décentralisation n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et
libertés des communes,
Vu le décret n°64-262 du 14 mars 1964,
Vu la demande de la société NORD EST TP,
Considérant que des travaux de renouvellement d’assainissement vont être effectués dans le
quartier du Hamois, rue du Chantier de Bateaux et rue Monseigneur Nottin à Vitry-le-François.
ARRÊTÉ
Article 1: Les dispositions du présent arrêté sont applicables rue du chantier de Bateaux
et rue Monseigneur Nottin du 28 septembre au 27 novembre 2026.
Article 2 : Rue Monseigneur Nottin : la circulation sera interdite de la rue du Chantier de
Bateaux à la rue Abraham de Moivre selon les besoins du chantier et sera limitée à 30 k/h.
Rue du Chantier de Bateaux: la circulation sera interdite de la rue Emile Paillard à la rue
Abraham de Moivre selon les besoins du chantier et sera limitée à 30 km/h. L'accès des
riverains sera autorisé dans les limites des conditions de chantier. Les véhicules de secours
seront autorisés à circuler, dans les limites des contraintes de chantier.
Article 3 : Le stationnement sera interdit sur les deux tronçons et sur le parking attenant à la
voirie entre les rues du Pont Levis et là rue Abraham de Moivre. Le stationnement sera
interdit sur les deux tronçons et sur le parking attenant à la voirie entre la rue du Chantier
de Bateau et la rue Monseigneur Nottin.
SE : ,
ie) www.vitry-le-francois.net C.S. 50420 : 51308 Vitry-le-François Cedex
Tél. 03 26 41 22 77 : Fax. 03 26 41 22 88
bobags secretariat. general@vitry-tle-francois.netArticle 4: La mise en place des divers panneaux nécessaires à l’application du présent
arrêté est à la charge de la société NORD EST TP.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements applicables en la matière.
Les conducteurs des véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux
instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents du service d’ordre.
Ils seront déclarés responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par
suite du non-respect du présent arrêté.
Mise en fourrière : les véhicules en stationnement irrégulier sur les voiries ou portions de
voiries et parkings mentionnées à l’article 1 seront enlevés d'office et mis en fourrière sous
réserve que les panneaux d'interdiction de stationner aient été mis en place 7 jours avant la
date de début des travaux. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules, ainsi que les frais
de garde des véhicules mis en fourrière seront à la charge des propriétaires.
Article 6 : Monsieur le directeur général des services, Monsieur le directeur des services
techniques, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, Mesdames et
Messieurs les policiers municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Vitry-le-François, le 21 septembre 2026
Le Maire,
Sébastien MIRGODIN
Certifié exécutoire par le Maire
Compte-tenu deta-+éception en
Seus-Préfecturele
Et de la publication le
ou de la notification le
Pour le Maire,
par délégation,
Le Directeur général des services,
SébéStien Diart