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Compte-Rendu - 2026 cr succinct cdc 30 07 2026
Document publié le Jeudi 30 juillet 2026 par la commune de Carcans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 cr succinct cdc 30 07 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMPTE-RENDU SUCCINCT CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 30 JUILLET 2026
PRESIDENT Xavier PINTAT
ETAIENT PRESENTS :
Membres titulaires :
Patrice MARCHAND, Jacky NICAISE, Jean-Marc SIGNORET, Pascal POITEVIN, Yves BARREAU, Karine COUSTOLLE, Alain NARDON, Jean-Louis BRETON, Julien DASSÉ, Régis LUCENET, Jacques BIDALUN, Cynthia ROBIN, Béatrice CHARRIER, Catherine GIANNORSI, Patrick GRELLETY, Laure AUZENEAU, Corinne FRITSCH, Chantal PARISE, Philippe HOUZELOT, Marie-Anne COURRIAN, Evelyne MOULIN, Daniel MILLIET, Marie-Dominique DUBOURG, Marie-Claire JOUBERT, Jean-Marie BERTET, Marie-Christine GRANGEROU
ETAIENT REPRESENTES : Myriame ROURE a donné pouvoir à Philippe HOUZELOT Christelle MATHÉ a donné pouvoir à Catherine GIANNORSI
Killian WIEBER a donné pouvoir à Karine COUSTOLLE
Marie FONTENEAU a donné pouvoir à Julien DASSÉ
ETAIENT ABSENTS :
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Patrick MEIFFREN, Laurent PEYRONDET, Pascale MARZAT, Adrien DEBEVER, Hervé CAZENAVE, Nadège FONTENEAU, Maxime PELLICER, Pierre MARQUE, Véronique VAUBAN
Membres suppléants remplaçants
un membre titulaire
Membres suppléants Catherine MAGNE-COSSON, Marie-Viviane BAGAT
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Christine GRANGEROU
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ORDRE DU JOUR RAPPORTEUR VOTE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Xavier PINTAT ADOPTÉ Favorable
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 18-06-2026 Xavier PINTAT ADOPTÉ
Favorable
Décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Xavier PINTAT PREND ACTE
FINANCES
Délibération d’exonération de la TEOM des habitants des passes du Phare et de Dignac à Jau-Dignac-et-Loirac pour les locaux non desservis en raison de l’éloignement Yves BARREAU ADOPTÉ
Favorable
Modification de la convention de fonds de concours – commune de Valeyrac Xavier PINTAT ADOPTÉ Favorable
Marché de création d’une passerelle belvédère métallique et bois sur le front de mer de Soulac-sur-Mer – lot 1 « Fondation Gros Œuvre » : remise sur les pénalités pour retard d’exécution
Xavier PINTAT ADOPTÉ Favorable
RESSOURCES HUMAINES
Mise à disposition du Directeur Général des Services de la Communauté de Communes auprès de la Commune de Soulac-sur-Mer Xavier PINTAT ADOPTÉ
Favorable
Débat de l’assemblée délibérante sur la protection sociale complémentaire Xavier PINTAT PREND ACTE
Autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement pour l’ensemble des effectifs permanents de la Communauté de Communes Médoc Atlantique Xavier PINTAT ADOPTÉ
Favorable
Modification du tableau des effectifs : création d’emploi permanents Xavier PINTAT ADOPTÉ Favorable
GEMAPI
Modification du plan prévisionnel de financement de la stratégie locale n° 2 de gestion de la bande côtière de Lacanau – plan d’actions 2026-2028 Julien DASSÉ ADOPTÉ
Favorable DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle communautaire cadastrée AK 0272 au profit de la SCI STEMY, Lot 21 de la ZAE Les Bruyères à Hourtin Xavier PINTAT ADOPTÉ
Favorable
Approbation du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) pour la période 2026-2032 Yves BARREAU ADOPTÉ Favorable
URBANISME
Avis sur la modification du PLU de Jau-Dignac-et-Loirac Alain NARDON ADOPTÉ Favorable
Avis sur la modification du PLU de Saint-Vivien-de-Médoc Alain NARDON ADOPTÉ Favorable
ENFANCE-JEUNESSE
Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturelle : autorisation de signer la convention et demande de subvention au Département de la Gironde et à la DRAC (Direction des Affaires Culturelles) de la Nouvelle-Aquitaine
Philippe HOUZELOT ADOPTÉ Favorable
Avenant à la convention « Grandir en Milieu Rural » avec la MSA pour une prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 Philippe HOUZELOT ADOPTÉ
Favorable
PARTICIPATIONS FINANCIERES
Validation des demandes de participations financières 2026 Xavier PINTAT ADOPTÉ à la majorité
DEMANDES DE SUBVENTIONS
ACV2F : Agir Contre les Violences Faites aux Femmes Médoc – versement d’une subvention Xavier PINTAT ADOPTÉ
Favorable
Collège Jules Chambrelent d’Hourtin : subvention pour la section Voile/Surf/Natation Jean-Marc SIGNORET ADOPTÉ Favorable
Collège Jules Chambrelent d’Hourtin : subvention pour l’association sportive Jean-Marc SIGNORET ADOPTÉ Favorable
Collège Les Lesques de Lesparre-Médoc : demande de subvention – projet « Elles bougent, Ils bougent Aussi ! » Xavier PINTAT ADOPTÉ
Favorable
Collège Les Lesques de Lesparre-Médoc : demande de subvention pour la section Football Xavier PINTAT ADOPTÉ
Favorable
Cercle Nautique du Verdon : demande de subvention dans le cadre des différentes actions du Club sur le territoire de Médoc Atlantique Jacques BIDALUN ADOPTÉ
Favorable
Jau-Dignac-et-Loirac : subvention pour la matérialisation d’un nouvel arrêt de bus scolaire Xavier PINTAT ADOPTÉ
Favorable
Conventions d’objectifs et de moyens à intervenir avec l’association « Mini Racing Municipal de Grayan-et-L’Hôpital » (MRMG) Xavier PINTAT ADOPTÉ
Favorable
PORT-MEDOC
Subvention pour le financement des travaux d’habillage du container SNSM à Port- Médoc Jacques BIDALUN ADOPTÉ
Favorable
DROIT DE PRIORITE
Demande d’avis de l’assemblée délibérante sur la cession par l’Etat du bien situé 26 rue du Grand Cerf à Carcans Alain NARDON ADOPTÉ
Favorable
QUESTIONS DIVERSES
FAIT À SOULAC-SUR-MER, le 30 JUILLET 2026