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Acte - 24R500 060524 Arrtemp ODP cs ETE 2024 PLANTEES
Document publié le Jeudi 4 février 2016 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R500 060524 Arrtemp ODP cs ETE 2024 PLANTEES)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MEYZIEU
REPUBLIQUE FRANCAISE
N° _24-R-500
Liberté, Egalité. Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX ET CULTURELS DE MEYZIEU 104 BIS RUE GAMBETTA - BP106 - 69882 MEYZIEU CEDEX
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- Les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
VU l'arrêté municipal n° 16-R-173 du 4 février 2016 portant réglementation de l'affichage sur la commune;
VU la demande d'autorisation d'occuper le domaine public, présentée le 29 avril 2024 par l'association des centres sociaux et culturels de Meyzieu, en vue d'organiser des animations soirées famille/jeunesse place Schoelcher.
ARRÊTE
Article 1 : L'association des centres sociaux et culturels de Meyzieu est autorisée à occuper la place Victor Schoelcher dans le cadre de l'organisation d'animations dans le quartier des Plantées.
Cette autorisation est accordée les mercredis 3, 10, 17 et 24 juillet 2024 de 19
heures à 22 heures 30 ainsi que les mercredis 21 et 28 août 2024 de 18 heures à 21 heures 30.
Article 2 : Conditions d'occupation :
La présente autorisation est attribuée à titre précaire et révocable. Elle ne peut pas être Article 3 :
Article 4 :
vendue, cédée, prêtée ou louée.
Le titulaire est tenu de respecter l'emprise de l'autorisation accordée. La commune dégage entièrement sa responsabilité quant aux accidents et dommages de toute nature qui peuvent être provoqués sur un lieu d'occupation non autorisé.
Le titulaire veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation.
Le titulaire prêtera attention à na pas troubler la tranquillité publique.
Pour un motif tiré de l'intérêt général et de la bonne gestion du domaine public, il peut être mis fin à tout moment à l'autorisation sans indemnité.
Par ailleurs, le retrait de l'autorisation peut être prononcé par le maire, notamment dans le cas :
- d'infraction à la réglementation, comportement troublant la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publique.
Dans cette dernière hypothèse, la modification ou la suppression d'une autorisation ne peut donner lieu à aucun remboursement des dépenses que le titulaire a pu engager.
Le comportement fautif du titulaire pourra justifier, outre un retrait de l’autorisation, un refus ultérieur d'autorisation d'occupation du domaine public.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Meyzieu, tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www.telerecours.fr .
, Fait à Meyzieu, le 0 6 MAI 2024
js Maire, La
Christopfe QUINIOU DEMO Te Te et [Ets TE
nd Tiers de télétransmission multiprotocoles ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur: GOY Carole
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte :
Objet:
Type de transaction :
Date de la décision:
Nature de l'acte:
Documents papiers complémentaires :
Classification matières/sous-matières :
Identifiant unique :
URL d'archivage:
Notification :
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier:
ARR_2024_R_0500
Arrêté temporaire portant autorisation d'occuper le
domaine public association des centres sociaux et
culturels de Meyzieu 104 Bis rue Gambetta - BP106 -
69882 Meyzieu cedex
Transmission d'actes
2024-05-06 00:00:00+02
Actes réglementaires
NON
6.4.2 - Autres
069-216902825-20240506-ARR_2024_R_0500-AR
Non définie
Non notifiée
Type Taille
text/xml 1.1 Ko
069-216902825-20240506-ARR_2024_R_0500-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire)
Nom original : 24-R-500.pdf
Nom métier:
application/pdf 414.3 Ko
99_AR-069-216902825-20240506-ARR_2024_R_0500-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date
Posté 6 mai 2024 à 15h31min43s
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
6 mai 2024 à 17h52min5ss
6 mai 2024 à 17h58min14s
6 mai 2024 à 18h03min21s
Message
Dépôt initial
Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2024-05-06
Page 1