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Procès Verbal - PV 04 04 2024 signe
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Nemours.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 04 2024 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT VILLE DE NEMOURS
DE
SEINE & MARNE
Effectif légal du Conseil 33
Membres en exercice 33 Majorité absolue 17 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 4 AVRIL 2024
DATE DE CONVOCATION Le 28 mars 2024 (En application de l'article L 2121-25 du CGCT)
Le Conseil Municipal de Nemours, légalement convoqué, s'est réuni, en l'Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de Mme Valérie LACROUTE, Maire, le jeudi 4 avril 2024 à 18h30.
PRESENTS
EXCUSÉS
POUVOIRS
Valérie LACROUTE, Florence MARCANDELLA, Bernard COZIC, Annie DURIEUX, Ziraute BOUHENNICHA, Nathalie PETITDIDIER-LENOIR, Philippe ROUX, Anne-lsabelle PAROISSIEN Gusqu'à 18h50), Frédéric BAURY-SAILLY, Charlotte VAILLOT, Gilles KINDERF, Odile HAVET, Sylvie RADZIMSKI, Paule QUINTON, Noé SULTAN, Sylvie PIROU, Elodie TARIKET, Josselin ADAM, Sophie DELAROCHE, Abderraouf BRAIK, Natacha SERGENT, Christian BRUNET, Anne-Marie MARCHAND, Valérie LAMANDÉ- ROUET, Philippe MENARD, Ségolène IDOUAOUK, Ahamada MFOIHAYA, Volkan ALGUL, Guillaume CAZAURAN
Anne- Isabelle PAROISSIEN à partir de 18h 50, Nicolas PAOLILLO, Elodie LABE, Daniel HELFRICH, Brice LAMBERT
Anne- Isabelle PAROISSIEN {à partir de 18h50) à Odile HAVET
Nicolas PAOLILLO à Valérie LACROUTE
Elodie LABE à Charlotte VAILLOT
Daniel HELFRICH à Philippe ROUX
Brice LAMBERT à Florence MARCANDELLA
Madame Odile HAVET remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la séance du 1° Février 2024
Adopté à la majorité (Deux voix contre : Ségolène IDOUAOUK, Ahamada MFOIHAYA)
Informations du Maire Compte rendu des décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Contrat de Maintenance de la borne automatique escamotable du quai des Mariniers
Attributaire : Société URBAFLUX
D202418 |oée : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027. Prix TTC per an : 1380 €
Contrat de Maintenance des bornes automatiques escamotables du groupe scolaire de Chérelles
D.2024.16 Attributaire : Société SOMELEC
Durée : du 1°' janvier 2024 au 31 décembre 2027.
Prix : Facturation après intervention
Régie de Recettes, affaires culturelles
D2024.17 Objet : Ajout des modes de paiement par billetterie électronique et Pass Culture
Modification n°2 de l'accord cadre n° 1916 Services de télécommunications
D2024.18 Attributaire : SFR Téléphonie fixe et mobile Lot n°1 Objet : Prolongation de l'accord cadre jusqu'au 18 avril 2024
Modification n°2 de l'accord cadre n°1916 Services de télécommunications
D2024.19 Attributaire : ADISTA
Objet : Prolongation de l'accord cadre jusqu'au 18 avril 2024
Approbation d’un bail dérogatoire pour la boutique éphémère Bénéficiaire : Madame GEORGE
D2024.18biS | : du 5/02/2024 au 11/02/2024
Approbation d’un bail dérogatoire pour la boutique éphémère D2024 20 Bénéficiaire : Madame SERT
‘ Dates : du 11/03/2024 au 24/03/2024
Approbation d’un bail dérogatoire pour la boutique éphémère
D2024.21 Bénéficiaire : Madame JEZIORNY
Dates : du 11/03/2024 au 21/04/2024
Modification de Marché- avenant de transfert- relative à l'accord cadre n° 2208 Optimisation et maintenance du réseau de vidéoprotection de la Ville de Nemours
D2024.22 Attributaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES
Objet: Prise en compte d'apport partiel d'actifs de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES- TELECOM ILE DE FRANCE.
Droit de Préemption Urbain
Dossiers n° 23/179 à 24/14
Sur ces opérations, aucune n’a donné lieu à l'exercice du droit de préemption.
Droit de Préemption sur fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux
Dossier n° 24/01
Cette opération n’a pas donné lieu à l'exercice du droit de préemption. ORDRE DU JOUR
FINANCES
1-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 (ANNEXE)
Le compte de gestion est un document de contrôle comptable. Il est établi par le receveur qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire.
Le compte de gestion retrace en dépenses et en recettes l'ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires effectuées au cours de l'exercice 2023, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public.
Il présente la situation générale des opérations en distinguant :
- La situation au début de la gestion, sous forme de bilan d'entrée, - Les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l'exercice, - La situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture, - Le détail des opérations effectuées au titre du budget,
-__ Etles résultats de celui-ci.
Une partie des opérations apparaissant dans le compte de gestion figure également au compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A la majorité, 2 abstentions (Guillaume CAZAURAN, Volkan ALGUL) 2 voix contre Ségolène IDOUAOUK, Ahamada MFOIHAYA),
CONSTATE
L'identité de valeurs des comptes de l'ordonnateur (compte administratif) et de ceux du comptable (compte de gestion) pour l'exercice 2023 du budget de la ville de Nemours. 2- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (ANNEXES)
La loi NOTRe du 07 août 2015 crée, en son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales. Cette règlementation prévoit une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles qui doit être annexée au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Le compte administratif constate l'ensemble des dépenses et recettes effectivement réalisées au titre de l'exercice comptable (1% janvier au 31 décembre). Il permet de mettre en perspective les prévisions et les réalisations inscrites au budget et présente les résultats comptables de l'exercice. Il est soumis pour approbation à l'assemblée délibérante qui l'arrête définitivement avant le 30 juin.
A noter que le compte administratif 2023 est conforme au compte de gestion 2023 arrêté par le Trésorier Municipal.
L'article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
En outre, l’article 107 de loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 07 août 2015 prévoit certaines dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales. Parmi ces dispositions, il est ainsi prévu que la présente note soit disponible sur le site internet de la ville.
« L'article L2121-14 du CGCT précise que la Présidente « doit se retirer au moment du vote » sous peine de nullité de la délibération en cause. »
M CAZAURAN : Un classement, fait par les Contribuables Associés, nous situe très mal en termes de charges de fonctionnement. Les dépenses de la commune sont de 1212 € habitant pour une moyenne, dans les communes de même taille, de 1080 € / habitant. Et ceci sur la base des comptes de 2022, qui n'étaient pas si dégradés que ceux de 20253. J'en reviens toujours au même sujet; on ne fait pas assez attention aux charges dans la ville. Vous présentez toujours les choses en disant que nous sommes dans la moyenne, mais sur le même classement, des communes voisines ont de meilleures notes que Nemours. Je vous invite à regarder ces points, c'est toujours intéressant. Et donc je vais voter contre ce compte administratif, non car il a été mal fait, mais parce que sur le fond ça ne se passe pas bien.
Mme le Maire : Je termine ma présentation de ce compte administratif et je laisserai ensuite la parole à ceux qui veulent ajouter quelque chose.
{..) Nous avons des dépenses de fonctionnement incompressibles qui ne sont pas liées à la collectivité mais qui viennent d'un certain nombre de décisions ; comme l'augmentation des fluides ou les décisions des augmentations des agents de la ville décidées par l'Etat. Vous retrouvez les ratios budgétaires de la ville, qui sont à prendre avec précaution, même s'ils permettent de se comparer aux strates de même nombre d'habitants, nous ne sommes pas sur les mêmes communes, en termes de taille, de lieu d'implantation. Ces ratios sont à nuancer.
Vous avez le détail de la section de fonctionnement, qui permet de voir que nous avons des évolutions sur les dépenses de fonctionnement qui augmentent, notamment les dépenses à caractère général. Ces charges sont en augmentation car elles regroupent les achats courants, les impôts, mais surtout les dépenses d'énergie. Mais nous avons aussi un volet qui n'avait pas été imaginé, lié aux violences urbaines de juin. Les émeutes nous obligent à supporter des coûts liés à ces violences ainsi que des surprimes d'assurance très
4 importantes. Les charges de personnel augmentent de 4% malgré un nombre égal d'agents. Nous subissons les augmentations du point d'indice décidées par l'Etat ; cela représente 340 000 € pour 2023. Ainsi le glissement du point vieillesse technicité pour un montant de 78 000 € et la revalorisation des échelles indiciaires de la catégorie C pour près de 13 000 €. En clair sur les chapitres 11 et 12 des dépenses de fonctionnement, nous avons plus d’1 million d'euros qui dépend de facteurs exogènes à la commune. Donc, qui ne sont pas liées aux décisions de la collectivité.
Les charges financières ont également augmenté parallèlement aux intérêts de la dette et nous n'en sommes pas décisionnaires. Et comme beaucoup de collectivités nous avons des emprunts liés à l'indexation du livret À (..)
Concernant la fiscalité, nous avons fait le choix de ne pas augmenter et par ailleurs, la fiscalité directe sur laquelle la collectivité peut encore intervenir est réduite : nous avons perdu la taxe d'habitation, ne reste que la taxe sur les résidences secondaires qui est très faible pour notre commune, pour un montant de 262 051 €. Les deux autres sont les taxes sur le foncier bâti et non bâti qui sont des taxes que nous percevons et que nous n'avons pas augmentées depuis 30 ans. Nous sommes dans la moyenne de taxation des autres communes, au bout de 30 ans sans augmentation (..)
M MFOIHAYA : J'ai une question sur l'aménagement de la cour Balzac, qui avait rencontré une hostilité des habitants, qu'en est-il à ce jour ?
Mme le Maire : Le stationnement a l'air de bien se passer. Notre difficulté est que les tables de pique-nique qui avaient été installées ont dû être retirées car trop de jeunes venaient et créaient des nuisances sonores. Sinon sur tous les autres points (piétons, vélo, espaces verts, jeux pour les enfants) les retours sont positifs.
M MFOIHAYA : Une question sur le patrimoine bâti. Vous avez évoqué une mise en sécurité des bâtiments scolaires ; de quoi s'agit-il ?
Mme le Maire : Il s'agissait de l'exercice 2023, la mise en sécurité ce sont des travaux aux long cours.
M ROUX : Ce sont des mises aux normes. Il n'y a pas de bâtiment qui pose problème.
Mme le Maire: Nous avons distingué la mise en sécurité à l'intérieur et la sécurité à l'extérieur sur les espaces publics. Il y a eu des aménagements devant l'école J David, des Cherelles ou sainte Marie, l'idée est de pousser les voitures, ou de les faire stationner sur des temps courts, pour permettre aux familles de circuler en toute sécurité. Même si cela reste compliqué aux heures d'écoles. Les parents voulant se garer au plus près. C'est difficile 15 minutes tous les matins.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
A la majorité, 8 voix contre (Christian BRUNET, Anne-Marie MARCHAND, Valérie LAMANDÉ- ROUET, Philippe MENARD, Guillaume CAZAURAN, Volkan ALGUL, Ségolène IDOUAOUK, Ahamada MFOIHAYA),
DECIDE
-De donner acte au Maire de la présentation du Compte Administratif 2023 de la commune.
-De constater, pour cette comptabilité, l'identité de valeur avec les indications des comptes du Receveur municipal. -D'arrêter les résultats à affecter comme suit :
Résultat 2023 :
Résultat reporté :
Résultat cumulé 2023 :
3-AFFECTATION DES RÉSULTATS
+ 878 053,96 €
0,00 €
+ 878 053,96 €
L'adoption du compte administratif 2023 laisse apparaître le résultat suivant :
Section Fonctionnement Investissement
Total des dépenses 18 021 097,89 € 6011 702,60 €
Total des recettes 19411 385,61 € 6793087,71€
Résultat de l'exercice 2023 1390 287,72 € 781 385,11 €
Excédent / Déficit reporté 2022 1780 574,52 € -2787 651,67 €
Résatat d'exercice cumulé 3170 862,24 € -2 006 266,56 €
Restes à réaliser
Dépenses 1318 565,73 €
Recettes 1032 024,01 €
Solde des restes à réaliser -286 541,72 €
Résultat 2023 3170 862,24 € -2 292 808,28 €
Résultat de clôture 878 053,96 €
Il'est proposé d’affecter :
D'une part, une partie de l'excédent de fonctionnement soit 2 292 808.28 € au déficit d'investissement (Recette d'investissement - compte 1068),
D'autre part, les 878 053.96 € de l'excédent de fonctionnement à l'équilibre de la section de fonctionnement 2024 (Recette de fonctionnement - chap. 002). Pour rappel, le résultat définitif constaté en fonctionnement et en investissement a fait l’objet d'une reprise anticipée au budget primitif 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
À la majorité, 2 abstentions (Ségolène IDOUAOUK, Ahamada MFOIHAYA) 6 voix contre (Christian BRUNET, Anne-Marie MARCHAND, Valérie LAMANDÉ-ROUET, Philippe MENARD, Guillaume CAZAURAN, Volkan ALGUL),
DÉCIDE
D'affecter comme suit le résultat du compte administratif 2023 :
- D'une part, une partie de l'excédent de fonctionnement soit 2 292 808.28 € au déficit d'investissement (Recette d'investissement - compte 1068),
-_ D'autre part, les 878 053.96 € de l'excédent de fonctionnement à l'équilibre de la section de fonctionnement 2024 (Recette de fonctionnement - chap. 002).
4- BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES -ANNEE 2023
L'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) précise que le bilan des acquisitions et cessions effectuées par les communes de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donnent lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal, qui sera annexé au compte administratif.
Les acquisitions foncières réalisées en 2023 permettent de constituer une réserve foncière :
DESIGNATION DU | LOCALISATION REFERENCE |SUPERFICIE IDENTITE DU DATE DE DATE DE PRIX BIEN CADASTRALE VENDEUR DELIBERATION | SIGNATURE DE (terrains, L'ACTE
immeubles, droits
réels)
Parcelle 3 avenue J F Kennedy| AD n°0762 442 FROMAGER Laurence 24/06/2021 24/02/2023 13000 € Parcelle 429B route de Moret |BK13 5850 MARSOT Jean-Michel 23/06/2022 24/02/2023 170 000 €] Parcelle préemptée |28 avenue de Lyon |AS728 et AS729 1000 ET 62 |MATIGNON 13/01/2023 09/05/2023 70 000 €] Immeuble préempté |16 rue Bezout VA56-54-55 234 LAZOORE Christian 02/01/2023 27/03/2023 33 000 €
Aucune cession n'a été effectuée au cours de l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A la majorité, 8 voix contre (Christian BRUNET, Anne-Marie MARCHAND, Valérie LAMANDÉ- ROUET, Philippe MENARD, Guillaume CAZAURAN, Volkan ALGUL Ségolène IDOUAOUK, Ahamada MFOIHAYA),
7 DÉCIDE
D'approuver le bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières de l'année 2023.
5- FINANCES — REVISION DES TARIFS DU STATIONNEMENT PAYANT
Il est proposé au conseil municipal de réviser les tarifs comme suit à compter du 1er mai 2024 :
Durée Tarifs (au Tarifs (au
01/01/2018) | 01/05/2024)
40 premières minutes gratuites (une fois par jour)
30 minutes 0,40 € 0,50 €
1h 0,80 € 1,00 €
1h30 1,50 € 1,80 €
2h 2€ 2,20€
2h30 3€ 3,20 €
3h à€ 4,50 €
3h30 12€ 14,00 €
4h (durée maximum) 25€ 27,00 €
Forfait post-stationnement 25€ 27,00 €
Abonnement mensuel!) 25€ 30,00 €
4) Disponible uniquement pour les lieux suivants : Parkings Bézout,
Hippolyte Bayard et Perreau. Place Dupont de Nemours
-De maintenir les 40 premières minutes gratuites (une fois par jour) -D’approuver la nouvelle grille tarifaire du stationnement payant -De fixer à 27 euros le montant du forfait post-stationnement
-De fixer à 30 euros le montant de l'abonnement mensuel
M ALGUL : Le montant de l'augmentation ne me gêne pas mais le principe oui. Si cela n'avait pas bougé depuis 2018, c'est que cela allait bien, je ne vois pas pourquoi on change. Nous avons un problème de consommation à Nemours, mais pas seulement à Nemours ; au niveau national également la mode du centre commercial a pris le dessus sur le commerce de centre-ville. Le parking du Champ de Mars est très occupé, par les personnes qui travaillent au centre-ville et par les professeurs. Au lieu d'augmenter, quelque soit le montant, on devrait laisser le tarif actuel pour permettre aux gens d'aller en centre-ville. 40 minutes de gratuité c'est très bien, mais parfois c’est un peu juste. Plus un client reste au centre-ville, plus il est poussé à la consommation, que ce soit dans les magasins de prêt à porter ou alimentaires. Moi qui suis dans le commerce, je pense qu'augmenter de 10 centimes ne va pas enrichir la ville, mais va empêcher le client de rester au centre-ville. C'est pour cela que je voterai contre. M MFOIHAYA : Quel est l'objectif ? La commune est elle en déficit par rapport aux tarifs actuels ? Quelles sont les alternatives proposées ? Quel est le projet derrière ces augmentations ? Moins prendre la voiture ? Multiplier les bornes électriques pour éviter les problématiques de pollution ? Monsieur Algul dit que 40 minutes gratuites c'est bien, je pense qu'une heure serait très bien.
Mme le Maire : Derrière ce stationnement il y a des coûts; d'horodateur, de voirie, de fleurissement. Nous sommes dans la logique classique de toutes les communes qui proposent des services et qui, régulièrement en augmentent le tarif. Ce ne serait pas responsable de ne pas le faire évoluer. C'est une augmentation modeste mais symboliquement c'est normal. Il reste des stationnements gratuits ; le Champ de Mars, le quai Victor Hugo, un certain nombre de rues sont gratuites. On peut venir à Nemours faire ses courses et trouver une place gratuite. L'enjeu n'est pas à ce niveau, et de surcroit, le stationnement payant a pour objectif que les voitures tournent, que des consommateurs laissent la place à d'autres consommateurs. On ne va pas faire fuir le client et on augmente légèrement les recettes. C'est le rôle de la collectivité d'aller chercher les recettes en ne mettant pas en péril le pouvoir d'achat. C'est un jeu d'équilibre qui n'est pas simple mais il est de nofre responsabilité de faire évoluer les tarifs.
M IDOUAOUXK : Quel est le chiffre des recettes ?
Mme le Maire : Nous sommes à 220 000 € de recettes. Et l'augmentation permettra 10 000 € de recettes en plus.
M ALGUL : La gratuité ne résout rien. Nous avons des places gratuites c'est très bien. Le montant de l'augmentation c'est pour l'entretien des voiries. Nous devrions plutôt interdire les poids lourds, nous n'aurions ainsi pas besoin de faire peser sur les personnes qui se garent au centre les réparations causées par les poids lourds. Les familles à Nemours, sont en difficulté financière, la moindre augmentation ne pourra pas être supportée.
Mme le Maire : Je ne suis pas la seule à décider pour les poids lourds. Beaucoup de routes départementales ne dépendent pas de nous.
M ALGUL : Vous avez des amis au Département, ce serait vraiment bien que vous puissiez intercéder.
Mme le Maire : C'est un peu plus compliqué que cela et si je pouvais le faire ce serait déjà fait. Malheureusement je ne décide pas seule pour l'interdiction des poids lourds. Et un certain nombre desservent les zones industrielles, ils ont la possibilité de trafic local. Je ne peux pas les interdire. Moi aussi cela m'agace et je partage ce constat.
M CAZAURAN : Une heure quarante qui ne coute qu'un euro, je ne peux qu'être favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A la majorité, trois voix contre (Volkan ALGUL, Ségolène IDOUAOUK, Ahamada MFOIHAYA),
DECIDE
De fixer la nouvelle grille tarifaire du stationnement payant sur voirie à Nemours à compter du 1° mai 2024. INTERCOMMUNALITE
6-CREATION DU SYNDICAT MIXTE _ D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE NEMOURS (SMAEPN) - (ANNEXE)
Par délibération du 5 décembre 2023, le Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de
Production d'Eau Potable de Nemours- Saint Pierre (SIAEP de Nemours -Saint Pierre) a
sollicité sa fusion avec les Syndicats suivants :
- Le Syndicat Mixte à la Carte des eaux de Buthiers (SMF des eaux de Buthiers)
- Le Syndicat Intercommunal des eaux de Burcy-Fromont-Rumont (SIAEP de Burcy-
Fromont-Rumont)
- Le Syndicat intercommunal d’adduction d'eau potable de la région de Grez-Sur-Loing
-Montcourt-Fromonville (SIAEP de Grez-Montcourt).
L'objectif est de rationaliser les structures syndicales, maitriser la ressource en eau, assurer
une gestion patrimoniale efficiente, mutualiser une ingénierie de qualité, disposer d'une
structure capable d'accéder aux financements et de garantir un service optimal au prix le plus juste.
L'arrêté inter préfectoral 2024/DRCL/ BLI/ N°1 du 12 février 2024 a statué sur ce projet de fusion.
Le Syndicat issu de la fusion de ces 4 Syndicats serait dénommé « Syndicat Mixte d’eau et
d'assainissement du Pays de Nemours » et son périmètre couvrirait le territoire des
communes et de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
suivants :
Pour la Seine-et-Marne: Aufferville, Bagneaux-sur-Loing, Boulancourt, Burcy, Buthiers,
Châtenoy, Chevrainvillers, Darvault, Faÿ-les-Nemours, Fromont, Grez-sur-Loing, Montcourt-
Fromonville, Nanteau-sur-Essonne, Nemours, Ormesson, Poligny, Rumont, Saint-Pierre-les- Nemours.
Pour le Loiret: Augerville-la-Rivière (Communauté de Communes du Pithiverais-Gatinais,
en représentation/ substitution d'Augerville-la-Rivière)
La fusion entrainerait le transfert de l'ensemble des biens, droits et obligations des
établissements fusionnés au « Syndicat Mixte d'eau et d'assainissement du Pays de
Nemours » (SMAEPN}) et la dissolution des établissements fusionnants. Le SMAEPN serait
substitué de plein droit aux anciens syndicats, dans leurs délibérations, actes et contrats.
L'accord doit être exprimé dans les 3 mois suivant la notification de l'arrêté, par les deux tiers
au moins des organes délibérants des communes ou établissements publics de coopération
intercommunale membres des syndicats inclus dans le projet de périmètre représentant plus
de la moitié de la population totale de ceux-ci ou par la moitié au moins des mêmes organes
délibérants représentant les deux tiers de cette population.
A défaut de délibération dans le délai, leur décision sera réputée favorable.
10 M BRUNET : Que vont devenir les anciens présidents de syndicats ?
Mme le Maire : En mars 2026, les syndicats seront revus avec les municipales, en attendant, chaque président intégrera le futur syndicat. Un sera président, les autres vice-présidents. Les vice-présidents actuels n'y seront pas mais tous les syndicats n'en ont pas. La transition se fera en douceur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
APPROUVE
-La création d'un nouveau syndicat dénommé « Syndicat Mixte d’eau et d'assainissement du
Pays de Nemours » issu de la fusion de 4 Syndicats sus-désignés,
-Le périmètre et le projet des statuts du SMAEPN annexés.
7-MOTION SUR LE PROJET DE PARC EOLIEN SUR LA COMMUNE D’ICHY (ANNEXE)
Un projet d'installation d'un parc éolien est en cours sur la Commune d'ICHY.
Le site d'implantation des éoliennes prévues par le projet se situe sur des parcelles agricoles, à environ 1,5 km du bourg d'Ichy et 1 km des premières habitations (hameau d’Avrilmont, commune de Burcy). Il s'inscrit dans le paysage agricole et forestier du Gâtinais et se trouve en bordure sud du parc naturel régional du Gâtinais français, dont la commune d'Ichy ne fait pas partie.
Le projet prévoit l'implantation de cinq aérogénérateurs, d'une puissance nominale maximale de 3,6 MW (soit un parc d’une puissance totale de 18 MW) et d'une hauteur en bout de pale de 164,9 m, avec un rotor de 131 m et une garde au sol de 33,9 m.
La production annuelle des cinq éoliennes du parc « Énergie de Saint-Vincent » est estimée à 52 437 Mwh, soit la consommation électrique (hors chauffage et eau chaude) chauffage compris, de 16 387 ménages.
Chacune des éoliennes aura une emprise maximale de 363 m?, pour une profondeur de deux mètres. La réalisation du parc nécessite également la mise en place d'éléments connexes aux éoliennes, permettant notamment le raccordement au réseau de distribution électrique et l'accès au site.
Le transport des composants des éoliennes ainsi que du matériel nécessaire à leur montage sera réalisé par convois exceptionnels de camions, dont le nombre attendu en phase chantier est de cinquante convois (dix par éolienne).
Par ailleurs, une ligne électrique de raccordement du poste de livraison au réseau public, dit « raccordement externe », est prévue. Ce raccordement, qui est réalisé sous la maîtrise d'ouvrage du gestionnaire du réseau public, est envisagé avec le poste source de Nemours, à Faÿ-lès-Nemours.
11 L'exploitation du parc éolien « Énergie de Saint-Vincent » est prévue pour une durée d'une vingtaine d'années.
Comme tout projet éolien, celui-ci est soumis à autorisation préfectorale qui est, ou non, délivrée au vu du dossier soumis par le promoteur, mais aussi des arguments développés par les opposants.
L'étude d'impact comporte une partie relative à la concertation et l'information qui ont été menées dans le cadre de l'élaboration du projet.
La Communauté de Communes du Pays de Nemours, lors de sa séance du 26 mars 2024, a voté à lunanimité contre ce projet
M MFOIHAYA : Merci pour cette présentation claire.
M CAZAURAN : Le préfet n'abandonnera pas deux projets.
Mme le Maire : C’est important d'apporter notre soutien, je suis plus optimiste. Le territoire contribue déjà largement aux implantations d'éoliennes. C'est important de marquer notre positionnement officiellement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
EMET
Un avis défavorable sur l'installation du projet de parc éolien sur la commune d’lchy.
COMMANDE PUBLIQUE
8-CONSULTATIONS PREALABLES AU LANCEMENT D’UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES MARCHES DE PLEIN AIR ET DE LA FETE FORAINE
Le contrat de délégation de service public relatif aux marchés de plein air et de la fête foraine arrivant à échéance au 06 avril 2025, il doit faire l’objet de nouvelles consultations conformément à la réglementation applicable en la matière.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, la Commission Consultative des Services Publics Locaux est compétente pour l'ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée d'autonomie financière.
Cette commission doit être consultée sur tout projet de délégation de service public, notamment dans le cadre d’un renouvellement, avant que l'assemblée délibérante ne se prononce.
12 Les Comités Sociaux Territoriaux, créés dans chaque collectivité employant au moins 50 agents, seront consultés pour avis sur les questions relatives à l'organisation des administrations intéressées et aux conditions générales de fonctionnement de ces administrations.
Le Conseil Municipal devra être saisi, afin de se prononcer sur le principe de la future délégation de service public des marchés de plein air et de la fête foraine, dans le cadre des dispositions de l'article E.1411-4 du Code général des coliectivités territoriales, il y a par conséquent lieu de consulter préalablement le Comité Social Territorial (C.S.T) et la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L).
Le document contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le prestataire, prévu à l'article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales, sera communiqué aux deux instances en même temps que leur saisine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
DECIDE
-De saisir le comité technique et la commission consultative des services publics locaux pour avis dans le cadre de la délégation de service public du marché de plein air et de la fête foraine.
-D'autoriser Madame le Maire, en exécution de ce qui précède, à procéder à toutes formalités de nature à saisir ces deux instances.
SOLIDARITE
9-AFFECTATION DU BATIMENT SITUE 8 RUE HEDELIN AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Centre Communal d'Action Sociale souhaite entreprendre des travaux dans ses locaux
situés au 8 bis rue Hédelin à Nemours.
Pour permettre la réalisation de cette opération, il convient de procéder à l'affectation de ce
bâtiment.
La mise en affectation permet à une collectivité dite affectante, (la ville de Nemours) de
transférer la jouissance d'un bien à une autre collectivité ou un Etablissement public
affectataire (le Centre Communal d'Action Sociale).
Elle s'effectue à titre gratuit avec le cas échéant les droits et obligations qui s’y rattachent en
conservant la propriété du bien.
L'immobilisation reste transcrite comptablement dans le patrimoine de la collectivité
affectante sans qu'elle en conserve la jouissance. La collectivité affectataire intègre
l'immobilisation dans son patrimoine sans pour autant en être propriétaire.
13 Les charges d'amortissement et d'entretien incombent à l'affectataire. Les opérations
d'affectation s'organisent par opération d'ordre non budgétaire par l'ordonnateur, qui n'émet
pas de titre ni de mandat pour leur passage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
DECIDE
-D'autoriser le transfert du bâtiment situé au 8 bis rue Hédelin à Nemours au Centre
Communal d'Action Sociale,
AUTORISE
-Madame le Maire à signer le certificat administratif s'y rapportant.
URBANISME/ ESPACE PUBEIC
10-PROCEDURE DE _ REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE NEMOURS
Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, la ville de Nemours a signé, en octobre 2018, une convention cadre avec l'Etat, la Caisse des dépôts, l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat, la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat et Action Logement.
Ce programme a permis d'établir un diagnostic du centre-historique ancien aboutissant à la déclinaison d'opérations portant sur les mobilités douces, les espaces publics, le commerce, l'habitat et le tourisme.
Parmi le plan d'actions définies dans ce programme, plusieurs opérations d'aménagement ont été ciblées comme potentiellement structurantes pour le centre-ville.
Toutefois, il s'avère que les orientations de conservation patrimoniale retenues au moment de l'approbation Plan Local d'Urbanisme de la ville en 2017, ne sont plus compatibles avec l'évolution des normes de la construction et la requalification indispensable de certains immeubles en état de vétusté.
Ces contraintes portent notamment sur les projets qui concernent les sites suivants : - Les Moulins — rue Sanson
- Ancienne mairie et bibliothèque - rue Gaston Darley
- Bâtiment de la Pharmacie - 24 rue Gaston Darley
- Le Foyer - rue de la Bredauche et 7 rue du Docteur Dumée
A ce titre, il est proposé de modifier l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) N°12 intitulée « valorisation du patrimoine » du PLU par la mise en œuvre d'une procédure de révision allégée.
Le PLU peut faire l’objet d’une révision allégée sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) lorsque : 1. La révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole où une zone naturelle et forestière ;
14 2. La révision a uniquement pour objet de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ; 3. La révision a uniquement pour objet de créer des orientations d'aménagement et de programmation valant création d'une zone d'aménagement concerté ; 4. La révision est de nature à induire de graves risques de nuisance.
Dans le cadre d'une procédure de révision allégée, le projet de révision arrêté fait l’objet d'un examen conjoint de l'Etat et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l'Urbanisme ;
M CAZAURAN : N'aurait-il pas été plus simple de nous donner directement la nouvelle rédaction de l'OAP, c'est difficile de se prononcer sur quelque chose qu'on ne connait pas. On ne sait pas ce qui va changer.
M ALGUL : La modification sera-t-elle votée en Conseil Municipal ?
M ROUX : Nous avons un certain nombre d'OAP qui portent sur des enclaves, des entités foncières sur lesquelles on s'est réservé d'avoir la possibilité d'avoir des projets globaux. La dernière, la n°12 porte sur un certain nombre d'immeubles qui étaient considérés comme ayant un intérêt particulier. L'évolution de l'avenir de la commune nous a amenés à réfléchir.
Mme le Maire: On lance seulement la procédure, on va y revenir, puisqu'il y aura enquête publique, dans laquelle il y aura les modifications envisagées. Nous ne sommes pas encore dans le détail. Vous pourrez venir voir l'enquêteur pour l'interroger. Et quoiqu'il arrive nous repasserons en conseil. C'est la première démarche administrative.
M ALGUL : Que s'est il passé pour que vous soyez amenés à faire ces modifications ?
Mme le Maire : I y avait la fiche 12, dite patrimoniale, qui comportait plusieurs bâtiments, pour lesquels était demandée une attention particulière. 1 y a plusieurs bâtiments, notamment le foyer Dumée, la bibliothèque avec le projet d'extension, la pharmacie et les Moulins, où il faut alléger le coup de projecteur qui avait été fait. Nous nous sommes dit que ces bâtiments devaient faire l'objet d'une révision allégée. Car en 2017 nous n'avions pas encore le projet Cœur de Ville. Maintenant nous sommes bien aidés pour ces projets Cœur de Ville et cela change notre perspective. Sur les 43 bâtiments visés par la fiche 12, nous prévoyons de n'en modifier que 4.
M ALGUL : Quel est le projet pour la pharmacie qui est un bien privé ? La racheter ? La raser ? Pour le foyer je regrette d'avoir voté. Il s’agit de modifier pour détruire un monument historique.
Mme le Maire: Ni historique, ni inscrit ni classé. Il est affectif pour certains nemouriens. Même si la pétition ne semble pas rencontrer tant de succès. Pour ma part je n'ai reçu que deux courriers sur le sujet.
M ALGUL : Les pétitions c'est comme les réseaux sociaux, cela reste de l'éphémère.
Mme le Maire: Le dispositif Cœur de Ville, c'est réhabiliter les logements, mettre des habitants en centre-ville pour redynamiser les commerces. C'est un tout. Ce qui est prévu ce sont 31 logements au total sur les deux côtés de la rue, c'est un projet à taille humaine. C'est un bâtiment en piteux état et la ville n'a pas les moyens d'en faire une maison des associations comme certains le souhaiteraient car en termes de coût de fonctionnement ce serait démesuré. Et mettre 84 associations dans 1000 m2 me parait infaisable.
15 M ALGUL : On a bien mis un million cinq pour faire une crêperie !
Mme le Maire: C'est un commerce, une activité pour laquelle nous avons eu des subventions à hauteur de 70 % et nous allons avoir un locataire qui va payer des loyers.
M ALGUL: Les associations sont la racine d'une ville, surtout pour la démocratie. On n'a pas besoin de mettre toutes les associations dans le même bâtiment, on pourrait faire un planning.
Mme le Maire : 80 % des associations ont un local ou bénéficient d'un local prêté par la commune. Vu le contexte économique nous n'avons pas les moyens de faire une maison des associations. Nous vendons le bâtiment pour 550 000 €, ce qui n'est pas négligeable et va nous permettre de faire de la voirie et des travaux. C'est cela l'équilibre, prendre le moment opportun pour vendre. Ces logements sont une chance pour la ville, ils sont qualitatifs et permettent l'accession à la propriété. Vous avez le droit de ne pas être d'accord mais c'est ce qui nous a semblé le plus judicieux.
M BRUNET : Je n'ai pas bien compris ce qui se passe pour la pharmacie, qui appartient à un particulier.
Mme le Maire : On ne va rien faire sur la pharmacie. On enlève une contrainte qu'on avait inscrite ; ne rien y faire. Peut être nos successeurs dans quelques années l’enlèveront mais ce n'est pas prévu pour le moment.
M CAZAURAN : Ça aurait été plus simple si on nous l'avait dit comme ça. On va vous faire confiance si vous nous présentez les dossiers un par un quand ils seront envisagés.
Mme le Maire : À chaque projet il y a une réunion publique. Vous pouvez y poser vos questions.
M MFOIHAYA : Je ne reviens pas sur la maison des associations, qui tient au cœur des nemouriens et aux présidents des associations. Je reviens sur la procédure allégée, il est très compliqué de se prononcer sur ce type de modification car, nous n'avons pas, je le redis, de vision de la transformation de la ville. On modifie un point ou un autre sans voir ce qui va émerger.
Mme le Maire : Je pense que vous ne comprenez pas ma vision. Au premier mandat nous avons rénové le Mont saint Martin, au deuxième nous avons refait une école, nous avons réussi à ce qu'Habitat 77 S'engage à réhabiliter Beauregard, et maintenant nous nous focalisons sur le centre- ville : commerce, logements, services, mobilité. Je ne sais que vous dire de plus. Vous avez probablement une autre vision mais je ne sais plus comment vous traduire les perspectives que nous avons.
M MFOIHAYA : Nous constatons qu'il y a des travaux réalisés, oui, mais nous ne voyons pas les liaisons entre quartiers. Entre par exemple, le Mont Saint Martin et Beauregard et avec le centre-ville, que va-t-il se passer ? Qu'est-il prévu ? Comment seront aménagés rues et bâtiments ?
Mme le Maire: Nous le faisons à chaque conseil ! Je vous invite à aller rechercher la délibération sur le plan vélo par exemple. On réaménage les rues pour qu'il y ait des espaces partagés, il existe un réseau de bus qui permet de relier chaque quartier à la gare.
16 Pour revenir au sujet, nous ne prenons aujourd'hui aucune décision de ce type, nous lançons simplement une révision allégée du PLU.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A la majorité, une abstention (Volkan ALGUL) deux voix contre (Ségolène IDOUAOUK, Ahamada MFOIHAYA),
DECIDE
- De prescrire la révision allégée n°1 du PLU de Nemours, avec pour objectif de modifier certaines « fiches patrimoine » de l'OAP n°12;
- De fixer conformément aux articles L.153-11, L.103-3 et L.103-4 du Code de l'Urbanisme les modalités de concertation suivantes :
o Publications sur le site internet de la commune, dans le bulletin municipal ; o Cahier d'observation mis à la disposition du public aux jours et horaires habituels d'ouverture à la mairie de Nemours ;
o Mise à disposition des pièces du dossier à la mairie de Nemours, au fur et à mesure de leur élaboration ;
-De préciser que la commune de Nemours se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire ;
De dire que la concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise en œuvre du projet de révision allégée du PLU ;
D'Associer les personnes publiques mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l'Urbanisme à la procédure ;
De dire que, conformément à l'article L.153-11 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera notifiée :
Au Préfet de Seine-et-Marne
Au Président du Conseil de la région Île-de-France
Au Président du conseil départemental de Seine-et-Marne
Aux Présidents des chambres de commerces et de l'industrie, des métiers et de l'artisanat, de l’agriculture de Seine-et-Marne
Au Président de l'autorité organisatrice des transports
Au Président de l'EPCI compétent en matière de programme local de lhabitat, dont la commune est membre
o Au Président de l'EPCI chargé de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation du Schéma de Cohérence territoriale dont la commune est membre
o Aux maires des communes limitrophes
O0
O0
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De dire que conformément à l'article R.153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet :
o D'un affichage en mairie durant un mois ;
o D'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département;
o D'une publication dans le recueil des actes administratifs
De dire que la présente délibération produira ses effets juridiques dès exécution de l'ensemble des mesures d'affichage et de publicité.
17 AUTORISE
Mme le Maire ou toute personne déléguée par elle, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
11-DISPOSITIF D'AIDE AU RAVALEMENT DES FAÇADES — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
Par délibération du 31 janvier 2013, le Conseil municipal a approuvé le dispositif d'aide au ravalement des façades dans le périmètre du centre-ville historique ancien. Ce dispositif a ensuite été modifié par délibérations du 19/06/2014 et du 02/02/2024.
La ville a reçu une demande de subvention pour des travaux de ravalement de la façade d'un immeuble situé 55 Quai Victor Hugo, lesquels ont été accordés et réalisés en 2023. Par conséquent cette demande de subvention est calculée selon l’ancien dispositif plafonné à 1 800 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer la subvention d'un montant de 1 556,00 € :
ae “MontantHT | Adresse des travaux |: ces e --des travaux MONTE
| UE subvéntionnablés | "7
55 Quai Victor Hugo DP 23/66 du 20/07/2023 7 279,81 € 1 556,00 €
Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année en cours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
DECIDE
-D'approuver le versement de cette subvention,
AUTORISE
-Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
12- AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - HAROPA PORT PARIS_- RENOUVELLEMENT D’'AUTORISATION POUR LA PERIODE 2024-2034 (ANNEXE)
18 HAROPA PORT (anciennement Port de Paris, Port Maritime du Havre et Port Maritime de
Rouen), est le grand port fluvio-maritime de la Seine. Il souhaite favoriser l'émergence de
territoires exemplaires en matière d'économie circulaire. Son objectif est de privilégier les
modes de consommation et de production durables. Cela suppose de transformer des
déchets en ressources par le bais du dragage et de la gestion des sédiments sur les ports
qu'il exploite.
L'arrêté inter-préfectoral du 15 février 2024 encadre l'ouverture de l'enquête publique relative
à la demande d'autorisation environnementale présentée par HAROPA PORT Paris en vue
du renouvellement de l'autorisation de dragage pour la période 2024/2034.
L'enquête publique pour la commune de Nemours aura lieu en mairie du 2 avril 2024 à 9h00
au 7 mai 2024 à 17h00.
La version numérique de l'enquête sera consultable en mairie, l'affichage obligatoire a été
réalisé en différents points de la commune.
Il est à noter que le dragage est seulement susceptible d'être effectué sur le Loing mais ce
n'est pas prévu par le plan pluriannuel de renouvellement de l'autorisation.
Les conseils municipaux sont appelés également à émettre un avis sur le projet dès le début
de la phase d'enquête, seuls les avis exprimés jusqu'au 22 mai 2024 pourront être pris en
considération.
M BRUNET : La question qui peut se poser est la gestion des sédiments. Les personnes qui
veulent le faire sur leur bief ne savent pas gérer leurs sédiments.
Mme le Maire : li il s'agit de la Seine il n'y aura pas de particuliers en cause, d'ailleurs je
suis étonnée que Nemours soit concernée mais il s'agit certainement d'une précaution de
l'Administration française ! I! n'y aura pas d'impact pour nous mais on fait l'enquête publique
car elle nous est demandée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
EMET
-Un avis favorable au renouvellement de l'autorisation environnementale présentée par
HAROPA PORT en vue du renouvellement de l'autorisation de dragage prévue pour la période 2024/2034
TRANSITION ECOLOGIQUE
13- REVISION DU TARIF DES BORNES DE RECHARGES ELECTRIQUES
19 La ville de Nemours a installé et mis à disposition des automobilistes deux bornes de
recharges électriques sur parking Hippolyte Bayard et deux bornes sur le Champs de Mars.
Un contrat de gestion et de maintenance de ces équipements a été conclu avec la Société IZIHVIA.
il'est proposé de réviser la tarification comme suit :
Tarif actuel Tarif au 01/05/2024
2€/h 3€/h
M CAZAURAN : On dispose d'un peu de recul sur les bornes. On pourrait avoir un compte d'exploitation. Une borne nous coute 10 €/h je ne vois pas pourquoi on facture 3€/h.
M BAURY SAILLY : C'est du 22 kWh
M CAZAURAN : Alors, la moyenne tourne autour de 0,4€ on devrait être autour de 8€/h
Mme le Maire : Nous avons fait le calcul ; à 3€/ h on fait un bénéfice d'environ 1 400 € /an, on est à l'équilibre.
M CAZAURAN : Je suis étonné du calcul. Je n'ai pas tous les paramètres
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A la majorité, une abstention (Volkan ALGUL), deux voix contre (Ségolène IDOUAOUK,
Ahamada MFOIHAYA),
DECIDE
De fixer ainsi la tarification des actes de recharge effectués sur les bornes pour véhicules électriques :
3 € TTC / heure de recharge à partir du 1° mai 2024
POLITIQUE DE LA VILLE
14-CONTRAT DE VILLE « ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 » (ANNEXE)
La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l'Etat, les collectivités territoriales dans l'objectif commun d'assurer l'égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants
Depuis le 1% janvier 2015, le quartier du Mont-Saint-Martin a intégré un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) identifié selon les critères de la loi pour la ville et la cohésion
20 urbaine du 21 février 2014 et dont le périmètre a été fixé par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014.
Ainsi, un contrat de ville a été signé le 2 juillet 2015, pour la période 2015 à 2020, entre l'Etat, la collectivité et les partenaires afin de pallier les inégalités sociales, urbaines et économiques du territoire.
Les objectifs de cette convention cadre sur la durée de 2015 à 2020 ont été déclinés par l'élaboration de 4 avenants thématiques signés le 14 octobre 2016 :
-__ Emploi et développement économique,
-__ Cadre de vie et habitat,
- Cohésion Sociale,
-__ Prévention de la Délinquance.
La durée de ce contrat a été prolongée jusqu'en 2023 par la loi de finances du 28 décembre 2018. La circulaire ministérielle du 22 janvier 2019 a fixé les modalités de rénovation des contrats de ville afin de les articuler sur la durée avec la feuille de route présidentielle (Pacte de Dijon).
Un protocole d'engagements renforcés et réciproques a ainsi été signé en 2020 afin de donner une impulsion à la poursuite de la mise en œuvre du Contrat de Ville.
Le contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 »
A compter de la date de signature, les contrats « Engagements Quartiers 2030 » succèderont aux contrats de ville. Cette nouvelle contractualisation permettra de poursuivre et de renforcer l'action de la politique de la ville et du droit commun en faveur des habitants des quartiers prioritaires.
Les conditions d'élaboration du nouveau contrat de ville et ses objectifs sont fixés par la circulaire du 31 août 2023 et les nouveaux contours de la géographie prioritaire de la politique de la ville ont été officialisés par décret du 28 décembre 2023.
Le quartier du Mont Saint Martin est à nouveau retenu dans le cadre de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville.
Les 4 axes prioritaires du nouveau contrat de ville sont :
Axe 1 : Emploi, formation et Insertion
Axe 2 : Education et réussite éducative
Axe 3 : Cadre de vie, transition écologique et tranquillité publique Axe 4 : Cohésion Sociale (santé, sport, culture, numérique)
Des thématiques transversales aux 4 axes ci-dessus sont également identifiées :
— Valeurs de la République et du vivre ensemble
— Lutte contre les discriminations
- Egalité Femmes/Hommes
Afin d'élaborer ce document définissant le cadre stratégique, la ville en lien avec les services de l'Etat a mobilisé les habitants à travers 2 concertations citoyennes et les acteurs locaux à travers des groupes de travail thématiques (qui se sont réunis pour réaliser un état des lieux recensant les enjeux et les ressources du territoire prioritaire).
Ce travail a permis de prédéterminer les enjeux pour chaque axe prioritaire en essayant d'identifier le droit commun.
21 M CAZAURAN : Page 64/65 du document du contrat de ville, sont inscrits tous les programmes d'investissement de la ville pour 2024/ 2030, c'est relativement impressionnant, au moins nous avons quelque chose de précis pour les 6 prochaines années. Mais si on vote pour ce document, nous votons pour l'ensemble des programmes pour les 6 prochaines années, ça me semble trop léger comme approche. I! aurait fallu expliquer un par un tous les programmes pour des montants très identifiés.
Mme le Maire : Cela ne signifie pas qu'il faut voter pour cela, nous pouvons retirer ces pages qui ne nous engagent pas.
M ALGUL : Ce sont des montants importants, sur des aménagements qui ont par ailleurs déjà été faits, notamment la Place Jean Jaurès en 2008.
il doit y avoir une erreur. Pourquoi en parler en 2024 ?
Monsieur le Directeur Général des Services : Je n'ai pas vu ce document, le projet comporte
beaucoup de pages, il y a eu beaucoup d'allers-retours. Nous avons beaucoup travaillé dessus mais je n'ai pas fait attention à ce document. Je note que ce sont des
investissements susceptibles d'être financés par la dotation de politique de la ville, qui sert à financer des investissements dans le cadre du QPV. Les investissements hors QPV n'ont rien à faire dans ce tableau.
Mme le Maire: Il n'y a aucun engagement, ce tableau m'a échappé alors que j'ai énormément travaillé sur ce projet.
J'avoue être étonnée, à quel titre mettrions-nous ce tableau qui engage jusque 2030 ? Les * des investissements ne concernent pas le quartier du Mont Saint Martin. Ce document ne sera pas joint au contrat de ville signé avec le préfet, bien évidemment. Merci monsieur CAZAURAN pour votre vigilance.
M CAZAURAN : Je pensais que le préfet demandait des montants précis pour pouvoir subventionner.
Mme le Maire : Non et de plus les dossiers du centre-ville n'ont rien à faire dans un dossier QPV. Ce tableau, je ne l'ai pas validé.
M BRUNET : Je voudrais évoquer le local CRITON
Mme le Maire : Ce local fait l'objet d'un subventionnement à hauteur de 70 %, les travaux vont commencer en ma/juin et c'est en centre-ville, pas dans le quartier du Mont saint Martin.
Mme IDOUAOUXK : Pour les QPV, pour le questionnaire 2023, si j'ai bien compris i! y a 19 personnes qui ont répondu sur les 3400 habitants ?
M BOUHENNICHA : C'est un questionnaire en ligne, ce sont des jeunes et des jeunes filles qui ont répondu.
Mme IDOUAOUK : Beaucoup de personnes n'ont pas eu ces communications, il n'y a pas eu d'affichage.
Mme le Maire : Sur les panneaux d'information il y en a eu.
Mme IDOUAOUXK : Ce serait bien de revoir la communication sur ces sujets.
Mme le Maire : Il y a toujours des gens qui prétendent ne pas avoir reçu les informations, je vous assure que nous faisons le maximum. Notamment dans le Nemours-info qui arrive dans les boites aux leltres et sur la page Facebook. Les agents ont également été à la rencontre des habitants.
22 M BOUHENNICHA : Au niveau national les participations restent faibles.
Mme le Maire : D'ailleurs, nous avons un conseil citoyen sur ce quartier, nous sommes en peine pour trouver des volontaires malgré les appels à candidatures.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A la majorité Six voix contre (Christian BRUNET, Anne-Marie MARCHAND, Valérie LAMANDE-ROUET, Philippe MENARD, Guillaume CAZAURAN, Volkan ALGUL),
AUTORISE
Mme le Maire à signer le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 ».
SCOLAIRE
15-DISPOSITIF DES _« PETITS DEJEUNERS » —- ANNEE SCOLAIRE 2023/2024
Ce projet est proposé par l'Education Nationale dans le cadre de la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté.
L'objectif de ce dispositif est double :
- Il doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à la concentration et à la disponibilité aux apprentissages scolaires.
-Un volet éducatif accompagne cette distribution afin d'apporter aux élèves une éducation à l'alimentation permettant de développer un projet pédagogique et éducatif.
Sur la base du volontariat, les écoles concernées sont les suivantes :
Groupe scolaire des Cherelles
Groupe scolaire Jeanne Vervin
Groupe scolaire Aujard
Groupe scolaire Théophile Lavaud
Les Directeurs de ces établissements scolaires concernés doivent rédiger et mettre en place un projet pédagogique en lien avec le dispositif.
L'action sera mise en place du sur le dernier trimestre scolaire de l'année 2023-2024 et concerne 920 élèves. La fréquence sera de quatre semaines avec deux petits-déjeuners hebdomadaires pour les groupes scolaires Cherelles, Vervin, Aujard et maternelle Lavaud. La fréquence pour l’élémentaire Lavaud sera de quatre semaines, avec un petit-déjeuner hebdomadaire.
Le montant de la subvention versée par la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale sera de 1,30 € par jour et par élève.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
23 AUTORISE
Mme le Maire à signer la convention afférente à cette opération
SPORT
16- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ENTENTE BAGNEAUX NEMOURS ST PIERRE (EBNSP)
L'association EBNSP a déposé en date du 12 janvier 2024 une demande de subvention de
31 000 € (Il est à noter que la date limite est fixée chaque année au 01 octobre).
Le dossier étant incomplet, les pièces manquantes ont été fournies le 1% mars.
La Commune propose, compte tenu des pénalités
d'incomplétude du dossier, une subvention de 10 000,00 €.
réglementaires de retard et
M MFOIHAYA : Je vous remercie au nom des enfants. J'ai été coach dans ce club, je sais
que c'est compliqué. Merci pour cette subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
DECIDE
-D'allouer une subvention d’un montant de 10 000,00 € à l'Entente Bagneaux Nemours St
Pierre (EBNSP\.
CULTURE/ CHATEAU-MUSEE
17-CHATEAU-MUSEE — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE NEMOURS (ANNEXE)
Le Château-Musée et l'Office de Tourisme du Pays de Nemours organisent conjointement des visites guidées et des ateliers pour des publics individuels et des groupes.
Considérant leur proximité et la convergence de leurs actions, il est apparu nécessaire d'établir un cadre conventionnel entre les deux établissements et poser les conditions financières et pratiques de cette collaboration.
Ainsi, il est demandé à l'assemblée délibérante de se prononcer sur les tarifs prévus dans la convention de partenariat joint en annexe.
Individuels
Circuits thématiques « à 2 voix » de 1h30
Office de Château- Prix de
Tourisme Musée vente
[ Nemours Insolite 4,00€ 3,00€ 7,00€
24 Nemours historique 4,00€ 3,00€ 7,00€ Visite Nemours + atelier 5,00€ 5,00€ 10,00€
Groupes
Petite visite historique 2X45mn = 1h30
Office de Château- Prix de
Tourisme Musée vente
Jusqu'à 25 personnes 1 seul groupe 45,00€ 30,00€ 75,00€
À partir de 26 personnes
2 groupes avec échange de 90,00€ 60,00€ 150,00€ guide/médiatrice au milieu de la visite
Grande visite historique 2X1h30 = 3h
Office de Château- Prix de
Tourisme Musée vente
Jusqu'à 25 personnes 1 seul groupe 70,00€ 60,00€ 130,00€
À partir de 26 personnes
2 groupes avec échange de 140,00€ 120,00€ 260,00€ guide/médiatrice au milieu de la visite
Atelier groupe 1h
Office de Château- Prix de
Tourisme Musée vente
| Jusqu'à 20 personnes Î 60,00€ 60,00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
AUTORISE
-Mme le Maire à signer la convention de partenariat entre le Château-Musée et l'Office de
Tourisme du Pays de Nemours,
APPROUVE
-La tarification des visites et des ateliers sus-présentés.
25 18- CHATEAU-MUSEE — AFFECTATION D'ŒUVRES — (ANNEXE)
Le Château-Musée de Nemours bénéficie de l'appellation « Musée de France ». À ce titre, il est soumis au Code du patrimoine et à la loi relative aux musées de France du 4 janvier 2002.
Selon un estimatif dressé lors d’une étude de conservation préventive des collections en 2011, le Château-Musée conserve 21 354 œuvres dans ses collections (hors dépôts dans d’autres établissements). Au 31 décembre 2023, 10 802 pièces (sur site et en dépôt) ont fait l'objet d'un récolement.
Il est primordial de conférer un statut juridique aux pièces non-inventoriées, que ce soit au registre d'inventaire historique ou à l'inventaire rétrospectif.
Une partie de ces œuvres étant à ce jour récolées et, de fait, intégrées dans les collections du Château-Musée, la ville de Nemours peut les acquérir en pleine propriété. Eiles seront ensuite inscrites dans un inventaire. En effet, selon l’article D451-16 du Code du patrimoine, la personne morale propriétaire des collections d'un musée de France établit et tient régulièrement à jour un inventaire des biens affectés aux collections de ce musée. La responsabilité de l'élaboration et de la conservation de l'inventaire est confiée aux professionnels du Château-Musée.
L'article D451-17 dispose que l'inventaire des biens affectés aux collections d'un musée de France est un document unique, infalsifiable, titré, daté et paraphé par le professionnel responsable des collections, répertoriant tous les biens par ordre d'entrée dans les collections. L'inventaire est conservé dans les locaux du musée. Une copie de l'inventaire est déposée dans le service d'archives compétent, elle est mise à jour une fois par an. Ce document est donc régulièrement complété, le cas échéant modifié, par le personnel du Château-Musée. Les objets ainsi récolés et nouvellement inventoriés sont annuellement soumis à l’approbation du Conseil municipal.
À ce titre, 214 objets dont le mode d'acquisition est non connu ont ainsi été récolés et nouvellement inventoriés au cours de l’année 2023.
La liste de ces œuvres étant volumineuse, celle-ci est consultable en Mairie au service du Secrétariat général. Elle est également jointe en annexe
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
ACCEPTE
-L'affectation en pleine propriété à la ville de Nemours des œuvres inventoriées.
26 19-CHATEAU-MUSEE — RECOLEMENT DECENNAL (ANNEXE)
Le Château-Musée de Nemours possède l'appellation « Musée de France ». À ce titre, l'établissement a une obligation de récolement décennal. La première échéance était fixée fin 2015, la prochaine sera en 2026.
Le récolement est l'opération qui consiste à vérifier, sur pièce et sur place, à partir d'un bien ou de son numéro d'inventaire :
- La présence du bien dans les collections ;
- Sa localisation ;
- L'état du bien ;
-__ Son marquage ;
- La conformité de l'inscription à l'inventaire avec le bien ainsi que, le cas échéant,
avec les différentes sources documentaires, archives, dossiers d'œuvres, catalogues.
Chaque année, un procès-verbal de récolement doit être transmis à la Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France (DRAC).
Depuis 2007, 10 802 objets ont été récolés. Pour l'année 2023, 980 biens ont été récolés dont 120 en lots.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
APPROUVE
-Les termes du procès-verbal relatif à l'avancée du récolement fin 2023 (joint en annexe) avant transmission à la DRAC.
LETTRES DE REMERCIEMENTS
Lycée BEZOUT
DON DU SANG
QUESTIONS ORALES
Question 1
Depuis plusieurs années, nous constatons que des aménagements ont été faits au terrain
d'aventure (parcours de santé, structures gonflables en été).
Toutefois, cela nous semble manquer d’ambition pour une ville de plus de 13 000 habitants
et ne correspond pas aux attentes des Nemouriens, surtout de la jeunesse locale, en matière
de sport.
27 Aussi, quel est votre projet global et les prochains aménagements prévus ?
Réponse
Concernant le terrain d'aventure, il est un lieu d'expression libre, accessible à fous, aussi bien fréquenté par les jeunes de l'ALJ, les associations sportives comme le tsunami du Loing qui s'entrainent régulièrement.
Nous avons souhaité aménager ce site afin que non seulement les sportifs puissent bénéficier de conditions d'entrainement renforcées, mais également que les familles profitent pleinement d'installations avec leurs enfants.
Faire du sport, c'est essentiel, et c'est pour cela que nous avons créé sur ce terrain d'aventure un Street Work Out, un lieu permettant à des personnes de se mettre au sport, d’avoir un espace proche de chez eux pour faire de la musculation.
Ces installations d'un montant de 95 000€ créées au sein d'un espace sportif loisirs famille, ont bénéficié de financement dans le cadre de la dotation politique de la ville.
Nous avons également rénové l'éclairage du terrain multi sports par des projecteurs à LED, aménagé un chemin de promenade pour les familles et les joggeurs, deux aires de pique- nique, mais aussi créé une plate-forme en so! souple pour accueillir des jeux d'eau en été et d'autres activités, l'ensemble pour plus de 160 000€.
Madame, le sport ne se limite pas au terrain d'aventure. Heureusement pour les Nemouriens que nous avons une vision d'ensemble de la pratique sportive !
Le sport à Nemours, ce sont 40 associations. Les Nemouriens disposent d'un panel exceptionnel d'activités !
Et à la rentrée prochaine, le basket en pleine vogue, sera doté d'une association ; les jeunes pourront pratiquer cette discipline très demandée aux gymnases Roux et de Cherelles.
En 2022, nous avons rénové les anciens bâtiments de l'école Lavaud pour doter les sections boxe et tennis de table de locaux adaptés à la pratique de ces disciplines qui affichent complet. Quant au gymnase Jacques David, il est désormais équipé pour la pratique des arts martiaux !
Les Nemouriens ont la chance de disposer d'installations de qualité comme le complexe sportif où ils peuvent pratiquer de nombreuses disciplines, d'un stade nautique avec piscine intérieure et extérieure, de terrains de tennis avec courts couverts rénovés. Ce sont des installations intercommunales gérées par le Pays de Nemours.
Et nous avons mis en place depuis 2022, le sport santé en partenariat avec la Maison de Santé Pluridisciplinaire, le Centre hospitalier de Nemours et le Syndicat des Collèges.
Comme vous pouvez le constater, l'offre est riche et les installations de qualité.
28 Question 2
Depuis la fin des travaux de rénovation du Mont-Saint-Martin, nous constatons que les résidences Les Sorbiers et Les Cerisiers sont quant à elles toujours dans l'attente.
Votre programme prévoit notamment d'accompagner Val du Loing Habitat dans la réhabilitation de ces deux résidences.
1 suffit de se rendre sur place et de discuter avec les locataires pour comprendre que l'état est catastrophique, que ce soit à l'extérieur comme dans les appartements.
Les rénovations sont-elles encore à l’ordre du jour et si oui, dans quels délais ?
Réponse :
Je vous rappelle que ces rénovations sont de la décision du bailleur social Val de Loing. Dans le dossier d'ANRU signé à l'époque, la réhabilitation des Sorbiers / Cerisiers n'était pas intégrée dans ce dossier.
Nous relançons l'office depuis de nombreuses années, de façon intensive depuis la fin de l'ANRU.
Nous avons au Conseil d'administration 4 administrateurs de la ville, qui systématiquement rappellent cette demande. Le bailleur a des moyens financiers qui ne lui permettent pas de le faire tout de suite. IIS se sont associés avec PLURIAL, nous avons reposé des conditions à madame LEBERCHE pour que ce projet de réhabilitation soit prioritaire. Nous avons proposé de résidentialiser sur la partie du bas, pour qu'il y ait un accès fermé avec digicode pour éviter les points de deal.
Nous avons installé la réussite éducative, un local pour les jeunes, il peut y avoir une vie plus facilitée pour les locataires. Nous avons conscience de la dégradation, mais au Conseil d'Administration la ville n'est pas majoritaire, nous n'avons pas pu y imposer un calendrier précis.
Je ne désespère pas pour 2025.
Fait à Nemours le 4 avril 2024.
Le secrétaire\de séance
Odile HAVET
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