Compte-Rendu - Compte rendu 03 06 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu 03 06 2025 Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Bruffière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 03 06 2025)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Culture et patrimoine, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUIN 2025

Nombre de conseillers : En exercice : 27 Présents : 21 Votants : 25 Représentés : 4

Le 3 juin 2025 à 20 h, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur BREGEON Jean-Michel, Maire.

Mmes et Mrs BREGEON Jean-Michel, MAINDRON Angéline, BRAUD Robert, CHIRON Laurent, BOURASSEAU Myriam, LOIZEAU Christophe, BROCHARD Soizic, LOIZEAU Christian, VITRE Marie-Claire, GANACHEAU Véronique, LEBRETON Bruno, LE BROZEC Vincent, BONNET Magali, GUINAUDEAU Isabelle, LEBLANC Gaëtan, DURAND Aurélien, NERRIERE Olivier, ROBIN Carine, HERAUD Stéphane, LE ROCH Yannick, POUPARD Pierre-Olivier.

Absents représentés : DURET Lydie représentée par BROCHARD Soizic, CORRE Estelle représentée par BREGEON Jean-Michel, RICHARD Maxime représenté par BRAUD Robert, VARLET Julie représentée par LE BROZEC Vincent.

Absents : POIRIER Véronique, MERLET Aurélien.

Secrétaire de séance : VITRE Marie-Claire.

Mme Marie-Claire VITRE est désignée secrétaire de séance.

En ouvrant la séance, Monsieur Le Maire soumet à l’approbation le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 6 mai 2025. Le document est adopté, à l’unanimité.

1) Tirage au sort pour le Jury Criminel

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder par tirage au sort sur la liste électorale, à la désignation des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré, aux Assises de La Vendée, en 2026. Ont été désignés par tirage au sort :

- M. BAUDON Olivier

- M. GIRARD André

- Mme GUYON épouse ANDRE Céline

- M. VOINEAU Jonathan

- M. THIBAUD Gaël

- Mme BEGAUD épouse CALLEAU Linda

- Mme WOLF épouse DUPRE Françoise

- Mme BARON Virginie

- Mme CHENEAU Aurélia

2) Droit de Préemption Urbain

Le Conseil Municipal a été informé sur la renonciation à préemption sur les biens suivants : - Habitation – 21 rue Emile Amélineau

- Habitations – 43 & 45 rue du Bocage

3) Conventions SYDEV

M. Robert BRAUD, Adjoint présente les conventions proposées par le SYDEV.

Objet Coût total TTC Participation communale Taux

Rénovation éclairage – Travaux neufs 8 711,00 € 3 630,00 € 50 % Signalisation lumineuse – rue de Nantes - Travaux

neufs 3 854,00 € 2 248,00 € 70 % Signalisation lumineuse – panneau indicateur de

vitesse St Père - Travaux neufs 5 423,00 € 3 163,00 € 70 % Eclairage public – terrain synthétique

Travaux neufs 82 171,00 € 54 781,00 € 80 %

Lotissement Les Potiers tranche 1

Travaux neufs éclairage public 87 272,00 € 72 727,00 € 100 %

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les conventions.4) Convention centrale photovoltaïque crèche

Mme Angéline MAINDRON, Adjointe rappelle que dans le cadre de l’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), Terres de Montaigu a défini des objectifs stratégiques et opérationnels afin de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie. Afin de lui permettre d’atteindre ses objectifs, Terres de Montaigu souhaite contribuer à l’émergence des projets de production d’énergies renouvelables sur son territoire.

C’est dans ce contexte que la Commune souhaite transférer la gestion de la toiture du bâtiment de la crèche municipale, utilisée pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque. Ce transfert de gestion permettra à Terres de Montaigu d’installer et d’exploiter une centrale photovoltaïque sur toiture. La surface totale occupée est estimée à 163 m².

La convention d’autorisation d’occupation temporaire est conclue pour une durée de 25 ans à compter de la mise en service de la centrale solaire photovoltaïque moyennant le versement d’une redevance annuelle par Terres de Montaigu Énergies en contrepartie de l’occupation de la toiture qui est fixé à 50 €.

M. Stéphane HERAUD demande des précisions sur les associés.

Mme Angéline MAINDRON indique les noms des associés : Terres de Montaigu et Vendée Énergie et Territoires (filiale de Vendée Énergie). Elle spécifie que la toiture des services techniques a été équipée il y a une dizaine d’années d’une centrale photovoltaïque, en précisant que c’est le même système.

M. Vincent LE BROZEC demande : « comment cela se passe, si une fuite est constatée au niveau des panneaux solaires ». M. Le Maire précise que la Commune a une assurance et les propriétaires des panneaux également. Il indique que ce n’est pas de l’auto-consommation pour la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les 2 conventions.

5) Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services

M. le Maire rappelle que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et que les communes de 2 000 habitants et plus ont la possibilité de recruter sur un emploi fonctionnel un Directeur Général des Services.

M. le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services, à temps complet et à compter du 1er juillet 2025 afin de diriger l’ensemble des services de la collectivité et d’en assurer la coordination, sous l’autorité du Maire.

L’emploi fonctionnel pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A, aux grades d’attaché principal ou d’attaché par voie de détachement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la création de l’emploi fonctionnel de DGS.

6) Tableau des effectifs

M. Le Maire présente la mise à jour du tableau des effectifs.

Tableau des effectifs

Postes Nombre Taux Emploi Pourvu Équivalent temps

Services Administratifs

Emploi fonctionnel de DGS (2 000 à 10 000

hab)

1 1 0 0

Attaché principal 2 1 2 2

Attaché 1 1 0 0

Adjoint Administratif Prin. 1ere Cl. 3 1 3 3

Animateur Prin. 1ère Cl. 1 0,50 1 0,50

Assistant de conservation du patrimoine

principal 1ère Cl. 1 1 1 1 Collaborateur de cabinet 1 1 1 1

Total S.A. 10 8 7,50

Services Techniques

Technicien principal 1ere Cl. 1 1 1 1

Chargé de mission grands projets 1 1 1 1

Agent de maîtrise principal 1 1 1 1

Adjoint technique principal 1ere Cl. 3 1 1 1

Adjoint technique principal 2ième Cl. 2 1 2 2

Adjoint technique principal 2ième Cl. 1 0,50 1 0,50 Adjoint technique 3 1 2 2

Total S.T. 12 9 8,50Service Ecole & Enfance

ATSEM principal 1ere Cl. 1 0,81 1 0,81

Adjoint technique principal 1ere Cl. 1 0,81 1 0,81

Animateur Prin. 1ere Cl. 1 0,50 1 0,50 Total S.E. 3 3 2,12

Effectif Total 25 20 18,12

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le tableau des effectifs.

7) Terres de Montaigu – Procédure déchets abandonnés

M. Le Maire précise que les communes et Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération constatent régulièrement des dépôts illégaux de déchets sur l’espace public générant ainsi une dégradation du cadre de vie des habitants du territoire.

Ces dépôts peuvent avoir un impact sur l’environnement (pollution des sols, des cours d’eau, …) et sur la santé publique.

Certains secteurs du territoire de l’agglomération sont plus impactés par ces déchets abandonnés ou dépôts sauvages ou dépôts d’encombrants, et leurs enlèvements engendrent des coûts importants, tant pour les communes que pour les résidentes et résidents.

Face à ces comportements incivils, les communes ont décidé de mettre en œuvre une procédure de lutte contre les déchets abandonnés par la création d’une amende administrative, sur l’ensemble du territoire de Terres de Montaigu.

Monsieur le Maire expose que la lutte contre les dépôts sauvages de déchets est une priorité pour notre collectivité. Ces incivilités dégradent notre cadre de vie, nuisent à l'environnement et engendrent des coûts importants pour la collectivité en termes de nettoyage et de gestion des déchets. Il est donc impératif de mettre en place des mesures dissuasives pour préserver la salubrité publique et la propreté de notre commune.

Les dépôts sauvages constituent des infractions qui représentent un préjudice financier pour la collectivité, notamment en termes de frais d'enlèvement et de nettoyage, ainsi que d'utilisation des ressources humaines de la collectivité. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a donné aux maires le pouvoir d'ordonner une amende administrative contre le producteur ou le détenteur de déchets, pouvant aller jusqu'à 15 000 euros.

La mise en place de cette amende administrative vise à responsabiliser les auteurs de ces dépôts et à les inciter à adopter des comportements plus respectueux de l'environnement et de la communauté. Cette mesure s'inscrit dans une démarche globale de préservation de notre cadre de vie et de protection de l'environnement.

M. Le Maire présente la mise en œuvre d’une amende administrative en cas d’incivilité en matière de déchets abandonnés ou dépôts sauvages ou dépôts d’encombrants pouvant atteindre un montant de 500 euros.

Catégories Tarifs amendes administratives

Petits dépôts

Sacs d’Ordures Ménagères ou sacs de déchets

recyclables

Autres « contenants » des Ordures Ménagères ou des

déchets recyclables

150 €

Dépôts encombrants Déchets volumineux (déchets de chantier, déchets encombrants, déchets verts, etc.) 300 €

2 dispositifs d’aide financière à mobiliser par Terres de Montaigu et les communes Pour bénéficier de ces soutiens, les communes du territoire vont coordonner leurs actions via une convention de groupement. Les Communes assureront des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement. Terres de Montaigu assurera la coordination et le suivi de la bonne exécution du projet en accord avec les communes.

Considérant l’intérêt que présente Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération et les communes pour la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITEO, il est proposé d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de groupement de coordination dans le cadre de l’accompagnement proposé par CITEO en matière de lutte contre les déchets abandonnés et par ALCOME en matière de déchets des produits du tabac (mégots).M. Yannick LE ROCH a une question sur les gens de passage, par exemple pour le site de la Colardière. Les visiteurs laissent leurs déchets sur place, en l’absence de poubelles sur le site. Sont-ils bien informés concernant la gestion des déchets ?

M. Le Maire tient à préciser que progressivement les aires de pique-nique sont déséquipées de leur poubelle, on incite les visiteurs à ramener leurs déchets. Nous avons bien vu au Parc Pointe à Pitre où les poubelles ont été retirés, il n’y a pas de dépôts sauvages. Finalement, c’est efficace.

M. Vincent LE BROZEC donne un exemple : des randonneurs ou cyclistes achètent une formule « repas » dans un de nos commerces. Que font-ils de leurs déchets ?

M. Le Maire explique qu’on peut très bien acheter un produit dans un commerce et conserver le déchet dans son véhicule avant de le jeter à son domicile. La gestion des déchets dans l’espace public est financée par tous les contribuables. Si les usagers jettent leurs déchets chez eux, le coût est moins important pour tous. De plus, lorsqu’il y avait des poubelles au Parc Pointe à Pitre, il y avait autant de déchets à l’intérieur qu’à l’extérieur. Résultat : le lieu n’est pas plus propre.

M. Laurent CHIRON précise que les aires de pique-nique sur nos côtes ne sont pas équipées de poubelles, un panneau d’information est installé et indique « je remporte mes déchets ».

M. Le Maire note pour que les agents techniques passent dans chaque lieu afin de vérifier si une information sur la gestion des déchets est indiquée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 1 abstention,

- valide la mise en place d’une amende administrative,

- approuve la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO, - accepte la signature du contrat-type entre la Commune de La Bruffière et ALCOME.

8) Infos diverses

- Dimanche 8 juin - 11 h

Rallye des Bedas – Place Jeanne d’Arc

- Vendredi 13 juin - 17 h – 20 h / Samedi 14 juin - 10 h – 12 h

Forum des associations et du bénévolat – Complexe sportif

- Dimanche 15 juin

Arrivée de la Route Vendéenne – Complexe sportif

Fête du foin

- Vendredi 20 juin - 18 h 30

Fête de la musique

- Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal :

- Mercredi 2 juillet 2025

à 20 h à la Mairie