Déliberation - mrc37k4tgletr6

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Déliberation - mrc37k4tgletr6 Document publié le Vendredi 24 juillet 2015 par la commune de Déserts. Lien du pdf (Déliberation - mrc37k4tgletr6)Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Commune de LES DÉSERTS 73230

Séance du Conseil Municipal du vendredi 24 juillet 2015

- 11 conseillers municipaux présents

- 4 élus absents : FOGNINI Christophe, REGAIRAZ Sylvain, REMY Catherine, REYBROUCK Isabelle.

- Secrétaire de séance : MONOD Daniel

Demande de mise à disposition du fonds d’amorçage pour les travaux de défense contre les incendies par exploitation de bois secs sur pieds et arbres scolytés

Dans le cadre de la DIG, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de bénéficier d’un fonds d’amorçage qui est une avance de trésorerie sans intérêt sur 8 mois, pour couvrir les frais de mobilisation des bois entre l’engagement des dépenses et la perception des recettes. Monsieur le Maire propose un montant de 150 000 € pour la 1ère phase de travaux.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité,

- décide de demander la mise à disposition du fonds d’amorçage pour les travaux d’exploitation forestière des chablis, arbres secs sur pieds et des arbres verts porteurs de scolytes, pour un montant de 150000 €,

- s’engage à respecter les conditions prévues dans la convention qui sera signée entre la Commune et l’association des Communes forestières de Savoie, - s’engage à rembourser le fonds d’avance à perception de la recette des ventes, et en totalité sous une durée maximum de 8 mois,

- charge M. le Maire ou de signer les documents nécessaires.

Conventions dans le cadre de la DIG

Monsieur le Maire rappelle que la Commune s’est engagée à évacuer des bois morts et des chablis dans la forêt privée de La Féclaz, afin de limiter les risques d’incendie, d’où une enquête publique et un arrêté préfectoral de Déclaration d’Intérêt Général (DIG). Certains propriétaires forestiers ont souhaité évacuer eux-mêmes leurs bois, et d’autres ont demandé à la Commune de le faire pour leur compte. En juin, il a été constaté que M. GONTHIER Denis, par le biais de la Société Bois des Alpes, exploitait au-delà de ses parcelles, notamment sur des parcelles d’autres propriétaires dont la Commune. Le chantier a été arrêté. Une négociation a été engagée à l’amiable avec M. GONTHIER et la Commune, d’où

- Un protocole d’accord par lequel M. GONTHIER abandonne les résultats de l’exploitation des bois ne lui appartenant pas, et laisse la Commune répartir le bénéfice auprès des propriétaires touchés

- Une convention avec la Société Bois des Alpes l’engageant à verser à la Commune, la totalité des bénéfices des bois sortis sur les parcelles.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, approuve le protocole d’accord avec Denis GONTHIER et la convention avec la Société Bois des Alpes ; il autorise M. le Maire à signer ces documents.

Convention avec l’ONF pour un stockage dans le parc à bois de St Baldoph Monsieur le Maire expose qu’il va être nécessaire de stocker le bois provenant des Travaux de la DIG. La Commune de St Baldoph, propriétaire d’une plateforme de stockage de bois dont l’ONF est gestionnaire, met à disposition cet emplacement, par le biais d’une convention. M. le Maire présente la convention type.Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité,

. mandate M. le Maire afin de négocier des dispositions plus favorables .autorise M. le Maire à signer ladite convention avec l’ONF.

Achat d’un engin et de matériel de déneigement – Demande de subvention au titre du FDEC

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’acheter un engin utile au déneigement et ses équipements, pour remplacer le matériel existant. Le montant de l’opération s’élève à 67380 € HT (achat engin 69800 € HT, équipements 46580 € HT, reprise de l’ancien matériel 49000 €). M. le Maire propose de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental, au titre du FDEC.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, décide de demander une subvention au titre du FDEC, et charge M. le Maire de faire les démarches.

Convention avec Chambéry Métropole pour le transport scolaire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Chambéry Métropole, au titre de sa compétence, organise les services de transports scolaires sur son périmètre de transports urbains, et qu’il a possibilité de déléguer l’organisation des transports scolaires aux Communes. Aussi, 2 conventions ont été signées en 2006 et 2011 avec notre Commune pour assurer le transport scolaire primaire. En vue de la prochaine rentrée scolaire, il est proposé une nouvelle convention, afin que la Commune puisse assurer le transport scolaire à compter du 31 août 2015.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention d’organisation du service de transport scolaire primaire sur la Commune.

Dissolution du SIPL (Syndicat Intercommunal du Plateau de la Leysse) – répartition des actifs, passifs et de la trésorerie

Le comité syndical du SIPL et les Communes de Curienne, Les Déserts, La Thuile, Puygros, St Jean d’Arvey et Thoiry se sont prononcés par délibération pour la dissolution du SIPL. Le comité syndical a approuvé la répartition des actifs, passifs et la trésorerie, puis l’a notifiée à chaque Commune pour approbation.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, approuve la répartition de l’actif, du passif, et de la Trésorerie, et charge M. le Maire d’engager toutes les démarches nécessaires.

Approbation d’une convention de servitude avec ERDF

A la demande de Chambéry Métropole, ERDF doit réaliser une alimentation souterraine pour desservir le réservoir des Bouvards. Le câble nécessaire empruntera le chemin d’accès au réservoir, chemin qui traverse notamment des parcelles communales. ERDF propose de signer une convention de servitude sur ces terrains, pour le passage en souterrain de la ligne. Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, vu l’intérêt pour la Commune et les administrés, donne son accord sur cette convention de servitude à titre gratuit, et autorise M. le Maire à la signer.

Rentrée scolaire 2015/2016. Créations d’emplois

Emploi permanent d’ATSEM 1ère classe

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM), dans le cadre de l’organisation des emplois liés à l’école. Il propose donc la création d’un emploi d’ATSEM à temps complet, à compter du 1er septembre 2015.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, tous les présents sauf 1 abstention M. LOICHOT, adopte la proposition de M. le Maire.Création d’un emploi d’Adjoint Technique 2ème classe à temps non complet 16h/semaine M. le Maire expose que dans le cadre de l’organisation des services liés à l’école, il est nécessaire de créer un emploi d’Adjoint Technique 2ème classe, pour assurer l’entretien des locaux, la surveillance des enfants en périscolaire, l’aide au service restauration et les remplacements.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, tous sauf 1 abstention M. LOICHOT, donne son accord sur la création de cet emploi, pour la période du 01 septembre 2015 au 15 juillet 2016, 16 heures hebdomadaire. M. le Maire est chargé de recruter la personne et de signer le contrat correspondant.

Garderie périscolaire et TAP (Temps d’Activités Périscolaires)

Garderie périscolaire

Mme Christelle CLOCHER expose qu’à de nombreuses reprises, des enfants non inscrits au préalable, fréquentaient la garderie périscolaire, d’où un problème d’encadrement pour le personnel communal. Elle propose une majoration de tarif pour les personnes indisciplinées, après la 3ème récidive, passant de 0.80 € la ½ heure à 1.60 € la ½ heure.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, décide la majoration ci-dessus.

TAP

Mme Christelle CLOCHER informe qu’à partir de septembre 2015, certains animateurs proposeront des activités périscolaires sur 14 semaines, soit l’équivalant de 2 périodes dans le précédent fonctionnement ; aussi, les tarifs doivent être ajustés en conséquence.

Tarifs pour une période de 6 à 7 semaines pour période 14 semaines Durée 1h15 : 10 € pour le 1er enfant, et 8 € pour les suivants 20€ pr le 1er et 16 € ensuite Durée 2h30 : 20 € pour le 1er enfant, et 16 € pour les suivants 40€ pr le 1er et 32€ ensuite

En raison d’une période de 10 semaines entre les vacances de printemps et l’été 2016, il est proposé les tarifs suivants :

Durée 1h15 : 15€ pour le 1er enfant et 12 € pour les suivants

Durée 2h30 : 30 € pour le 1er enfant et 24€ pour les suivants

Le Conseil Municipal ayant délibéré, une voix contre, M. LOICHOT, adopte les tarifs proposés.

Modalité de concertation projet Centre Bourg La Féclaz

M. le 1er Adjoint expose qu’afin de requalifier le centre de la station de La Féclaz et de le rendre piéton et pour éviter aussi la fermeture hivernale pour le passage de la piste de ski vers le départ du télésiège, il apparaît opportun de réaliser une déviation du centre de La Féclaz. Aussi, une concertation telle que prévue par l’article L 300-2 du Code de l’urbanisme sera faite avec la population et les associations, par le biais d’une exposition des projets à l’Office du Tourisme pendant le mois d’août, puis une réunion publique de conclusion le 11 septembre prochain à la salle associative de La Combe.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, approuve cette concertation et charge M. le Maire d’organiser l’exposition et la réunion publique.

PLU, modification simplifiée

M. le Premier Adjoint rappelle la délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2015, par laquelle le Conseil Municipal prescrivait la révision du PLU sans modification du PADD. Après plusieurs réunions avec Métropole Savoie et la DDT, il s’avère qu’une simple modification du PLU suffit, et peut être faite par simple arrêté municipal.Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, annule la délibération du 3 avril 2015 prescrivant la révision du PLU.

Terrains de M. DAMBRI Franck La Lézine.

M. le Maire expose la demande de M. DAMBRI, consistant à vendre ses terrains de La Lézine à la Commune, notamment la parcelle 644 sur laquelle figure un emplacement réservé. Après débat, il sera fait un courrier à M. DAMBRI pour connaître à quel prix il souhaite vendre cette parcelle.

Point sur Savoie Grand Revard

M. le Maire informe

- qu’un nouveau Directeur a été retenu ; il s’agit de M. LIEGEOIS Dominique, qui arrive des Pyrénées. Il sera également Directeur de l’Office du Tourisme, au 1er septembre prochain. - de l’affluence de Clubs de licenciés au stade de biathlon de La Féclaz ; pas de problème avec la fréquentation populaire.

- Le début de saison est satisfaisant au point de vue fréquentation.

Questions diverses.

Michel ANDRE

Planning et réunion sur le PLUi et le schéma de mutualisation : le 24 juillet, reçu une demande officielle de Chambéry Métropole pour délibérer dans les 3 mois. PLUi – Prise de compétence obligatoire en 2017 ; doit on devancer en imposant des conditions ?

Schéma de mutualisation- c’est l’occasion d’imposer à Chambéry Métropole beaucoup plus de transparence. M. le Maire propose de tenir une réunion de travail en septembre pour délibérer en octobre.

Appels d’offres DIG – M. le Maire précise que 14 lots étaient en appels d’offres, et seulement 6 ont été attribués, faute de candidat pour chaque lot.

Au vu du montant des lots, M. le Maire propose au Conseil Municipal, de porter à 250 000 € au lieu de 150 000 € le montant dépense et recette au Budget, par la prise d’une décision modificative. Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, vote la DM N° 1 au BP 2015.

Pierre GARNIER

- Expose le souhait de groupement de commandes pour l’achat de combustible bois énergie exprimé par les Communes de Curienne, Puygros, La Thuile, St Jean d’Arvey, Les Déserts, pour les bâtiments communaux. Deux idées se profilent :

Essayer d’acheter en marché groupé organisé par le Parc Naturel Régional des Bauges, pour faire baisser les prix. Chaque Commune aura son marché

Voir avec l’Office National des Forêts si les Communes peuvent trouver dans leur forêt le bois pour leur consommation.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le constitution d’un groupement de commande pour

l’approvisionnement en combustible bois énergie sur le territoire du Parc Naturel Régional des Bauges

- Décide de participer au groupement envisagé pour l’approvisionnement de la chaufferie communale

- Valide la coordination par le PNRB de la mise en œuvre de ce groupement - Valide le choix de groupement de commande de droit commun

- Désigne M. Pierre GARNIER titulaire de la commission d’appel d’Offres, et M. BETTEGA Jean-Paul conseiller municipal suppléant,- Donne pouvoir à M. le Maire pour signer la convention constitutive du Groupement.

Demande de UFC que choisir, en faveur d’une tarification à la qualité réelle des trains express régionaux (TER). Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, donne son soutien et autorise M. le Maire à signer la motion présentée.

Eric POIRIER

Câble France Télécom vers chalets nordiques. Pierre GARNIER s’est rendu sur place, ne voit pas où se trouve le problème signalé par France Télecom, mais a signalé à l’opérateur national qu’un câble téléphonique était à terre dans ce secteur, au milieu d’un pré non encore fauché.

Claude PIANTONI

Rappelle l’obligation de mise aux normes d’accessibilité des Etablissements recevant du Public (ERP)

Un diagnostic pour le bâtiment Mairie-Ecole sera fait en septembre prochain par l’APAVE. Il demande quelques informations sur l’avancée du projet de logements des saisonniers (hôtel « Le Bon gîte »).

Jean-Paul BETTEGA

A rencontré M. RUIZ, responsable des déchets à Chambéry Métropole, qui a fait les remarques suivantes

- Projet pose de conteneurs semi enterrés à Carcey et au bout du plateau Sud, côté Aurore (mais le génie civil serait à la charge de la Commune).

- Demande que son service soit informé de nouvelles constructions (Permis de construire)

- Ils ont changé les conteneurs en face du Garde manger, sauf celui des verres. Bancs au belvédère de l’Unérus

Possibilité de prise en charge à hauteur de 50 %

M. le Maire informe de sa participation à une réunion sur la Croix du Nivolet. Le PNRB a prévu plusieurs axes, illumination, avenir de l’abri, signalétique, table orientation et barrières. Réunion à l’Office du Tourisme, pour la fête des Snailles et du Revard

. Problème qualité de l’accueil

. Problème fléchage de chemin Féclaz Plainpalais.

Jean-François LOICHOT

Lancé appel à projet écomobilité.

Emilien GUERRAZ

Fait remarquer qu’il manque « Les Bouvards, et la Combe » en 1ère page du Bulletin Communal

Signale une voiture rouge sur le toit à la propriété Poupardin à Plainpalais

Séance levée à 23 h 20

Questions du public

Thierry MIGNOT

- Fait part de la remarque de Ludmilla, école de VTT, que des bouts de verre ont été mis intentionnellement dans le chemin au fond de Glaise, à gauche (vers Charvettan) - Fait des observations sur la rusticité des tickets vendus pour l’utilisation du télésiège de La Féclaz en été.