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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 288 du 28 octobre 2016
Document publié le Vendredi 28 octobre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 288 du 28 octobre 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Institutions publiques,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2016 – NUMERO 288 DU 28 OCTOBRE 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 288 DU 28 OCTOBRE 2016
1
SIRACEDPC - SERVICE INTERMINISTRIEL RÉGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ÉCONOMIQUES DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Arrêté portant dispense de plan particulier d'intervention de la société ALFI basé à Douai (Frais-Marais)
SOUS-PRÉFECTURED’AVESNES
Arrêté portant convocation du collège électoral de la commune de Feignies pour le renouvellement intégral du conseil municipal
SOUS-PRÉFECTURE DE CAMBRAI
Arrêté préfectoral portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple « La Vacquerie »
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DCPI – DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Évelyne GUIGOU directrice générale de l'agence régionale de santé Hauts-de-France
ARS – AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ NORD - PAS-DE-CALAIS
Décision tarifaire portant fixation pour l’année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’ APEI d’Hazebrouck - 590 807 517pour les établissements et services suivants :
ü CAMSP 1 2 3 soleil 590 032 868
ü IME Les Lurons 590 782 892
ü SESSAD Grain de sel 590 006 912
ü FAM Bel’Attitudes 590 054 060
Décision tarifaire portant fixation pour l’année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’Association des Paralysés de France- 750719239pour les établissements et services suivants :
ü CAMSP ANZIN-590791745
ü IEM SEVIGNE DE BETHUNE-620101139
ü CAMSP DE DOUAI-590035473
ü IEM FOUGEROUSSE DE DOUAI-590780136
ü SESSAD DE DOUAI-590805669
ü SESSAD LES PRES DE VILLENEUVE D’ASCQ-590785705
ü IEM VENT DE BISE DE LIEVIN-620101253
ü SESSAD DE LIEVIN-620019414
ü IEM JULES FERRY DE LILLE-590788824
ü SESSAD DE LILLE-590049425
ü SESSAD SAINT OMER-620016709
ü SESSAD SAINT POL SUR TERNOISE-620016659
ü IEM LA PLAINE DU MONT DE VALENCIENNES-590006821
ü CAMSP DE VILLENEUVE D’ASCQ-590791737
ü IEM DABBADIE DE VILLENEUVE D’ASCQ-590809463
ü SESSAD MARC SAUTELET DE VILLENEUVE D’ASCQ-590044137 ü SESSAD JEAN GRAFTEAUX DE VILLENEUVE D’ASCQ-590033171 ü SESSAD DE VALENCIENNES-590006821
TABLE DES MATIERES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 288 DU 28 OCTOBRE 2016
2
CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE
Concours externe sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier de 2ème classe spécialité du domaine télécommunications, systèmes d’information et traitement de l’information médicale : Technique de l’information et de la documentation (communication) - Décision N° 16/10/0771 du 28 octobre 2016
Concours externe sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier de 2ème classe spécialité du domaine technique d’organisation : qualité - Décision N° 16/10/0772 du 28 octobre 2016
Concours externe sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier de 2ème classe spécialité du domaine des techniques biomédicales - Décision N° 16/10/0773 du 28 octobre 2016
Concours externe sur titres de Technicien Hospitalier spécialité du domaine logistique et activités hôtelières : restauration - Décision N° 16/10/0774 du 28 octobre 2016
Concours sur titres d’Ingénieur Hospitalier option équipements médicaux : exploration fonctionnelle - Décision N° 16/10/0775 du 28 octobre 2016
Concours sur titres d’Ingénieur Hospitalier domaine à caractère technique et scientifique : transport - Décision N° 16/10/0776 du 28 octobre 2016 HS
À 4
Liberté
+
Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Nord
PRÉFET DU NORD
Cabinet du Préfet
Service
interministériel
Régional
des
Affaires
Civiles
et
Économiques
de
Défense
et
de
la
Protection
Civile
Arrêté
portant
dispense
de
plan
particulier
d'intervention
de
la
société
ALFI basé
à
Douai
(Frais-Marais)
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
directive
n°2012/18/UE
du
04
juillet
2012
dite
«
SEVESO
Ill»
:
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les articles
R
741-18
à
38
;
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
le
titre
1°’
du
livre
V
:
Vu
la
loi
n°2004-811
en
date
du
13 août
2004
relative
à
la
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vu
l'ordonnance
n°2000-914
du
18
septembre
2000
relative
à
la
partie
législative
du
code
de
l'environnement
;
Vu
le
décret
n°2015-1652
du
11
décembre
2015
modifiant
les
dispositions
relatives
aux
plans
particuliers
d'intervention
pris
en
application
de
l’article
L741-6
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
rapport
de donner
acte
de
l'unité territoriale
du
Hainaut
Cambrésis
Douaisis
de
la
DREAL
en
date
du
11
mars 2016
:
Vu
l'avis
du
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Douai
en
date
du
12
octobre
2016
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
:
ARRETE
Article
1er
:
L'arrêté
de
dispense
de
la
société
ALFI,
basée
rue
du
Grand
Marais
à
Douai,
abroge
et
remplace
le
plan
particulier
d'intervention.
Article
2
:
Le
sous-préfet, directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
du
Nord,le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Douai,
le
chef
du
service
interministériel
régional
des
affaires
civiles
et
économiques
de
défense
et
de
la
protection
civile,
le
maire
de
Douai
et
la
directrice
de
la
société
ALFI
de
Douai
(Frais-Marais)
sont
chargés
chacun en ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Pour le Préfet,
Fait
à
LILLE,
le
€
Le
Préfet DE
À
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Sous-préfecture
d'Avesnes
sur
Helpe
Pôle
sécurité
Affaire suivie
par
: M-L
Trouillet
Tél
:03.27.60.81.79
Fax
:
03.27.61.59.88
Mail
: marie-laure.trouillet@nord.gouv.fr
Arrêté portant
convocation
du
collège
électoral
de
la
commune
de
Feignies
pour
le
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-2
et
L.2121-8,
Vu
le
code
électoral,
et
notamment
ses
articles
L.225
à
L.251
et
L.260
à
L.270,
Vu
les
démissions
du
29 septembre
2016
de
Mesdames
Shirley
SOUFFLET,
Véronique
DUBOIS,
Fayza
GUARIM,
Sylvie
LECOMTE,
Viviane
STANKOVIC,
Ludivine
DECUIGNIERES,
Stéphanie
GEAIRAIN,
Françoise
GHILLET,
Caroline
MICHAUX,
Clara
E-SILVA
et
Solange
MOORE
et
Messieurs
Daniel
LOISEAU,
Pascal
DELMOTTE,
Stéphane
RAMART,
Jean-Claude
PARENT,
Jean-François
LEMAITRE,
Rédoine
ABDOUNE,
Philippe
LEMOINE
et
Pascal
THIERY
de
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux
et
de
suivants
de
liste
enregistrées
le
3
octobre
2016,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
janvier
2014
fixant
à
29
le
nombre
de
conseillers
municipaux
à
élire
à
Feignies, Considérant
que
le
conseil
municipal
a
perdu
plus
du
tiers
de
ses
membres
et
que
l'appel
du
suivant
de
liste
ne
peut
plus
être
appliqué,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
août
2015
modifié
fixant
la
circonscription
des
bureaux
de
vote
et
les
lieux
de
réunion
des
électeurs
du
département
du
Nord,
Sur
la
proposition
du
Secrétaire
Général
adjoint
de
la
préfecture
du
Nord,
ARRETE
Article
1°’
—
Le
collège
électoral
de
la
commune
de
Feignies
est
convoqué
:
le
dimanche
4
décembre
2016
en
vue
de
procéder
à
l'élection
municipale
générale
et
à
l'élection
des
conseillers
communautaires
représentant
la
commune
de
Feignies
au
sein
de
lorgane
délibérant
de
la
communauté
d'agglomération
de
Maubeuge
Val
de
Sambre,
dans
les
formes
prévues
par
les
articles
susnommés
du
code
électoral, Si un second tour de scrutin est nécessaire,
il y sera procédé :
le
dimanche
11
décembre
2016
Article 2
:
Les déclarations de candidature,
obligatoires
pour chaque tour de scrutin,
résultent du
dépôt
à
la
Sous-Préfecture
d'Avesnes-sur-Helpe
située
1,
rue
Gossuin
à
Avesnes
sur
Helpe
aux
horaires
d'ouverture
au
public,
d’une
liste
comprenant
autant
de
candidats
que
de
sièges
à
pourvoir (à savoir 29),
conformément aux articles L.263 à
L.
267 du code électoral et d’une liste de
candidats au
conseil communautaire
(à savoir 4)
conformément aux articles
L.273-6 à
L.273-9 du
code électoral : - pour le premier tour de scrutin,
à compter du
lundi
7 au
mardi
15
novembre 2016 dans
les délais
fixés ci-après :
-
du
lundi
7
novembre
au
lundi
14
novembre
2016
de
9
heures
à
11
heures
et
de
14
heures à
16 heures
-
le mardi
15 novembre 2016 de 9 heures à 11
heures et de
14 heures à
18 heures.
- pour le second tour éventuel, à partir de la proclamation des résultats du
1° tour :
-
le lundi 5 décembre 2016 de 9 heures à
11
heures et de
14 heures à 16 heures
-
le mardi 6 décembre 2016 de 9 heures à 11
heures et de 14 à 18 heures.
Article
3
:
La
déclaration
collective
de
candidature,
accompagnée
des
documents justifiant que
chaque
candidat
de
la
liste
satisfait
aux
conditions
générales
d'éligibilité
posées
par
les
deux
premiers
alinéas
de
l'article
L.228
et
l'article
L.O.228-1
et
qui
sont
définis
aux
articles
R.128
et
R.128-1
du
code
électoral peut
être
déposée
soit
par
le
responsable
de
la
liste,
soit
par
un
mandataire dûment accrédité. Article 4 :
En application
de l'article R.31
du code électoral,
les déclarations de candidature valent
demande de concours de la commission de propagande. Article 5
:
Pour le premier tour,
la campagne électorale sera ouverte le
lundi 21
novembre 2016 à
zéro heure et prendra fin le samedi 3 décembre 2016 à minuit. Pour le second
tour la campagne sera ouverte à compter du
lundi 5 décembre 2016 à zéro
heure
et prendra fin le samedi 10 décembre 2016 à minuit. Article 6
:
Les emplacements d'affichage électoral seront attribués dans l'ordre de
la
liste arrêtée
par le
Sous-préfet de
l'arrondissement d'Avesnes sur Helpe
résultant du
tirage
au
sort effectué
à
l'issue
du
délai
de
dépôt des
candidatures
entre
les
listes
de
candidats
dont
la
déciaration
a
été
enregistrée
soit
le jeudi
17
novembre
2016
à
18h15,
salle
de
réunions
de
l'annexe
de
la
sous-
préfecture
d'Avesnes
sur
Helpe,
rue
de
Fourmies
à
Avesnes
sur
Helpe.
Article
7
:
Les
électeurs
se
réuniront
aux
lieux
de
vote
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
du
13
août
2015
modifié fixant la circonscription
des bureaux de vote et les lieux de
réunion des électeurs du
département du Nord. Article 8
:
L'élection
aura
lieu
pour les deux tours de
scrutin
sur les
listes
électorales arrêtées au
28
février
2016,
(générale
et
complémentaire)
modifiées
en
application
des
dispositions
des
articles L.30 à L.358 et R.17 du code électoral.
Le tableau des rectifications, dressé conformément à
l'article
L.33
du
code
électoral,
sera
publié
le
mardi
29
novembre
2016.
Les demandes d'inscription
sur la
liste
électorale formulées
par les
personnes
atteignant
l’âge
de
18 ans entre le 28 février 2016 et la veille du scrutin,
devront être déposées à la mairie au
plus tard
le dixième jour précédant celui du scrutin.
Elles seront examinées par la commission administrative
qui
statue
au
plus
tard
cinq
jours
avant
le
jour
du
scrutin.
Article 9
:
Le scrutin
sera ouvert à
huit heures et clos
à dix-huit heures.
Le dépouillement suivra
immédiatement
la
clôture
du
scrutin.
Article 10 : Au premier tour de scrutin,
il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des
suffrages
exprimés
un
nombre
de
sièges
égal
à
la
moitié
du
nombre
des
sièges
à
pourvoir
arrondi à l'entier
supérieur.
Cette
attribution
opérée,
les
autres
sièges sont
répartis
entre toutes
les
listes
ayant
obtenu au moins
5%
des
suffrages
exprimés,
à la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
Si
aucune
liste
n’a
recueilli
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
au
premier
tour,
il sera
procédé
à un
deuxième
tour
le
dimanche
suivant.
Au
second
tour,
il est
attribué
à la liste
qui
a obtenu
le
plus
de
voix
un
nombre
de
sièges
égal
à la
moitié
du
nombre
de
sièges
à pourvoir
arrondi
à l’entier
supérieur.
En
cas
d'égalité
de
suffrages
entre
les
listes
arrivées
en
tête,
les
sièges sont
attribués
à la liste
dont
les
candidats
ont
la
moyenne
d'âge
la
plus élevée.
Cette
attribution
opérée,
les
autres
sièges sont
répartis
entre toutes
les
listes
ayant
obtenu
au
moins
5%
des
suffrages
exprimés, à
la représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
dans
l’ordre
de
présentation
de
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
la même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptible
d’être
proclamé
élu.
Article
11
: Tout
électeur
et
tout
éligible
a le
droit
d’arguer
de
nullité
les
opérations
électorales
de
la
commune.
Les
réclamations
doivent
être
consignées au
procès
verbal,
sinon
être
déposées,
à
peine
de
nullité,
dans
les
cinq
jours
qui
suivent
le
jour
de
l'élection,
au
secrétariat
de
la
mairie,
ou
à la
préfecture
ou
directement
au
greffe
du
tribunal
administratif
de
Lille.
Article
12:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
sur
tous
les
emplacements
administratifs
de
la commune
de
Feignies
au
plus
tard
le samedi
12
novembre
2016.
Article
13
: Madame
le
Sous-Préfet
d'Avesnes
sur
Helpe
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Avesnes
sur
Helpe,
le
26
octobre
2016
Le
Sous-Préfet
d'Avesnes
sur
Helpe
Viréinie
KLES Liber
Ego
Fram
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Sous-Préfecture
de Cambrai
Bureau
des
Collectivités
Territoriales et de d'Aménagement du
Teroire
Asrèén°
1342016
Arrêté préfectoral portant création
du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
« La Vacquerie »
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5212-2 ; Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation ; Vu
la
loi d'orientation
n°
82-125 du 6 février 1982 relative à
l'administration territoriale de la
République
;
Vu
la
loi
n°
98-586
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
Vu la loï n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu
la
loi
n°
2010-1583
du
16
décembre
2010
modifiée
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
Vu la loi
n° 2012-281
du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la
carte
intercommunale
;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 octobre 2016 portant délégation de signature à M. Thierry HEGAY, sous-préfet de CAMBRAI ; Vu
les
délibérations
des
conseils
municipaux
de
BANTEUX
(21.10.2016),
BANTOUZELLE
(24.10.2018),
GONNELIEU
(24.10.2016),
GOUZEAUCOURT
(24.10.2016),
MASNIERES
(20.10.2016),
et
VILLERS-PLOUICH
(20.10.2016)
décidant
la
création
du
Syndicat
Intercommunal à Vocation Multiple « La Vacquerie » et approuvant ses statuts ; Vu l'avis de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale — Pôle Santé Social Valenciennes en date du 15 novembre 2013 ; Vu l'avis de Madame la
Directrice Régionale des Affaires Culturelles en date du 21
novembre
2013: Vu
la
décision
de
Monsieur
le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
en
date
du
21
octobre 2016 désignant le trésorier
de MASNIERES en qualité de comptable assignataire du
syndicat intercommunal à vocation multiple « La Vacquerie » ; Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
général par
intérim
de
la
sous-préfecture
; ARRÊTE
Atticle 1* : Il est créé un syndicat intercommunal à vocation multiple entre les communes de BANTEUX,
BANTOUZELLE,
GONNELIEU,
GOUZEAUCOURT,
MASNIERES
et
VILLERS-
PLOUICH. Il prend la dénomination de « Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple La Vacquerie ».
icle 2 : Le syndicat a pour objet
la mise en œuvre des actions en matière de
Enfance
et Jeunesse :
+
Organisation de l'accueil péri-scolaire habité pour les enfants scolarisés en
matemelle
et en primaire dans les lieux publics mis à disposition par les communes sans minimum de communes intéressées ni de jeunes accueillis.
+
Organisation de l'accueil de loisirs pour les enfants de 2 à 12 ans dans les lieux publics mis à
disposition
par les
communes sans minimum de communes
intéressées ni
de
jeunes accueillis.
+
Organisation
et
animation
d'un
service
destiné
aux
11-18
ans
et
18-25
ans
dans
les
lieux
publi
mis
à
disposition
par
les
communes
sans
minimum
de
communes
intéressées
ni
de
jeunes
accueils.
+
Mise
en
place
de
séjours
sans
minimum
de
communes
intéressées
ni
de
jeunes
accueillis.
Eclairage publi
+
Entretien,
rénovation,
investissement
et
fonctionnement
des réseaux
d'éclairage
public
des voiries des communes membres du SIVOM.
Equipements sportifs :
+
Aménagement, entretien et fonctionnement des équipements sportifs suivants >
La salle de sports "Jean Degros” sise rue du Stade à Gouzeaucourt.
>
La salle de sports sise rue de Crévecoeur
à Masnières.
Aticle
3
:
Le
transfert des compétences entraîne de
plein droit
l'application à
l'ensemble des
biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi
qu'à
l'ensemble des
droits
et
obligations
qui
leur
sont
attachés
à
la
date
du
transfert,
des dispositions des trois
premiers alinéas de l'article L.1321-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le
transfert
des
compétences
entraîne
également
le
transfert
des
contrats
attachés
aux
compétences transférées. Aile
4
:
Les
procès-verbaux
de
transfert
des
biens,
équipements,
contrats
et
personnels
établis contradictoirement entre le SIVOM et les communes mentionnées dans l'article 1
supra
sont annexés au présent arrêté. Article 5 : Le syndicat est constitué à compter du 1° novembre 2016 pour une durée illimitée. Article 6 : Le siège statutaire du syndicat est fixé en mairie de Gouzeaucourt 59231. Article
7
:
Le
syndicat
est
administré
par
un
comité
syndical
composé
de
délégués
élus
par
les
organes délibérants des communes membres.
+
Pourles
communes
de
moins
de
1
000
habitants
>
2
délégués
titulaires
+
Pourles communes de plus de
1
000 habitants > 3 délégués titulaires
Aucun
suppléant
n'est
prévu.
Le
comité
syndical
désigne,
parmi
les
délégués
qui
le
composent,
un
bureau
composé
du
président, d'un vice-président et de quatre autres membres. Atticle
8 : Le receveur désigné
pour assurer la fonction de comptable assignataire du syndicat
est le trésorier de Masnières — 19 rue Lain, BP 10007 59241
MASNIERES.
Atticle
9
:
Les statuts du
Syndicat
Intercommunal à Vocation Multiple
« La
Vacquerie » sont
annexés au présent arrêté. Atticle
10
: Conformément
à
l'article
R421-1 du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Aticle 11
: Le Sous-Préfet de CAMBRAI et les Maires des communes adhérentes sont chargés,
in en
ce qui
le conceme,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée : +
au
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
Préfet
du
Nord,
+
au
Président
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
*_
à la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale — Pôle Santé Social Valenciennes,
*
au
Chef
de
la
Délégation
Territoriale
du
Douaisis
et
du
Cambrésis
de
la
Direction
Départementale des Territoires et de la Mer du Nord à l'Administrateur
des
Finances
Publiques
de
la
Recette
des
Finances de
Valenciennes.
Fait à Cambrai, le 27 octobre 2016
Pour le Préfet de la Région
Hauts-de-France,
Préfet du Nord
et
par
délégation,
Le Sous-Préfet de Cambrai
=
Tiferry
HEGAY STATUTS
du
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A VOCATION MULTIPLE
«
La
Vacquerie
»
Communes membres, objet et siège
Article 1er : Création et dénomination En
application
des
dispositions
des
articles
L5211-1
et
suivants
et
L5212-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
un
syndicat
dénommé
Syndicat
Intercommunal
à
vocation
multiple (SIVOM) « La Vacquerie » est constitué par les communes suivantes
:
-
Banteux
-_
Bantouzelle
-
Gonnelieu
+
Gouzeaucourt Masnières
=
Villers-Plouich
Article
2 : Objet
du
syndicat
Le
syndicat
a
pour
objet
la
mise
en
œuvre
des
actions
en
matière
de
:
Enfance et Jeunesse
+
Organisation
de
l'accueil
périscolaire
habilité
pour
les
enfants
scolarisés
en
maternelle
et
en
primaire
dans
les
lieux
publics
mis
à
disposition
par
les
communes
sans
minimum
de
communes intéressées ni de jeunes accueillis.
+
Organisation
de
l'accueil
de
loisirs
pour
les
enfants
de
2
à
12
ans
dans
les
lieux
publics
mis
à
disposition
par
les
communes
sans
minimum
de
communes
intéressées
ni
de
jeunes
accus
+
Organisation
et
animation
d’un
service
destiné
aux
11-18
ans
et
18-25
ans
dans
les
lieux
publics
mis
à disposition
par
les
communes
sans
minimum
de
communes
intéressées
ni
de
jeunes accueillis.
+
Mise
en
place
de
séjours
sans
minimum
de
communes
intéressées
ni
de
jeunes accu
Eclairage public
:
+
Entretien,
rénovation,
investissement
et
fonctionnement
des
réseaux
d'éclairage
public
des
voiries des communes membres du SIVOM.
Equipements sportifs :
+
Aménagement,
entretien
et
fonctionnement des équipements
sportifs
suivan
La
salle
de
sports
"Jean
Degros"
sise
rue
du
Stade à Gouzeaucourt.
La
salle
de
sports
sise
rue
de
Crévecoeur
à
Masnières. Article 3 : Siège Le
siège
du
syndicat
est
fixé
en
la
mairie
de
Gouzeaucourt
(59231).
Fonctionnement et administration
Article
4 : Durée
Le syndicat est créé pour une durée illimitée. Ati
Re
ion des memi
Le
comité
syndical
est
composé
de
délégués
élus
par
les
organes
délibérants
des
communes
membres du syndicat (cf. article L5212-7 du CGCT). Chaque
commune
est
représentée
au
sein
du
comité
syndical
par
des délégués
titulaires.
Aucun
suppléant n'est prévu (mise en place de procuration).
+
Pour
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
->
2
délégués
titulaires
;
+
Pour
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants
->
3
délégués
titulaires
;
Le
comité
syndical
est
institué
d'après
les
règles fixées
aux
articles
L5211-7,
L5211-8
et
L5212-7
du
CGCT.
Le
mandat
des
délégués
est
lié
à
celui
du
conseil
municipal
qui
les
a
désignés.
Le
comité
syndical
devra
être
réuni
au
plus tard
le
vendredi
de
la
quatrième
semaine
suivant
le
renouvellement général des conseils municipaux. Le
comité
syndical
se
réunira
au
minimum
1
fois
par
trimestre
(cf.
article
L.5211-11
du
CGCT).
1521
10 de
Le
Bureau
est
composé
d'un
représentant par
commune
adhérente
au
SIVOM
soit
:
-
1 Président 1
Vice-président
-
et
autres membres.
Le comité syndical élira les membres du bureau. Le
mandat
des
membres
du
bureau
prend
fin
en
même
temps
que
celui
des
membres
de
l'organe
délibérant.
le
7
: Le
Président
{cf.
article
L.521
du CG
Le président est l'organe exécutif du SIVOM. 11
prépare
et
exécute
les
délibérations
du
comité
syndical.
ll
est
l'ordonnateur
des
dépenses
et
il
prescrit l'exécution des recettes du SIVOM. Il
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il
peut
déléguer par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
l'exercice
d'une
partie
de
ses fonctions
au
vice-président
et,
en
l'absence
ou en
cas d'empêchement
de
ce
dernier
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont tous
titulaires
d'une
délégation,
à
d'autres
membres du bureau. Il'est le chef des services du SIVOM. Il représente
en
justice
le
SIVOM.
DISPOSITIONS FINANCIERES
Article
8 :
Recettes
du
syndicat
Les
ressources
du
syndicat
sont
celles
prévues
à
l'article
L.5212-19
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales.
II
s'agit
des
:
1-_
contributions
des
communes
associées
qui
seront
déterminées
annuellement
par
le
comité
syndical.
2-_
revenus des
biens,
meubles
ou
immeubles,
du
syndicat
;
3-
sommes
qu'il
perçoit
des
administrations
publiques,
des
associations,
des
particuliers,
en
échange d'un service rendu ;
4-_
subventions
de
l'Etat,
de
la
région,
du
département
et
des
communes
;
5-_
produits des dons et legs ;
6-_
produit
des
taxes,
redevances
et
contributions
correspondant
aux
services
assurés
ou
aux
investissements
réalisés
;
7-_
produit
des
emprunts.
rtition
de
|:
les
commu:
au
La
clé
de
répartition
de
la
contribution
des
communes
associées
au
budget
du
syndicat
repose
sur
:
“le
nombre
d'habitants,
à
hauteur
de
60%,
“les
bases
fiscales,
à
hauteur
de
20%,
*
le potentiel fiscal, à hauteur de 20%.
Article 10 : Comptabilité
du syndicat
La
comptabilité
du
syndicat
sera
assurée
par
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Masnières.
DISPOSITIONS DIVERSES
11:
dicat
(cf. artic
-18
du
CGCT)
1l
sera
fait
application,
pour
l'adhésion
d’une
nouvelle
collectivité,
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales relatives
aux
syndicats
de
communes.
La
nouvelle
commune
membre
participera
financièrement
au
fonctionnement
du
syndicat
selon
les
modalités
définies à
l'article
9. 12:R
l'un
mermi
L.5211-1!
Il
est
subordonné
au
consentement
du
comité
syndical
selon
les
modalités
fixées
par
les
articles
L5211-19
et
L.5211-25-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
le
13
: Dis
dus
le
L.5212-:
La
dissolution
du
syndicat
s'opérera
dans
les
formes
prévues
à
cet
effet
par
les
textes
en
vigueur
et
notamment
par
les
articles
L.5212-33
et
L.5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
14
: Clause
résolutoire
Toute
disposition
non
prévue
par
les
présents
statuts
est réglée
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales.
Article 15 : Les
présents
statuts
sont
annexés
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
décidant
de
la
création
du SIVOM.
Vu
pour
être
annexé
à
l'arrêté
préfectoral
en
date
du 27
octobre
2016
portant
création
du
SIVOM
"La
Vacquerie
”
Le
sous-préfet,
=
GAY 7
Le L Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat
général
de
la
préfecture du Nord
Direction de la Coordination
des politiques
Interministérielles Bureau des affaires départementales
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Mme
Evelyne
GUIGOU
directrice générale de l’agence régionale de santé Hauts-de-France
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu
le code de la santé
publique,
et notamment ses
parties
1,
2,
3 et 5,
et ses articles
L.1435-1
à
-2
et
R.
1435-1
à 9;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu la loi n° 2016-41
du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la délimitation des régions ; Vu le décret n° 2004-374 du
29 avril
2004
modifié
relatif aux pouvoirs des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et en particulier son article 43 en ce qu'il donne la
possibilité au
préfet de département de donner délégation
de signature au directeur général
de
l'agence régionale de santé ; Vu le décret n° 2010-336 du 31
mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret du 25 septembre 2015 nommant M. Olivier GINEZ, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu le décret n° 2015-1650 du
11
décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation
des
régions
et
prorogeant
le
mandat
des
unions
régionales
de
professionnels
de
santé
regroupant les infirmiers ; Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
nommant
M.
Jean-Yves
GRALL
en
qualité
de
directeur général
de
l'agence régionale de santé (ARS) Nord-Pas-de-Calais-Picardie ; Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, à compter du 4 mai 2016 ; Vu l'arrêté ministériel du 3 octobre 2016 portant attribution de fonctions de directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé Hauts-de-France à Mme Evelyne GUIGOU, à compter du 1er novembre 2016 ; Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 modifié portant règlement sanitaire départemental ; Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2016 portant délégation de signature à M.
Jean-Yves
GRALL
en
tant
que
directeur général de l'agence régionale de santé Nord/Pas-de-Calais Picardie ; Vu
le
protocole
relatif aux
actions
et
prestations
mises
en
œuvre
par
l'ARS
Nord-Pas-de-Calais
pour
le
Préfet du Nord du 14 décembre 2011
modifié ;
Vu le départ de Monsieur Jean-Yves GRALL à partir du 1er novembre 2016 ; Sur proposition du directeur général de l'ARS Hauts de France et du secrétaire général de la préfecture du Nord
;
ARRÊTE
Article 1%: Délégation est donnée à Mme Évelyne GUIGOU pour signer, en tant que directrice générale par intérim de l’'ARS Hauts-de-France, tous actes préparatoires et actes relevant des compétences du préfet de département, au titre du code de la santé publique, à l'exclusion des actes suivants : Sur les dispositions générales :
e
arrêté ayant pour objet d'édicter des dispositions
particulières en vue d'assurer la protection de la
santé publique dans le département ;
°
arrêté
prescrivant
des
mesures
d'exécution
immédiate
en
cas
d'urgence,
notamment
de
danger
ponctuel imminent pour la santé publique.
En matière d'eaux potables, d'eaux conditionnées et d'eaux minérales naturelles :
°
arrêté
portant
déclaration
d'utilité
publique
des
périmètres
de
protection
des
ressources
en
eau
destinées à la consommation humaine,
«arrêté
portant autorisation
d'utiliser
une
ressource
en
eau
pour
la
production,
la
distribution
et
le
conditionnement de l’eau destinée à la consommation humaine,
e
arrêté d'autorisation temporaire en cas de situations exceptionnelles,
e
arrêté modificatif de l'autorisation d'utiliser une ressource en eau pour la production, la distribution et le conditionnement de l'eau destinée à la consommation humaine,
e
arrêté
de
restriction
ou
interdiction
de la
distribution
d'eau
destinée à la
consommation
humaine
et
de toute mesure nécessaire si risque pour la santé des personnes, à l'exception des demandes de restriction
de l'usage alimentaire de l’eau,
suite à un dépassement important de limites de qualité
bactériologique, arrêté portant autorisation exceptionnelle d'utiliser une eau brute non conforme, arrêté portant dérogation pour distribuer une eau non conforme, arrêté d'autorisation d'importation des eaux potables conditionnées, arrêté portant reconnaissance d'une eau
minérale naturelle et autorisation
pour l'exploitation de la
source,
le conditionnement de
l’eau,
l’utilisation
à
des fins
thérapeutiques
dans
un
établissement
thermal, et la distribution en buvette publique,
e
arrêté portant révision de la demande d'exploitation d’une eau minérale naturelle ou de l’autorisation de son explaitation à la suite d’une modification notable des caractéristiques de ladite eau minérale ou des conditions d'exploitation de la source.
En matière de piscines et baignades :
°
arrêté portant interdiction définitive de baignade et fermeture à titre permanent de piscine,
e
arrêté
portant
autorisation
d'utilisation
d'eau
d'une
autre
origine
que
le
réseau
de
distribution
publique pour l’alimentation en eau des bassins de piscine,
°
arrêté fixant la nature et la fréquence des analyses de surveillance des eaux de piscine.
En matière d'habitat insalubre :
e
arrêté portant exécution
immédiate de
mesures
prescrites en cas de danger ponctuel et imminent
pour la santé publique,
°
arrêté portant mise en demeure de faire cesser dans un délai fixé toute mise à disposition aux fins d'habitation de locaux impropres à l'habitation,
°
arrêté portant mise en demeure de faire cesser dans
un délai fixé la mise à disposition
de locaux
aux fins d'habitation à titre gratuit ou onéreux dans les conditions conduisant à leur sur occupation,
e
arrêté
portant
mesures
prises
en
raison
d’un
danger
imminent
pour
la
santé
ou
la
sécurité
des
occupants
lié
à
la
situation
d’insalubrité de
l'immeuble,
qu'il
s'agisse
d’une
mise
en
demeure
du
propriétaire ou de l'exploitant, d'une interdiction temporaire d’habiter ou d’une exécution d'office des mesures prescrites et non exécutées dans le délai imparti,
+
arrêté portant injonction à la personne qui met à disposition où qui a l'usage de locaux de rendre teur utilisation conforme afin de faire cesser un danger pour la santé ou la sécurité des occupants, °
arrêté portant déclaration à l'intérieur d'un périmètre l'insalubrité des locaux et installations utilisées aux fins d'habitation mais
impropres à l'habitation
pour des
raisons d'hygiène, de salubrité ou de
sécurité,
e
arrêté portant déclaration d'insalubrité d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles, d’un flot ou d’un groupe d'lots, bâti ou non, vacant ou non, attenant où
non à la voie publique constituant par lui-
même ou par les conditions d'occupation où d'exploitation un danger pour la santé des occupants ou des voisins.
En
matière
de
plomb
:
e
arrêté
portant
invitation
au
propriétaire,
au
syndicat
de
propriétaires,
à
l'exploitant
du
local
d'hébergement, à l'entreprise ou à la collectivité territoriale de prendre toute mesure appropriée pour réduire le risque lié aux revêtements de l'immeuble ou parties d'immeuble,
e
arrêté portant agrément d'un opérateur pour effectuer des travaux de suppression de l'accessibilité au plomb des peintures d'un immeuble où parties d'immeuble,
e
arrêté portant prescription de mesures conservatoires si les travaux d'élimination de l'accessibilité au plomb entraînent eux-mêmes un risque d'exposition au plomb dans les immeubles.
En matière d'amiante :
.
arrêté portant réalisation aux frais du propriétaire, ou à défaut de l'exploitant, d'un immeuble
bâti,
des
repérages,
diagnostics
ou
expertises
sur
la
recherche,
le
contrôle
et
la
réduction
des
expositions à l'amiante,
°
arrêté fixant un délai pour la réalisation des mesures conservatoires nécessaires pour faire cesser l'exposition à l'amiante ou d'une exécution d'office des mesures prescrites et non exécutées dans le délai imparti.
En matière de lutte contre la légionelle :
°
interdiction
d'utiliser
un
système
d'aéro-réfrigération
ne
relevant
pas
de
la
légisiation
sur
les
installations
classées
si
les
conditions
d'aménagement
ou
de fonctionnement
sont susceptibles
d'entraîner un risque pour la santé publique (article L. 1335-2-2 du code de la santé publique),
+
arrêté
pour
consigner
des
sommes,
pour
procéder
à
des
travaux
d'office
ou
pour
suspendre
la
production ou la distribution d'eau du fait d'une installation d’eau intérieure non conforme aux règles d'hygiène pour ce qui concerne le risque lié aux légionelles (articles L. 1324-1 A et B du code de la santé publique).
Rayonnements non ionisants :
°
arrêté prescrivant la réalisation de mesures de champs électromagnétiques (article L.
1333-21
du
code de la santé publique).
En matière de nuisances sonores :
°
arrêté d'obligation pour un exploitant où responsable d'activité bruyante à consigner entre les mains d'un comptable public une somme correspondant au montant des travaux à réaliser, d'exécution de travaux d'office et de suspension de l’activité bruyante pris en application de l'article L.
571-17 du
code de l’environnement,
«
arrêté
de
fermeture
administrative
en
application
de
larticle
L.
2215-7
du
code
général
des
collectivités territoriales,
°
arrêté de substitution prévu au 1° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
En application du règlement sanitaire départemental :
°
arrêté de dérogation aux prescriptions du RSD,
°
arrêté pris en cas de carence du maire,
En
matière
de
soins
psychiatriques
sans
consentement {soins
psychiatriques
sur
demande
du
représentant de l’État, soins à la demande d’un tiers, soins en cas de péril imminent) : tous arrêtés. En matière de permanence des soins : arrêtés de réquisition. Article 2 : En cas d'absence où d'empêchement de Mme Évelyne GUIGOU, délégation est donnée à Mme le Dr Carole BERTHELOT, en qualité de directrice de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de l'ARS Hauts-de-France, ou, en l'absence de celle-ci à M. Eric POLLET, en qualité de directeur adjoint de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale, pour signer les actes visés à Particle 1°. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
personnes
susvisées, délégation
est
donnée
:
Sous
le
contrôle
et
la
responsabilité
de
la
directrice
de
la
sécurité
sanitaire
et
de
la
santé
environnementale,
à
Reynald
LEMAHIEU
en
qualité
de
sous-directeur "santé environnement" de
l'ARS pour signer les actes relevant de la santé environnementale ; sous le contrôle et la responsabilité de M. Reynald LEMAHIEU, à Mme Gaëlle CHATEAU, en qualité de responsable du
service
« qualité des eaux dans le Nord et le Pas-de-Calais»
de l'ARS,
pour
signer les actes relevant des matières suivantes : eaux de consommation et eaux de baignade ; sous
le
contrôle
et
la
responsabilité
de
Mme
Gaëlle
CHATEAU,
une
délégation
de
signature
est
également consentie, sur ce point, à M. Eric BEMBEN, M. Guillaume BINET, Mme Géraldine JACOB et Mme Cécile NOLOT, en qualité d'ingénieurs d’études sanitaires ; sous
le
contrôle
et
la
responsabilité
de
M.
Reynald
LEMAHIEU,
à
M.
Pascal
JEHANNIN,
en
qualité
de
responsable
du
pôle
«
habitat
et
espace
clos
dans
le
Nord
et
le
Pas-de-Calais»
de
l’ARS,
pour
signer
les
actes
relevant
des
matières
suivantes
:
habitat insalubre,
plomb/amiante/monoxyde
de
carbone contrôle sanitaire aux frontières prévu dans le cadre du règlement sanitaire international. Sous
le
contrôle
et
la
responsabilité
de
M.
Pascal
JEHANNIN,
une
délégation
est également
consentie
sur
ce
point
à
Mme
Anne
SAVY-DRUESNES,
Mme
Sophie
LOHEZ,
ainsi
qu'à
M. Frédéric HOSTYN en qualité d'ingénieur d'études sanitaires ; sous le contrôle et la responsabilité de M. Reynald LEMAHIEU, à Mme Aurélia POITOUX, en qualité de responsable du
service
"impact des activités
humaines dans le
Nord
et le
Pas-de-Calais" de
l'ARS, pour signer les actes relevant des matières suivantes : amiante, lutte contre la légionellose, rayonnements non
ionisants, radon,
bruit et déchets d'activité de soins pour les établissements ne
relevant pas de la compétence de l'ARS ; sous
le
contrôle
et
la
responsabilité
de
la
directrice
de
la
sécurité
sanitaire
et
de
la
santé
environnementale, à Mme Tiphaine LOREILLE,
en qualité de
responsable du
service "soins sans
consentement" et à Mme Sophie LHERMITTE en qualité de référent pour le Nord
et le Pas-de-
Calais
pour
signer
les
actes
préparatoires
aux
soins
psychiatriques
sans
consentement
et
aux
étrangers malades ; au
cadre
d’astreinte,
pour
signer
les
actes
préparatoires
relatifs
aux
soins
psychiatriques
sans
consentement.
Article
3
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du Nord
et
le
directeur
général
de
l'ARS
Hauts-de-France
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à
Lille,
le
28
octobre
2016
Michel
LALANDE
FN
es
DT
Le
préfet
Michel
LALANDE Af D kemeRégioraede Santé Hauts-de-France
DECISION TARIFAIRE PORTANT MODIFICATION POUR L'ANNEE 2016 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA
DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
APEI d'Hazebrouck - 590 807 517
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
CamSP_ [123soie | 520 032868
IME [LesLurons | 590 782892
SESSAD | Grain de sel | 500 006912
[Fam [Beratitudes | 500 054060
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au
Journal Officiel du 22 décembre 2015 :
Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 2016 publié au Journal Officiel du 15 mai 2016 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2016, l'objectif global de
dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-soci autorisées pour les
établissements et les services médico-sociaux publics et privés :
Vu la décision du directeur de la CNSA en date du 04 mai 2016 publiée au Journal Officiel du 13 mai 2016
prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l'année 2016, les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Jean-Yves Grall en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé (ARS) Nord - Pas-de-Calais — Picardie
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-
de-France:
14 Vu la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers la Direction de l'Offre Médico-
sociale en date du 11 octobre 2016 ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens en date du 27 avril 2016 entre l'association APEI
d'Hazebrouck et les services de l'Agence Régionale de Santé ;
Vu l'avenant n°1 au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens en date du 12 juillet 2016 entre l'association
APEI d'Hazebrouck et les services de l'Agence Régionale de Santé
DECIDE
ARTICLE 1 La présente décision abroge la décision du 27 juillet 2016
ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2016, la dotation globalsée commune des établissements et
services médico-sociaux financés par l'assurance maladie, gérés par l'entité dénommée
« APEI D'HAZEBROUCK» (590 807 517) dont le siège est situé au 18 rue de la Sous-
Préfecture BP 197 à Hazebrouck, a été fixée en application des dispositions du contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens susvisé à 4 368 274,10€ et se répartit comme suit
ÎME : 2 112 606,64€
FINESS | ETABLISSEMENT DOTATION GT INPUTABLE À
Mauaoie ex Euros | PFÉEros
590 782 892 LES LURONS 2 112606,64
SESSAD : 1 001 580,48€
DOTATION DOTATION
FNESS ÉTABLSSEMENT IMPUTABLE À IMPUTABLE AUX L'ASSURANCE CONSEILS
MALADIE EN | DEPARTEMENTAUX
EUROS EN EUROS
590 006 912 GRAIN DE seu 1.001 580,48 CAMSP : 1 083 948,48 €
FINESS ETABLISSEMENT DoTaTION ae INPUTABLE À Res
L'ASSURANCE DEPARTEMENTAUX
MALADIE EN EUROS EN EUROS
590 032 868 123soueu 1 083 94848
FAM : 170 138,50 €
FINESS ETABLISSEMENT DOTATION PE INPUTABLE À pin
L'ASSURANCE DEPARTEMENTAUX
MALADIE EN EUROS EN EUROS
590 054 060 BEL'ATTTUDES 170 138,50 |
ARTICLE3 La dotation globalisée commune est versée par douzième dans les conditions prévues à
l'article R314-43-1 du CASF et s'établit à 364 022,84 €
ArtcLe4 Les tarifs journaliers mentionnés à l'article R314112 du CASF des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées sont
MODALITES D'ACCUEIL.
TARIF
EUROS
JOURNALIER EN
ÎME LES LURONS
Semi internat 172,
TARE
’, JOURNALIER EN MODALITES D'AGQUEIL sue
SESSAD Grain DE SEL
Semi internat 154,95€ |
FT Tanr
où JOURNALIER EN MODALITES D'ACCUEIL EUROS
CAMPS 123 SoLeiL 76,88€ | ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
TARIF
: JOURNALIER EN MODALITES D'ACCUEIL LEE
FAM BEL'ATIITUDES saese|
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy — cour administrative
d'appel de Nancy - 6 rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015 - 54 035 NANCY CEDEX, dans un
délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication:
La présente décision sera notifiée à l'entité gestionnaire « APEI d'Hazebrouck » (590 807
517)
La directrice de l'offre médico-sociale est chargée de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-
France
rarauuele 2 | OUI, ZUib
Fou ss
a Drecnce parie nieico Socinle
Monique WASSELNI
44 Ar @ > Agence Régionale de Sardé Hauts-de-franse
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIRATION POUR L'ANNEE 2Û TG DU MONTANT ET DELA RÉPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
Association dés Paraiysés de France. 7807193238
POUR LES ETASLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
CAMSP ANZIN.600791745
IEM SEMIGNE DE BETHUNE.820401 138
CAMSP DE DOUAILSSO0SS475
IEM FOUGERQUSGE DE DOUM-590780t36
SÉSSAD DE DOUAI-S80806868
SESSAD LES PRÈS DE VILLENEUVE D'ASCGQ-590788705
IEM VENT DE BISE DE LIEVIN-82010%253
SESSAD DE LIEVIN-5200104144
IEM JULES FERRY DE LILLE-590748824
SESSAD DE LILLE-S800M0425
SESSAD SAINT OMER.620016709
SÉSSAD SAINT POL SUR TERNOISE-620016659
IEM LA PLAINE DU MONT DE VALENCIENNES.500006821
CAMSP.DE VILLENEUVE D'ASCQ-590787737
IEM DABBADIE DE VILLENEUVE D'ASCOQ-590809463
SESSAD MARC SAUTELET DE VILLENEUVE D'ASCO-590044 137 SESSADJEAN GRAFTEAUX DE VILENEUVE D'ASCO-S9D0171 SESSAD DE VALENCIENNES-SO00USRIA
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGÉRGE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIÉR DE L'ORDRE NATIONAL DU HERITE
Vu le Core de l'Action Sociale et des Familles :
Vu le Code de la Sécurité Sociale :
Vu le loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2016 de financement de fa Sécurité Sociale pour 2096 publiée au
Jura Officiel du 22 décembre 205:
Ve larrété ministère du 27 aunt 2016 oublié au Journal Officiel du 45 mai 2016 pris en apolièstion de
l'article 114.4 du Code de l'Action Sociale ei dés Familles fixant, pour Fannée 2016, l'objectif glabal de
dépenses d'assurance mafadie et lé montant total de dépenses médico-sociaies aulorisées pour les
établissements etles services médico-sociaux publiéé et privés ,
Vu te décision du directeur de le CNSA en date du O4 mai 2018 publiée au Journal Officiel du 13 mai 2016
prise en application des artices L314-% et R314.38 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
7 l'année 2046, les dotations régionales prises en compte pour le calout des tarifs des établissements et
servicss médico-sodiaux mentionnés à l'article L414-3.4 du CASE :
Vu le décret du 17 décembre 2046 portant nomination de M. Jean-Yves Grall en qualité de dirécteur général
de l'agence régionale de santé (ARS) Nord - Pas-de-Calais — Picardie :
Vu le décret n°20161265 du 28 septembre 2016 portent Bxation.du nom et du chef-leu de le région Hauts.
de-France;
Vu la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers la Direction de FOffre Mético-
sociale en date.du 11 octobre 2018 :
Vu fs conttat pluriannuel d'objectifs ét de moyens en date du 01/07/2.entre l'asscciefion des paralysés de
France êtles services de l'Agence Régisnale de Santé :
Considérant qu'une nouvelle répartition des dotations ést intervenue paur l'exercice 2076 sans modifier la
dotation globale de financement arrêtés en date du 22 juin 2018 :
Considérant l'octroi d'un CNR pour un montant de 1 400 000 € dans le cadre du projet architectural de l'EA
Chiistiän Débbadie et la notification budgétains modificative en date du 19/10/2016 :
DECIDE
ARTICLE 1% La présente décision abrage la décision du 29 septembre 2015
ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaite 2048, la dotation globalsée commune des établissements et
servites médico-sociäux financés par l'assurance maladie, gérés par l'entité dénommée
ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE dont le siège est situé 17, boulevard Auguste
Bianqui 78014 PARIS, s été fixée en application des dispositions du contrat puriennuel
d'objectifs. st de moyens susvisé à 51 080 114.17 É etse répartit comme uit :
EM: 29 136 206,64 €
FINESS ETABLISSEMENT Doranion Dararion IMPUTASLE AUX IMPUTABLE À
L'ASSURANCE CoNseLs : DÉPARTEMENTAUX
MALADIE EN EUROS EN ÉUROS 620101139 IEM SEVIGNE DE BETHUNE 1 489 766,82
5920780136 IEM FOUGEROUSSE DE DOUAI 1 865 406,49
620101253 IEM VENT DE BISE DE LIEVIN 2 884 910,76
590788824 IEM JULES FERRY 1 602 925,11
590782363 IEM LA PLAINE DU MONT DE 1 670 002,00
VALENCIENNES
590809463 IEM DABBADIE DE ViLLENEUVE D'ASCQ 10 853 130,33
VILLENEUVE D’ASCQ
590805669 SESSAD DE DOUAI 1 357 270,49
5907857065 SESSAD LES PRES DE VILLENEUVE 1143 512,15
D'ASCQ
620019414 SESSAD DE LIEVIN 1 150 255,28
590049425 SESSAD DE LILLE 339 112,42
620016709 SESSAD SAINT OMER 524 019,41
620016659 SESSAD DE SAINT POL SUR TERNOISE 436 245,19
590006821 SESSAD LA PLAINE DU MONT DE 906 740,14 VALENCIENNES
590044137 SESSAD MARC SAUTELET DE 1 017 898,87 VILLENEUVE D’ASCQ
590033171 SESSAD JEAN GRAFTEAUX DE 660 868,38
cAMSP : 3 197 049,33 €
590791745 CAMSP D'ANZIN 1 056 380,26 264 095,07
590035473 CAMSP DE DOUAI 1 127 075,17 281 768,79
590791737 CAMSP DE VILLENEUVE D’ASCQ 1 013 593,90 253 398,47
3/7 ARTICLE 3 La dotation globalisée commune est versée par douzième dans les-conditions prévues à
l'article R314-43-1 du CASF et s'établit à 2 591 592,76 €
ARTICLE 4 Les tarifs journaliers mentionnés à l'article R314-112 du CASF des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées sont :
4/7 TARIF
, JOURNALIER EN “
MODALITES D'ACOUEIL Euros
lEM DABBADIE VILLENEUVE D'ASGQ
internat 430,08
Semi internat 288,73
TARIF
. JOURNALIER EN ÿ
MODALITES D'ACCUER. EUROS
SESSAD DE DOUAI
Séances 87,79
TARIF
; JCLIRNALIER EN + MODALITÉS
D'ACCUER Euros
BEBSAD DE LAMBERSART
Séäntes 120,36
TARIF
JOURNALIER EN ] L L MODALITÉS D'ACGUEIL EUROS
SESSAD DE LIEVIN
Séances 113,83
TARIF
, JOURNALIER EN MADALITES D'ACOUEIL EUROS
SESSAD DE LILLÉ
Séances 73,95
TARIF
, JOURNALIER EN
MODALITES D'ACCUEIL EUROS
SEÉSSAD DE SAINT OMER
Séances 108,07 TARIF
, JOURHALIER EN MObDALITES D'ACCUEIL
EURGS
SESSAD DE SAINT POL SUR TERNOISE
Séances 98,42
FaRe
a JGURNALIER EN MODALITÉS D'ACCUEIL EUROS
BESSAD LA PLAÏNE DU MONT DE VALENCIENNES
Séances 61,38
Fair
F JOURHALIER EN MODALITES D'ACCUEIL
EUROS
SESSAD MARE SAUTELET DE VILLENEUVE D'ASCQ
Séances 116,98
TARIF
; JOURNALIER EN 5 MoDalires D'ACOUERL EUROS
SESSAD JEAN GRAFTEAUX DE VILLENEUVE D'ASCO
Serni internat 111,34
TARIF
JGURNALIER EN à El MOOALITES DPAGCUFIL. EUROS
CAMSF ÉPANZIN
Sésrices 119,18
TARIF
, JOURNALIER EN MODALITÉS D'ACCUEIL EUROS
CAMSP DE DOUAI
Séances 429,28
Taser
JOURNALIER EN Mon FA ODALITES D'ACCUEIL. EUROS ARTICLE 8
ARTICLE 6
ARTICLE 7
CAMSP DE VILLENEUVE D'ASCO
Séances 117,49
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent &tte portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarifiostion Sanitaire et Societe de Nancy — cour administrative
d'appel de Nañëy - 6 rue Qu Haut Bourgeois - CO. 80018 - 54 085 NANCY CEDEX dans un
délai d'un mois à compler de sa publication ou, pour lés personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera notifiée à l'entié gestionnaire « Association des Peralysés de
France + 1760718928
Le drectrice de l'offre médico-sociale ést.chargée de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la prélecture de la région Hautsdie-
France,
rurauuele à 4 ET, 286
PA
fie
Faurke Dre . FRE RS
La Betis ts A ene Mio on SC
Monique WASSEL
“ si CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
A6l401l 0444
Concours externe sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier de 2°"° classe
spécialité du domaine télécommunications, systèmes d’information et traitement de
linformation médicale : Technique de l'information et de la documentation
(Communication).
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour
se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens
supérieurs hospitaliers,
Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels
permettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers,
Considérant la vacance de 1 poste de Technicien Supérieur Hospitalier publié sur le site de l'ARS et
resté vacant à l'issue de la procédure.
Considérant la vacance d’un poste de chargé de communication.
DECIDE :
Atticle 1er : Un concours externe sur titres pour l'accès au corps de Technicien Supérieur Hospitalier de 2°"°
classe aura lieu à compter du 2 janvier 2017 en vue de pourvoir au Centre Hospitalier Régional Universitaire
de Lille :
- 1 poste dans la spécialité du domaine télécommunications, systèmes d’information et traitement de
l'information médicale option technique de l'information et de la documentation (communication).
Article 2 : Sont admis à concourir les titulaires d’un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-
professionnelle homologué au niveau Ill où d'une qualification reconnue comme équivalente, dans les
conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé correspondant à la spécialité mentionnée ci-dessus.
Article 3 : Les candidats qui ne disposeraient pas des titres mentionnés à l'article précédent et qui souhaitent
présenter leur candidature au présent concours, peuvent saisir la commission d'équivalence de diplômes, en
application du décret n° 2007-196 susvisé, selon la procédure en vigueur, disponible auprès des Points
d'Accueil et de Gestion des Ressources Humaines. Ce dossier de demande d'équivalence
réglementairement constitué devra être envoyé en parallèle de la candidature au concours au
Département des Ressources Humaines pour le 2 décembre 2016 dernier délai. Article 4: Ce concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve
d'admission :
Phase d'admissibilité consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à
prendre part à ce concours. Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la
formation reçue à la spécialité pour laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences
professionnelles.
L'épreuve d'admission consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury se décomposant en une
présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses
motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un TSH de 2°" classe notamment dans la
spécialité dans laquelle il concourt ainsi que Sa capacité à animer une équipe (durée de l'exposé : 5mn) et en
un échange avec le jury à partir d’un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives à la
spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son potentiel et son comportement
face à une situation concrète (durée : 25 mn au plus).
Le programme de l'épreuve d'admission correspond aux programmes d'un des diplômes sanctionnant 2
années de formation technico-professionnelle homologué au niveau Ill et correspondant aux spécialités
ouvertes. La durée total de l'épreuve est de 45 mn dont 15 mn de préparation, coefficient 4.
Article 5 : Les candidatures (en 6 exemplaires) sont composées :
d'une demande d'admission à concourir dans laquelle le candidat précise la spécialité pour laquelle il
concourt,
d'un CV détaillé mentionnant les actions de formations suivies et, le cas échéant, accompagné
d'attestations d'emploi,
- de la photocopie des titres et diplômes,
d'une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant
de l'un des Etats membres de l’Union européenne,
le cas échéant, d'un état signalétique de services militaires ou une photocopie de ce document, ou,
pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au
regard du code du service national,
éventuellement d'un état signalétique des services publics (certificat de travail à retirer au PAGRH)
accompagné de la fiche du poste occupé (à retirer auprès de votre cadre),
devront être adressées pour le 2 décembre 2016 dernier délai au Département des Ressources Humaines du Centre Hospitalier
Régional Universitaire de Lille, à l'adresse suivante :
Monsieur le Directeur du Département des Ressources Humaines - C.H.R.U. de Lille — CS 70001 - 59037
LILLE CEDEX
Article 6 : Les résultats seront affichés dans chaque site du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.
Article 7 : Monsieur le Directeur du Département des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera affichée dans les sites du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.
Lille, le 2 8 OCT, 2016
P. Le directeur général, et par délégation
La Directrice de l'emploi et des parcours CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
AGlA0]07+2
Concours externe sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier de 2°”° classe
spécialité du domaine technique d'organisation : Qualité.
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour
se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens
supérieurs hospitaliers,
Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels
permettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers,
Considérant la vacance de 1 poste de Technicien Supérieur Hospitalier publié sur le site de l'ARS et
resté vacant à l'issue de la procédure.
Considérant la vacance d’un poste de Technicien Supérieur Hospitalier en qualité.
DECIDE :
Article 1er : Un concours externe sur titres pour l'accès au corps de Technicien Supérieur Hospitalier de 2°"°
classe aura lieu à compter du 2 janvier 2017 en vue de pourvoir au Centre Hospitalier Régional Universitaire
de Lille :
- 1 poste dans la spécialité du domaine technique d'organisation : Qualité.
Article 2 : Sont admis à concourir les titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-
professionnelle homologué au niveau II! ou d'une qualification reconnue comme équivalente, dans les
conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé correspondant à la spécialité mentionnée ci-dessus.
Article 3 : Les candidats qui ne disposeraient pas des titres mentionnés à l'article précédent et qui souhaitent
présenter leur candidature au présent concours, peuvent saisir la commission d'équivalence de diplômes, en
application du décret n° 2007-196 susvisé, selon la procédure en vigueur, disponible auprès des Points
d'Accueil et de Gestion des Ressources Humaines. Ce dossier de demande d’équivalence
réglementairement constitué devra être envoyé en parallèle de la candidature au concours au
Département des Ressources Humaines pour le 2 décembre 2016 dernier délai. Article 4: Ce concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve
d'admission :
Phase d'admissibilité consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à
prendre part à ce concours. Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la
formation reçue à la spécialité pour laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences
professionnelles.
L'épreuve d'admission consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury se décomposant en une
présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses
motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un TSH de 2°"° classe notamment dans la
spécialité dans laquelle il concourt ainsi que sa capacité à animer une équipe (durée de l'exposé : 5mn) et en
un échange avec le jury à partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives à la
spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son potentiel et son comportement
face à une situation concrète (durée : 25 mn au plus).
Le programme de l'épreuve d'admission correspond aux programmes d'un des diplômes sanctionnant 2
années de formation technico-professionnelle homologué au niveau III et correspondant aux spécialités
ouvertes. La durée total de l'épreuve est de 45 mn dont 15 mn de préparation, coefficient 4.
Article 5 : Les candidatures (en 6 exemplaires) sont composées :
d'une demande d'admission à concourir dans laquelle le candidat précise la spécialité pour laquelle il
concourt,
d'un CV détaillé mentionnant les actions de formations suivies et, le cas échéant, accompagné
d’attestations d'emploi,
de la photocopie des titres et diplômes,
d'une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant
de l’un des Etats membres de l'Union européenne,
le cas échéant, d’un état signalétique de services militaires ou une photocopie de ce document, ou,
pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au
regard du code du service national,
éventuellement d'un état signalétique des services publics (certificat de travail à retirer au PAGRH)
accompagné de la fiche du poste occupé (à retirer auprès de votre cadre),
devront être adressées pour le 2 décembre 2016 dernier délai au Département des Ressources Humaines du
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille, à l'adresse suivante :
Monsieur le Directeur du Département des Ressources Humaines - C.H.R.U. de Lille — CS 70001 - 59037
LILLE CEDEX
Article 6 : Les résultats seront affichés dans chaque site du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.
Article 7 : Monsieur le Directeur du Département des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les sites du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.
Lille, le 2 8 OCT. 2016
P. Le directeur général, et par délégation
CS e l'emploi et des parcours
TT ‘
TT CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
A6l11ol0o++3
Concours externe sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier de 2°"° classe
spécialité du domaine des techniques biomédicales.
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour
se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens
supérieurs hospitaliers,
Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels
permettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers,
Considérant la vacance de 1 poste de Technicien Supérieur Hospitalier publié sur le site de l'ARS et
resté vacant à l'issue de la procédure.
Considérant la vacance d'un poste de technicien biomédical.
DECIDE :
Article 1er : Un concours externe sur titres pour l'accès au corps de Technicien Supérieur Hospitalier de 2°"°
classe aura lieu à compter du 2 janvier 2017 en vue de pourvoir au Centre Hospitalier Régional Universitaire
de Lille :
- 1 poste dans la spécialité du domaine des techniques biomédicales.
Article 2 : Sont admis à concourir les titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-
professionnelle homologué au niveau Ill ou d'une qualification reconnue comme équivalente, dans les
conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé correspondant à la spécialité mentionnée ci-dessus.
Article 3 : Les candidats qui ne disposeraient pas des titres mentionnés à l'article précédent et qui souhaitent
présenter leur candidature au présent concours, peuvent saisir la commission d'équivalence de diplômes, en
application du décret n° 2007-196 susvisé, selon la procédure en vigueur, disponible auprès des Points
d'Accueil et de Gestion des Ressources Humaines. Ce dossier de demande d’équivalence
réglementairement constitué devra être envoyé en parallèle de la candidature au concours au
Département des Ressources Humaines pour le 2 décembre 2016 dernier délai. Article 4: Ce concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve
d'admission :
Phase d'admissibilité consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à
prendre part à ce concours. Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la
formation reçue à la spécialité pour laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences
professionnelles.
L'épreuve d'admission consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury se décomposant en une
présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses
motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un TSH de 2°"° classe notamment dans la
spécialité dans laquelle il concourt ainsi que sa capacité à animer une équipe (durée de l'exposé : 5mn) et en
un échange avec le jury à partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives à la
Spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son potentiel et son comportement
face à une situation concrète (durée : 25 mn au plus).
Le programme de l'épreuve d'admission correspond aux programmes d'un des diplômes sanctionnant 2
années de formation technico-professionnelle homologué au niveau Ill et correspondant aux spécialités
ouvertes. La durée total de l'épreuve est de 45 mn dont 15 mn de préparation, coefficient 4.
Article 5 : Les candidatures (en 6 exemplaires) sont composées :
- d'une demande d'admission à concourir dans laquelle le candidat précise la spécialité pour laquelle il
concourt,
d'un CV détaillé mentionnant les actions de formations suivies et, le cas échéant, accompagné
d’attestations d'emploi,
- de la photocopie des titres et diplômes,
d'une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant
de l’un des Etats membres de l’Union européenne,
le cas échéant, d’un état signalétique de services militaires ou une photocopie de ce document, ou,
pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au
regard du code du service national,
- éventuellement d’un état signalétique des services publics (certificat de travail à retirer au PAGRH)
accompagné de la fiche du poste occupé (à retirer auprès de votre cadre),
devront être adressées pour le 2 décembre 2016 dernier délai au Département des Ressources Humaines du
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille, à l'adresse suivante :
Monsieur le Directeur du Département des Ressources Humaines - C.H.R.U. de Lille —- CS 70001 - 59037
LILLE CEDEX
Article 6 : Les résultats seront affichés dans chaque site du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.
Article 7 : Monsieur le Directeur du Département des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les sites du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.
Lille, le 2 8 OCT. 2016
P. Le directeur général, et par délégation
La Directrice di oi et des parcours CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
A6l4olo+tu
Concours externe sur titres de Technicien Hospitalier spécialité du domaine
logistique et activités hôtelières : restauration
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour
se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens
supérieurs hospitaliers,
Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels
permettant l'accès aux premiers et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers,
Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours
externe et interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens
supérieurs hospitaliers.
Considérant la vacance de 2 postes de Technicien Hospitalier publiés sur le site de l’ARS et restés
vacants à l'issue de la procédure.
Considérant la vacance de 2 postes de responsable de secteur restauration.
DECIDE :
Article 1er : Un concours externe sur titres pour l'accès au corps de Technicien Hospitalier aura lieu à compter
du 2 janvier 2017 en vue de pourvoir au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille :
- 2 postes dans la spécialité du domaine logistique et activités hôtelières : restauration
Article 2 : Sont admis à concourir les titulaires d'un baccalauréat technologique ou d’un baccalauréat
professionnel ou d'un diplôme homologué de niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou
d'une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007
susvisé correspondant à la spécialité mentionnée ci-dessus.
Article 3 : Les candidats qui ne disposeraient pas des titres mentionnés à l'article précédent et qui souhaitent
présenter leur candidature au présent concours, peuvent saisir la commission d'équivalence de diplômes, en
application du décret n° 2007-196 susvisé, selon la procédure en vigueur, disponible auprès des Points
d'Accueil et de Gestion des Ressources Humaines. Ce dossier de demande d'équivalence
réglementairement constitué devra être envoyé en parallèle de la candidature au concours au
Département des Ressources Humaines pour le 2 décembre 2016 dernier délai. Atticle 4 : le concours externe sur titres est constitué d’une phase d'admissibilité, sélection par le jury des
dossiers des candidats, le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation
reçue à la spécialité ouverte ainsi que les éventuelles expériences professionnelles ; et d’une épreuve orale
d'admission (coef 2), entretien à caractère professionnel, présentation par le candidat de sa formation et de son
projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions
dévolues à un technicien hospitalier notamment dans la spécialité ouverte (exposé du candidat : 5 mn au plus),
et un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité pour laquelle le
candidat concourt (25 mn au plus).
Article 5 : Les candidatures (en 6 dossiers distincts) sont composées :
- d'une demande d'admission dans laquelle le candidat indique la spécialité pour laquelle il concourt ainsi que
l'ordre de préférence d'affectation dans le cas où des postes sont ouverts dans plusieurs établissements,
- un CV détaillé mentionnant notamment les actions de formation suivies accompagné d’attestations d'emploi,
- les titres de formation, certifications et équivalences,
- une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des
Etats membres de l'Union Européenne,
- un état signalétique des services militaires où une photocopie de ce document ou, pour les candidats n'ayant
pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national,
- un certificat de travail (à retirer au PAGRH)
- la fiche du poste occupé (à retirer auprès de votre cadre).
devront être adressées, pour le 2 décembre 2016 au plus tard, au Département des Ressources Humaines
du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille, à l'adresse suivante :
Monsieur le Directeur du Département des Ressources Humaines - C.H.R.U. de Lille — CS 70001 - 59037
LILLE CEDEX
Article 6 : Les résultats seront affichés dans chaque site du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.
Article 7 : Monsieur le Directeur du Département des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les sites du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.
Lille, le 2 8 OCT. 2016
Pour le directeur général, et par délégation
La Directrice de l'emploi et des parcours
__— éanne SOULARD |
= D CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
A61%107+5S
Concours sur titres d’Ingénieur Hospitalier option équipements médicaux :
exploration fonctionnelle.
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière.
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la Fonction Publique Hospitalière.
Vu l'Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités
d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des Ingénieurs
Hospitaliers.
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de
la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2007-1186 du 3 août 2007 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la Fonction Publique Hospitalière ;
Considérant la vacance d’un poste d'Ingénieur Hospitalier en exploration fonctionnelle
au Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.
Vu la publication sur le site de l’'ARS, de la vacance du poste cité ci-dessus, offert à la
mutation et resté vacant à l'issue de la procédure.
DECIDE :
Article 1er : Un concours sur titres aura lieu à compter 2 janvier 2017 en vue de pourvoir
1 poste d'Ingénieur Hospitalier option équipements médicaux : exploration fonctionnelle.
Article 2 : Sont admis à concourir les titulaires :
- d'un diplôme d'ingénieur figurant sur la liste établie par la commission des titres
d'ingénieur des écoles habilitées à délivrer ces diplômes
- d’un diplôme d'architecte délivré par le gouvernement où diplôme d'architecte délivré
par l’école spéciale d'architecture (Paris) et l'école nationale supérieure des arts et
industries (strasbourg)
- d'un diplôme technique national ou reconnu ou visé par l'Etat sanctionnant une
formation d'une durée au moins égale à 5 années d'études supérieures après le
baccalauréat dans la spécialité mentionnée ci-dessus
- ou d'une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par le
décret du 13 février 2007 susvisé correspondant à la spécialité mentionnée ci-
dessus. Article 3 : Les candidats qui ne disposeraient pas des titres mentionnés à l’article précédent
et qui souhaitent présenter leur candidature au présent concours, peuvent saisir la
commission d'équivalence de diplômes, en application du décret n° 2007-196 susvisé, selon
la procédure en vigueur, disponible auprès des Points d'Accueil et de Gestion des
Ressources Humaines. Ce dossier de demande d'équivalence réglementairement
constitué devra être envoyé en parallèle de la candidature au concours au
Département des Ressources Humaines pour le 2 décembre 2016 dernier délai.
Article 4 : Ce concours consiste en l'examen des dossiers de candidature par les membres
du jury.
Article 5 : Les candidatures composées d’une lettre de motivation, d’un CV détaillé, de la
photocopie des titres et diplômes, du profil de poste occupé et tout document professionnel
qui mettrait en valeur la candidature devront être adressées en 5 exemplaires distincts,
pour le 2 décembre 2016 au plus tard, au Département des Ressources Humaines du
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille, à l'adresse suivante :
Monsieur le Directeur du Département des Ressources Humaines — C.H.R.U. de Lille - CS
70001 — 59037 LILLE CEDEX
Article 6 : Le concours sur titres se déroulera dans les locaux du Centre Hospitalier
Régional Universitaire de LILLE.
Article 7 : Monsieur le Directeur du Département des Ressources Humaines est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera affichée dans les sites du Centre Hospitalier
Régional Universitaire de LILLE.
Lille, le 2 8 OCT. 2016
P. le directeur général, et par délégation
La Directrice de l'emploi et des parcours CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
AGlA4010+76
Concours sur titres d’Ingénieur Hospitalier domaine à caractère technique et
scientifique : transport.
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière.
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des
personnels techniques de la Fonction Publique Hospitalière.
Vu l'Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités
d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des Ingénieurs
Hospitaliers.
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de
la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2007-1186 du 3 août 2007 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu la publication sur le site de l’ARS, de la vacance d'un poste d'Ingénieur Hospitalier
offert à la mutation et resté vacant à l'issue de la procédure.
Considérant la vacance d’un poste de coordonnateur de secteur transport au Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.
DECIDE :
Article 1er : Un concours sur titres aura lieu à compter 2 janvier 2017 en vue de pourvoir
1 poste d'Ingénieur Hospitalier domaine à caractère technique et scientifique : transport.
Article 2 : Sont admis à concourir les titulaires :
- d’un diplôme d'ingénieur figurant sur la liste établie par la commission des titres
d'ingénieur des écoles habilitées à délivrer ces diplômes
-__ d'un diplôme d'architecte délivré par le gouvernement ou diplôme d'architecte délivré
par l’école spéciale d'architecture (Paris) et l'école nationale supérieure des arts et
industries (strasbourg)
- d'un diplôme technique national où reconnu ou visé par l'Etat sanctionnant une
formation d’une durée au moins égale à 5 années d'études supérieures après le
baccalauréat dans la spécialité mentionnée ci-dessus
- ou d'une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par le
décret du 13 février 2007 susvisé correspondant à la spécialité mentionnée ci-
dessus. Article 3 : Les candidats qui ne disposeraient pas des titres mentionnés à l’article précédent
et qui souhaitent présenter leur candidature au présent concours, peuvent saisir la
commission d'équivalence de diplômes, en application du décret n° 2007-196 susvisé, selon
la procédure en vigueur, disponible auprès des Points d'Accueil et de Gestion des
Ressources Humaines. Ce dossier de demande d'équivalence réglementairement
constitué devra être envoyé en parallèle de la candidature au concours au
Département des Ressources Humaines pour le 2 décembre 2016 dernier délai.
Article 4 : Ce concours consiste en l'examen des dossiers de candidature par les membres
du jury.
Article 5 : Les candidatures composées d’une lettre de motivation, d’un CV détaillé, de la
photocopie des titres et diplômes, du profil de poste occupé et tout document professionnel
qui mettrait en valeur la candidature devront être adressées en 5 exemplaires distincts,
pour le 2 décembre 2016 au plus tard, au Département des Ressources Humaines du
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille, à l'adresse suivante :
Monsieur le Directeur du Département des Ressources Humaines — C.H.R.U. de Lille - CS
70001 — 59037 LILLE CEDEX
Article 6 : Le concours sur titres se déroulera dans les locaux du Centre Hospitalier
Régional Universitaire de LILLE.
Article 7 : Monsieur le Directeur du Département des Ressources Humaines est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera affichée dans les sites du Centre Hospitalier
Régional Universitaire de LILLE.
Lille, le 2 8 OCT. 2016
P. le directeur général, et par délégation
La Directrice de l'emploi et des parcours