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Déliberation - DECISION 2025 026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250117-2025-026-AU Date de télétransmission : 21/01/2025 Date de réception préfecture : 21/01/2025
les UI
Terre
de
talents
Police
Municipale
DÉCISION
n°2025/026
Objet
:Convention
de
partenariat
pour
la
réalisation
d'une
formation
au
maniement
des
armes
pour
les
agents
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
des
Ulis
-
Société
SUB-TAC
Le
Maire
des-Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Considérant
l'obligation
pour
les
agents
de
la
Police
Municipale
de
la
mairie
des
Ulis
de
suivre
des
formations
d'entrainement
au
maniement
des
armes
encadrées
par
un
moniteur
du
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
;
Considérant
que
le
coût
de
ces
formations
peut
être
réduit
lorsque
la
Collectivité
conventionne
avec
un
stand
de
tir
homologué
pour
réaliser
ces
formations
;
Considérant
que
la
société
SUB-TAC
(Sububan
Tactital
Détente)
disposant
d'un
stand
de
tir
avec
une
installation
conforme
à
ses
entrainements
et
d'un
dojo,
propose
de
les
mettre
à
disposition
de
la
Collectivité
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
du
stand
de
tir
et
du
dojo
avec
la
société
SUB-TAC
située
au
Parc
d'Activités
de
Courtabœuf
-
1
avenue
d'Islande
à
VILLEBON
SUR
YVETTE
(91140),
afin
d'y
réaliser
4
demi-
journées
de
formation
d'entrainement
au
maniement
des
armes
en
stand
de
30
mètres
; 8
demi-journées
dans
le
dojo
dont
4
en
reliquat
de
l'année
2023
ainsi
que
2
demi-journées
en
zone
d'entrainement
dynamique
(CQB),
reliquat
de
l'année
2020,
à
compter
de
la
date
de
sa
signature,
et
ce,
jusqu'au
31
décembre
2025. Accusé de réceplion en préfecture 091-219106929-20250117-2025-026-AU Date de télétransmission : 21/01/2025 Date de réception préfecture : 21/01/2025
Article
2
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
3
153,60
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2025
chapitre
011.
ë
Article
3
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
17
janvier
2025
Clovis
CHSSAN