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Déliberation - DECISION 2025 062
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 062)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250225-2025-062-AU Date de télétransmission : 28/02/2025 Date de réception préfecture : 28/02/2025
Terre
de
talenis
Direction
Egalité
et
Prévention
Citoyenne
DÉCISION
n°2025/062
Objet
: Convention
de
prestation
pour
l'organisation
d'ateliers
auprès
des
élèves
de
CM2
de
la
Ville,
sur
la
thématique
"historique
des
droits
des
femmes
:
regard
sur
l'égalité
filles/garçons"
-
Association
Centre
d'information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
Sud
Est
Francilien
(CIDFF
SEF)
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
:
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1 ;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023 ;
Vu
le
diagnostic
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
portant
notamment
sur
le
niveau
de
violence
et
tout
particulièrement
le
niveau
des
violences
intrafamiliales
;
Vu
la
stratégie
locale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
et
notamment
l’axe
de
cette
stratégie
portant
sur
l'accès
aux
droits
et
la
prévention
des
violences
intrafamiliales
;
Vu
le
projet
de
convention
avec
l'association
Centre
d'information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
Sud
Est
Francilien
(CIDFF
SEF)
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
des
violences
et
d'éducation
à
l'égalité
femmes/hommes
;
Considérant
l'intérêt
d'agir
en
la
matière
dès
l'écoles
élémentaire
; Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250225-2025-062-AU Date de télétransmission : 28/02/2025 Date de réception préfecture : 28/02/2025
Considérant
l'expertise
de
l'association
Centre
d'information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
Sud
Est
Francilien
(CIDFF
SEF)
en
matière,
représentée
par
Madame
Sabine
VADEZ
agissant
en
qualité
de
Directrice.
DÉCIDE :
Article
1
.
De
signer
une
convention
de
prestation
avec
l'association
Centre
d'information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles,
Sud
Est
Francilien
(CDIFF
SEF),
située
5
boulevard
de
l'Europe
à
EVRY-COURCOURONNES
(91000),
pour
la
mise
en
place
de
17
ateliers
d’1h30
en
direction
des
classes
élémentaires.
Ces
ateliers
se
dérouleront
les
21,
25,
31
mars
2025,
les
1°,
4,
8
et
10
avril
2025
et
le
13
et
16
mai
2025
sur
une
thématique
«
historique
des
droits
des
femmes
: regard
sur
l'égalité
filles/garçons
»
à
destination
des
élèves
de
CM2
des
écoles
de
la
Commune...
Article
2
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
3
200
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2025.
Article
3
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues.
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
à
Pour
le
maire
absent
et
par
délégation
Le
25
février
2025
|
:
|
arah
JAUBERT
te
au
Maire