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Déliberation - DECISION 2025 079
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 079)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250311-2025-079-AU Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
Terre
de
talents
Direction
Egalité
et
Prévention
Citoyenne
DÉCISION
n°2025/079
Objet:
Convention
de
partenariat
dans
le
cadre
de
la
semaine
de
prévention
routière
des
«
2
roues
»,
du
31
mars
au
4
avril
2025
- Association,
prévention
routière
- COMITE
91
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préaläble
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
:
Vu
le
diagnostic
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
;
Vu
la
stratégie
locale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
et
notamment
la
fiche
action
n°4
portant
sur
l'amplification
des
actions
en
matière
de
prévention
routière
:
Considérant
l'importance
de
la
sensibilisation
sur
la
prévention
routière
des
«
2
roues
»
à
destination
des
collégiens
de
Mondétour
et
de
Aimé
CESAIRE,
du
31
mars
au
4
avril
2025
;
Considérant
que
l'association,
prévention
routière
COMITE
91
est
la
mieux
placée
pour
répondre
à
cette
demande
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
partenariat
avec
l'association,
prévention
routière
COMITE
91,
sise
33
rue
de
Mogador
à
PARIS
(75009),
en
vue
de
la
mise
en
place
de
l'atelier
trottinette
dans
le
cadre
de
l’action
prévention
des
«
2
roue
»,
du
31
mars
au
4
avril
2025
avec
les
collèges
Mondétour
et
Aimé
CESAIRE. Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20250311-2025-079-AU Date
de
télétransmission
: 14/03/2025
Date
de
réception
préfecture :
14/03/2025
Article
2
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
2
100
euros
TTC,
dont
50%
seront
sollicités
directement
par
le
COMITE
91
auprès
du
plan
Départemental
d'Action
pour
la
Sécurité
Routière,
le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
donc
à
1
050
euros
TIC,
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2025.
Article
3
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
1i
mars
2025