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Déliberation - DCM202025 04 03620REMBOURSEMENT20S20PERRET20GENTIL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vuillafans.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202025 04 03620REMBOURSEMENT20S20PERRET20GENTIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DCM 2025-04-036
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrondissement de BESANCON
Commune de
VUILLAFANS
Nombre de membres
- en exercice : 14
- présents : 12
- votants : 14
- ayant donné procuration : 2
- absents excusés : 2
- absents : 0
- exclus : 0
- démissionnaire : 1
Date de convocation :
27/03/2025
Objet de la délibération :
Délibération pour autoriser le
remboursement de la facture de
GIFI à Mme Sylvie PERRET- GENTIL
Envoyé en préfecture le 17/04/2085
Reçu en gréfecture le 17/04/3035
Pubiié le
ID : 025-212506331-2025040S-DCM 2025 04 036-D
Extrait du registre
des délibérations de la Commune
Séance du 09 /04/ 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le 09 avril à 20 h O0,
Le Conseil Municipal de la Commune de VUILLAFANS s'est réuni au
lieu habituel de ses séances après convocation légale en date du
27/03/2025.
Sous la présidence de M. Claude CURIE, Maire.
Présents : Anne-Lise BOESINGER, Céline BOUVERET, Patrick
CHANUSSOT, Claude CURIE, Marie-Thérèse CRE TIN-GUTH,
Yves GAMELON, Jean-Benoît LAMBERT, Sylvie PERRET-
GENTIL, Olivier THOURIN, Bernard WOZNY.
Absents excusés : Benjamin DOLE, (procuration à Stéphane
MEREL, Michelle HOUSER, (procuration à Sylvie PERRE T-
GENTIL).
Absents :
Démissionnaire : Alain KIBLER.
Secrétaire de séance : Sylvie PERRET-GENTIL,
Président de séance : M. le Maire, Claude CURIE.
M. le Maire demande l'autorisation au conseil municipal pour permettre le
remboursement de la facture de GIFI d’un montant de 43,35 €, relatif à
l'achat de matériel pour le repas des ainés, cet achat a été réalisé par Mme
Sylvie PERRET-GENTIL le 28 mars 2025
Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité des membres présents
par 14 voix pour, O voix contre et 0 abstention.
Fait et délibéré à Vuillafans, le 09 avril 2025.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforne,