Conseil Municipal - CM 04 02 2016

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Conseil Municipal - CM 04 02 2016 Document publié le Jeudi 4 février 2016 par la commune de Mirabel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 02 2016)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 Février 2016 à 20 H 30

Convocation du Conseil Municipal du 25 janvier 2016. La convocation a été adressée le 26 janvier 2016 à chaque membre du Conseil Municipal, et affichée en Mairie pour la réunion qui aura lieu le 04 février 2016 à 20 H 30.

Présents : Tous les Conseillers sauf absents excusés : M. DABERNAT (procuration à M. SOULIE) et M. VACHELLERIE (procuration à M. DAYNES).

Mme LINSTRUISEUR Francine est nommée secrétaire de séance.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Le compte-rendu de la séance du 07 janvier 2016 est adopté à l’unanimité.

2) Participation de la commune de St-Vincent aux frais de fonctionnement de l’école (n°6D16).

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la décision prise en 2015 de faire participer aux dépenses de fonctionnement de l’école de Mirabel les communes de résidence ne disposant pas d’école. Il précise que cette année encore, seule la commune de Saint-Vincent est concernée pour 7 enfants. Après avoir pris connaissance du coût d’un élève pour l’année 2015 qui s’élève à 668,16 €, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de demander pour l’année scolaire 2015-2016 la même participation que l’année précédente, soit 500 €. Monsieur le Maire est chargé de notifier à la commune de St-Vincent le montant de la participation totale demandée pour l’exercice 2016 qui s’élèvera donc à 3500 € et de s’enquérir de leur accord sur cette proposition.

3) Devis et travaux divers ( n°7D16) .

Carrefour Route de Coupy et Route du Foyt : Monsieur le Maire informe l’assemblée que des riverains se sont plaints de la dangerosité de ce carrefour. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’apposer un panneau stop Route de Coupy (12 voix pour, 1 abstention et 2 voix pour 1 cédez-le passage).

Circulation dans le village : Dans un souci de renforcer la sécurité dans le village, le conseil municipal décide d’instaurer un sens unique Rue des Vergers et de n’y autoriser la circulation que depuis la Route de Réalville. En outre un passage piéton sera matérialisé dans la Grand- Rue au niveau de la cantine. Il est décidé que le carrefour RD 40/RD 66 conserve son régime actuel de priorité.

Monsieur le Maire est chargé de prendre les arrêtés correspondants et de passer la commande pour les panneaux de signalisation.

Haie du cimetière : Le conseil municipal décide d’arracher la haie du cimetière et de la remplacer par des cyprès de Leyland.

4) Projet de conteneurisation du village : ordures ménagères et recyclables (n°8D16). Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mirabel fait partie des 6 communes retenues par la communauté de communes et que les habitations du village vont donc être dotées de conteneurs individuels. Les usagers seront informés par courrier des modalités de cette opération. M. SOULIE est nommé référent de la commune pour cette opération. Mme OBERLIN soulève le problème des épluchures pour les foyers ne pouvant stocker de composteur. La question sera posée au service des ordures ménagères.

5) Questions diverses (n°9D16).Dépôt de gerbe : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le dépôt de gerbe relatif à la commémoration du 19 mars 1962 se déroulera le dimanche 20 mars 2016 à 11 H au Monument aux Morts.

Aménagement du rond-point : Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’intervention du géomètre le 09 février 2016 pour borner l’emprise des acquisitions foncières que vont nécessiter les travaux. En outre, le conseil départemental sera interrogé afin de voir s’il serait possible de remplacer les parties enherbées des bas-côtés par un revêtement en pierre ou en castine.

Service public postal : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une rencontre réunissant de nombreux Maires du département s’est tenue le 28 janvier dernier à l’Hôtel du département, afin de faire le point sur les dysfonctionnements constatés, les nouvelles fermetures de bureau évoquées par la Poste et de réaffirmer la volonté des communes de maintenir un service public postal de qualité. Cette première réunion a permis de constituer un nouveau collectif de défense et de s’entendre sur une position commune des élus consistant à refuser de négocier individuellement avec les représentants de la Poste. Stationnement dans le village : Mme LAVERGNE signale un problème de stationnement dans les rues du village les soirs de bal, difficilement solutionnable du fait du nombre très important de véhicules.

La séance est levée à 22 H 20.

Le Maire,

Jacques PAUTRIC.