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Compte-Rendu - 11 tableau 23 novembre 2023
Compte-Rendu - 10 CR 17 novembre 2022
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune d'Astillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 CR 17 novembre 2022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
d’Astillé
17
novembre
2022
Loïc
DEROUET
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
novembre
à vingt
heutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie,
sous
la Présidence
de
M.
Loïc
DEROUET,
Maire.
Etaient
présents
: Fabrice
TRIDON,
Stéphanie
GEUSSELIN, Patrick
CARTIER,
Maryvonne
HAUTBOIS,
adjoints,
Jérôme
BRUNEAU,
Nicolas
RAVARY,
Yoann
BREHIER,
Delphine
HUNAULT,
Angéline
HESSANT,
Claude
LOCHIN,
Marie-Rose
MARTINAIS,
Roland
DENUAULT,
Fabien
MIELCAREK.
Absent
: Néant
Date
de
convocation
: 10
novembre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice:
14
Quorum
de
l’assemblée
:
08
Nombre
de
membres
présents
:
14
Votants
:
14
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
MIELCAREK
Ordre
du
jour :
-
Compte-rendu
de
la
séance
du
20
Octobre
2022
-
Création
d’un
nouveau
logo
« Astillé
»
-
Extension
parking
centre
— surface
précise
-
Boulangerie
— résiliation
du
bail
-
Candidature
« terre
de
jeux
2024
»
-
Avis
du
conseil
municipal
sur
permis
de
construite
abris
volailles
-
Location
de
la salle
fêtes
à la
Saint
Sylvestre
-
Questions
diverses
et imprévues
Le
conseil
municipal
s’est rendu
à l’espace
jeunes
pour
constater
l’état
du
foyer
avant
le
commencement
de
la séance.
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
20
OCTOBRE
2022
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
du
20
octobre
dernier.
Monsieur
le
Maire
demande
si des
observations
sont
à apporter
au
dernier
compte-rendu
du
conseil
municipal.
Suite
à une
réponse
négative,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
du
17
novembre
à lunanimité
des
membres
présents.
20221117DELIB
01
CREATION
D’UN
NOUVEAU
LOGO
« ASTILLE
»
Monsieut
Fabrice
TRIDON,
premier
adjoint,
rapporteur
de
la
commission
« communication
»,
propose
de
moderniser
le logo
de
la
commune,
qu’il
a lui-même
créé.
Ce
nouveau
format
numérique
permettra
son
exploitation
sur
tous
supports.
Une
entreprise
a
été
contactée
pour
réaliser
ce
travail,
qui
s’élève
à la
somme
de
1
440
euros
TTC.
Le
conseil
municipal
en
délibère
et :
Considérant
le
coût
financier
de
création
d’un
nouveau
logo,
-
Sollicite
une
mise
en
concurrence
avec
d’autres
entreprises
informatiques.
-
Dit
que
la décision
est reportée
à une
séance
ultérieure. Commune
d’Astillé
17
novembre
2022
Loïc
DEROUET
20221117DELIB
02 - EXTENSION
PARKING
CENTRE
Vu
la délibération
n°20220728
du
28
juillet 2022
d’achat
du
terrain
en
partie
tiré des
parcelles
AB127,
AB128
et AB129
au
prix
de
30
€/m°?
nécessaire
à l'extension
du
parking
centre,
Vu
le bornage
établi
le
07
novembre
en
présence
des
différentes
parties,
la
surface
à acquérir
a été
calculée
pour
un
total
de
227
m°,
Le
conseil
municipal
en
délibère
et :
-
Donne
son
accord
pour
l'acquisition
du
terrain
d’une
surface
de
227
m°,
tiré
des
parcelles
AB127,
AB
128
et AB129
représentant
un
prix
total de
6810
€uros
TTC.
-_
Réitère
les
conditions
fixées
lors
de
la délibération
visée
ci-dessus.
- _
Réitère
sa
volonté
de
prise
en
charge
des
frais
afférant
à la
cession
du
terrain
(géomètre,
notaire,
- _
Confirme
la remise
en
état
du
terrain
(terrassement,
fourniture
d’une
clôture
et pose)
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
à signer
l’acte
d’acquisition
de
ces
parcelles,
chez
Maître
Olivier
GUITTIER,
notaire
à Laval,
et toutes
autres
pièces
nécessaires.
20221117DELIB
03
-
BOULANGERIE
RESILIATION
DE
BAIL
LOCATION
DE
MATERIEL
AU
30
AVRIL
2023
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
du
courrier
de
résiliation
de
bail
de
location
du
matériel
de
boulangerie
de
Monsieur
DEZECOT
Jean-François,
boulanger,
à compter
du
30
avril
2023. Monsieur
le
Maire
informe
que
le
boulanger
à mis
son
fonds
de
commerce
en
vente
sur
un
site
spécialisé.
Des
repreneurs
se
sont
fait connaître
auprès
de
Monsieur
le Maire.
Considérant
la nécessité
de
maintenir
la
boulangerie
sur
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
d'aider
l'installation
d’un
nouveau
boulanger
par
la prise
en
charge
des
frais,
soit :
-
Parle
dégrèvement
du
loyer
du
baïl
de
location
de
matériel
par
la commune
pour
un
temps
défini
ou
plus.
-
Parle
dégrèvement
du
loyer
du
commerce
auprès
de
la communauté
de
communes
du
pays
de
craon
propriétaire
du
local
pour
un
temps
défini
ou
plus.
Le
conseil
municipal
en
délibère
et :
-
prend
acte
de
la
décision
du
boulanger
de
cesser
son
activité
au
1*
mai
2023
-__
décide
de
reporter
à
une
prochaine
séance
l’étude
des
conditions
financières
d’une
future
installation
de
boulanger.
20221117DELIB
04 - RETRAIT
DE
CANDIDATURE
« TERRE
DE
JEUX
2024
»
Monsieur
le premier
adjoint
informe
qu’il a déposé
sur
le site « terre
de
jeux
2024
» la candidature
de
la commune.
Terre
de
jeux
2024
est un
label
destiné
à valoriser
les
territoires
qui
souhaitent
mettre
plus
de
spott
dans
le quotidien
de leurs
habitants
et s’engager
dans
l'aventure
des Jeux,
quelques
soient
leur
taille
ou
leurs
moyens.
Devenir
Terre
de
jeux
2024,
c’est
célébrer
les
jeux
sur
son
territoire,
organiser
des
célébrations
dans
le respect
de
l’environnement
et proposer
des
célébrations
ouvertes
au
plus
grand
nombre.
Considérant
le travail
impottant
d'organisation,
le
conseil
municipal
en
délibère
et
décide
de
ne
pas
donner
suite
à
cette
candidature Commune
d’Astillé
17
novembre
2022
Loïc
DEROUET
20221117DELIB
05 — AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LA
CONSTRUCTION
D’ABRIS
À
VOLAILLES
AVEC
TOITURE
PHOTOVOLTAIQUE Monsieur
le Maire
fait
part
du
dépôt
de
deux
permis
de
construire
de
demande
d’autorisation
de
construction
d’abris
à volailles
avec
toiture
photovoltaïque
chez
deux
agriculteurs
de
la
Commune. Monsieur
le Maire
sollicite
l’avis
du
conseil
municipal
sur
ces
projets.
Les
dossiers
sont
instruits.
Les
projets
sont
conformes
aux
dispositions
d’urbanisme
en
vigueur.
Toutefois
l
CDEPENAF
(Commission
départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et Forestiers)
à émis
des
avis
défavorables
sur
ces
projets
au
motif que
« la nécessité
des
constructions
pour
le
fonctionnement
de
l'exploitation
agricole
n’est
pas
suffisamment
démontrée
». La
consultation
est
obligatoire,
mais
il ne
s’agit
que
d’un
avis
simple.
Le
Maire
expose
que
la
société
NOVAFRANCE
ENERGY,
dépositaire
des
demandes
de
permis
de
construire
pour
les
volaillers
a déposé
une
requête
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Rennes
qui
a statué,
par
une
ordonnance
de
référé
le
04/03/2022,
sur
le
caractère
agricole
des
abris
à
volailles
photovoltaïques.
Le
tribunal
a
estimé
« Les
abris
à volailles
en
cause
ont
pout
vocation
de
créer
des
zones
d’ombrage
complémentaires
au
sein
des
parcours
d’élevages
visant
à réduite
le
stress
thermique
des
animaux
ainsi
que
de
créer
des
zones
de
protection,
visant
à limiter
les
attaques
de
prédateurs
aériens,
et enfin
de
faciliter
la
mobilité
des
volailles
au
sein
des
parcours
d’élevages
pour
permettre
en
particulier
une
meilleure
répartition
des
déjections.
Ces
abris
à
volailles
ont
ainsi
une
destination
principalement
agricole,
que
ne
saurait
remettre
en
cause
la
circonstance
que
les
toitures
de
ces
abris
seraient
recouvertes
par
des
panneaux
photovoltaïques
destinés
à produite
de
l'électricité,
et
ce
quelle
que
soit
leur
dimension
».
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
Nicolas
RAVARY,
conseiller
municipal,
volailler
destinataire
des
abris
à volailles
de
Novafrance
Energy,
qui
présente
le projet.
1] fait part
que
lors
de
fortes
chaleurs,
seules
quelques
groupes
de
volailles
se
positionnent
sous
les
arbres,
implantés
à cet effet.
La
plupart
des
volailles
restent
dans
les
bâtiments
agricoles.
Monsieur
Nicolas
RAVARY
quitte
la pièce
pour
ne
pas
participer
à la
délibération
et au
vote.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
la présentation
du
projet,
et au
vu
de
l’ordonnance
du
04/03/2022
du
Tribunal
administratif
de
Rennes,
-
Décide
à l'unanimité
des
membres
présents
de
permettre
la
construction
d’abris
à
volailles
sur
le
territoire
communal
dans
le
cadre
du
bien
être
animal.
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
établir
un
arrêté
autorisant
la
construction
d’abris
à
volailles. Notnbre
de
membres
en
exercice
:
14
Quorum
de
l'assemblée
:
08
Nombre
de
membres
présents
:
14
Votants
:
13
Favorable
13
ESPACE
JEUNES
Madame
GEUSSELIN,
adjointe
en
charge
de
la jeunesse,
et Monsieur
le Maire
se sont
rendus
à
Pespace
jeunes
ce
lundi
14 novembre
pour
constat
de
l’état déplorable
du
local
:
-__
Dépôt
de
poubelles
à l’intérieur
et à l'extérieur
du
local
- _
Chauffage
resté
en
fonctionnement
au
maximum
-
Mur
tagué
dans
les
toilettes Commune
d’Astillé
17
novembre
2022
Loïc
DEROUET
-
Enfoncement
d’une
plaque
de
placo.
Un
courrier
de
mise
en
demeure
a été
adressé
au
président
du
foyer
des
jeunes
de
remise
en
état
du
bâtiment
pour
le
1“
décembre
2022.
Sans
effet
à cette
date,
le
foyer
sera
fermé.
Une
rencontre
est
prévue
le
1*
décembre
au
soir
avec
les
adjoints
et les
membres
du
bureau
du
foyer. 20221117DELIB06
- ANNULATION
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
AU
FOYER
DES
JEUNES
POUR
LA
SAINT
SYLVESTRE
Considérant
l’état de
désordre
et de
saleté
de
l’espace
jeunes
constaté
par
le conseil
municipal,
suite
aux
festivités
d’halloween,
Vu
la rénovation
du
parquet
de
la salle
des
fêtes,
Le
conseil
municipal
en
délibère
et décide
à 12
voix
pour
et 2 voix
contre
:
-
D’annuler
la location
de
la salle
des
fêtes
pour
la Saint
Sylvestre
par le foyer
des
jeunes.
-
Demande
à Madame
GEUSSELIN
adjointe
d’en
informer
le président.
20221117DELIB07
- DMO04
- BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
convient
d’ajuster
le
budget
primitif
2022
par
le
complément
de
crédit
et virement
de
crédits
suivants
:
-
Dégrèvement
jeunes
agriculteurs
2022
pout
un
montant
de
2
911
euros.
—
insuffisance
de
crédits
pour
le
chapitre
de
894
eutos
- _
Provision
pour
créances
douteuses
pour
un
montant
de
93
euros
sur
2022
— provisions
déjà
constituées
34
euros
— manque
59
euros
Le
conseil
municipal
en
délibère
et décide
d'inscrire
les
crédits
suivants
:
Section
de
fonctionnement
[
Dépenses
Recettes
Chapitre,
Article
—
Diminution
de
|
Augmentation
de |
Diminution
de |
Augmentation
désignation
:
°
-
À
crédits
crédits
crédits
de
crédits
6281
concours
divers
-
953.00
6817
Provisions
pour
+
59.00
dépréciations
des
actif
circulants 7391171
Dégrèvement
taxe]
+
894.00
foncière
Total
Décision
0.00
0.00
modificative
n°04
Budget
primitif
1 062
546.92
1 062
546.92
Section
d'investissement
|
|
Dépenses
|
Recettes
Chapitre,
Article
—
=
-
———
=
désignation
Diminution
de|
Augmentation |
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits Commune
d’Astillé
17
novembre
2022
Loïc
DEROUET
Total
Décision
modificative
n°3
0!
0
Budget
primitif
660
913.95
660
913.95
QUESTIONS
DIVERSES
ET
IMPREVUES
Affaires
communales
:
. Micro-Crèche
—
lotissement
de
la
Prée :
1 —
Passage
en
commission
sécurité
le jeudi
24
novembre
à 9 heures
40
— représentant
de
la
commune
Monsieur
CARTIER,
adjoint
pour
le
maire
empêché.
2 —
Etude
de
sols
de
la parcelle
n°9
—
sans
surcout
pour
l'implantation
de
la
micro-crèche
. Micro-crèche
— 15,
rue
du
ponceau
: Monsieur
le Maire
informe
d’un
problème
d'évacuation
des
eaux
usées.
Un
regard
sera
réalisé
sur
le
terrain.
. Site
internet
d’Astillé
: Souci
de
lecture
des
PV
du
site
internet
de
la
commune
sur
un
téléphone
portable.
. Poste
d’agent
espaces
verts
: Monsieur
le Maire
informe
du
recrutement
de
Monsieur
RILBARD
Fabrice.
. Candidats
pour
reprise
de
la boulangerie
: trois
boulangers
sont
intéressés.
. Organisation
des
manifestations
de
fin
d’année
(illuminations
et téléthon)
. Vœux
2023
: une
cérémonie
des
vœux
aura
lieu le vendredi
13
janvier
2023.
- Réunion
«
Familles
rurales
»
: la
commission
enfance
est invitée
à participer
à la réunion
prévue
en
mairie
le mercredi
23
novembre
à 20
heures.
Affaires
intercommunales
:
- Réunion
du
lundi
14
novembre
: Monsieur
le
Maire
donne
le
compte-rendu
la réunion
communautaire. Réunions
à venit
:
Mardi
29/11
à
14
Maire
et adjoints
Préparation
séance
du
08
décembre
heures Jeudi
08/12
à 20h
|
Conseil
municipal
|
Séance
du
CM
La
séance
s’est
achevée
à 23
h
30.
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Loïc
DEROUET
Fabien
MIELCAREK