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Déliberation - 2024 02 007 Contrat dintervention 2024 2025 SOLIHA Vaucluse
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 007 Contrat dintervention 2024 2025 SOLIHA Vaucluse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
, Reçu en préfecture le 29/02/2024 Département de Vaucluse Code général des collectivités territoriales ÿ F T TT . . Publié le
Arrondissement d'Avignon + x . ID : 084-218400810-20240227-2024 02 007-DE
Mairie de Morières-lès-Avignon
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° :2024-02-007 Contrat d'intervention 2024-2025 SOLIHA Vaucluse - Point information, amélioration de l'habitat
Rapporteur : Franck JOUSSELIN
Date de Convocation : 20 février 2024 Séance du 27 février 2024
Date d’affichage : 01 mars 2024 A 18h30, le Conseil Municipal de Morières-les- Avignon,
” Nombre de conseillers en exercice: 29 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois
de février sous la présidence de Monsieur Grégoire SOUQUE,
# Nombre de votants : 29 Maire.
“ Nombre de présents : 23
Étaient présents :
Grégoire SOUQUE, Éric DEVALQUENAIRE, Catherine PRAT, Sandrine IGNERSKI, Patrick DUVAL, Jeanine FAVRE SECOND, Franck JOUSSELIN, Marie-Paule FOURMENT, Stéphanie CASTRIGNANO, Nicolas CHASTEL, Estelle ROLLE, Jennifer HAMAIDE, Fabrice BAUDOIN, Huguette SAINT JEAN, Michel CAMPERGUE, Renée THOMAS, Marie-Laure PERDIGUIER, Marie GAGET-MARTIN, Annick DUBOIS, Christèle PELISSIER, Martine THEVENIN, Raphaël GOTTSCHALK, Emmanuelle BLANC
Etaient absents excusés et représentés :
Pierre-Jean FAUCITANO pouvoir à Grégoire SOUQUE, Claudine BOISSEAU pouvoir à Huguette SAINT JEAN, Alain FIRMIN pouvoir à Marie-Paule FOURMENT, Jade MORENAS pouvoir à Michel CAMPERGUE, Philippe REYNERO pouvoir à Jennifer HAMAIDE, Jean-Marc FOUIN pouvoir à Annick DUBOIS,
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Nicolas CHASTEL
Le contrat d’intervention passé entre la commune de Morières-lès-Avignon et l’association Solidaires
pour l'Habitat SOLIHA Vaucluse, est arrivé à son terme le 31 décembre 2023.
Sur la période 2022-2023, 43 personnes se sont présentées à la permanence de SOLIHA Vaucluse (38
propriétaires occupants, 2 propriétaires bailleurs, 3 locataires du parc privé), dont 22 personnes qui
correspondaient aux critères d’aides et qui ont ainsi pu obtenir une subvention.
En effet, SOLIHA Vaucluse anime depuis plusieurs années le « point info Amélioration de l’Habitat » à
raison d’une demi-journée par mois, en mairie annexe.
GS Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le
Il s’agit d’un service public que la municipalité offre aux Moriérois afin 1D : 084218400810 20240227.2024 02 007/DE
et de les accompagner sur les financements et les avantages fiscaux qu'ils peuvent obtenir pour la
réhabilitation de leur patrimoine.
SOLIHA Vaucluse est rémunéré pour le temps passé pour les permanences tenues en mairie pour un coût
global de 5 900 euros par an, soit 11 800 euros pour les deux ans.
Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal délibère, et
> APPROUVE le contrat d’intervention 2024-2025 proposé par SOLIHA Vaucluse
> AUTORISE monsieur le Maire à signer ce contrat
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL :
à l’unanimité des membres présents,
Le 28/02/2024 Le 28/02/2024
Le secrétaire de séance, Le airé,
Nicolas CHASTEL