Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P200 2023 Réaménagement de l'accueil et création
Déliberation - P091 2023 Réaménagement accueil et vestiaire fém
Déliberation - P295 2023 Réaménagement de l'accueil et créat° v
Déliberation - P362 2023 Réaménagement accueil et créat° vestia
Déliberation - P201 2023 Réaménagement accueil et créat° vestia
Déliberation - P187 2021 Maîtrise d'oeuvre pour la créat° d'u
Déliberation - P253 2023 Marché de travaux de mise en conformit
Déliberation - P209 2023 Réfection et mise en conformité du cen
Déliberation - P012 2022 Maintenance P1 P2 et entretien des ins
Déliberation - P049 2021 Travaux de réfection de différents o
Déliberation - P305 2023 Réaménagement de l'accueil et création d'un vestiaire féminin Déchèterie de Gréville Hague Avenant n°1 au lot 7 Peinture
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P305 2023 Réaménagement de l'accueil et création d'un vestiaire féminin Déchèterie de Gréville Hague Avenant n°1 au lot 7 Peinture)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Économie et finances,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P305_2023
Date : 15/09/2023
OBJET : Réaménagement de l’accueil et création d’un vestiaire féminin - Déchèterie de Gréville-Hague - Avenant n°1 au lot 7 Peinture
Exposé
Une consultation a été lancée selon une procédure adaptée en vue de conclure des marchés publics de travaux pour le réaménagement de l’accueil et la création d’un vestiaire féminin à la déchèterie de Gréville-Hague.
Le marché public a été notifié le 21 avril 2023, avec l’entreprise SAS VIGER PEINTURE pour le lot n°7 « peinture » pour un montant de 5 921,31 € HT soit 7 105,58 € TTC.
Pour la bonne exécution des travaux de l’opération d’aménagement, il convient de rajouter une prestation de nettoyage et de traitement hydrofuge.
Cette modification entraîne une plus-value pour le lot n°7 « peinture » à hauteur de 420,00 € HT soit 504,00 € TTC.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R2194-8,
Considérant la notification du marché de peinture (lot 7) à l’entreprise SAS VIGER PEINTURE - ZA Le Pont - 14 rue de la Graveline - 50690 MARTINVAST,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P305_2023 du 15/09/2023 1/2
Publié le 21/09/2023 Décide
- De signer un avenant n°1 au lot 7 peinture avec l’entreprise SAS VIGER PEINTURE - ZA Le Pont - 14 rue de la Graveline - 50690 MARTINVAST pour un montant de 420,00 € HT soit 504,00 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux à 6 341,31 € HT soit 7 609,28 € TTC (augmentation de 7,09 %),
- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal - ligne de crédit 80411,
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la
présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P305_2023 du 15/09/2023 2/2