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Déliberation - De libe ration 2024 034 De libe ration portant sur la demande de subvention pour l achat de cuves de recuperation d eaux pluviales
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - De libe ration 2024 034 De libe ration portant sur la demande de subvention pour l achat de cuves de recuperation d eaux pluviales)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
663-216302570-20240604.2024
094-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
04
juin
2024
Référence
L'an
deux
mil-vingt-quatre,
le
quatre
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
2024_034
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Objet
de
la délibération
Délibération
ortant
Présents
:
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BRIGNON
Hélène
(arrivée
à
21h},
M.
ell
L
d
Ê
4
CARAY
Frédéric,
Mme
FINET
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
sur
la
demande
dé |
he
Mme
LANGLAIS
Sarah,
M.
MEGEMONT
Etienne,
Mme
MAZET
LACOURT
subvention
POUT
|
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel
l'achat
de
cuves
de
récupération
d'eaux
|
|
pluviales
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:,
M.
ACHARD
Nicolas
(pouvoir
à
M.
GAUTHIER
Samuel),
Mme
BONY
Catherine
(pouvoir
à
Mme
FINET
Hélène),
M.
Nombre
d
b
OUVRARD
Dominique
(pouvoir
à
M.
NESME
Emmanuel),
Mme
PLANEIX
ompre
qe mempres
Bernadette
(pouvoir à M. ANDANSON
Alain)
Qui
ont
,
.
Afférents
|
Présents
pris
part
Absent
excusé
:
M.
TRONCHE
Aymeric
au
vote
15
g
13
À
été
nommé({e)
secrétaire
:
Mme
LANGEAIS
Sarah
Objet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
la
demande
de
subvention
Date
de
la convocation
pour
l'achat
de
cuves
de
récupération
d'eaux
pluviales
28 mai 2024
Rapporteur : Samuel
GAUTHIER
Date
d'affichage
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
11
juin 2024
Le
maire
indique
que
par
courrier
du
26
mars
2024,
le conseil
départemental
du
Puy-
Vote
de-Dôme
propose
le
dispositif
ECO-COM
+
dans
la
continuité
de
son
plan
Pour
: 13
Stratégique
«
Horizon
2030
».
Ce
dispositif
est
une
aide
de
financement
d'achat
de
Contre
0
cuves
de
récupération
d'eaux
pluviales.
Abstention
: 0
Ce
montant
de
l'aide
est
de
60%
du
prix
HT
d'un
ou
plusieurs
matériels
de
récupération
des
eaux
pluviales
dans
la
limite
de
2 500,00
€
par
bénéficiaire.
Acte
rendu
exécutoire
Les
cuves
et
récupérateurs
d'eau
de
pluie,
hors-sol
ou
enterrés
doivent
être
d’une
après
dépôt
en
contenance
minimale
de
500
litres.
PREFECTURE
DE
Un
récupérateur
d'eau
pour
l’église
et
un
récupérateur
d'eau
pour
l’école
sont
CLERMONT
-FERRAND
proposés
dans
le cadre
de
ce
dispositif.
Le
: 11
juin
2024
Et
CHARGES
HT
RECETTES
Publication ou notification
| Achats
de
deux |
620,00 €
Conseil
Départemental |
372,00 €
du
: 11 juin 2024
récupérateurs
d'eaux
63 - 60%
pluviales
Auto-financement
- 40%
|
248,00
€
TOTAL
620,00
€
TOTAL
620,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
ID
: 063-216302570-20240604-2024
034-DE
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D’APPROUVER
la
demande
de
subvention
pour
un
montant
de
372,00€
;
e
D’AUTORISER
le
maire
à
réaliser
la
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
pour
l’achat
de
récupérateurs
d’eau.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER