Déliberation - cms Muinicipal du 16 juillet 2018

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Déliberation - cms Muinicipal du 16 juillet 2018 Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune de Barby. Lien du pdf (Déliberation - cms Muinicipal du 16 juillet 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, COMMUNE DE BARBY

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2018

(CONVOCATION DU 12 JUILLET 2018)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BORRIONE, FANTIN, GACHET, JULLIEN, LAISSUS, PIERRETON, ROUX, ZAOUCHE Mesdames CHAPPUIS, ASSELIN, BROSSON, DEBAISIEUX, JEAN, SCHNEIDER, SIMON, VALLET Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Monsieur Bernard LAISSUS. Madame Corinne GIRERD donne pouvoir à Madame Jocelyne ASSELIN. Madame Françoise MERLE donne pouvoir à Madame Marie VALLET. Madame Jeannine RABILLER

ÉTAIENT ABSENTS

Madame Chama HISBI

Messieurs Nicolas GUICHET et Charles ZANONI

Monsieur Mohamed ZAOUCHE est désigné Secrétaire de Séance.

Madame le Maire adresse, au nom de l’ensemble du Conseil Municipal, ses plus sincères condoléances à Françoise MERLE pour le décès de sa mère le matin même.

Elle propose à l’assemblée de modifier l’ordre de passage de deux points de l’ordre du jour de la séance, le point 4 regroupant l’ensemble des délibérations portant sur le réseau de chaleur devenant le point 2 concernant à l’origine le projet centre bourg, afin de libérer plus tôt M. CHINAL, assistant à maîtrise d’ouvrage de la Commune pour ce projet.

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 28 MAI 2018

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 28 mai 2018, adopte à l’unanimité le procès-verbal qui en a été dressé.

II. RESEAU DE CHALEUR : MARCHE DE CONCEPTION REALISATION

Monsieur Bruno GACHET, Conseiller municipal délégué, informe l’assemblée du déroulement de la procédure de consultation lancée pour le marché de conception réalisation pour la réalisation du réseau de chaleur énergie bois.

Le rapport d’analyse des offres final a été rendu. 3 candidats, sous forme de groupements, ont répondu. Il s’agit d’un marché de construction et de performances énergétiques environnementales.

Le choix s’est porté sur le groupement constitué par Engie compte-tenu de différentes caractéristiques de leur projet, notamment :

- La qualité architecturale du bâtiment,

- Les performances énergétiques du réseau et des chaudières,

- Le souci pédagogique du candidat (panneau d’information, vue sur l’intérieur du bâtiment depuis la voie piétonne),

- Les livraisons prévues à l’arrière du bâtiment.

Le planning de réalisation prévisionnel est le suivant :

- La commercialisation doit débuter fin août 2018,

- Lancement des études en septembre 2018,

- Dépôt du permis de construire fin octobre 2018,COMMUNE DE BARBY

- Début des travaux de la chaufferie mars 2019,

- Fin de réalisation du réseau octobre 2019,

- Mise en service des chaudières février 2020.

III. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DU RESEAU DE CHALEUR D’UNE CHAUFFERIE BOIS / CHOIX DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC ET AUTORISATION DE SIGNER

- Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - Vu le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession - Vu les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l’avis favorable du centre de gestion en date du 14 décembre 2017 ; - Vu le rapport de présentation sur les modes de gestion et sur le principe d’une délégation de Service Public annexé à la délibération du 18 décembre 2017 autorisant Madame le Maire à conduire une procédure de Délégation de Service Public ;

- Vu le PV de la Commission de DSP d’analyse des candidatures du 5 avril 2018 ; - Vu le PV de la Commission de DSP pour l’ouverture des offres 5 avril 2018 ; - Vu le PV de la Commission de DSP du 12 avril 2018 relatif à l’analyse des offres et l’avis de la Commission sur les candidats à retenir en négociation,

- Vu le rapport de présentation de Madame le Maire portant sur les motifs du choix du Délégataire et l'économie générale de la convention de délégation de service public ; - Vu le projet de convention de délégation et ses annexes ;

Considérant qu'il est ressorti de la procédure de mise en concurrence relative à la délégation de service public citée en objet, conduite par Madame le Maire en vertu d’une délibération du 18 décembre 2017, que l'offre du candidat ENGIE ENERGIE SERVICES est la meilleure au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante sur la base des critères pondérés,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER le choix de l’offre de base de ENGIE ENERGIE SERVICES pour l’exécution du contrat comme délégataire du service public pour l’exploitation et la maintenance du réseau de production et de distribution de chaleur et de la chaufferie sur le territoire de la Ville de Barby.

- D’APPROUVER la convention de délégation de service public portant l’exploitation et la maintenance du réseau de production et de distribution de chaleur et de la chaufferie sur le territoire de la Ville de Barby.

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de délégation de service public et à accomplir toutes formalités, diligences et actes nécessaires à leur exécution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

Article 1 - D’APPROUVER le choix de l’offre de base de ENGIE ENERGIE SERVICES pour l’exécution du contrat comme délégataire du service public pour l’exploitation et la maintenance du réseau de production et de distribution de chaleur et de la chaufferie sur le territoire de la Ville de Barby

Article 2 - D’APPROUVER la convention de délégation de service public portant l’exploitation et la maintenance du réseau de production et de distribution de chaleur et de la chaufferie sur le territoire de la Ville de Barby.

Article 3 - D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de délégation de service public et à accomplir toutes formalités, diligences et actes nécessaires à leur exécution.COMMUNE DE BARBY

IV. RESEAU DE CHALEUR BOIS – CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC L’ADEME

Monsieur Didier FANTIN rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 27 février 2017 décidant de porter la réalisation d’un réseau de chaleur énergie bois et de solliciter des subventions à l’investissement auprès de l’ADEME au titre du fond de chaleur renouvelable.

L'ADEME, au vu du dossier technique et financier, a décidé d'accorder une aide à la réalisation du réseau de chaleur de Barby.

Les principaux chiffres du dossier technique retenus par l'ADEME pour l'octroi de la subvention sont les suivants :

* quantité de chaleur injectée dans le réseau 10530 MWH

* puissance souscrite totale : 5650 KW

* longueur du réseau 3700 ml

* taux de couverture bois 95%

Sur ces bases techniques, l'ADEME accorderait une subvention d’un montant de 2 402 702 € répartie ainsi :

- 1 175 657 € pour la production de chaleur renouvelable (bâtiment accueillant la chaufferie, générateur de chaleur biomasse, installation hydraulique et électrique, etc..), - 1 227 045 € pour la création du réseau de chaleur (voirie, génie civil, canalisations, sous stations, etc…).

Cette subvention sera versée en 4 fois, selon l'avancement des travaux, dont le solde de 20% au vu d'un rapport final constatant sur 12 mois consécutifs les performances réelles du réseau.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer avec l’ADEME la convention de financement du réseau de chaleur énergie bois de la Commune.

V. DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ANNEXE

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, propose aux membres du Conseil Municipal la Décision Modificative suivante :

Article Opération Investissement Budget 2018 DM N° 1 Dépenses

DM N°1

Recettes

Budget 2018

après DM

D 2315 182 Travaux réseau

de chaleur

130 000,00 4 681 712,00 4 811 712,00

R 1311 Subvention

ADEME

2 402 712,00 2 402 712,00

R 1641 Emprunts 130 000,00 2 279 000,00 2 409 000,00 TOTAL 130 000,00 4 681 712,00 4 681 712,00COMMUNE DE BARBY

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VOTE favorablement la Décision Modificative n° 1 du Budget Annexe 2018.

VI. DEMOLITION DE BATIMENTS DANS LE CADRE DE L’OPERATION « CENTRE BOURG » - CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE ET L’EPFL DE LA SAVOIE

Monsieur Vincent JULLIEN, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée que, pour la réalisation du projet centre bourg phase 1, il est nécessaire de démolir préalablement les bâtiments existants sur les parcelles qui seront vendues au promoteur sélectionné par la Commune.

La Commune est propriétaire de deux des trois bâtiments concernés :

- Une maison sise au 8 avenue Principale (parcelle cadastrée AM 184), - Une maison sise au 133 route de la Trousse (parcelle cadastrée AM 65).

Sur demande de la Commune, l’EPFL s’est rendu propriétaire du troisième tènement immobilier sis au 102 avenue Principale (parcelle AM 47).

La Commune souhaite confier à l’EPFL de la Savoie la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des études et travaux nécessaires à la démolition des trois bâtiments.

Pour ce faire, il est nécessaire qu’une convention de co-maîtrise d’ouvrage soit signée entre la Commune de Barby et l’EPFL de la Savoie.

L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération s’élève à 168 800,00 € HT. Ce montant estimatif sera finalisé en fonction des résultats d’appel d’offres.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de valider les termes de la convention présentée et de l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec 18 voix pour et 1 abstention (Mme Chantal JEAN) :

- APPROUVE les termes de la convention de co-maîtrise d’ouvrage à intervenir entre la Commune de Barby et l’EPFL de la Savoie pour la démolition de bâtiments dans le cadre de l’opération « centre bourg phase 1 ».

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Monsieur Vincent JULLIEN informe l’assemblée de la modification du PLU n°5 lancée par Grand chambéry par arrêté du Président en date du 5 juin 2018, à la demande de la Commune, afin de prendre en considération les caractéristiques du projet du promoteur retenu IMAPRIM. La modification la plus importante concerne la voirie de l’entrée de ville qui n’est plus positionnée au centre des bâtiments. La première partie existante constituée par l’impasse de la Trousse est conservée.

Le dossier sera mis à disposition du public du 17 septembre au 19 octobre 2018 pour une approbation définitive courant novembre 2018.

Le maître d’œuvre pour la voirie et la requalification de la place de la mairie sous maîtrise d’ouvrage communale a été choisi. Il s’agit du cabinet EPODE pour un coût de 5% du montant des travaux. Les études ont été lancées. Le souhait de la Commune est de pouvoir valider l’AVP permettant de programmer la fin des travaux de la place de la mairie fin 2019 et fin 2021 pour la nouvelle voirie.

La coordination avec le promoteur, le réseau de chaleur et la Poste est indispensable et très sensible.COMMUNE DE BARBY

VII. DENOMINATION DE VOIRIE – ZAC DU GRAND CLOS « RUE DU GRAND CLOS »

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement des constructions des promoteurs à la ZAC du Grand Clos.

Il est désormais nécessaire de dénommer la voie de desserte interne du secteur amont créée pour l’opération. Elle propose de la dénommer « rue du Grand Clos ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire :

- DECIDE que la voie de desserte du secteur amont soit dénommée « rue du Grand Clos ».

- CHARGE Madame le Maire d’informer de cette décision tous les organismes concernés.

VIII. DECISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET GENERAL

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, propose aux membres du Conseil Municipal la Décision Modificative suivante :

Article Fonction Opération INVESTISSEMENT Budget 2018

DM 3

Dépenses

DM 3

Recettes

Budget

2018

2135 111 175 Vidéo protection 64 120,00 - 4 000,00 60 120,00

2313 411 135 Travaux Gymnase 80 000,00 4 000,00 84 000,00

TOTAL 144 120,00 0,00 0,00 144 120,00

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VOTE favorablement la Décision Modificative n° 3 du Budget Général 2018.

IX. SDES – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE CLOS GAILLARD ET L’ALLEE DES CERISIERS

La Commune de Barby s’est engagée à réaliser et à financer des travaux de rénovation de l’éclairage public courant 2018 dont le montant s’élève à 20 830,40 € HT pour le Clos Gaillard et à 8 914,80 € pour l’Allée des Cerisiers.

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal qu’il est possible de faire une demande de subvention auprès du SDES pour les travaux de création, d’extension, de renouvellement et de rénovation de l’éclairage public.

Ces opérations peuvent faire l’objet d’une subvention à ce titre à hauteur de 70 % du prix de la fourniture et de la pose, sous réserve d’un plafond de 300 € par luminaire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement suivant :

. Fonds libre : 16 245,20 €

. Subvention SDES : 13 500,00 €COMMUNE DE BARBY

- SOLLICITE l’aide financière du SDES.

- DEMANDE l’autorisation de commander les travaux avant l’intervention de la décision attributive de subvention.

- S’ENGAGE à réaliser les travaux dans un délai d’un an à compter de la date de notification de la décision.

X. AVENANT A LA CONVENTION AVEC SFR POUR L’ANTENNE RELAIS

Monsieur Didier FANTIN présente à l’assemblée l’avenant n°2 à la convention du 11 décembre 1998 signée avec la société SFR pour la mise à disposition de SFR d’un emplacement dans l’emprise du terrain cadastré section AK n° 84, situé Avenue Paul Chevallier à Barby, afin d’y installer un site d’émission réception de téléphonie mobile.

Cette convention est actuellement reconduite d’année en année.

Les modifications proposées aujourd’hui portent sur :

- la modification de l’installation initiale,

- la durée de la mise à disposition qui serait conclue pour 10 ans à compter de la prise d’effet de l’avenant, renouvelable tacitement par période de 5 ans,

- l’augmentation du loyer porté à 8 000 € annuel, variant chaque année dans les proportions de l’indice INSEE du coût de la construction.

Cet avenant entrerait en vigueur au 1er août 2018.

Monsieur Didier FANTIN propose au Conseil Municipal d’approuver les termes de l’avenant n°2 à la convention du 11 décembre 1998 et d’autoriser Madame le Maire à le signer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°2 à la convention du 11 décembre 1998 signé avec SFR,

- AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant.

XI. MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES GARDERIES, DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DES TAP

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal les dispositions des règlements intérieurs des garderies, du restaurant scolaire et des TAP, approuvés par délibération en date du 23 avril 2018.

La trésorerie incite les communes à émettre des titres pour le recouvrement des sommes dues pour les montants supérieurs ou égaux à 15 €. Afin de prendre en compte cette disposition, il est nécessaire de modifier le paragraphe portant sur le paiement figurant dans les règlements intérieurs des garderies, du restaurant scolaire et des TAP.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification apportée aux règlements intérieurs des garderies, du restaurant scolaire et des TAP présentée, applicables à compter de la rentrée scolaire 2018-2019.COMMUNE DE BARBY

XII. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A REGIE PLUS POUR LE FINANCEMENT DU SERVICE DES CORRESPONDANTS DE NUIT

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise en place d’une action depuis juillet 2004 prévoyant l’intervention de correspondants de nuit en soirée sur les Communes de Barby et de Saint- Alban-Leysse et la Ravoire depuis le 1er janvier 2018. Cette action est menée en collaboration avec Chambéry métropole – Cœur des Bauges, financeur au titre de la politique de la ville, l’association Régie Plus mettant à disposition son personnel.

La précédente convention fixait le montant de la participation de Barby à cette action à 7 720 €.

Le Conseil Communautaire du 14 juin 2018 a approuvé le soutien de Chambéry métropole – Cœur des Bauges aux actions proposées au titre de la programmation 2018 du Contrat de ville.

Ainsi, l’action des correspondants de nuit portée par l’association Régie Plus fera l’objet d’une subvention totale de Chambéry métropole – Cœur des Bauges pour l’année 2018 de 25 721,79 € pour le secteur la Ravoire / Barby.

Dans une logique de continuité de l’action, il est proposé de verser à l’association Régie Plus une subvention d’un montant de 7 859 € correspondant au montant annuel de la participation prévisionnelle de la Commune de Barby (soit 7 720 € par an revalorisés selon l’augmentation du point d’indice de juillet 2016 et de février 2017).

Cette subvention permettrait à Régie Plus de faire face à ses dépenses de fonctionnement et plus particulièrement à ses charges de personnel.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention de 7 859 € au titre de la participation de la Commune pour l’action des correspondants de nuit pour l’année 2018, étant précisé que cette participation sera revalorisée annuellement en fonction de l’augmentation du montant du point d’indice de rémunération de la Fonction Publique Territoriale.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

− APPROUVE le versement d’une subvention de 7 859 € au titre de l’action des correspondants de nuit pour l’année 2018. Cette participation sera revalorisée annuellement en fonction de l’augmentation du montant du point d’indice de rémunération de la Fonction Publique Territoriale.

− AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions pour les années 2018 et suivantes.

XIII. REPARTITION DE CREDITS DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET EXTERIEURES DE BARBY

Monsieur Christophe PIERRETON, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée qu’il a été budgété pour l’année 2018 une enveloppe de 75 000 € (63 000 € associations et 12 000 € deux écoles) au titre des subventions pouvant être attribuées aux associations.

Il soumet au vote du Conseil Municipal, sur proposition de la Commission « Sports, Culture et Animation », le montant des subventions suivantes à allouer aux associations locales et extérieures de la Commune :COMMUNE DE BARBY

ASSOCIATIONS DE BARBY

PETITS MICKEYS 40 000 €

LES MILLE FEUILLETS 4 200 €

ENTENTE BARBY SAINT ALBAN BASKET 2 700 €

TENNIS CLUB 1 700 €

SOCIETE DE CHASSE 200 €

LES ARCHERS DE LA ROCHE 300 €

LE MASQUE DE CHAIR 200 €

AS BLOC 300 €

BARBYTHON 400 €

BYBAROCK 140 €

LE TRESOR DES ECOLES 500 €

YOSEIKAN BUDO 250 €

MONTAGNE SPORTS NATURE SAVOIE 200 €

BARBYCUBE 200 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 200 €

BIEN VIVRE AU CLOS GAILLARD 500 €

JUDO CLUB 1 000 €

JARDINS OUVRIERS DE BARBY 200 €

AU BONHEUR D’UNE PAUSE 200 €

ONDE & NOTES 300 €

LES ATELIERS DU JE 200 €

COLLEGE JEAN MERMOZ ASSOCIATION

SPORTIVE

0 €

TOTAL 53 890 €COMMUNE DE BARBY

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

HABITAT ET HUMANISME SAVOIE 60 €

ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 100 €

BANQUE ALIMENTAIRE DE SAVOIE 100 €

LOCOMOTIVE 100 €

HANDISPORT 60 €

APEDYS DES 2 SAVOE 60 €

LA LIGUE CONTRE LE CANCER 60 €

LES RESTAURANTS DU CŒUR 100 €

DE L’OMBRE A LA LUMIERE 100 €

ASSOCIATION TRANSITION 60 €

PREVENTION ROUTIERE 100 €

JALMALV 60 €

AFSEP 60 €

CONFERENCE SAINT VINCENT DE PAUL 60 €

CENTRE LEON BERARD 60 €

SA VOIE DE FEMME 60 €

ADFI 60 €

AGISENS 60 €

LES QUATRE A 0 €

ACMS 0 €

APEI 0 €

AFD UNA 73 0 €

SADAP/ADPEP 0 €

VIRADE DE L’ESPOIR 0 €

TOTAL 1 320 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec 18 voix pour (à l’exception des subventions attribuées « Au Bonheur d’une Pause », F. SCHNEIDER ne prenant pas part au vote et l’association « Bien Vivre au Clos Gaillard », M. ZAOUCHE ne prenant pas part au vote, qui sont chacune approuvées à 17 voix pour) :

- APPROUVE les propositions de répartition des crédits de subventions aux associations telles que présentées.COMMUNE DE BARBY

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours suffisamment approvisionné.

- CHARGE Madame le Maire de procéder aux mandatements des sommes correspondantes.

XIV. CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « LES PETITS MICKEYS »

Madame Agnès SIMON, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal que le Décret n° 2001-495 du 06 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, fixe l’obligation de conclure une convention lorsque la subvention attribuée annuellement dépasse le montant de 23 000,00 €.

Or, la subvention attribuée à l’association « Les Petits Mickeys », au titre de l’année 2018 s’élève à 40 000 €.

Madame Agnès SIMON présente au Conseil Municipal un projet de convention attributive de subvention au profit de cette association destinée à répondre à l’obligation règlementaire fixée par le décret susmentionné et propose au Conseil Municipal d’approuver les termes de cette convention et d’autoriser le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE, la convention attributive de subvention au profit de l’association « Les Petits Mickeys » valable pour l’année 2018.

- AUTORISE Madame le Maire à la signer.

XV. ANIMATIONS NUMERIQUES RESIDENCE DES EPINETTES : AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LE CCAS DE CHAMBERY / L’ASSOCIATION POLYMATHEIA / LA COMMUNE DE BARBY

Madame Marie VALLET, Adjointe déléguée, rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 26 février 2018 approuvant la signature d’une convention entre le CCAS de Chambéry, l’association Polymathéia et la Commune de Barby pour la mise à disposition d’une salle à la résidence des Epinettes pour la période du 23 février au 30 juin 2018, afin de permettre à l’association Polymathéia de réaliser une action intitulée « réduire la fracture numérique dans les quartiers en veille active de Grand Chambéry ».

Cette action sera poursuivie jusqu’à la fin de l’année 2018 et pour renouveler cette mise à disposition de salle, il est nécessaire de signer un avenant n° 1 à la convention initiale.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de l’avenant n° 1 à la convention tripartite entre le CCAS de Chambéry, l’association Polymathéia et la Commune de Barby.

- AUTORISE LE Maire à signer ladite convention.

XVI. CONVENTION AVEC LE CDG73 POUR L’ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE

Madame le Maire précise que la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a prévu, jusqu’au 18 novembre 2020, l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable, notamment pour les contentieux qui intéressent la fonction publique.COMMUNE DE BARBY

Pour la fonction publique territoriale, cette mission de médiation ayant été confiée aux centres de gestion volontaires, le Cdg73 a accepté d’être médiateur auprès des collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés, en cas de litige avec leurs agents.

Elle indique que, s’agissant d’une mission facultative proposée par le Cdg73, les employeurs locaux sont libres d’y adhérer.

La liste des décisions individuelles défavorables qui devront faire l’objet, préalablement à la saisine du juge administratif, d’une procédure de médiation est limitativement énumérée par le décret n° 2018- 101 du 16 février 2018, portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux.

Ce texte précise que la médiation, préalable à un recours contentieux, est obligatoire en ce qui concerne les :

- décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l'article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, - refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, - décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l’issue d’un congé non rémunéré,

- décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps obtenu par promotion interne, - décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie,

- décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application de l'article 6 sexies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée,

- décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par l’article 1er du décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié.

Il est signalé qu’au regard de la procédure juridictionnelle, la médiation offre de nombreux avantages. En effet, ce mode alternatif de règlement des litiges constitue une solution personnalisée et adaptée au contexte et à la réalité des situations litigieuses. La médiation permet de restaurer le dialogue entre l’agent et son employeur afin de favoriser le rétablissement d’une relation de confiance.

Le règlement du litige s’effectue de manière plus rapide et apaisée et moins formalisée et coûteuse que la voie contentieuse.

Naturellement, le médiateur, dans le cadre de sa mission, est tenu au secret et à la discrétion professionnelle. Il fait preuve d’impartialité et de neutralité.

Pour les collectivités qui intégreront ce nouveau dispositif, aucun agent ne pourra saisir le juge d’un litige qui relève des matières citées ci-dessus, sans passer préalablement par la médiation mise en œuvre par le Cdg. Ainsi, si l’agent ne saisit pas le médiateur, le juge administratif refusera d’examiner la requête et transmettra le dossier au médiateur compétent.

Les employeurs territoriaux qui souhaitent adhérer à cette mission de médiation préalable obligatoire doivent signer, avec le Cdg73, la convention d’adhésion dédiée impérativement avant le 1er septembre 2018.

Ce nouveau service ne génère aucune dépense supplémentaire puisque le coût de cette prestation est déjà inclus dans la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements publics affiliés.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire conclue avec le Cdg73 jusqu’au 18 novembre 2020, date de fin de l’expérimentation nationale.COMMUNE DE BARBY

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,

Vu le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux,

Vu l’arrêté du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la Fonction publique territoriale,

VU le projet de convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Cdg73,

- APPROUVE la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire conclue

avec le Cdg73 jusqu’au 18 novembre 2020.

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le Cdg73.

XVII. GRATIFICATION DE PERSONNEL – DEPART EN RETRAITE DE MESDAMES MARCELLE GUIVIER ET CHRISTINE COUTISSON

Deux agents, Mesdames Marcelle GUIVIER et Christine COUTISSON, ont fait valoir leurs droits à la retraite, respectivement le 1er juillet 2018 et le 1er janvier 2019.

A l’occasion de leur départ, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de leur offrir à chacune un bon d’achat d’une valeur de 150 euros.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à offrir ce bon à Mesdames Marcelle GUIVIER et Christine COUTISSON.

XVIII. ARRETES PRIS EN VERTU D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DATE ENTREPRISES /

ORGANISMES

RETENUS

OBJET MONTANT HT

29 mai 2018 BLUETEK Achat de deux

rafraichisseurs d’air.

1 785 €

31 mai 2018 BOUYGUES Renouvellement point lumineux Chemin du

Parc

1 154,50 €

31 mai 2018 GOTTELAND-LOOF&

ASSOCIES

Assistance à la

maîtrise d’ouvrage

pour la préparation et

la passation des

marchés d’assurance

1 400 €COMMUNE DE BARBY

6 juin 2018 Marché Rénovation

gymnase

Lot 1 : UC Bâtiment

Lot 2 SAS Ferrand

Lot 3 SAS Ferrand

Lot 4 SARL

elecmotion.

Lot 5 SARL Blanc

17 277,30 €

14 482 €

9 600 €

5 956,63 €

5 159 €

7 juin 2018 Marché requalification

chemin de Casselagnat

Eiffage TP 66 563,20 €

7 juin 2018 Marché de réfection de

voirie avenant n°2

Blondet TP 1 876 €

14 juin 2018 DOUBLET Achat de drapeaux

façade école +mairie

250 €

15 juin 2018 SCAVI Balayage des voiries

communales

598 €

21 juin 2018 J.VAUDAUX Réparation tondeuse

amazone

2 010,12 €

21 juin 2018 Marché vidéo

protection Avenant n°2

SPIE CITY

NETWORK

2 007 €

25 juin 2018 ENERGIE MEDICAL Achat électrodes

défibrillateur

159,12 €

26 juin 2018 SAS EPODE Marché de MOE voirie et requalification place

de la mairie projet

centre-bourg

13 300 €

29 juin 2018 J.VAUDAUX Réparation

profilhopper amazone

201,40 €

1er juillet 2018 NOVICAP Modification de

prestations mission de

CSPS (moins-value)

- 300 €

1er juillet 2018 SOCOTEC Modification de

prestation contrôle

technique

250 €COMMUNE DE BARBY

4 juillet 2018 SAS FERRARD & CIE Avenant n°1 marché

rénovation gymnase.

Fournitures et poses

d’un ballon ECS et

d’une barre de tirage

WC handicapé

1 283 €

5 juillet 2018 NOVICAP Mission de prestation CSPS maison

médicale

1 100 €

5 juillet 2018 ANNOVAZZI Lot 4 rénovation école maternelle

12 000 €

5 juillet 2018 SARL JACQUINOT Mission acquisition

foncière

920 €

L’ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée.

BARBY, le 26 juillet 2018

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Mohamed ZAOUCHE