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Déliberation - Decision 8
Déliberation - Decisions 23 et 24
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 23 et 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
République Française
cu | VILLE DE LA GRAND'CROIX
2, rue Jean Jaurès - (42320)
Tél. 04 77 73 22 43
Fax. 04 77 73 41 20 DECISION N° 2025/23
mairle-de-grand-croix@wanadoo.fr Signature d’un bail commercial
avec la DSB BELLIOT
Publié sur le site intemet de la sis 114, rue Louis Pasteur commune le 8 décembre 2025 le Maire
NOM prénom et qualité de l'auteur
de l'acte : Luc FRANCOIS, maire VU l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
{n° 2020-05-14) donnant délégation d'attributions à Monsieur le
Maire
CONSIDERANT que la commune est propriétaire d'un locai commercial sis 114
rue Louis Pasteur à
LA GRAND'CROIX
CONSIDERANT que le bail consenti à la DSB BELLIOT pour la location du local
commercial sis
114 rue Louis Pasteur à LA GRAND CROKX arrivera à échéance le 19 février 2026
CONSIDERANT la notification du congé du bailleur avec offre de renouvellement
du bail signifiée par
acte extra judiciaire le 13 août 2025
DECIDE
Article 1° : un baïl commercial est signé avec la DSB BELLIOT pour le local commercial
114 rue
Louis Pasteur.
Celui-ci prendra effet au 20 février 2026, moyennant un loyer annuel hors taxes et hors frais de
6 383 € HT. Le paiement s'effectuera trimestriellement.
Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de
sa transmission au
représentant de l'État et de son affichage.
Cette requête peut être déposée par écrit ou au moyen de l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site internet www.telerecours.fr
Article 3 : conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23
du Code Général
des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte
rendu lors du prochain
conseil municipal.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la
Trésorière du SGC Loire
Sud sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de
la présente décision qui
sera publiée sur le site internet de la commune.
Fait à la Grand’Croix, le 02 décembre 2025
. _ le
Maire,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
Luc FRANÇOI S
042-214201030-20251202-2025-23-AU|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 0812/2025 Publication : 08/12/2025
le maire, Luc FRANCOIS - République Française
15
_|
|5 Tél. 04 77 73 22 43
Fax. 04 77 73 41 20
mairie-de-grand-croix@wanadoo.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-21 4201030-20251204-2025-24-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/12/2025
Publication : 08/12/2025 |
je maire, Luc FRANCOIS
Publié sur le site internet de la
commune le 8 décembre 2025
NOM prénom et qualité de l'auteur
de l'acte : Luc FRANCOIS, maire **.
VILLE DE LA GRAND'CROIX
2, rue Jean Jaurès - (42320)
DECISION N°2025/24
Attribution du marché de la location/maintenance
d'appareils de reproduction pour les besoins de la
commune de La Grand'Croix
Le Maire
VU l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui donne au Conseil municipal la possibilité de
déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines
attributions de cette Assemblée ;
VU les articles L.2122-1 et L.2122-23 du code de la commande
publique ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-05-14 du 25 mai
2020 portant délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire ;
VU l'offre faite par la société EVOLUTION 42,
CONSIDERANT que la commune a lancé un marché sans publicité ni mise en concurrence en vertu de l'article L.2122.1 du code de la commande publique en vue de.choisir un prestataire pour la location/maintenance d'appareils de reproduction pour les besoins de la commune de La Grand'Croix ;
CONSIDERANT que les crédits nécessaires au paiement de ce marché sont inscrits au budget ; .
DECIDE
Article 1° : Un marché pour la location et la maintenance d'appareils de reproduction pour les besoins de la commune de La Grand'Croix sera signé par mes soins avec la société
EVOLUTION 42 située au 30 impasse des entreprises Zl des Fraries — 42740 St-Paul-en- Jarez.
Article 2 : Le montant de la location s'élève à 826 € HT par trimestre soit 3 304 €HT par an. Et,
le montant de la maintenance s'élève à 0.0032€ HT la copie/impression en noir & blanc ainsi
que 0.032€ HT la copie/impression en couleur.
Article 3 : Le marché est conclu à compter du 04 janvier 2026 pour une durée initiale d’un an. Il
sera ensuite reconduit tacitement par période successive d'un an, pour une durée maximale de
reconduction de 4 ans. (Fin du marché : 03/01/2031).
Article 4 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors du prochain Conseil Municipal.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière
sont
chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont un extrait
sera affiché en Mairie. . Fait à la Grand’Croix, le 04 décembré 2025
Le Maire,
Luc FRANÇOIS Le = tt
er