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Procès Verbal - PV CM 13.12.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13.12.2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Fiscalité,
-Wernouilletf
23
VILLE
DE
VERNOUILLET
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2023
PROCES-VERBAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le TREIZE
du
mois
de
DECEMBRE
à VINGT
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Vernouillet,
sous
la présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le
1er
décembre
2023.
La
séance
a été
retransmise
par
voie
électronique.
Etaient
présents
:
Etaient
absents
(excusés)
/ représentés
:
STEPHO
Damien
VIGNY
Sabrina
MALANDAIN
Sylvain
LUCAS
Catherine
BENABI
Karine
DETAMANTI
J-François
MANSON
Michèle
RICHARD
J-Pierre
BOUGRARA
Mélinda
MORIN
Franck
EMOND
Josiane
a donné
pouvoir
à Mme
N.
MONTIGNY
MONTIGNY
Nicole
TRAPATEAU
Joël
a donné
pouvoir
à M.
J-P.
RICHARD
GLIZE
Joël
LOUDIERE
Ludovic
HENRI
Nadia
POMMIER
Estelle
MERABTI
Sonia
a donné
pouvoir
à Mme
K.
BENABI
SENECHAUX
Mélanie
CAN
Engin
AHSAINE
Ali
a donné
pouvoir
à Mme
S.
VIGNY
CHAKOUR
Khalid
ONAL
Kübra
CHBABI
Faiçal
QUERITE
Gisèle
REPARAT
Françoise
HOFFMANN
Daniel
BOUADLA-ABDI
Naïjia
MEBARKI
Maïjid
LAMRINI
Youssef
SIADOUA
Maurice
PFEIFFER'OVA
Martine
DAOUD Abdellah Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance. +, + Publié le : 13/02/2024 2
Monsieur
le Maire
débute
la séance
en
accueillant
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
Enfants.
Il procède
ensuite
à leur
installation
en
tant
que
conseiller
et
leur
remet,
à l'appel
de
leur
nom,
leur
écharpe.
Ü
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Il est
procédé
à la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Mme
Michèle
MANSON
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
et
accepte
cette
fonction.
$ <
Monsieur
le Maire
débute
la séance
en
proposant
d'inscrire
à l'ordre
du
jour
trois
délibérations
sur
table
concernant
une
demande
de
rectificatif
de
la part
de
la Trésorerie
suite
à une
erreur
matérielle
sur
le budget,
une
signature
de
convention
sur
l'abattement
TFPB
pour
l'Office
Habitat
Drouais
et
la convention
de
transfert
de
propriété
d'éclairage
public
au
niveau
des
Frévents.
Une
délibération
est
également
sur
table
concernant
l'accélération
de
production
ENR
avec
la mise
à jour
relative
à l'enquête
publique.
Le
Conseil
municipal
accepte,
à l'unanimité,
l'ajout
de
ces
délibérations
à l'ordre
du
jour.
* CO
Monsieur
le Maire
souhaïte
débuter
ce
Conseil
municipal
en
saisissant
un
moment
qui
rend
triste
en
apprenant
le mardi
12
décembre
2023,
le départ
de
Jean-Pierre
DUBREUIL.
Jean-Pierre
DUBREUIL
est
d'abord
un
collègue,
puisqu'il
a été
élu
au
Conseil
municipal
de
Vernouillet,
un
Vernolitain
mais
aussi
un
professeur
d'anglais
reconnu
par
ses
élèves
au
lycée
Rotrou.
Jean-Pierre
DUBREUIL
était
également
un
guide
de
la laïcité
puisqu'il
a été
Président
du
Cercle
Laïque
pendant
30
ans
(1985
- 2015).
Monsieur
le Maire
ajoute
que
c'était
un
homme
plein
de
vie
avec
des
valeurs
fondamentales
telles
que
la famille,
l'humanisme,
l'humanité.
C'était
aussi
un
homme
de
débat,
il aimait
confronter
les
idées.
C'était
surtout
un
homme
de
vivre
ensemble
et
de
laïcité. Monsieur
le Maire
souhaiterait
qu'un
engagement
soit
pris
ce
soir
vis-à-vis
de
Jean-Pierre
DUBREUIL,
celui
de
faire
vivre
sa
mémoire
car
il y
a très
peu
de
promoteurs
de
la laïcité
comme
lui.
Jean-Pierre
DUBREUIL
va
beaucoup
manquer
à la
Ville.
Pour
l'avoir
un
peu
connu,
Monsieur
le Maire
pense
que
Jean-Pierre
DUBREUIL
est
content
de
retrouver
l'amour
de
sa
vie,
partie
en
2019.
Et
lui
souhaite
une
longue
vie
là où
il est.
Monsieur
le Maire
propose
de
marquer
une
minute
de
silence
en
sa
mémoire.
Monsieur
le Maire
remercie
tout
le monde
pour
ce
moment
empreint
d'émotions.
*. LQ 3
Délibération
n°
SG-2023/12-01
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22
novembre
2023
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
le procès-verbal
du
22
novembre
2023,
sans
observations
ni remarques.
* LG
Délibération
n°SG-2023/12-02
- Modification
des
commissions
municipales
suite
à
démission
d'un
conseiller
Cette
délibération
concerne
l'installation
de
M.
Abdellah
DAOUD
dans
les
différentes
commissions
municipales.
Monsieur
le Maire
propose
d'installer
M.
Abdellah
DAOUD
dans
les
commissions
suivantes
:
commission
Administration
générale/Finances/Ressources
Humaines,
commission
Cohésion
et
Animation
du
Territoire
- Services
de
Proximité
et
Démocratie
Locale
et
commission
Education
Famille,
en
lieu
et
place
de
M.
Abdessamad
YOUNSSI.
Le
Conseil
municipal
accepte,
à l'unanimité,
d'installer
M.
Abdellah
DAOUD
dans
lesdites
commissions
municipales.
* CC
Délibération
n° SG-2023/12-03
- Autorisation
de
signature
Contrat
de
Ville
Ce
sujet
a déjà
été
abordé
l’an
passé
dans
le cadre
de
l'évaluation
finale
du
Contrat
de
Ville
qui
a été
signé
en
2015.
L'évaluation
a duré
une
année.
Le
bilan
et
cette
évaluation
ont
été
pris
en
compte
pour
engager
la nouvelle
mouture
des
contrats
de
Ville
sous
la dénomination
« Engagements
quartiers
2030
».
Pour
rappel,
le contrat
de
ville
est
un
document
important
pour
notre
territoire
puisqu'il
engage
l'Etat,
l'Agglo
du
Pays
de
Dreux
et
nos
deux
villes
en
faveur
de
la Cohésion
Urbaine
et
la solidarité
pour
les
habitants
des
quartiers
prioritaires.
Pour
mémoire,
quatre
quartiers
ont
été
identifiés
:
-_ Sur
Vernouillet,
le quartier
des
Vauvettes
-_ Sur
Vernouillet/Dreux,
le quartier
Bâtes-Tabellionne
-_ Sur
Dreux,
les
quartiers
Rochelles-Barthou
et
Dunant-Kennedy
Une
demande
de
modification
du
périmètre
a été
effectuée.
Elle
est
actuellement
à l'étude
par
l'Etat
dans
le cadre
de
ce
nouveau
contrat
de
Ville.
Les
axes
forts
d'intervention
sont
à prendre
en
compte
tels
que
l'insertion
professionnelle,
la tranquillité
publique,
l'accès
au
droit
et
aux
services,
la laïcité,
la citoyenneté
et
la
jeunesse
avec
un
axe
transversal
qui
est
la transition
écologique.
Sabrina
VIGNY
rappelle
les
quatre
piliers
du
Contrat
de
Ville
:
-_ La
Cohésion
sociale,
-_ L'emploi
et
le développement
économique,
- Le
cadre
de
vie
et
l'habitat,
- La
laïcité, -__ La
citoyenneté
et
les
valeurs
de
la République.
Dans
le cadre
de
cette
réécriture,
la Ville
a vivement
souhaité
travailler
avec
l'Etat
sur
la co-
construction
et
l'engagement
citoyen.
Des
concertations
citoyennes
ont
eu
lieu
dans
les
deux
centres
sociaux
de
Vernouillet
et
une
présentation
aux
habitants
a été
effectuée
le vendredi
8 décembre
2023.
Sabrina
VIGNY
fait
une
lecture
des
objectifs
des
axes
dégagés
pour
la ville
de
Vernouillet.
Sur
l'axe
développement
économique
et
emploi
:
e Renforcer
le repérage
et
l'accompagnement
des
publics
éloignés
de
l'emploi
ou
des
dispositifs
de
droit
commun,
e Accueillir
et
soutenir
le développement
de
nouvelles
entreprises,
e Accompagner
les
dynamiques
de
recrutements
du
territoire,
e Adapter
les
formations
proposées
aux
demandeurs
d'emploi
vernolitains
au
besoin
des
recruteurs
locaux,
e Consolider
le partenariat
avec
les
acteurs
de
l'emploi
et
les
structures
d'insertion
et
d'apprentissage.
Sur
l'axe
Cohésion
sociale
:
e Renforcer
le lien
social
en
luttant
contre
l'isolement
et
en
développant
le lien
intergénérationnel,
e Maintenir
la tranquillité
publique
en
prévenant
et
luttant
contre
la délinquance
et
les
incivilités,
e Faire
de
la famille
un
élément
incontournable
et
nécessaire
dans
une
démarche
de
co-éducation,
e Soutenir
et
développer
l'autonomie
des
enfants
et
des
jeunes,
e Assurer
la continuité
éducative,
soutenir
la scolarité
et
éviter
le décrochage
scolaire,
e Favoriser
l'inclusion
des
personnes
en
situation
de
handicap
ou
de
fragilité
sociale,
e Développer
l'accès
aux
soins,
e Sensibiliser
et
prévenir
en
matière
de
santé
physique
et
psychique,
e Faciliter
l'accès
à la
culture,
au
sport,
aux
loisirs,
e Faire
rayonner
les
centres
sociaux
dans
toute
la Ville.
Sur
l’axe
Cadre
de
Vie
et
Habitat
:
e Promouvoir
la Cohésion
urbaine
et
sociale
sur
le territoire
par
un
travail
sur
les
polarités
internes
de
quartiers
et
le maillage,
e Faire
participer,
induire,
porter
et
laisser
porter
les
projets
par
les
habitants,
e Renouveler,
diversifier,
améliorer
l'offre
de
logement
en
visant
plus
de
mixité
et
impulser
une
nouvelle
dynamique
économique,
e Impulser
les
transitions
énergétiques
et
écologiques
par
la création
d’un
réseau
de
chaleur
et
l'implantation
d’agricultures
urbaines,
e Renforcer
l'offre
d'équipement
et
de
services
au
sein
des
quartiers,
e Favoriser
le lien
social
au
travers
d'espaces
sportifs,
culturels
et
récréatifs
à l'échelle
humaine,
e Renforcer
l'accessibilité
du
domaine
public
pour
tous,
les
mobilités
douces,
e Développer
des
projets
en
faveur
des
échanges
intergénérationnels, 5
e Maintenir
l'attractivité
résidentielle
de
la commune
grâce
à de
nouveaux
produits
d'habitat
de
qualité,
e Favoriser
le parcours
résidentiel
des
ménages
en
fonction
de
l’évolution
des
familles,
e Permettre
l'accès
des
jeunes
et
des
séniors
à un
logement
favorisant
leur
autonomie.
Sur
l’axe
Laïcité,
citoyenneté
et
valeurs
de
la République
:
e Favoriser
la mixité
sociale
et
le vivre
ensemble,
e Soutenir
et
renforcer
la laïcité
et
la citoyenneté
en
favorisant
l'intégration
et
l'autonomie,
e Promouvoir
et
favoriser
l'émancipation
des
femmes,
e Engager
des
citoyens
dans
des
démarches
participatives
pour
construire
leur
ville
de
demain,
e Former
les
agents,
les
membres
d'associations
au
principe
de
la laïcité
dans
le cadre
de
l'accueil
du
public.
Sabrina
VIGNY
précise
que
ce
sont
les
objectifs
généraux
qui
seront
ensuite
développés
en
objectifs
opérationnels
par
les
services
ainsi
que
les
habitants
qui
sont
vraiment
au
cœur
de
ce
contrat
de
ville.
Il est
souhaité
que
la signature
du
Contrat
de
Ville
ait
lieu
en
mars
2024.
Sabrina
VIGNY
souhaite
ajouter
le fait
que
l'Etat
a souligné
la qualité
du
travail
mené.
L'ensemble
des
services
se
sont
vraiment
engagés
dans
la réécriture
de
ce
contrat
de
ville.
Le
contrat
de
ville,
c'est
la politique
de
la ville,
c'est
l'affaire
de
tous
et
de
tous
les
services
de
la Ville.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
les
termes
du
nouveau
contrat
de
ville
« Engagements
Quartiers
2030
».
$.
Délibération
n °SG-2023/12-04
- Autorisation
de
signature
convention
ORT
La
ville
de
Dreux
a signé
une
ORT
cœur
de
Ville
il y
a maintenant
3 ans.
Une
période
de
reconduction
2023-2026
est
arrivée.
Lorsque
l'Agglo
du
Pays
de
Dreux
a été
retenue
dans
le cadre
de
la sobriété
foncière,
notamment
avec
le projet
de
l'Atelier
à spectacle
avec
la résorption
de
la friche
MANG
et
de
la friche
JOSSE,
un
projet
« quartier
spectaculaire
» est
sorti
autour
de
l'atelier
à spectacle
avec
une
dimension
culturelle,
avec
l'ambition
d’une
labellisation
scène
nationale,
mais
aussi
une
dimension
urbaine
avec
l’envie
de
voir
naître
un
nouveau
quartier.
Cette
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
est
une
opportunité
importante,
puisque
l'épicentre
est
le quartier
spectaculaire.
Cela
va
permettre
d’avoir
de
l’aide
ingénierie
et
d’avoir
accès
à des
subventions
que
la Ville
n'avait
pas
forcément
par
le passé.
Les
axes
de
développement
sont
:
-_ De
la réhabilitation
à la
restructuration
- Favoriser
un
développement
économique
et
commercial
équilibré -_ Développer
l'accessibilité,
la mobilité
et
les
connexions
;
- Mettre
en
valeur
les
formes
urbaines,
l'espace
public
et
le patrimoine
;
-__ Fournir
l'accès
aux
équipements
et
services
publics.
Monsieur
le
Maire
indique
que,
dans
les
orientations
budgétaires
du
Conseil
communautaire,
9 millions
d'euros
sont
fléchés
sur
la réhabilitation
de
l'Atelier
à Spectacle.
Ce
projet
sera
accompagné
par
l'Agglo
du
Pays
de
Dreux,
la ville
de
Vernouillet
et
plus
largement
par
la ville
de
Dreux
dans
le cadre
de
l'ORT.
Aujourd’hui,
l'ORT
représente
la capacité
d'accès
à des
subventions,
à un
appui
juridique,
à
du
portage
financier
et
à des
financements,
notamment
de
la part
de
la Banque
des
Territoires Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
les
termes
de
l'avenant
à la
convention
cadre
pluriannuelle
« Action
Cœur
de
Ville
- Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
».
$. LO
Délibération
n°SG-2023/12-05
- Rapport
d'Orientation
budgétaire
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
l'architecture
du
Rapport
d'Orientation
budgétaire
:
- Contexte
national,
international,
français,
-_ Contexte
économique
avec
la loi
de
Finances
-_ Moyens
humains
- Moyens
financiers
-_ Constat
et
ambition
Le
contexte
Des
crises
successives
telles
que
le COVID,
le conflit
Russo-Urkrainien
et
le conflit
Israelo-
Palestinien)
ont
un
impact
fort
sur
l'économie
mondiale
puisqu'en
matière
d'énergie,
les
coûts
fluctuent
en
permanence
et
les
données
sont
difficile
à fiabiliser.
Les
prévisions
pour
2024
annoncent
une
croissance
mondiale
à 2.7
%
avec
une
croissance
pour
la France
entre
1.2
et
1.4
%.
Cela
permet
un
reflux
d'inflation
qui
devrait
s'établir
à 2.6
%,
alors
que
les
taux
d'intérêt
sont
annoncés
à 4
%.
La
Ville
sait
que
l'année
2024
sera
encore
difficile
et
fait
le choix
de
la recette
pessimiste
et
la dépense
optimiste.
Loi
de
Finances
Elle
marque
une
certaine
envie
du
gouvernement
d'accompagner
les
collectivités.
L'Etat
a augmenté
l'enveloppe
de
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
de
213
millions
d'euros. L'enveloppe
de
Dotation
de
péréquation
(DSU)
augmentera
de
320
millions
d'euros,
au
lieu
de
220
millions
prévus
initialement.
Il'est
prévu
également
un
élargissement
des
dépenses
éligibles
au
FCTVA,
notamment
sur
les
aménagements
de
terrains. Le
Fond
Vert
est
reconduit
à hauteur
de
2.5
millions
d'euros.
L'amortisseur
énergétique,
qui
était
prévu
au
départ
en
extinction,
a été
maintenu
au
dernier
moment.
Les
valeurs
locatives
sont
annoncées
avec
une
augmentation
entre
3 et
4 %.
La
position
de
Vernouillet
est
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
et
de
maintenir
les
tarifs
des
services
jusqu'à
la fin
du
19
semestre
2024
avec
d'ores
et
déjà
l'ambition
de
contenir
l'effet
inflation.
Moyens
humains
324
agents
œuvrent
pour
le service
public
vernolitain,
soit
195
titulaires,
122
contractuels,
6 assistantes
maternelles
et
1 contractuel
de
droit
privé
(infographiste).
Le
Rapport
d'Orientation
budgétaire
fait
état
de
la répartition
des
agents
par
catégorie
et
du
poids
en
masse
salarial
pour
la Ville,
le CCAS
et
la Caisse
des
Ecoles.
Monsieur
le Maire
souhaiïte
faire
un
Focus
sur
l'IFSE
puisque
cela
a été
la volonté
de
la ville,
en
2023,
d'améliorer
les
salaires
les
plus
bas
et
de
faire
en
sorte
qu'aucun
agent
de
la
collectivité
n'ait
une
IFSE
à O.
Ce
dispositif
a été
mis
en
place
au
1€'
octobre
2028.
Monsieur
le Maire
explique
qu'avec
les
75
000
€ de
redéployés,
116
agents
ont
vu
leur
IFSE
augmenté
(soit
1/3
des
agents
de
la collectivité).
81
agents
qui
n'avaient
pas
d’IFSE
ont
maintenant
en
moyenne
41
€ par
mois.
35
agents
ont
été
revalorisés
en
moyenne
de
34
€ par
mois.
Monsieur
le Maire
indique
que
de
la même
façon
que
la Ville
était
convaincue
de
faire
une
première
marche,
elle
reste
convaincue
que
si cet
effort
peut
être
poursuivi,
il devra
l'être.
Sur
l'exercice
2024,
la Ville
devra
s'orienter
vers
la capacité
à débloquer
une
nouvelle
enveloppe
pour
monter
une
2ème
marche
pour
cette
revalorisation
de
l'IFSE
pour
les
agents
les
moins
rémunérés.
Cela
permettra
de
réduire
l'écart
entre
les
plus
basses
et
les
plus
hautes
IFSE.
Avec
les
éléments
préalablement
cités,
il est
envisagé
un
budget
de
fonctionnement
en
léger
recul
par
rapport
à 2023
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
à 18
844
774€.
Constat
et
ambition
Dans
cette
période
de
crises,
l'accompagnement
de
l'Etat
n'est
pas
à la
hauteur
du
moment. Si on
rapporte
à l'inflation,
la Ville
est
en
récession.
L'abondement
de
dotation
de
l'Etat
est
loin
d'être
suffisant
au
regard
des
dépenses
supplémentaires
auxquelles
il faut
faire
face
chaque
jour.
Les
mesures
imposées
aux
collectivités,
notamment
en
matière
de
Ressources
Humaines,
ne
sont
jamais
accompagnés
de
dotations
supplémentaires.
La
Ville
doit
toujours
faire
un
effort
interne
sur
son
propre
budget. Aussi,
dans
ce
contexte,
il est
nécessaire
de
capitaliser
sur
l'existant
et
de
renforcer
les
actions
de
la Ville
à périmètre
constant.
Sur
le pôle
Enfance-Jeunesse
et
Famille,
avec
une
priorité
donnée
aux
actions
en
faveur
de
la Jeunesse,
il s'agira
de
les
accompagner
au
plus
près
de
leurs
projets
notamment
en
matière
de
scolarité,
de
formation
ou
d'emploi.
Bien
entendu,
la chaîne
éducative
sera
reconduite
avec
le même
volontarisme
et
la Ville
continuera
à déployer
une
offre
péri
et
extrascolaire
variée,
avec
des
outils
complémentaires
comme
le PRE
et
le CLAS.
La
restauration
scolaire
devra
rester
accessible
au
plus
grand
nombre
notamment
avec
le
quotient
familial.
Au
niveau
des
Centres
sociaux,
ils
seront
eux
aussi
des
lieux
de
jeunesse
et
devront
s'emparer
du
nouveau
contrat
de
ville
appelé
« Objectif
Quartier
2030
».
Ils
seront
des
Centres
Sociaux
pour
les
habitants,
avec
à l’intérieur
des
actions
menées
par
les
habitants
et
avec
les
habitants.
Au
niveau
de
la Culture
et
du
Sport,
ces
domaines
seront
des
fuseaux
à privilégier
car
ils
sont
source
d'émancipation
et
de
construction
de
chacun.
Monsieur
le Maire
indique
qu’en
2024,
Vernouillet
sera
bien-sûr
une
ville
olympique
qui
participera
à cette
belle
fête
mondiale
du
sport
à la
hauteur
de
ses
moyens.
Sur
le champ
du
cadre
de
vie
et
de
l'habitat,
les
efforts
entamés
sur
la propreté
et
l'aménagement
urbain
devront
poursuivre.
Le
dispositif
de
traitement
des
requêtes
devra
être
amélioré
avec
la mise
en
place
de
l'outil
E-Atal.
Tout
ce
qui
contribuera
au
bien
vivre
à Vernouillet
devra
être
entrepris.
La
Ville
poursuivra
également
son
développement
urbain
de
manière
maîtrisé
avec
la
Tranche
4 de
la ZAC
Bois
du
Chapitre
et
la finalisation
du
dossier
de
la ZAC
Croix
Giboreau.
Sur
le champ
de
la sécurité,
de
la tranquillité
publique
et
de
la prévention,
la Ville
poursuivra
ses
actions
et
ses
collaborations
avec
la Police
nationale
et
Police
municipale
de
Dreux.
En
matière
de
prévention
de
la Délinquance,
la Ville
innovera
avec
la création
d'un
pôle
de
prévention
partenariale
(Ville,
Département,
Mission
Locale)
sous
l'autorité
fonctionnelle
du
Maire. Sur
le champ
de
l'emploi
et
de
la formation,
la Ville
continuera
à être
un
acteur
simplificateur
pour
des
entreprises
qui
souhaitent
s'installer
sur
le territoire.
La
Ville
les
accompagnera
notamment
dans
leur
démarche
de
recrutement
afin
de
promouvoir
les
demandeurs
d'emploi
vernolitains.
Sur
le champ
des
solidarités
et
du
logement,
la Ville
œuvre
de
manière
constante
au
maintien
à domicile
des
aînés
en
réalisant
16
500
heures
d'aide
à domicile
et
en
développant
le portage
de
repas.
Les
loisirs
des
séniors
ne
seront
pas
en
reste
avec
le repas
des
aînés,
les
paniers
repas
et
tout
le programme
d'animation.
La
Ville
devra
travailler
en
2024
à la
possibilité
de
relancer
le voyage
annuel
des
séniors
et
réfléchira
au
lancement
d’un
pack
culture
en
partenariat
avec
l'Atelier
à spectacle. Sur
le champ
social,
la Ville
devra
finaliser
l'analyse
des
besoins
sociaux,
créer
des
liens
plus
étroits
entre
les
bénéficiaires
du
RSA
et
le pôle
Insertion/Formation,
Parcours
professionnel
et
relancer
les
actions
collectives
et
de
santé
à l’Epicerie
et
de
promouvoir
le
retour
à l'emploi.
Sur
le pôle
logement,
la Ville
accompagnera
au
plus
près
les
demandes
de
logement
des
vernolitains
avec
une
attention
toute
particulière
sur
l'accompagnement
NPNRU.
La
Ville
devra
être
un
relais
permanent
sur
les
requêtes
des
habitants
locataires
de
l'OPH
et
de
la Roseraie.
Les
éléments
précités
sont
les
orientations
en
matière
de
fonctionnement.
Concernant
l'investissement,
la Ville
doit
continuer
à faire
en
sorte
que
ses
bâtiments
restent
avec
un
haut
niveau
d'entretien,
de
bonnes
conditions
de
travail
pour
les
agents,
de
bonnes
conditions
d'accueil
pour
les
vernolitains.
La
Ville
doit
continuer
également
la programmation
Voirie
en
matière
de
liaison
douce
et
de
sécurisation,
notamment
autour
des
écoles.
Ce
sera
également
la fin
de
la mutation
de
l'éclairage
public
100
% LED.
Sur
les
bâtiments,
les
efforts
de
la Ville
se
concentreront
sur
le complexe
sportif,
la remise
en
état
du
PIST
et
la réalisation
du
City
stade
des
Vauvettes.
Monsieur
le Maire
propose
de
débattre
sur
les
orientations
exposées
avant
de
faire
une
analyse
des
chiffres.
Gisèle
QUERITE
prend
la parole
et
constate
une
nouvelle
façon
de
travailler.
Elle
souhaite
tout
de
même
faire
la lecture
du
texte
qu'elle
avait
prévu.
Elle
constate
la pauvreté
qui
se
répand
toujours
plus
vite
dans
les
populations
et
la ville
de
Vernouillet
n'est
pas
épargnée.
Les
effets
d’une
inflation
forte
avec
les
salaires
les
plus
bas
qui
n’augmentent
pas
conduisent
à une
paupérisation
des
ménages
modestes.
Le
travail
d'aujourd'hui
n’est
pas
une
garantie
contre
la pauvreté.
Cette
année
sera
formée
d’accent
sur
l’appauvrissement
des
femmes
qui
s'accentue,
l'inégalité
des
salaires,
emploi
partiel
subi,
retraite
plus
faible.
En
une
année,
le niveau
de
vie
a chuté
de
7.6
%.
Les
ménages
ont
revu
dramatiquement
leurs
habitudes
d'achats.
En
même
temps,
depuis
plusieurs
années,
les
gouvernements
nous
ont
habitué,
lors
de
la
présentation
du
budget
de
la loi
de
Finances,
à un
discours
qui
se
veut
rassurant
mais
qui
a
pour
boussole
la réduction
des
dépenses
publiques
et
la baisse
des
prélèvements
obligatoires. L'annonce
de
la fin
du
bouclier
tarifaire
laisse
clairement
entrevoir
de
nouvelles
et
importantes
augmentations
de
gaz
et
d'électricité
pour
l’ensemble
des
consommateurs,
y
compris
pour
les
collectivités.
Gisèle
QUERITE
constate
qu'il
n’y
a donc
rien
de
bien
réjouissant
pour
les
communes.
Ainsi,
cette
situation,
qui
doit
être
le fil
conducteur
dans
le cadre
de
ses
compétences,
la
Ville
doit
travailler
à un
bouclier
social
à nos
populations
en
grandes
difficultés
qui
passent
par
des
services
publics
à faibles
coûts
voire
gratuits
dans
certaines
situations.
Gisèle
QUERITE
a noté
que
Monsieur
le Maire
a annoncé
la non-augmentation
des
tarifs.
Nous
ne
pouvons
que
nous
en
féliciter. 10
Concernant
les
finances
de
la Ville,
ce
n'est
pas
tant
l'endettement
qui
est
inquiétant,
mais
il est
nécessaire
de
se
donner
des
priorités.
Monsieur
le Maire
a évoqué
la vente
de
terrains
pour
générer
des
recettes
mais
Gisèle
QUERITE
n'est
pas
certaine
que
ce
soit
la meilleure
solution.
Elle
n'est
pas
sûre
non
plus
qu'un
complexe
sportif
aussi
coûteux
soit
indispensable
au
niveau
des
besoins
de
la Ville.
Gisèle
QUERITE
indique
qu'il
y a
un
manque
de
débats
dans
la collectivité
et
que
les
réunions
de
commissions
ne
lui
apportent
pas
satisfaction
alors
que
suffisamment
d'éléments
sont
à débattre.
L'année
2024
risque
d'être
difficile.
En
matière
de
santé,
Gisèle
QUERITE
demande
si Monsieur
le Maire
abordera
le projet
du
Centre
de
soin
durant
le mandat.
Plusieurs
sujets
auraient
besoin
d'être
débattus.
Sur
les
Ressources
Humaines,
Gisèle
QUERITE
pense
que
la gestion
de
l'IFSE
a été
calamiteuse
qui
a entrainé
des
départs
d'agents
et
des
arrêts
maladie.
Il est
souhaitable
qu'il
y ait
un
retour
de
sérénité
pour
les
agents
et
une
meilleure
considération.
Le
devenir
de
la ville
de
Vernouillet
lui
tient
à cœur
autant
qu’à
l'équipe
municipale.
Son
but
n'est
pas
de
faire
de
l'opposition
pour
faire
de
l'opposition
facile
mais
elle
a
l'impression
que
toutes
les
parties
n'ont
pas
la même
vision
de
l'urgence
pour
les
populations. Sabrina
VIGNY
prend
la parole
et
indique
qu'elle
ne
peut
pas
laisser
dire
que
l’équipe
municipale
n'a
pas
la même
vision
de
l'urgence
pour
notre
population.
Monsieur
le Maire
a évoque
le maintien
des
tarifs,
une
enveloppe
supplémentaire
a été
développée
pour
le CCAS,
des
collectes
alimentaires
ont
eu
lieu,
un
travail
est
effectué
avec
le Pôle
logement
pour
accompagner
les
personnes
les
plus
fragiles.
La
préoccupation
de
l'équipe
est
pour
tous
la même,
ce
sont
les
habitants
et
c'est
de
prendre
en
compte
le contexte
économique
que
nous
savons
difficile
pour
les
habitants.
C'est
la raison
pour
laquelle
les
tarifs
sont
maintenus,
le taux
d'imposition
n’augmentera
pas. Catherine
LUCAS
prend
ensuite
la parole
et
indique
que
c’est
à l’équipe
de
faire
vivre
les
commissions
et
qu'il
est
dommage
de
faire
savoir
au
Conseil
municipal
ce
soir
qu'il
n'y
a
pas
de
réels
échanges.
Les
commissions
ne
sont
pas
censurées,
il faut
donc
échanger
à ce
moment
là même
s’il
y a
des
désaccords.
Gisèle
QUERITE
répond
qu'elle
n'a
pas
peur
du
débat
mais
que
pour
elle,
une
commission
qui
dure
une
demi-heure
à laquelle
les
membres
lèvent
la main
pour
dire
qu'ils
sont
d'accord,
ce
n’est
pas
une
commission
qui
fonctionne
correctement.
Maurice
SIADOUA
prend
ensuite
la parole
et
souhaite
connaître
le genre
de
débat
que
Gisèle
QUERITE
veut
aborder.
Gisèle
QUERITE
prend
l'exemple
des
commissions
logement,
Action
sociale
où
Education
Famille
où
le but
est
d'aborder
les
problèmes
des
administrés. 11
Monsieur
le Maire
a évoqué
le fait
de
relancer
les
actions
collectives
de
l’épicerie
sociale.
Pour
Gisèle
QUERITE,
cela
relève
des
commissions.
Le
débat
sera
de
voir
ensemble
ce
que
la Ville
a envie
de
faire
et
comment
le faire,
puis
un
échange
doit
être
fait
entre
les
membres
pour
enrichir
le projet.
Le
débat,
c'est
la démocratie.
Catherine
LUCAS
pense
que
pour
avoir
un
débat,
il faut
être
présent
lors
des
commissions
et
inscrire
les
questions
à l'ordre
du
jour
lorsqu'il
y a
des
insatisfactions
à évoquer.
Gisèle
QUERITE
est
d'accord
sur
le fait
qu'il
faut
être
présent
aux
commissions
mais
elle
indique
qu'au
vu
du
déroulement
des
commissions,
lorsqu'elle
a deux
réunions
importantes
en
même
temps,
elle
choisit
d'aller
à celle
qui
lui
semble
plus
importante.
Elle
indique
que
la plupart
du
temps,
elle
a l'impression
de
ne
servir
à rien
dans
les
commissions. Melinda
BOUGRARA
prend
la parole
sur
le champ
de
l'emploi.
La
Ville
a accompagné
un
maximum
les
entreprises
qui
souhaitaient
s'implanter.
Le
souci
premier
de
la Ville
est
d’aider
les
personnes
en
difficultés
pour
retrouver
du
travail.
Melinda
BOUGRARA
a donc
aussi
du
mal
à entendre
que
l'équipe
ne
fait
rien.
Elle
met
toute
son
énergie
avec
le Pôle
Emploi
et
la Mission
Locale
pour
accompagner
et
aider
un
maximum
de
personnes.
Concernant
les
commissions,
il faut
effectivement
être
présents,
la parole
est
libre
et
toute
l'équipe
est
là pour
construire
ensemble.
Mélinda
BOUGRARA
n'est
donc
pas
d'accord
avec
ce
que
Gisèle
QUERITE
a
dit.
Monsieur
le Maire
apporte
quelques
précisions
sur
les
sujets
qui
ont
été
évoqués.
La
santé
n'a
pas
forcément
été
évoqué
mais
Monsieur
le Maire
précise
que
deux
Contrats
Locaux
de
Santé
existent
et
cohabitent.
Monsieur
le Maire
insiste
sur
le fait
que
dans
le
débat,
il faut
laisser
la place
à chacun
et
les
institutions
s'emparent
de
leur
rôle.
La
Ville
de
Vernouillet
a signé
un
Contrat
Local
de
Santé
avec
la Ville
de
Dreux.
Le
recrutement
d’un
coordinateur
est
en
cours.
Un
Contrat
Local
de
santé
existe
sur
l'Agglo
qui
a pour
objectif
le maillage
des
professionnels
de
Santé.
La
Ville
de
Vernouillet
est
dans
l’opérationnel
dans
tout
ce
qui
est
Capital
Santé,
sur
de
l’action
et
de
la prévention
(le
sommeil,
l’hydratation,
les
écrans,
les
déterminants
de
santé...). Sur
le maillage
des
professionnels,
l'Agglomération
a inscrit
ce
point
comme
objectif
majeur.
Cela
se
décline
par
l'accueil
des
étudiants,
l'hôpital,
le campus
santé.
La
Ville
sera
toujours
au
fait
de
la santé
puisqu'elle
a la
chance
d'avoir
une
cuisine
centrale
et
la notion
de
santé
existe
dans
le Contrat
de
Ville.
Certains
mots
interpellent
Monsieur
le Maire
car
lorsqu'on
a un
budget
à hauteur
de
19
millions
d'euros
comme
annoncé
et
qu’on
a la
responsabilité
de
12
700
habitants,
des
options
sur
des
fondamentaux
sont
prises.
Le
Maire
ne
réinvente
pas.
Monsieur
le Maire
a en
mémoire
des
objectifs
fondamentaux
de
la ville
de
Vernouillet
qui
sont
: 1 toit,
1 emploi,
1 école. 12
Concernant
la parabole
de
l’IFSE
et
la gestion
calamiteuse,
monsieur
le Maire
répond
qu'on
entend
qui
on
veut.
Monsieur
le Maire
mène
chaque
mois
des
repas
avec
les
services
et
il peut
assurer
qu'il
y a
du
mieux,
on
reprend
de
la confiance,
on
avance.
Il y
a donc
une
considération
des
agents
car
la Ville
a la
responsabilité
des
agents
à qui
il est
confié
les
vernolitains
mais
elle
a
également
la responsabilité
de
leurs
familles.
Les
objectifs,
la feuille
de
route
et
la qualité
du
service
public
sont
effectivement
fixés.
La
Ville
a envie
d'avoir
de
la production
de
qualité
pour
le bien-être
des
vernolitains
et
qu'ils
soient
bien
informés
et
qu'ils
aient
un
service
de
qualité.
Pour
Monsieur
le Maire,
il ne
s’agit
donc
pas
d’une
gestion
calamiteuse
mais
d’une
gestion
bienveillante
avec
des
objectifs
que
les
vernolitains
saluent.
La
relation
au
travail
demande
parfois
des
efforts
mais
la Ville
essaie
d'accompagner
les
choses
en
mode
collaboratif
mais
il y
a certains
agents
pour
qui
cela
ne
passe
pas.
Le
mouvement
dans
la Fonction
publique
est
une
valeur
ajoutée.
Il faut
donc
savoir
favoriser
le mouvement
en
interne
et
en
externe.
Sur
la question
des
femmes,
la ville
de
Vernouillet
a une
dynamique
sur
l'émancipation
des
femmes. Cela
a été
signifié
dans
le contrat
de
Ville
comme
axe
majeur.
L'émancipation
des
femmes
est
la solution
à bons
nombre
de
problèmes.
Ce
champ
est
traité
de
façon
volontariste
au
travers
des
différentes
actions
qui
sont
menées. Concernant
le bouclier
tarifaire,
celui-ci
est
remis
en
place
pour
les
collectivités
pour
l’année
2024. Concernant
l'endettement,
Monsieur
le Maire
précise
que
cela
n’est
valable
que
pour
les
investissements. Monsieur
le Maire
n'a
pas
l'impression
d'avoir
un
plan
pluriannuel
démesuré
mais
à la
hauteur
du
moment.
Monsieur
le Maire
prend
l'exemple
de
la piscine
de
Vernouillet.
Celle-ci
a été
construite
en
1974.
Des
travaux
sont
engagés
50
ans
après
pour
sa
réhabilitation.
Le
complexe
Marcel
Pagnol
a été
construit
dans
les
années
80.
La
ville
de
Vernouillet
produit
une
nouvelle
structure
40
ans
après.
Le
Centre
Social
Tabellionne
est
un
projet
d'investissement
qui
devrait
être
mené.
La
ville
de
Vernouillet
doit
aujourd’hui
avoir
des
bâtiments
à la
hauteur
des
habitants.
Elle
est
face
à un
investissement
volontariste
car
les
bâtiments
publics
ont
besoin
d'une
réhabilitation
importante.
Vernouillet
est
une
ville
qui
gagne
environ
100
habitants.
Elle
se
doit
donc
de
se
tourner
vers
l’avenir
et
anticiper
pour
les
nouveaux
vernolitains
qui
arrivent.
Monsieur
le Maire
précise
que
tous
les
terrains
de
la tranche
4 de
ZAC
Bois
du
Chapitre
ont
été
vendus
donc
il est
nécessaire
de
pouvoir
accueillir
les
nouveaux
vernolitains
dans
les
meilleures
conditions. 13
Pour
finir,
Monsieur
le Maire
demande
de
quels
débats
veut
la ville
de
Vernouillet.
Monsieur
le Maire
n'est
pas
contre
les
débats
mais
il n’est
pas
non
plus
pour
la
convergence
des
luttes.
Il est
pour
des
débats
de
solutions,
pour
proposer
des
solutions.
L'idée
une
fois
fixée,
il est
demandé
aux
services
de
faire
des
propositions.
Ces
propositions
sont
ensuite
étudiées,
amendées,
modifiées
puis
validées.
C'est
le travail
des
commissions
et
c'est
de
cette
façon
qu'elles
seront
vivantes.
Gisèle
QUERITE
a l'impression
que
Monsieur
le Maire
fait
un
cours
sur
le fonctionnement
de
la collectivité
et
des
commissions.
Or,
elle
connaît
le fonctionnement.
Ce
que
Gisèle
QUERITE
souhaiterait,
c'est
pouvoir
débattre
des
priorités
de
la Ville.
Elle
prend
l'exemple
de
la mise
en
place
d'un
centre
de
santé
qu'elle
défend.
Elle
demande
à quel
moment
il est
possible
de
débattre
de
ces
choses-là.
Gisèle
QUERITE
insiste
sur
le fait
qu'elle
a l'impression
d'être
inutile
lors
des
commissions.
Monsieur
le Maire
insiste,
quant
à lui,
pour
dire
qu'il
ne
ressent
pas
qu'elle
est
inutile.
Aucun
conseiller
municipal
n’est
interdit
de
s'exprimer.
Monsieur
le Maire
propose
ensuite
de
brosser
rapidement
les
recettes
de
fonctionnement
avant
de
prendre
acte
de
ce
rapport.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
prévues
à hauteur
de
18
844
774
€ en
recul
de
1.5
%.
Les
points
saillants
sont
sur
:
- L'augmentation
des
taxes
foncières
(+3.8
%),
- Les
emplacements
publicitaires
- Les
dotations
et
subventions.
Il est
observé
un
recul
de
4.3
% à
hauteur
de
6 655
795
€.
Monsieur
le Maire
explique
que
cela
est
du
au
fait
que
la Dotation
Forfaitaire
est
au
réalisé
2023,
que
l'attribution
de
compensation
a été
revalorisée
par
rapport
à
l'augmentation
des
bases
de
7.1
% en
2023
et
que
la pérennisation
du
bouclier
tarifaire
énergétique
n'avait
pas
forcément
été
intégré
dans
les
dotations
de
subventions.
Le
focus
sur
les
5 dernières
années
ne
recule
pas
mais
n'est
pas
suffisant.
L'augmentation
des
dotations
est
de
l'ordre
de
9.7
% sur
5 ans.
Sur
le produit
des
services,
il est
observé
un
recul
de
16.4
%.
Cela
est
lié
à différents
faits
qui
vont
avoir
lieu
sur
2024
:
- Le
service
de
l’eau
est
transféré
à l’Agglo
du
Pays
de
Dreux
- La
refacturation
du
restaurant
administratif
est
faite
par
la Caisse
des
Ecoles,
ce
qui
permet
à la
Ville
de
récupérer
la TVA.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
en
léger
recul
dû
à la
reconduction
d'une
masse
salariale
avec
peu
d'augmentation
avec
le service
de
l'eau
en
moins.
Sur
les
dépenses
de
personnel,
celles-ci
sont
maintenues
ambitieusement
avec
la volonté
de
reconduction
de
la masse
salariale
à hauteur
de
11
185
000
€.
Sur
les
autres
charges
de
gestion
courante,
l'arrivée
d’une
subvention
à la
Caisse
des
Ecoles
à hauteur
de
105
000
€ va
permettre
aux
repas
de
cantine
de
ne
pas
augmenter. 14
Une
augmentation
des
dépenses
de
l'éclairage
public
et
de
l'ANRU
est
liée
au
chargé
de
projet
NPNRU.
Sur
les
recettes
d'investissement,
un
emprunt
à hauteur
de
4 000
000
€ a
été
placé.
Une
forte
augmentation
de
recettes
de
subventions
a été
inscrite
car
les
subventions
ANRU
vont
pouvoir
être
débloquées,
notamment
sur
le gymnase.
Monsieur
le Maire
fait
ensuite
un
focus
sur
la dette
avec
un
taux
moyen
à 1.64
%,
ce
qui
a
permis
à la
Ville
d'avoir
une
capacité
d’autofinancement
assez
intéressante.
L'endettement
de
la collectivité
a diminué
de
plus
de
2 millions
d'euros
entre
2020
et
2023
(13
732
675
€ en
2020
contre
11
610
192
€ en
2023).
Le
profil
de
la dette
comprend
des
taux
fixes
pour
66.75
%,
un
Euribor
3 mois
pour
28.89
%
et
un
Livret
À à
4.36
%.
La
capacité
d'autofinancement
de
la Ville
apparait
en
2022
à 2
354
0000
€.
Cette
capacité
d'autofinancement
a fortement
augmenté
du
fait
de
la hausse
des
recettes
de
fonctionnement,
à la
hausse
des
recettes
foncières
et
de
la maîtrise
de
l'endettement.
Sur
la capacité
de
désendettement,
la Ville
est
tombée
à 3.76
années
ce
qui
la place
dans
l'endettement
maîtrisé.
Sur
les
dépenses
d'investissement,
la Ville
est
fidèle
au
plan
pluriannuel
qu’elle
s'était
fixée
avec
de
grands
projets
et
une
volonté
de
pluriannuel
sur
des
choses
qui
n'avaient
pas
suffisamment
été
menées.
Ilest
inscrit
la réfection
de
voirie
pour
816
980
€,
la reconstruction
du
PIST
pour
550
000
€,
le complexe
sportif
pour
5 878
000
€ et
le NPNRU
pour
330
000
€.
Une
enveloppe
de
782
806
€ a
été
dégagée
pour
continuer
à investir
dans
les
autres
bâtiments
communaux.
Sur
les
budgets
annexes,
Monsieur
le Maire
indique
qu'ils
sont
en
reconduction.
Les
recettes
de
fonctionnement
du
budget
annexe
du
CCAS
s’équilibrent
à 514
200
€ avec
un
recul
de
la subvention
d'équilibre
versée
du
budget
principal
vers
le budget
annexe.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
en
équilibre
et
en
reconduction.
En
investissement,
le budget
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à hauteur
de
3 370
€.
Sur
le budget
principal,
en
fonctionnement,
la subvention
d'équilibre
est
reconduite
à
hauteur
de
700
000
€ pour
porter
un
budget
de
recettes
à hauteur
de
1 043
905
€ en
recettes. Les
dépenses
s'équilibrent
à 1
043
095
€ avec
la baisse
des
amortissements.
En
investissement,
le budget
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à 13
384
€.
Concernant
la Caisse
des
Ecoles,
le budget
intègre
le Programme
de
Réussite
Educative
pour
82
000
£ et
la subvention
du
budget
de
la Ville
vers
le budget
de
la Caisse
des
Ecoles
pour
105
000
€.
Le
chiffre
des
achats
marque
une
augmentation
de
20
%. 15
La
Ville
de
Vernouillet
a fait
l'effort
de
la non-répercussion
de
l'inflation
de
20
% sur
le ticket
de
cantine.
Concernant
les
zones
d'aménagements,
le budget
s'équilibre
à hauteur
de
615
500
€ en
fonctionnement
et
à hauteur
de
43
700
€ en
investissement.
Le
Conseil
municipal
prend
acte,
à l'unanimité,
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
présenté.
* LA
Délibération
n°SG-2023/12-06
- Autorisation
de
dépenses
d'investissement
- Ville
Michèle
MANSON
rappelle
que
dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
n’a
pas
été
adopté
avant
le 1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
le Conseil
municipal
est
en
droit
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Il est
donc
proposé
d'autoriser
M.
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
1 958
828
€ sur
le budget
principal
comme
suit
:
- Immobilisations
incorporelles
:
280
988
€
-_ Subventions
d'équipements
versées
:
362
957
€
-_ Immobilisations
corporelles
:
1097
050€
- Immobilisations
en
cours
:
217
833€
Le
Conseil
municipal
accepte,
à l'unanimité,
les
propositions
de
Monsieur
le Maire.
Délibération
n°SG-2023/12-07
- Tarifs
spectacle
de
danse
plurielles
du
17
février
2024
-
Ecole
de
Musique
et
de
Danse
Délibération
n°SG-2023/12-08
- Tarifs
stage
de
danse
du
18
février
2024
- Ecole
de
Musique
et
de
Danse
Il s’agit
d’un
projet
de
spectacle
« danses
plurielles
d'ici
et
d’ailleurs
» porté
par
l'Ecole
de
musique
et
de
danse,
sur
deux
jours.
Le
samedi
17
février
2024
est
proposé
un
spectacle
à l'Atelier
à spectacle
qui
permettra
aux
élèves
de
se
produire
sur
scène,
de
faire
participer
8 écoles
de
danse
ainsi
que
les
classes
CHAM
du
collège
Marcel
Pagnol.
C'est
un
projet
qui
se
veut
promouvoir
la danse
dans
toute
sa
pluralité
sur
notre
territoire.
Pour
ce
spectacle
il est
proposé
les
tarifs
suivants
:
Moins
de
12
ans:
gratuit
De
12
à
17
ans
:4€
A partir
de
18
ans:
8€
1
Le
dimanche
18
février
2024
sont
proposés
des
stages
de
danse
organisés
par
les
professeurs
de
danse
d'associations
qui
se
sont
investis
dans
ce
projet,
l'Ecole
de
Musique
et
le Conservatoire
de
l’Agglo
du
Pays
de
Dreux.
Ces
stages
vont
permettre
aux
élèves
de
découvrir
d’autres
danses
et
de
faire
rayonner
la
danse
sur
notre
Ville. Pour
ces
stages
il est
proposé
les
tarifs
suivants
:
-__ Danseurs
ayant
participé
au
spectacle
du
17
février
: 6€
-_ Stagiaires
ayant
au
moins
une
année
de
cours
dans
la discipline
choisie
: 9 €
Le
Conseil
municipal
valide,
à l'unanimité,
les
tarifs
proposés
pour
le spectacle
et
pour
les
stages
de
danses.
Délibération
n°
SG-2023/12-09
- Modalités
de
transfert
Eau
/ Assainissement
A partir
du
1°’
janvier
2024,
l'Agglo
va
assumer
de
façon
pleine
et
entière
la compétence
Eau. Il est
proposé
de
délibérer
sur
le transfert
de
l’actif
et
du
passif
vers
la Ville
pour
pouvoir
reverser
ensuite
à l'Agglo.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
municipal
:
- d'autoriser
l'intégration
des
éléments
d’actif
et
de
passif
dans
le budget
M57
de
la commune
- de
mettre
à disposition
de
la Communauté
d'agglomération
du
pays
de
Dreux
les
biens
et
équipements
nécessaires
à leur
exercice
ainsi
que
les
emprunts
et
subventions
qui
les
ont
financés,
- d'autoriser
le comptable
public
à procéder
à l'intégration
des
comptes
de
ce
budget
annexe
dans
le budget
principal,
- de
transférer
les
résultats
du
budget
annexe
« Eau
» constatés
au
31
décembre
2022
- d'approuver
les
écritures
comptables
à passer
sur
le budget
principal
de
la
commune
qui
prévoient
la reprise
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
ainsi
que
celle
de
la section
d'investissement
du
budget
annexe
« Eau
» sans
y intégrer
les
restes
à réaliser
qui
sont
transférés
à la
Communauté
d'agglomérations
du
pays
de
Dreux,
- d'approuver
le
transfert
partiel
des
résultats
des
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
à
la
Communauté
d'agglomérations
du
pays
de
Dreux
o Excédent
de
fonctionnement
transféré
à hauteur
de
165
532.26
€
(62,3%)
;
o Excédent
d'investissement
(corrigé
des
restes
à réaliser)
transféré
à
hauteur
de
- 89
605,83
€ (100%)
;
o ll
est
à noter
que
le montant
des
restes
à réaliser
transférées
à la
Communauté
d'agglomérations
du
pays
de
Dreux
au
31
décembre
2022
est
de
15
555,04
€ ;
o Restes
à recouvrer
sur
les
années
2000
à 2023
(état
des
restes
par
compte
de
tiers
à transmettre). 17
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
ces
propositions.
Délibération
n°SG-2023/12-10
- Modification
affectation
du
résultat
2022
Ville
Il s’agit
de
travailler
à ce
qui
va
repartir
de
la Ville
vers
le budget
Eau
de
l'Agglo.
Le
résultat
au
31
décembre
2022
affichait
175
927
€.
Au
début
du
mandat,
des
décisions
compliquées
ont
été
prises
mais
un
plan
pluriannuel
d'investissement
à été
créé
pour
un
montant
approximatif
de
1 500
000€
de
2023
à 2027.
Il faut
donc
veiller
que
ce
plan
pluriannuel
soit
supportable
par
l’Agglomération.
Il était
prévu
également
de
lever
deux
emprunts
de
250
000
€ chacun.
Le
premier
n’a
pas
été
levé.
Sur
l'année
2023,
un
excédent
de
fonctionnement
devrait
d'ores
et
déjà
s'afficher
à
100
000
€,
soit
un
total
d'environ
275
000
€.
Après
simulation,
le budget
2024,
s'il
n'y
a pas
de
transfert,
apparait
à 28000
€
d’'excédent. Sur
2025,
il apparait
à -
52
000
€.
Sur
2026,
il apparait
à +
19
000
€.
Sur
2027,
il
apparait
à
- 53
820.74
€
et
sur
2028,
il apparait
à
- 58
158.31
€.
Monsieur
le Maire
précise
que
cela
est
du
prévisionnel
et
du
théorique.
Ce
prévisionnel
permet
de
voir
que
la Ville
peut
continuer
à vendre
de
l’eau
au
même
tarif
et
de
mener
le plan
pluriannuel
d'investissement.
Sur
les
175
000
€ de
résultat,
si le
plan
pluriannuel
est
respecté,
il est
nécessaire
de
transférer
54
000
€.
Au
vu
de
l'inflation,
Monsieur
le Maire
propose
d'y
ajouter
5 000
€
d’aléas
par
an
sur
les
4 ans,
soit
20
000
€.
Cela
amènerait
donc
à un
transfert
d'environ
75
927
€.
Il est
donc
proposé
que
la Ville
conserve
100
000
€ et
de
transférer
75
927
€ à
l'Agglomération.
Cela
va
permettre
de
subvenir
au
plan
pluriannuel
tel
qu'il
a été
défini
en
2021. Nadia
HENRI
prend
la parole
et
souhaiterait
savoir
ce
qu'il
en
est
de
SUEZ.
En
effet,
un
grand
nombre
d'habitants
font
l'amalgame
entre
l'assainissement
et
l'eau,
notamment
avec
les
factures
que
nos
vernolitains
ont
reçu
dans
leurs
boîtes
aux
lettres.
Monsieur
le Maire
explique
que
de
façon
pleine
et
entière
la compétence
Eau
est
exercée
par
l'Agglomération.
Au
1er
janvier
2024,
la Ville
a transféré
la totalité
de
son
budget
Eau.
Elle
a également
transféré
ses
agents.
C'est-à-dire
que
les
agents
du
service
public
vernolitain
vont
continuer
à s'occuper
des
vernolitains
sauf
que
leur
employeur
est
l'Agglomération. Sur
l'assainissement,
une
délégation
de
service
public
a pris
fin
au
30
septembre
2023.
Cela
a donné
à différentes
démarches
pour
voir
si la
Ville
renouvelait
la délégation
de
service
public
ou
si elle
passait
en
régie. 18
La
Ville
a fait
le choix
d'adopter
un
mode
hybride
appelé
« régie
intéressée
».
Monsieur
le Maire
explique
ce
qu'est
une
régie
intéressée.
Un
coût
plafond
de
prestations
est
fixé.
Si le
délégataire
est
en
dessous
du
plafond,
la
moins-value
est
partagée.
Si
le délégataire
est
au-dessus,
l'Agglo
s'engage
à contribuer
à
hauteur
de
moitié
jusqu’à
un
certain
plafond.
Par
contre,
si le
délégataire
dépasse
le
plafond,
il assume
pleinement
les
pertes.
Dans
ce
système
de
régie,
l’Agglo
a créé
une
société,
appelée
Aquad,
pour
enregistrer
les
recettes. L'Agglo
va
facturer
les
recettes
d'assainissement
avec
la Société
Aquad
et
qui
va
payer
le
délégataire,
SEFO,
filiale
du
groupe
Aqualis.
Aujourd'hui,
SUEZ
a envoyé
les
factures
avant
la clôture
de
contrat
sur
des
bases
estimées.
Monsieur
le Maire
a interpellé
le Président
de
l'Agglo
à ce
sujet
car
la Ville
fait
toujours
en
sorte
de
faire
des
relèves
fin
septembre
pour
être
au
plus
près
du
réel.
SUEZ
n'a
pas
fait
ce
choix
et
a envoyé
des
factures
sur
des
bases
estimatifs.
De
ce
fait,
cela
se
règlera
entre
Aquad
et
SUEZ.
Si
SUEZ
a surfacturé,
ils
devront
rembourser
à AQUAD
et
si SUEZ
a sous-facturé,
c'est
AQUAD
qui
remboursera
à SUEZ.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
la modification
de
l'affectation
du
résultat
2022. Délibération
n°SG-2023/12-11
- Décision
Modificative
n°2
- Ville
En
fonctionnement,
le budget
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses,
à hauteur
de
265
532.26
€.
Les
recettes
comprennent
les
résultats
du
budget
annexe
Eau
2022
à hauteur
de
265
532.26
€.
Les
dépenses
comprennent
le transfert
du
résultat
eau
vers
l'Agglomération
à hauteur
de
165
532.26
€ et
une
provision
pour
les
dépenses
imprévues
à hauteur
de
100
000
€.
En
investissement,
le budget
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à hauteur
de
O0 €.
La
section
d'investissement
ne
contient
pas
de
dépenses.
Les
recettes
comprennent
les
résultats
du
budget
annexe
de
l’eau
2022
à hauteur
de
- 89
605.83
€ et
le transfert
du
résultat
Eau
vers
l'Agglo
à hauteur
de
89
605.83
€.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à l'unanimité,
la Décision
modificative
n°2
du
budget
de
la
Ville. Délibération
n°SG-2023/12-12
- Rapport
DSP
Crématorium
Le
chiffres
d'affaires
a progressé
de
1.61
% en
2022
avec
un
chiffre
d'affaires
global
de
539
751€.
Pour
2022,
la redevance
annuelle
s'établit
à 26
988
€ contre
26
559
€ en
2021.
La
société
a investi
au
cours
de
l’année
85
685
€ HT. 19
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
y a
un
très
bon
retour
dans
l’ensemble
sur
la prestation
du
délégataire
sur
cette
délégation
de
service
public.
Les
familles
endeuillées
font
souvent
de
très
bons
retours
sur
la prise
en
charge
dans
cet
établissement. Monsieur
le Maire
pense
que
la Ville
peut
être
satisfaite
d’avoir
un
délégataire
de
cette
qualité. Les
établissements
MAINI
font
un
très
bon
travail
au
crématorium
de
Vernouillet
et
la Ville
les
félicite.
Le
nombre
de
crémations
en
2022
est
en
légère
baisse,
soit
857
crémations.
Le
rapport
fait
état
également
de
la répartition
par
sexe,
par
âge,
le choix
de
destination
des
cendres
(dispersions,
cavurnes,
...).
La
Ville
de
Vernouillet
répond
à environ
45
% des
demandes
de
l'Agglomération
et
le reste
de
l'extérieur
dont
30
% du
Département.
Le
délégataire
a interpellé
la Ville
sur
le fait
que
sa
formule
de
révision
ne
lui
permettait
pas
de
contenir
l'évolution
du
prix
du
gaz,
d'où
la proposition
de
tarif
sur
la délibération
suivante. En
résumé,
c'est
une
délégation
de
service
public
qui
vit
bien,
un
délégataire
qui
fait
bien
son
travail,
mais
un
bémol
qui
est
l'énergie
qui
vient
perturber
l'équilibre
de
ce
service
public. Le
Conseil
municipal
prend
acte,
à l'unanimité,
de
ce
rapport
crématorium.
Délibération
n°SG-2023/12-13
- Tarifs
crématorium
Afin
de
pouvoir
se
rendre
compte
des
augmentations
du
tarif
de
gaz,
le crématorium
a
transmis
un
état
du
détail
de
ses
factures
de
gaz.
En
2021,
les
factures
étaient
en
moyenne
de
l'ordre
de
500
à 700
€.
En
2023,
les
factures
sont
de
l'ordre
de
5 000
à 6
500€.
La
Ville
est
en
train
de
voir
pour
repartir
sur
une
remise
en
concurrence
des
tarifs
mais
rien
n'est
gagné
pour
le moment.
La
proposition
qui
est
faite
au
Conseil
municipal
est
d'intégrer
la formule
de
révision,
de
mettre
une
augmentation
énergie
de
82
€ sur
la crémation
adulte
et
sur
la crémation
après
inhumation
inférieure
à 5
ans
pour
la porter
à 946.34
€,
Les
autres
tarifs
sont
réévalués
selon
la formule
de
révision.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à l'unanimité,
les
tarifs
crématorium
proposés.
Le * 20
Délibération
n°SG-2023/12-14
- Mise
en
place
d'un
coffre-fort
numérique
pour
les
bulletins
de
paie
La
Ville
poursuit
son
initiative
en
faveur
de
la dématérialisation.
Lors
du
dernier
Conseil
municipal,
une
délibération
a été
prise
sur
la dématérialisation
des
actes
d'urbanisme.
Cette
action
se
poursuit
à destination
des
agents
de
la collectivité
en
leur
proposant
de
leur
mettre
à disposition
un
coffre-fort
numérique
individuel.
Les
avantage
de
ce
coffre-fort
sont
l'accessibilité
24h/24
et
7 jours/7,
l'économie
de
papier
et
l'archive
de
tout
autre
document.
Dans
le fonctionnement,
un
courrier
a été
adressé
aux
agents
les
invitant
à faire
savoir
à la
Direction
des
Ressources
Humaines
avant
la fin
du
mois
de
décembre
s'ils
ne
voulaient
pas
bénéficier
du
coffre-fort
numérique.
Ce
contrat
est
passé
avec
Digiposte,
partenaire
de
Pitney
Bowes
avec
qui
la Ville
travaille
déjà. Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
la mise
en
place
d’un
coffre-fort
numérique
personnel
et
sécurisé
pour
la dématérialisation
des
bulletins
de
paie
des
agents.
$. LO
Délibération
n°SG-2023/12-15
- Renouvellement
du
contrat
groupe
assurance
statutaire
-
Mandat
au
CDG
28
Le
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
arrivera
à échéance
au
31
décembre
2024.
Ce
contrat
couvre
les
frais
pour
les
risques
suivants
:
Accident
de
service
et
maladie
professionnelle
Congé
de
longue
maladie
et
longue
durée
Congé
de
maternité,
adoption
et
congés
de
paternité
- Décès La
Ville
était
passée
par
l'intermédiaire
du
Centre
de
Gestion
d’Eure
et
Loir.
Il est
proposé
de
répondre
favorablement
à l'offre
du
CDG
28
en
disant
que
la Ville
est
intéressée
pour
que
le CDG
fasse
la mise
en
concurrence
pour
la Ville
sachant
que
la Ville
aura
le choix
ensuite
de
saisir
l'offre
qui
aura
été
retenue.
Le
Conseil
municipal
accepte,
à l'unanimité,
de
charger
le Centre
de
Gestion
d’Eure-et-Loir
de
négocier
un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire. *%
LS
Délibération
n°SG-2023/12-16
- Dérogations
au
repos
dominical
- année
2024
Monsieur
le Maire
propose
de
déroger
au
repos
dominical
comme
l’autorise
la loi,
sur
12
dimanches
pour
l’année
2024,
ce
qui
permettra
aux
commerçants
de
la Ville
de
travailler
et
de
rendre
un
service
aux
clients. 21
Les
dates
ont
été
choisies
avec
les
concessions
en
fonction
des
journées
portes
ouvertes,
des
dates
de
soldes,
... afin
qu'elles
soient
en
adéquation
avec
les
besoins
des
acteurs
économiques. Le
Conseil
municipal
émet
un
avis
favorable,
à la
majorité
des
voix
et
2 abstentions
(G.
QUERITE/
F. REPARAT),
sur
les
douze
dates
proposées
sur
le territoire
de
la commune
de
Vernouillet.
+ LC
Délibération
n°SG-2023/12-17
- Charte
des
ATSEM
La
dernière
version
de
la charte
des
ATSEM
(Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles)
a été
réalisée
en
2003.
Il a
semblé
important
de
mettre
en
place
une
commission
avec
différents
acteurs
pour
travailler
sur
une
mise
à jour
de
cette
charte.
Cette
commission
est
composée
des
directeurs
d'écoles
maternelles,
d’un
ATSEM
représentant
par
école,
des
représentantes
élues
de
la Ville,
des
deux
inspecteurs
de
l'Education
Nationale
et
du
service
scolaire.
L'évolution
des
missions
des
ATSEM
de
la Ville
et
de
la réglementation
du
métier
a
nécessité
de
pouvoir
refixer
les
missions
et
rappeler
le rôle
de
chacun.
L'esprit
de
cette
charte
est
d'engager
un
travail
avec
l'Education
Nationale
et
kla
Ville
pour
élaborer
un
vrai
partenariat
pour
faciliter
l'accompagner
du
travail
au
quotidien
des
agents.
Ce
groupe
de
travail
a échangé
sur
plusieurs
thématiques
:
1. L'aspect
réglementaire
2. Le
rôle
des
ATSEM
au
cœur
du
métier
qui
regroupe
les
fonctions
des
ATSEM,
la journée
type,
l’organisation
fonctionnelle,
la pause
méridienne,
le temps
périscolaire
et
extrascolaire,
la journée
des
ATSEM,
l'enfant
et
le handicap.
Cette
charte
sera
co-signée
avec
l'Education
nationale.
Karine
BENABI
souligne
le travail
qui
a été
effectué
par
les
agents
et
les
remercie
pour
ces
échanges. Monsieur
le Maire
pense
que
cela
a participé
également
à la
cohésion
du
groupe
d'ATSEM,
c'est-à-dire
des
ATSEM
fédérées
avec
une
vraie
dynamique
collective.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la fête
des
ATSEM
avait
lieu
à l’époque
à une
seule
école.
Aujourd’hui,
cette
fête
est
organisée
dans
toutes
les
écoles.
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire,
à l'unanimité,
à signer
cette
nouvelle
charte
des
ATSEM.
Le CG
Délibération
n°SG-2023/12-18
- Classes
de
découverte
2023-2024
Karine
BENABI
rappelle
les
subventions
qui
ont
été
attribuées
pour
les
classes
de
découverte
2022-2023. 22
Deux
groupes
scolaires
(Gérard
Philipe
et
Jules
Vallès)
sont
partis
en
classe
de
mer
sur
8
nuitées
et
9 jours
pour
42
élèves.
Le
coût
pris
en
charge
par
la Ville
a été
de
17
841
€,
soit
53
€ la
nuitée.
L'école
Louis
Pergaud
élémentaire
est
partie
en
classe
de
mer
dans
le Finistère
sur
5 jours
et
4 nuitées
avec
49
élèves.
Le
coût
pris
en
charge
par
la Ville
a été
de
9 192
€,
soit
46.90
€ la
nuitée.
La
totalité
de
la subvention
pour
2022-2023
était
de
27
033.80
€.
Cette
année,
deux
dossiers
ont
été
déposés
:
- L'école
Louis
Pergaud
élémentaire
pour
26
élèves
de
CM1/CM2
pour
une
classe
de
neige
dans
l'Isère
sur
7 nuitées
et
6 jours.
Le
coût
du
séjour
est
à 16
900
€,
avec
une
subvention
de
la Ville
proposée
à 8
535.80
€.
- L'école
Jules
Vallès
élémentaire
pour
72
élèves
du
CE2
au
CM2
en
classe
de
mer
sur
5
nuitées
et
4 jours.
Le
coût
du
séjour
est
à 30
086
€,
avec
une
subvention
de
la Ville
proposée
à 16
415
€.
Le
coût
total
pour
la commune
serait
donc
de
24
950.80
€.
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire,
à l’unanimité,
à financer
les
classes
de
découverte
au
titre
de
l’année
scolaire
2028-2024.
$. LO
Délibération
n°SG-2023/12-19
- Approbation
cartes
de
déploiement
ENR
Le
mode
de
consultation
ENR
avait
été
délibéré
lors
d’un
précédent
Conseil
municipal.
La
Consultation
s’est
terminée
le 12
décembre
2023
à 17h30.
Une
seule
remarque
a été
notifiée
sur
le registre
de
consultation
sur
le fait
que
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
est
une
bonne
chose.
Toutefois,
la personne
ayant
fait
cette
remarque
aurait
souhaité
une
réunion
physique
d'échanges
pour
discuter
largement
de
la procédure.
Aucune
remarque
n’a
été
émise
sur
le site
dédié
de
l’Agglomération
du
Pays
de
Dreux.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la carte
est
concordante
avec
les
projets
de
la Ville,
notamment
sur
le champ
photovoltaïque
qui
est
sur
la toiture
de
Marcel
Pagnol.
I n'y
pas
d'incompatibilité
entre
les
cartes
et
le projet
de
réseau
de
chaleur.
Monsieur
le Maire
indique
que
Vernouillet
va
être
très
volontariste
dans
ses
investissements
ou
dans
les
investissements
privés
qui
vont
avoir
lieu
dans
les
2-3
prochaines
années.
Monsieur
le Maire
pense
notamment
au
projet
réseau
de
chaleur
Bâtes-Tabellionne
sur
lequel
il est
prévu
une
mise
en
service
en
2027.
Il pense
également
au
projet
du
complexe
sportif
sur
lequel
va
être
installé
intégralement
sur
la toiture
du
photovoltaïque
pour
alléger
les
coûts
de
fonctionnement
de
la structure.
Sur
l'implantation
d'entreprises,
particulièrement
sur
Porte
Sud,
les
porteurs
de
projets
sont
quasiment
à 100%
photovoltaïque
sur
leur
toiture. 23
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
arrêter
la
cartographie
proposée,
d'inscrire
une
clause
de
revoyure
à 6
mois
si cela
s'avère
nécessaire
au
regard
d’un
projet
qui
pourrait
être
porteur
pour
notre
territoire.
Martine
PFEIFFER'OVA
souhaiterait
connaître
la source
actuelle
du
gymnase
Marcel
Pagnol.
Monsieur
le Maire
lui
précise
que
le gymnase
était
au
gaz
et
que
le futur
complexe
sera
sur
photovoltaïque
avec
branchement
au
réseau
de
chaleur
géothermie
miscanthus.
Le
Conseil
municipal
valide,
à l'unanimité,
les
propositions
faites
par
Monsieur
le Maire.
$. +
Délibération
n°SG-2023/12-20
- Convention
CITEO
Sylvain
MALANDAIN
indique
que
c'est
une
signature
de
convention
de
soutien
« Communes
et
groupements
communaux
» pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés.
Il précise
que
ce
n’est
pas
une
convention
qui
vient
se
substituer
à l’Agglo
qui
a la
compétence
déchets
mais
vient
en
continuité
de
celle-ci.
Cette
convention
est
tournée
vers
les
déchets
abandonnés
sur
l'espace
public,
en
application
de
la responsabilité
élargie
des
producteurs
(REP).
Cela
aura
pour
effet
d'apporter
40
000
£ à
la Ville
sur
3 ans,
soit
120
000
€.
L'action
est
ciblée
sur
la commune
afin
que
les
déchets
reprennent
le chemin
des
filières
tri.
La
Ville
va
donc
s’obliger
à des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abondance
et
de
communication
à la
sensibilisation
de
la prévention
des
déchets.
Il est
donc
nécessaire
de
conclure
une
convention
afin
de
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
partenariat
pour
l’année
2024
avec
la société
CITEO.
Gisèle
QUERITE
intervient
et
trouve
dommage
que
l’Agglo
ait
supprimé
le ramassage
des
encombrants.
Elle
pense
que
cela
va
accélérer
et
amplifier
les
dépôts
sauvages.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
élus
vernolitains
ont
été
parmi
ceux
qui
ont
essayé
de
défendre
le maintien
de
la collecte
des
encombrants.
Les
élus
ont
malgré
tout
obtenu
la collecte
en
porte
à porte
pour
les
séniors
et
les
personnes
en
situation
de
handicap
une
fois
par
an.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la collecte
des
encombrants
existe
néanmoins
mais
elle
est
payante. Monsieur
le Maire
précise
que
Ali
AHSAINE
a travaillé
avec
le service
propreté,
depuis
le
début
du
mandat.
De
nombreuses
corbeilles
de
rue
ont
été
mis
en
place
à différents
points
de
la Ville
pour
collecter
les
déchets.
Aujourd’hui,
les
sacs
des
corbeilles
sont
récupérés
et
emmenés
dans
une
grande
benne
aux
Services
Techniques.
La
démarche
va
maintenant
être
de
trier
les
flux
pour
faire
en
sorte
de
pouvoir
valoriser
un
maximum
de
choses. 24
Il serait
également
envisageable
de
conventionner
avec
certaines
fondations
de
grandes
enseignes
nationales
qui
ont
des
opérations
pour
éviter
que
leurs
sacs
se
retrouvent
sur
l'espace
public,
et
mener
des
actions
de
sensibilisation.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à l'unanimité,
la convention
de
soutien
pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
avec
CITEO.
* LA
Délibération
n°SG-2023/12-21
- Décision
modificative
n°
1 -
Zones
d'Aménagements
Cette
décision
modificative
annule
et
remplace
la délibération
SG-
2023/06-05
du
28
juin
2023; Monsieur
le Maire
propose
d'inscrire
en
recettes
et
en
dépenses,
à l'équilibre,
71
200
€ en
fonctionnement
et
69
000
€ en
investissement.
Les
coûts
de
fonctionnement
sont
essentiellement
des
frais
accessoires
de
terrains
en
cours
d'aménagement,
des
sorties
des
lots
pour
leur
coût
de
production
et
des
transferts
vers
la section
d'investissement.
Les
coûts
d'investissement
sont
essentiellement
des
aménagements
de
terrains.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à l'unanimité,
la Décision
modificative
n°
1
du
budget
annexe
des
Zones
d'aménagements.
* LA
Délibération
n°SG-2023/12-22
- Signature
d'une
convention
de
transfert
de
propriété
d'éclairage
public
Franck
MORIN
explique
que
3 voies
de
Vernouillet
sont
équipées
de
dispositifs
d'éclairage
public
appartenant
à la
Ville
de
Dreux.
Il s'agit
du
bas
de
la rue
Nicolas
Robert,
l'impasse
du
Larzac
et
le bas
de
la rue
des
Frévents. La
ville
de
Vernouillet
a sollicité
la ville
de
Dreux
afin
de
récupérer
ces
dispositifs
sur
le
périmètre
de
Vernouillet
pour
pouvoir
intervenir
en
toute
légalité
sur
les
interventions
nécessaires
pour
notre
prestataire.
Cette
convention
a pour
but
de
fixer
les
modalités
de
transfert
de
propriété
des
différents
éléments
et
les
responsabilités
attendues
de
chaque
partie.
Il est
précisé
que
le transfert
se
fait
gratuitement
et
que
les
têtes
d'éclairage
sont
déjà
équipées
en
dispositif
LED.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
ce
transfert
favorisera
les
interventions
avec
Territoire
Energie. Le
Conseil
municipal
adopte,
à l'unanimité,
la convention
de
transfert
de
propriété
d'éclairage
public.
s. LO 25
Délibération
n°SG-2023/12-23
- Signature
de
la convention
d'utilisation
de
l'abattement
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
Sabrina
VIGNY
rappelle
que
dans
le cadre
du
code
des
impôts,
les
bailleurs
sociaux,
cosignataires
des
contrats
de
ville
peuvent
bénéficier
d'un
abattement
de
30
% au
titre
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
concernant
les
logements
sociaux
situés
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la Ville.
En
contrepartie,
les
bailleurs
sociaux
doivent
proposer
des
actions
contribuant
à améliorer
la qualité
de
service
aux
locataires
vivant
dans
ces
quartiers.
Cette
convention
doit
s’articuler
avec
la Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité
avec
pour
objectif
de
répondre
aux
besoins
spécifiques
des
quartiers.
Considérant
que
la commune
de
Vernouillet
est
engagée
dans
le renouvellement
du
contrat
de
ville
avec
l’État
par
le biais
du
contrat
Engagements
quartiers
2030,
il est
proposé
un
nouvel
avenant
pour
proroger
la convention
initiale
et
pour
porter
le plan
d'action
2024.
Un
temps
de
travail
a été
effectué
avec
les
différents
acteurs
(Ville,
Habitat
Drouais,
Agglo
du
Pays
de
Dreux
et
Etat)
pour
faire
émerger
les
priorités
de
chaque
quartier
prioritaire
pour
2024. Pour
la Ville
de
Vernouillet,
les
Vauvettes
et
la partie
Tabellionne,
le montant
prévisionnel
de
l'abattement
annuel
est
à 205
000
€.
Sabrina
VIGNY
souhaïte
souligner
la volonté
pour
2024
d'avoir
un
soutien
financier
plus
important
sur
l’axe
7 pour
l’Animation,
le lien
social
et
le vivre
ensemble
avec
des
actions
qui
seront
à créer
avec
les
habitants.
25
000
€ sont
dédiés
à la
Tabelionne
pour
les
animations
et
les
fêtes
de
quartier.
15
000
€ sont
dédiés
aux
Vauvettes.
10
000
€ sont
dédiés
à Vernouillet
Plage
en
co-construction
avec
les
Centres
sociaux.
Une
opération
« Quartiers
propres
» sur
les
deux
quartiers
prioritaires
sera
accompagnée
à
hauteur
de
5 000
€.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
axes
ont
été
déterminés
avec
l'Etat
Vernouillet
est
vraiment
basée
sur
l'axe
7.
Un
vrai
acte
volontaire
de
la part
de
l'Habitat
Drouais
sur
2024
a été
ressenti
puisque
la
contribution
a quasiment
triplée.
Pour
rappel,
le Festival
Entre
Parenthèse
qui
a eu
lieu
en
2023
a été
financé
avec
l'abattement
TFPB
de
l'Office
Habitat
Drouais.
Le
Conseil
municipal
accepte,
à l'unanimité,
la signature
de
la convention
d'utilisation
de
l'abattement
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
6
GE 6
EG 6 La
séance
est
close
à 21h45.
La
secrétaire
de
séance
h Michèle MANSON
Damien
STEPHO
26