Procès Verbal - pv du cm du 10052023

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Procès Verbal - pv du cm du 10052023 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Nonville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 10052023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 10 mai 2023 à 19h30

L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 10 mai, le Conseil Municipal légalement convoqué le 03 mai 2023 s’est réuni au lieu habituel de ses séances, en Mairie de Nonville, sous la Présidence de

Monsieur Jean-Claude BELLIOT, Maire.

Étaient présents : Monsieur BELLIOT Jean-Claude (Maire), Monsieur LORILLON Didier, et Madame DAMLOUP Isabelle (Adjoints), et Messieurs BERNARDINI Gilles, GAYAT Thierry, PLOUVIER Marc et Mesdames MORETTI Maria et PLISSON Sylvie.

Absente excusée et représentée : Madame MAUPIED Emilie pouvoir à Madame MORETTI Maria.

Absents excusés : Madame DEQUEANT Ophélie et Messieurs DEFAUX Jean-Luc, JEAN Jordan et STIER Loïc.

Absente : Madame BACHELET Céline

Secrétaire de Séance : Madame PLISSON Sylvie

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h33.

Le procès-verbal de séance du 29 mars 2023 est approuvé et signé par Monsieur le Maire. Le secrétaire de séance étant absent, il signera ce compte rendu en mairie ultérieurement.

Monsieur le Maire demande aux membres présents que les 3 points suivants soient rajoutés à l’ordre

du jour :

- Décision modificative du Budget de l'EAU

- Création d’un groupe de travail concernant la salle Polyvalente - Réélection d'un membre au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Villemer/Treuzy-Levelay/Nonville à la suite de la démission d’un membre titulaire reçue en Mairie ce jour. Il propose de commencer par ce point qui est en lien direct avec le projet du groupe scolaire (1° point prévu dans la convocation de ce Conseil Municipal).

Tous les membres présents et représentés acceptent le rajout de ces trois points.

Réélection d’un membre au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Villemer/Treuzy-Levelay/Nonville à la suite de la démission d’un membre titulaire (n°28/2023).

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que pour des raisons professionnelles et personnelles

Madame Ophélie DEQUEANT est contrainte de démissionner de son poste de titulaire au sein du SIRP. Monsieur PLOUVIER Marc propose sa candidature.

Après délibérations, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés (soit 9 voix pour) approuvent la candidature de Monsieur PLOUVIER Marc en qualité de membre titulaire au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Villemer/Treuzy-Levelay/Nonville.

Création d’un comité de pilotage pour l’étude du projet du groupe scolaire (n°29/2023).

Monsieur le Maire indique que les trois communes, membres du SIRP ont émis un avis favorable lors de leur dernier Conseil Municipal sur le principe de la création d’un groupe scolaire.

Il convient donc de créer un comité de pilotage pour l'étude de ce projet avec trois membres de

chaque conseil municipal et de préférence membres du SIRP.

Monsieur le Maire indique, par ailleurs, aux membres présents que la présidente du SIRP doit organiser une réunion d'informations sur le fonctionnement du SIRP le lundi 19 juin au soir.

Messieurs LORILLON Didier, PLOUVIER Marc et BELLIOT Jean-Claude proposent leur candidature.Après délibérations, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 9 voix pour) approuvent la création du Comité de pilotage pour l'étude du projet du groupe scolaire formé par les 3 élus de la Commune suivants : Monsieur BELLIOT Jean-Claude, Monsieur LORILLON Didier et Monsieur PLOUVIER Marc.

Définition des horaires de fonctionnement de l’Eclairage Public (n°30/2023).

Monsieur le Maire indique que l'éclairage public est actuellement réglé de 5h30 à 8h30 et de 17h à 21h30.

Il propose de garder ces horaires de 5h30 à 8h30 et de 17h à 21h30 car avec la mise en place des nouvelles armoires électriques d'éclairage public prévues cette année munies de capteurs de luminosité, la mise en route et l'extinction de l'éclairage s’ajusteront automatiquement.

Après délibérations, les membres du Conseil Municipal à 8 voix pour et une abstention {Madame PLISSON Sylvie) des membres présents et représentés approuvent la définition des horaires de fonctionnement de l’Eclairage Public tel que proposé par monsieur le Maire ci- dessus.

Achat d’une voiture pour la Commune (n°31/2023).

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il est prévu dans le Budget Primitif, la somme de 28 000€ pour l'achat d’un véhicule et d’une remorque pour remplacer le camion de la Commune.

Il a eu plusieurs offres de reprise pour le Camion qui s'avèrent très faibles au regard des prix du marché (maximum 3 000€).

Monsieur le Maire s'interroge sur l'opportunité de garder le camion afin de s'en servir occasionnellement lors de transport de déchets etc. au lieu d'acheter une remorque.

Une petite camionnette style Kangoo serait suffisante pour les travaux réguliers de la Commune.

Au regard du peu de kilomètres effectués annuellement, les membres du Conseil Municipal optent pour l'achat d'une petite camionnette d'occasion style kangoo et de garder le camion.

Après délibérations, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés (soit 9 voix pour) décident l’achat d’une petite camionnette d'occasion et de garder le camion et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cet achat

Modification de la délibération n°02/2016 fixant les tarifs des prestations du SPANC (n°32/2023).

Monsieur le Maire indique aux membres présents, que lors du dernier Conseil municipal, le renouvellement de la convention Saur pour le contrôle des installations d'assainissement non collectifs a été voté.

Cette convention prévoit la facturation par la Saur de 50€ HT à la Commune si un usager est absent au rendez-vous prévu alors que ce cas n’est pas prévu dans les tarifs de prestations du SPANC fixés par délibération du Conseil Municipal n°02-2016 en date du 24 février 2016.

Il convient donc de modifier cette délibération pour être en adéquation avec la convention signée avec la Saur.

Monsieur le Maire propose de fixer ce tarif à 65€ compte tenu de la TVA à 20% et des frais annexes.

Après délibérations, les membres du Conseil Municipal à 8 voix pour et une abstention (Madame DAMLOUP Isabelle) des membres présents et représentés approuvent la modification de la délibération n°02/2016 par l’ajout du tarif de 65€ pour usager absent un rendez-vous prévu.Décision modificative du Budget de l'Eau (n°33/2023).

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'une décision modificative du budget de l'Eau est nécessaire à la suite de la TVA récupérée sur les travaux effectués par la SAUR.

Les opérations d'ordre budgétaire suivantes sont nécessaires :

- Section Investissement en dépense : compte 2762 (041) : 2191.00

- Section Investissement en recette : compte 2158 (041) : 2191.00

Après délibérations, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés (soit 9 voix pour) approuvent la décision modificative du budget de l'Eau telle que présentée ci-dessus.

Création d’un groupe de travail concernant la Salle Polyvalente (n°34/2023).

Monsieur le Maire indique aux membres présents, que de nombreux problèmes liés notamment au manque de nettoyage des locaux, des tables, au rangement non effectué après les locations, il serait souhaitable de revoir les conditions de location de la Salle Polyvalente. Le coût de l'énergie pèse également sur le budget de la Commune et les locations en hiver ne couvrent pas les frais.

Il propose qu'un groupe de travail soit créer afin revoir l'organisation des locations de la Salle

polyvalente, notamment en matière de tarifs et de cautions.

Madame PLISSON Sylvie, Messieurs GAYAT Thierry et LORILLON Didier proposent leur candidature

Après délibérations, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 9 voix pour) approuvent la création d’un groupe de travail concernant la Salle Polyvalente composé de Madame PLISSON Sylvie, Messieurs GAYAT Thierry et LORILLON Didier.

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne les informations suivantes aux membres du Conseil Municipal :

- Fonds Vert: La demande de subvention pour la rénovation énergétique des logements

communaux a reçu un avis favorable de la préfecture de Seine et Marne et un financement à hauteur de 60% des travaux HT (soit 30 022€) a été attribué à la Commune pour ce projet d'un coût total de 50036.24€. Avec la subvention du SDESM prévue, nous arrivons à un financement d'environ 70% HT du coût total des travaux.

- Bridge Energies : Peu de personnes étaient présentes lors de la réunion publique organisée

par Bridge-Energies le 21 Avril (environ 25 personnes). Une nette amélioration est constatée

au niveau des odeurs même si ce point n’est pas totalement résolu.

Lors de cette réunion, M. Pont avait indiqué qu'une enquête publique se déroulerait en juin ou

septembre prochain concernant l'installation de 2 puits supplémentaires. Or, nous avons été

contactés par les services de la préfecture pour la planification de cette enquête publique qui aura lieu du 12 juin au 21 juillet avec aucune possibilité de la déplacer hors vacances d'été avec 5 permanences de 14h à 17h du Commissaire Enquêteur et sans un seul samedi.

- Projet du Groupe Bertrand : Le permis d'aménagement pour les Lodges a été déposé ainsi que le permis de construire de la Boulangerie. Il transmet aux membres présents les maquettes de la futur Boulangerie.

L'alimentation en eau et en électricité de ce projet va nécessiter de gros investissements. Il a été demandé au Groupe Bertrand de préciser ses besoins en eau et en énergie pour les projets sur chaque Commune. Une réflexion va devoir être menée par les deux Communes afin de gérer ces investissements.

- Subvention FER 2022 : Le département vient de nous accorder une revalorisation de 7,5%

sur la subvention FER 2022 obtenue pour le remplacement des 7 armoires électriques de

l'Eclairage Public au regard de l'inflation {elle passe de 10 647.72€ à 11 446.30€)

3- Syndicat Mixte des Collèges : Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GAYAT Thierry et Madame MORETTI Maria qui expliquent que la Commune de Château-Landon, a une dette envers ce syndicat d'environ 27 000€ lié à la participation non versée depuis 3 ans. Lors de la dernière réunion, toutes les Communes du syndicat ont décidé à l'unanimité de ne pas prendre cette dette à leur charge et de demander l'intervention du Préfet ou du Sous-Préfet.

- Conseil Municipal du 09 juin prochain: La date de ce Conseil Municipal est fixée par

l'administration, pour élire 3 titulaires et 3 suppléants au sein du Conseil Municipal pour

l'élection des sénatoriales qui se déroulera le dimanche 24 septembre prochain. La circulaire transmise par la préfecture a été expédiée à tous les élus par mail le 18 avril dernier. |! précise que d’autres sujets pourront être rajoutés à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal.

- Tournage d’un film : Une séquence d’un film de Gilles LELOUCHE intitulé « l'amour ouf » a été tourné rue de Chérelles la semaine dernière.

Monsieur GAYAT Thierry indique à tous les membres du Conseil Municipal qu'il n'y aura pas de repas

des ainés à la Salle Polyvalente en fin d'année comme les années précédentes. Lors de la dernière réunion du CCAS, il a été décidé à l'unanimité qu'un déjeuner spectacle au Diamant Bleu à Barville sera organisé le dimanche 03 décembre 2023 au tarif de 18€ pour les personnes de plus de 67 ans et de 68€ pour les accompagnants. Les personnes à mobilité réduite bénéficient également cette année, du tarif réduit à 18€.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30

La secrétaire de Séance

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