Procès Verbal - pv du cm du 20092023

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Procès Verbal - pv du cm du 20092023 Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Nonville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 20092023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 20 septembre 2023 à 19h30

L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 20 septembre, le Conseil Municipal légalement convoqué le 1°° septembre 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en Mairie de Nonville, sous la

Présidence de Monsieur Jean-Claude BELLIOT, Maire.

Étaient présents : Monsieur BELLIOT Jean-Claude (Maire), Monsieur LORILLON Didier, et Madame DAMLOUP Isabelle (Adjoints), et Messieurs BERNARDINI Gilles, DEFAUX Jean-Luc, GAYAT Thierry et PLOUVIER Marc et Mesdames MAUPIED Emilie et PLISSON Sylvie

Absents excusés et représentés: Madame MORETTI Maria pouvoir à Monsieur GAYAT Thierry et Monsieur STIER Loïc pouvoir à Monsieur BELLIOT Jean-Claude.

Absents excusés : Madame DEQUEANT Ophélie et Monsieur JEAN Jordan

Absente : Madame BACHELET Céline

Secrétaire de Séance : Monsieur DEFAUX Jean-Luc

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h30.

Le procès-verbal de séance du 10 juillet 2023 est approuvé et signé par Monsieur le Maire et la secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux membres présents que les deux points suivants soient rajoutés à

l'ordre du jour :

- Avis du Conseil Municipal sur le projet de Programme Local de l'Habitat validé par la CCMSL - Election d’un suppléant pour le comité de pilotage pour l'étude du projet du groupe scolaire

Tous les membres présents acceptent le rajout de ces deux points

DELEGATION DES TRAVAUX DE RESTAURATION DES POMPES A BRAS DU VILLAGE A L'ASSOCIATION « NONVILLE, SON PASSE AU FUTUR » (n°44/2023).

Compte tenu de la manifestation organisée par l'association lors des journées du

patrimoine qui se sont déroulées samedi dernier, tous les membres du Conseil Municipal avaient

reçu par mail le 21 juillet dernier, une demande d'accord de principe afin que l'association puisse

mener à bien ce projet de préservation des pompes à bras du village.

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal, qu'il s’agit d'une délégation pour effectuer les travaux de remise en état visuel des quatre pompes à bras du village : patrimoine de notre Commune.

L'association a trouvé plusieurs partenaires et acteurs dont Eau de Paris qui a offert la

restauration de 2 pompes à bras, une située rue Grande dont l'inauguration s’est déroulée samedi

dernier et la deuxième qui sera remise en place au carrefour du Landy. L'association « Nonville, son

Passé au Futur » a également effectué une demande de subvention au Crédit Agricole pour participer

à la restauration du mur d'enceinte de la pompe rue Grande.

Il précise également que ces pompes à bras ne seront pas remises en fonctions pour diverses raisons et notamment pour des raisons sanitaires.

Après délibération, le Conseil Municipal à L’unanimité des membres présents et représentés (soit 11 voix pour) accorde la délégation des travaux de restauration des pompes à bras du village à l'Association « Nonville, son Passé au Futur »

PRESENTATION DE NOUVEAUX DEVIS POUR LES CONTRATS D’ASSURANCE DE LA COMMUNE ET VALIDATION DES DEVIS SELECTIONNES (n°45/2023).Tous les membres du Conseil Municipal ont reçu par mail le 1°" septembre dernier avec leur

convocation, le tableau comparatif des tarifs de notre assureur actuel MMA et ceux proposés par

Groupama à garanties équivalentes pour chaque contrat d'assurance.

Monsieur le Maire explique aux membres présents que la forte augmentation de nos contrats

d'assurance en janvier dernier et plusieurs soucis dans le suivi de nos dossiers, l'ont amené à

contacter d’autres assurances.

Monsieur le Maire indique que plusieurs communes aux alentours sont assurées chez

Groupama et que tout se passe bien. Il précise que le montant couvert par sinistre chez Groupama

s'élève à 5 000 000 €. De plus, l'économie réalisée pour la commune sera de près de 40% par rapport

aux tarifs actuels pratiqués par MMA,

Après délibération, le Conseil Municipal à L’unanimité des membres présents et représentés (soit 11 voix pour) valide les devis présentés par Groupama pour les assurances de la Commune (Multirisques et Véhicules) et autorise M. le Maire à résilier les contrats d'assurance en cours auprès de MMA, et de signer les contrats d'assurance Multirisques et Véhicules auprès de Groupama et tout document s'y afférent ;

PROJET D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX « RUE GRANDE » AU TITRE DE L'ANNEE 2024 (n°46/2023).

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que l’avant-projet d'enfouissement des

réseaux présenté par le SDESM pour un montant total TTC de 307 164.20€ avec un coût restant à charge pour la Commune de 204 899 €, situé aux abords de la future Boulangerie sur environ 330 mètres, a reçu un avis défavorable de la commission travaux en juin dernier au regard du coût restant à charge pour la Collectivité.

I! précise que la construction de la boulangerie va nécessiter des travaux sur la voirie et cela aurait été

judicieux d'effectuer simultanément ces travaux d'enfouissement.

Après délibération, le Conseil Municipal à L’unanimité des membres présents et représentés {soit 11 voix contre) s'oppose au projet d'enfouissement des réseaux « rue Grande » au titre de l’année 2024

REGULARISATION DU PRIX DE VENTE DE LA CONCESSION N° 268 et N° 269 DANS LE CIMETIERE DE NONVILLE (n°47/2023).

Tous les membres du Conseil Municipal ont reçu par mail le 1° septembre dernier avec leur convocation, les explications suivantes :

- Concession n° 268 - Mme MATTHAEÏ a acheté en 2021, une concession de 50 années pour

sa maman (personne extérieure à Nonville) qui lui a été facturée 200€ au lieu de 260€

- Concession n° 269 - M. et Mme MOURA Augusto (personnes extérieures à Nonville) ont acheté en 2021, une concession de 50 années pour eux-mêmes qui leur a été facturée 460€ au lieu de 260€

M. Le Maire propose que la régularisation du prix de vente de ces deux concessions soient effectuées.

Après délibération, le Conseil Municipal à L’unanimité des membres présents et représentés (soit 11 voix pour) décide que la régularisation du prix de vente de ces deux concessions soit effectuée et l’autorise à signer tout document afférent à cette régularisation.

CREATION D'UN EMPLOI D'AGENT DE MAITRISE A TEMPS COMPLET ET D'UN EMPLOI D’'AGENT DE MAITRISE A TEMPS NON COMPLET DE 32.5/35°"° (n°48/2023).

La Commune a proposé les dossiers de deux agents en Promotion Interne au centre de Gestion

de Seine et Marne pour le grade d’agent de Maîtrise en début d'année,

Leur dossier a reçu un avis favorable le 15 juillet et leur nomination sur ce nouveau grade peut

donc être fait par la Collectivité après création des emplois par le Conseil Municipal.

Leur ancien grade sera supprimé après avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion 77

dès leur nomination sur ces nouveaux postes effectuée,

2Il convient donc de créer 2 emplois d'agent de maîtrise à compter du 1°" novembre 2023 :

- 1 à temps complet

- 1 à temps non complet de 32.5/35ème

Après délibération, le Conseil Municipal à L’unanimité des membres présents et représentés (soit 11 voix pour) décide la création de deux emplois permanents : 1 d’agent de maîtrise à temps complet et 1 d'agent de maîtrise à temps non complet de 32.5/35°"° à compter du 1° novembre 2023.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET « PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT » VALIDE PAR LA CCMSL (n°49/2023).

Monsieur le Maire présente le projet « Programme Local de l'Habitat » qui comporte les cinq objectifs

suivants dont les documents étaient à la disposition de tous les élus en mairie depuis le 12 septembre

dernier :

- N°1: Assurer une production nouvelle de logement tout en préservant le foncier du territoire :

Il précise que l'objectif pour la commune de Nonville est de 11 logements sur 6 ans, ce qui est

conforme aux orientations du PADD.

- N°2 : Améliorer l’état du parc et le cadre de vie des habitants

- N°3: Diversifier le développement de l'offre résidentielle

- N°4: Apporter une offre adaptée aux différents publics spécifiques

- N°5: Positionner la CCMSL au cœur de la politique locale en matière d'habitat

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que toutes les communes de la CCMSL

doivent émettre leur avis sur ce projet dans les deux mois suivants la réception des documents liés à

ce projet soit avant le 27 octobre 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal à 9 voix pour et 2 abstentions (Mme PLISSON Sylvie et M. BERNARDINI Gilles) des membres présents et représentés approuvent le projet « Programme Local de l'Habitat » validé en Conseil Communautaire de la CCMSL le 08 juin 2023.

ELECTION D'UN SUPPLEANT POUR LE COMITE DE PILOTAGE POUR L’ETUDE DU PROJET DU GROUPE SCOLAIRE (n°50/2023).

Lors de la réunion SIRP du 14 septembre dernier, il a été convenu que les Communes devaient

désigner un 4ème membre de leur Conseil (non exciusivement délégué du SIRP)

Monsieur DEFAUX Jean-Luc propose sa candidature

Après délibération, le Conseil Municipal à L'unanimité des membres présents et représentés {soit 11 voix pour) accepte la candidature de M. DEFAUX Jean-Luc en qualité de suppléant pour le Comité de Pilotage pour l’étude du projet du groupe scolaire.

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne les informations suivantes aux membres du Conseil Municipal :

- Transmission d’un pouvoir par mail :

Il est dorénavant possible de transmettre un pouvoir par mail en cas d'absence pour un Conseil Municipal sous réserve qu'il soit manuscrit, scanné et envoyé en pièce jointe par mail. l faut également conserver l'original pour pouvoir le présenter en cas de contrôle.

- Achat du terrain cadastré en B692 :

À la suite de divers échanges, la propriétaire de ce terrain d'une surface de 674 m2 souhaite

le vendre au prix de 50 000€ (ce qui représente un coût d'environ 74€ du m2).

3En 2021, ce terrain avait été estimé à 54 000€ par une agence et elle avait reçu une proposition à 50 000€ (soit environ 74€ du m2) qui n'avait pas abouti. Compte tenu que la commune vient d'acquérir un terrain derrière celui-ci sans accès à la route pour 12.60€ le m2, tous les élus présents proposent de faire une proposition d'achat de ce terrain à 40€ du m2.

- Subvention FER 2023 :

Cette subvention demandée au département au titre de l'année 2023 concerne l'achat des deux terrains : celui à côté du cimetière et celui situé au carrefour rue de la source acquis par la Commune pour un montant total de 24900€.

Un avis Favorable du Comité de pilotage du 28 juin a été émis et la commission se réunit fin septembre pour en définir le montant.

- Travaux de remplacement des armoires électriques du Village :

Le SDESM vient de nous informer que les travaux sont prévus fin octobre début novembre.

- Dégrèvements Taxes d’habitation de 2019 à 2022 :

La Commune a payé une taxe d'habitation sur la salle polyvalente entre 2019 et 2022, malgré un recours effectué auprès du centre des impôts de Nemours en 2019. D'autres communes alentours étaient également dans ce cas.

Lors de la déclaration des biens immobiliers de la Commune faite en juin dernier, nous avons effectué un nouveau recours auprès du centre des impôts de Montereau avec l'appui de notre conseiller aux décideurs locaux. Il s’est avéré que la salle polyvalente avait fait l'objet d’une mauvaise classification.

Un remboursement d’un montant de 4600€ vient de nous être octroyé représentant la totalité de cette taxe d'habitation réglée entre 2019 et 2022.

- Groupe Bertrand :

Le permis d'aménager pour les lodges est caduc, l'autorisation de défrichement pièce obligatoire du dossier n’a pas été délivrée à temps par les services de l'état. Le Groupe Bertrand est donc obligé de redéposer un dossier complet.

- EÉpage:

Les travaux sont en cours

- La fibre:

Elle sera mise à disposition pour chaque administré de Nonville fin mars 2024

- Nonville (88) :

Samedi dernier, lors de l'inauguration de la restauration de la pompe à bras, rue Grande, M. Hatier, Maire de Nonville dans les Vosges avait fait le déplacement avec une délégation de neuf personnes.

Monsieur BERNARDINI Gilles demande où en est la procédure judiciaire concernant la crèche.

Monsieur le Maire lui répond que la procédure est toujours en cours. Mme Bucher aurait trouvé un

local situé à Ecuelles avec l’aide de la Commune de Moret-Loing-et -Orvanne, des aménagements sont à y effectuer avant une possible réouverture dans ce local.

Monsieur LORILLON Didier fait un point sur l'avancée des travaux au sein des logements

communaux: les travaux sur la toiture devraient être fini la semaine prochaine et les fenêtres remplacées mi-octobre.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h57

Le secrétaire de Séance