Procès Verbal - pv du cm du 29032023

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Procès Verbal - pv du cm du 29032023 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Nonville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 29032023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 29 mars 2023 à 19h30

L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 29 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué le 20 mars 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en Mairie de Nonwville, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude BELLIOT, Maire.

Étaient présents : Monsieur BELLIOT Jean-Claude (Maire), Monsieur LORILLON Didier, STIER Loïc, et Madame DAMLOUP Isabelle (Adjoints), et Messieurs BERNARDINI Gilles, GAYAT Thierry, PLOUVIER Marc et Mesdames MAUPIED Emilie, MORETTI Maria et PLISSON Sylvie.

Absent excusé et représenté : Monsieur DEFAUX Jean-Luc pouvoir à Monsieur Loïc STIER.

Absents excusés : Madame DEQUEANT Ophélie et Monsieur JEAN Jordan.

Absente : Madame BACHELET Céline

Secrétaire de Séance : Monsieur STIER Loïc

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h35.

Le procès-verbal de séance du 15 février 2023 est approuvé et signé par Monsieur le Maire et le secrétaire de séance.

M. le Maire demande aux membres présents que les 3 points suivants soient rajoutés à l'ordre du jour :

- Renouvellement de la convention SAUR pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif - Remboursement de la vidange de la fosse toutes eaux de 2 logements communaux payée par les locataires - Avis de principe sur la création d’une école unique pour les 3 communes du SIRP

Tous les membres présents et représentés acceptent le rajout de ces trois points.

Demande de subvention 2023 « Rénovation énergétique des logements communaux » (n°09/2023).

Tous les membres du Conseil Municipal ont reçu, avec leur convocation, un exemplaire du projet de délibération

concernant cette demande de subvention.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la demande de subvention DETR 2023 n’a pas reçu d'avis

favorable mais a été présenté au titre de la DSIL 2023.

Une nouvelle subvention « Fonds Vert » peut être envisagée au cas où notre demande de subvention DSIL ne

serait pas retenue. Pour pouvoir être éligible à cette subvention de l'Etat, le gain énergétique doit être égal à au moins 30%, aussi le changement de toutes les huisseries des 2 appartements a été rajouté afin d'obtenir un gain énergétique égal à 34%.

Ces demandes de subventions établies à la suite du constat énergétique effectué par le SDESM, entrent dans le cadre du Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique.

Ces travaux ont pour objet :

- _ L'isolation du grenier pour 100 m2 : pour un montant HT de 3 555.09€

- La création d'un faux plafond pour isolation : pour un montant HT de 3 327.15€

- La réfection partielle de la toiture (avec pose d'un nouveau vélux): pour un montant HT de 11 189.72 €

- L'installation de 2 poêles à granules : pour un montant HT de 15 071.86€

- Le remplacement des menuiseries par du double vitrage : pour un montant HT de 16 892.42€

soit un montant global HT des travaux envisagés de 50 036.24 € (subvention demandée à

80% maximum soit 40 028.99€)— +

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l'autorisation d'effectuer une demande de

subvention au titre du fonds vert 2023 ou de toute autre subvention de l'Etat pour la rénovation énergétique des

logements communaux à hauteur de 80% maximum du montant HT des travaux soit un montant global de 40 028.99 €.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents _et représentés (soit 11 voix pour) approuvent la demande de subvention Fonds vert 2023 ou toute autre subvention de l’état pour la « rénovation énergétique des logements communaux » telle que présentée ci- dessus et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document s’yafférent

Vente d’un terrain communal : parcelle cadastrée B154 (n°10/2023).

M. le Maire indique aux membres présents qu'il a effectué la proposition de vente, comme prévue lors du dernier Conseil Municipal à M. MALOVIC Aleksandar et Mme DOLLE Constance concernant cette petite parcelle appartenant à la commune le long du Lunain (cadastrée en section B154 pour 74 m2) au prix de 740€. M. MALOVIC Aleksandar et Mme DOLLE Constance ont émis un avis favorable à cette proposition.

Cette vente sera établie sous forme administrative dont le signataire désigné sera le 1° Adjoint au Maire et la Mairie prendra à sa charge les frais d'enregistrement auprès du service de publicité foncière de l'acte. Les crédits nécessaires à cet achat seront prévus au budget 2023

Après délibération, les membres du Conseil Municipal à L'unanimité des membres présents et représentés (soit 11 voix pour) approuvent la vente de ce terrain et autorisent Monsieur Didier Lorillon, 1°" Adjoint à signer l’acte de vente et tout document s’y afférent ;

Coût supplémentaire : dossier de mise en compatibilité du PLU (n°11/2023).

M. le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que M. Henderycksen, dirigeant de la société EU-CREAL, lui a transmis une note de frais supplémentaires relative au projet du groupe Bertrand qui impacte cette mise en compatibilité.

Cette note de frais a été transmise à tous les élus avec leur convocation, elle s'élève à 1040€ HT pour le travail supplémentaire nécessité pour 80% des modifications déjà effectuées.

Il précise que plusieurs modifications successives du projet de la part du groupe Bertrand impactent ce dossier et engendrent des coûts supplémentaires pour la Commune.

Tous les membres du Conseil Municipal demande à ce qu’une concertation entre le groupe Bertrand et la Commune soit mise en place afin de trouver une solution de travail pour minimiser ces coûts supplémentaires de mise en compatibilité du PLU.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal à 7 voix pour et 4 abstentions (Mme Maria MORETTI, M. Loïc STIER, M. Jean-Luc DEFAUX, M. Didier LORILLON) des membres présents et représentés acceptent le paiement de cette facture supplémentaire de 1040€ HT mais demandent à l'unanimité que soit mis en place une concertation entre le Groupe Bertrand et la Commune afin de minimiser ces coûts supplémentaires.

COMPTE DE GESTION 2022 DE LA COMMUNE DE NONVILLE (N°12/2023)

Monsieur Jean-Claude BELLIOT remet la parole à M. Loïc STIER, vice-président de la Commission finances, |

Monsieur Loïc STIER présente le Compte de gestion 2022 de Madame le Receveur Municipal - pour la Commune de NONVILLE - qui donne les mêmes résultats d'exécution que le Compte Administratif 2022 de la Commune - et demande à l’Assemblée de le voter.Après délibération, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, ce compte de gestion 2022.

Résultat à la Affectation Résultat de Résultat cumulé Chiffres à

clôture de

l'exercice C/ 1068 l'exercice à la clôture de prendre en compte

précédent N-1 2022 l'exercice pour l'affectation

2022 du résultat

ET

Investissement 179 159.56 € -31 076.64 € 148 082.92 € 148 082.92 €

Fonctionnement 49 174.11 € 84 879.65 € 134 053.76 € 134 053.76 €

Total sections 228 333.67 € - € 53 803.01 € 282 136.68 € 282 136.68 €

COMPTE DE GESTION 2022 du Budget ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE NONVILLE N°13/2023

Monsieur Loïc STIER présente le Compte de gestion 2023 de Madame le Receveur Municipal — pour le Budget Assainissement de la Commune de NONVILLE - qui donne les mêmes résultats d'exécution que le Compte Administratif 2022 du budget Assainissement de la Commune - et demande à l'Assemblée de le voter.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ce Compte de gestion 2022.

Résultat à la Virement de la Résultat de Résultat cumulé Chiffres à

clôture de l'exercice section de l'exercice à la clôture de prendre en compte

précédent fonctionnement 2022 l'exercice pour l'affectation

2021 du résultat

Investissement 3 912.30 € 558,90 € 4 471.20 € 4 471.20 €

Fonctionnement 8 687 € 3667.10 € 12 354.10 € 12 354.10 €

Total sections 12 599.30 € 0,00 € 4 226.00 € 16 825.30 € 16 825.30 €

COMPTE DE GESTION 2022 du Budget de l'EAU DE LA COMMUNE DE NONVILLE N°14/2023

Monsieur Loïc STIER présente le Compte de gestion 2022 de Madame le Receveur Municipal — pour le Budget de l'Eau de la Commune de NONVILLE - qui donne les mêmes résultats d'exécution que le Compte Administratif 2022 du budget de l'Eau de la Commune - et demande à l’Assemblée de le voter.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ce compte de gestion 2022.

Résultat à la Virement de la Résultat de Résultat cumulé Chiffres à

clôture de l'exercice section de l'exercice à la clôture de prendre en compte

précédent fonctionnement 2022 l'exercice pour l'affectation

2021 du résultat

Investissement 126 015.74 € 9 712.50 € 135 728.24 € 135 728.24 €

Fonctionnement 9 861.66 € 5472.96 € 15 334.62 € 15 334.62 €

Total sections 135 877.40 € 0,00 € 15 185.46 € 151 062.86 € 151 062.86 €COMPTE ADMINISTRATIF _ET AFFECTATION DES RESULTATS — COMMUNE-2022 N°15/2023

Monsieur Jean-Claude BELLIOT remet la parole et la présidence à Monsieur Loïc STIER, Adjoint et Vice-

Président de la commission finances.

Conformément à la règlementation Monsieur Jean-Claude BELLIOT, Maire quitte la salle, dans un souci de garder l'indépendance du Conseil Municipal lors des débats et du vote des comptes administratifs.

Présentation du Compte Administratif 2022 de la Commune de Nonville par Monsieur Loïc STIER.

Le conseil municipal, après délibération, approuve à l'unanimité, le Compte Administratif 2022 et l'affectation du résultat se résumant comme suit :

Résultat à la Affectation Résultat de Résultat cumulé Chiffres à clôture de

l'exercice C/ 1068 l'exercice à la clôture de prendre en compte

précédent N-1 2022 l'exercice pour l'affectation

2022 du résultat

Investissement 179 159.56 € -31 076.64 € 148 082.92 € 148 082.92 €

Fonctionnement | 49174.11€ 84 879.65 € 134 053.76 € 134 053.76 €

Total sections 228 333.67 € - € 53 803.01 € 282 136.68 € 282 136.68 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat, celui d'investissement restant toujours en investissement et devant en priorité couvrir le besoin de

financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) €

134 053.76 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 du budget) 134 053.76 €

Total affecté au c/ 1068 (au budget) : 0€

€DEFICIT GLOBAL CUMULE AU

31/12/...

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT D'INVESTISSEMENT .... À REPRENDRE ( LIGNE 001 du

budget) 148 082.92 €

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RESULTATS — EAU — 2022 N°16/2023

Présentation du Compte Administratif 2022 du budget de l'eau de la Commune de Nonwville par Monsieur Loïc STIER.

Le conseil municipal, après délibération, approuve à l’unanimité, le Compte Administratif — Eau 2022 et

l'affectation du résultat se résumant comme suit :Résultat à la Virement de la Résultat de Résultat cumulé Chiffres à

clôture de l'exercice section de l'exercice à la clôture de prendre en compte

précédent fonctionnement 2022 l'exercice pour l'affectation

2021 du résultat

Investissement 126 015.74 € 9 712.50 € 135 728.24 € 135 728.24 €

Fonctionnement 9 861.66 € 5472.96 € 15 334.62 € 15 334.62 €

Total sections 135 877.40 € 0,00 € 15 185.46 € 151 062.86 € 151 062.86 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat, celui d'investissement restant toujours en investissement et devant en priorité couvrir le besoin

de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 15 334.62 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 du budget) 15 334.62 €

Total affecté au c/ 1068 (au budget) : 0,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU

31/121....

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT D'INVESTISSEMENT ..….. À REPRENDRE ( LIGNE 001 du budget) 135 728.24 €

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RESULTATS — ASSAINISSEMENT — 2022 N°17/2023

Présentation du Compte Administratif 2022 du budget de l'assainissement de la Commune de Nonville par

Monsieur Loïc STIER.

Le conseil municipal, après délibération, approuve à l’unanimité, le Compte Administratif — Assainissement

2022 et l'affectation du résultat se résumant comme suit :

Résultat à la Virement de la Résultat de Résultat cumulé Chiffres à

clôture de l'exercice section de l'exercice à la clôture de prendre en compte

précédent fonctionnement 2022 l'exercice pour l'affectation

2021 du résultat

Investissement 3 912.30 € 558,90 € 4471.20 € 4 471.20 €

Fonctionnement 8687 € 3 667.10 € 12 354.10 € 12 354.10 €

Total sections 12 599.30 € 0,00 € 4 226.00 € 16 825.30 € 16 825.30 €Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat, celui d'investissement restant toujours en investissement et devant en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 12 354.10 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 du budget) 12 354.10 €

Total affecté au c/ 1068 (au budget) : 0,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU

31/12/...

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT D'INVESTISSEMENT ..….. A REPRENDRE ({ LIGNE 001 du budget) 4471.20 €

M. le Maire réintègre la salle et reprend la présidence.

TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023 (n°18/2023)

Monsieur le Maire indique aux membres présents, qu'à taux constant, les recettes de la Commune seraient en augmentation d'environ 7% au regard de l'augmentation de la base d'imposition prévisionnelle 2023 transmise par les services de l'Etat. En 2022, ces recettes étaient en augmentation de 6500€ et seraient d'environ 15000€

en 20285.

Après délibération, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité des membres présents et représentés (11 voix

pour) les 3 taux pour 2023 (à l'identique de l’année 2022), soit :

- Taux de Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 8.35 % - Taux de Taxe foncière sur les propriétés bâties 35.37 % (17.37 % + 18% : taux départemental)

- Taux de Taxe foncière sur les propriétés non bâties 53.97 %

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023 POUR LE CCAS (n°19/2023)

Monsieur le Maire énumère les différents projets prévus par le CCAS pour 2023. Il indique également que sur les exercices précédents, il existait un décalage de règlement des bons cadeaux de fin d'année qui étaient réglés sur l'exercice suivant. Ce décalage doit être rattrapé sur l'exercice 2023.

Le prix des repas offerts en fin d'année pour les ainés est également en forte hausse.

Il propose donc aux membres du Conseil municipal d'accorder une subvention de 7 100€ au CCAS.

Le conseil municipal, après délibération, vote à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 11 voix pour), une subvention de fonctionnement au CCAS de Nonville, sur le Budget de 2023 : de 7 100 € à l’article 657362

PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT POUR 2023 (N°20/2023)

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal les participations suivantes :

SIRP VILLEMER TREUZY LEVELAY NONVILLE 68 280 €

SIRP REVERSEMENT PARTICIPATION CCMSL PERISCOLAIRE 720 €SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES DE NEMOURS ET DE SAINT PIERRE LES NEMOURS ET DES INSTALLATIONS SPORTIVES SCOLAIRES 500.00 €

CAISSE DES ECOLES DE DARVAULT (ALSH ) 500.00 €

Après délibération, le Conseil municipal, vote à l’unanimité (soit 11 voix pour) la participation aux organismes de regroupement comme indiqué ci-dessus, à l’article 65561 en section de Fonctionnement du budget primitif 2023

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX AUTRES ORGANISMES (n°21/2023)

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter individuellement pour ces associations et demande à ce que les élus impliqués dans les associations concernées sortent de la salle lors du vote de la

subvention.

- GÈNE: 100€ accordé à 7 voix pour. (Mme Maria MORETTI, M. Jean- Claude BELLIOT, M. Gilles BERNARDINI et M. Didier LORILLON sont sortis et n'ont pas participé au vote)

- Comité des fêtes 500€ accordé à 9 voix pour (Mme Maria MORETTI et M. Marc PLOUVIER sont sortis et n'ont pas participé au vote)

- _ Nonville « son passé au futur » : 200€ accordé à 9 voix pour (M. Jean-Claude BELLIOT et M.

Didier LORILLON sont sortis et n’ont pas participé au vote)

- 865 jours Parents 200€ accordé à l'unanimité (soit 11 voix pour)

- Chasse 150€ accordé à l'unanimité (soit 11 voix pour)

- Pêche - La Fario Nonvilloise : 150€ accordé à l'unanimité (soit 11 voix pour)

- __ Nonville Loisirs et Culture : 500€ accordé à l'unanimité (soit 11 voix pour)

- Les Anciens combattants du Canton (Villecerf) : 100€ accordé à l'unanimité (soit 11 voix pour)

- Environnement Bocage Gatinais (à Treuzy-Levelay) : 50€ accordé à l'unanimité (soit 11 voix pour)

Les subventions de fonctionnement 2023 sont votées à l’article 65748 comme indiquées ci-dessus

BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE DE NONVILLE N°22/2023

Monsieur Loïc STIER présente au Conseil Municipal le budget 2023 de la Commune de NONVILLE chapitre par chapitre et comprenant les excédents antérieurs reportés :

Section de Fonctionnement : dépenses/recettes 527 051.79 €

Section d'investissement : dépenses/recettes 372 125.39 €

Après délibération, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2023 qui est équilibré en

recettes et dépenses pour chaque section et voté par chapitre.

et autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à exclusion des crédits relatifs

aux dépenses de personnel,

BUDGET PRIMITIF 2023 - SERVICE DE L'EAU N°23/2023

Monsieur Loïc STIER présente au Conseil Municipal le budget 2023 du Service des Eaux (comprenant les

excédents antérieurs reportés) :Section de Fonctionnement : dépenses/recettes 78 444.16 €

Section d'Investissement : dépenses/recettes 145 888.88 €

Après délibération, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le Budget Primitif 2023 qui est équilibré en

recettes et dépenses pour chaque section et voté par chapitre.

BUDGET PRIMITIF 2023 - SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT N°24/2023

Monsieur Loïc STIER présente au Conseil Municipal le budget 2023 du Service de l'assainissement (comprenant

les excédents antérieurs reportés) :

Section de Fonctionnement : dépenses/recettes 12 854.10 €

Section d'investissement : dépenses/recettes 5 030.10 €

Après délibération, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité, le Budget Primitif 2023 qui est équilibré en

recettes et dépenses pour chaque section et voté par chapitre

RENOUVELLEMENT _DE LA CONVENTION SAUR POUR LE CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFS N°25/2023

Monsieur le Maire informe les membres présents qu'à la suite de la non-réception des prestations depuis 2021 de la facturation Saur sur les contrôles d'assainissement, la Commune en a fait la demande par mail auprès de la

Saur qui s’est aperçue que la Convention a pris fin en avril 2021. Le renouvellement de cette convention doit donc être fait pour permettre la facturation. Toutefois, au regard du transfert de la compétence de l'assainissement à la CCMSL prévu au 1 janvier 2026, M. le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'il a demandé à la Saur le renouvellement uniquement jusqu'à cette date.

La grille tarifaire pratiquée par la SAUR est la suivante :

- Contrôle de conception et d'implantation : 60,00€ HT

-__ Contrôle de bonne exécution des travaux : 130,00€ HT

- __ Contrôle de cession immobilière : 160,00€ HT

- Usager absent au rendez-vous convenu : 50,00€ HT

Après délibération, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité, le renouvellement de la convention SAUR pour le

contrôle des installations d'assainissement non collectifs et autorise M. le Maire à signer tout document s'y afférent.

REMBOURSEMENT DE LA VIDANGE DE LA FOSSE TOUTES EAUX DE DEUX APPARTEMENTS COMMUNAUX N°26/2023

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la vidange de la fosse toutes eaux commune à deux appartements communaux a été réglée en 2021 par les locataires par erreur. En effet, le loyer payé par ces 2 personnes prévoit une part liée aux charges d'assainissement, il convient donc de leur rembourser cette vidange effectuée le 09 novembre 2021 par moitié entre Mme Guérin et Mme Filoche pour un montant total de 346.50€.

Après délibération, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité, le remboursement de la facture de vidange de la

fosse septique de 2 appartements communaux pour un montant total de 346.50€ soit 173.25€ à Mme Filoche et 173.25€ à Mme Guérin.

AVIS DE PRINCIPE SUR LA CREATION D’UNE ECOLE UNIQUE POUR LES 3 COMMUNES DU SIRP N°27/2023

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'il serait souhaitable de réfléchir sur la possibilité de création d'une école unique au regard de la problématique rencontrée depuis plusieurs années notamment au niveau de la cantine scolaire et des locaux qui ne sont plus adaptés à Villemer compte tenu du nombre d'enfants accueillis.

Il demande aux élus présents, suite à la réunion publique SIRP/Parents d'élèves qui s’est tenue à Nonville le 06 octobre 2022, un vote de principe sur l'étude d’une école unique sur un projet cohérent avec les trois communes. La commune de Nonville aurait la capacité d'accueillir l'école unique en prolongement de l’école actuelle sur le terrain situé derrière.Après délibération, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, le principe de réflexion à la création d’une école unique pour les 3 communes du SIRP

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne les informations suivantes aux membres du Conseil Municipal :

- Orange: une rencontre est prévue le 30 Mars avec le responsable de secteur pour le contrôle des

réseaux.

- Les travaux d'accès à la Mairie pour les personnes à mobilité réduite sont terminés et les boites aux lettres sont déplacées.

-__ Nous avons des panneaux d'affichage en stock et M. le Maire propose d'en installer un à l'emplacement

de l’ancienne boite de la poste et propose de le réserver aux associations ou à l'affichage du Conseil

Municipal. (Le choix se porte sur l'affichage du Conseil Municipal)

- Dossier des impayés SAUR : Le tribunal a fixé la plaidoirie au 5 avril — A cette date devrait être fixée

une date de délibéré.

- Concernant la fourniture de l’eau que l’on achète à Véolia nous les avons contacté pour les deux

problèmes : référence client et qualité de l’eau. Un mail de relance a été effectué et nous attendons un

retour de leurs services.

- Concernant les logements Val de Loing a demandé une prolongation du PC qui lui a été accordé ( les

travaux sont repoussés sur la fin d'année)

- Concernant l’antenne 5 G, Orange vient de nous informer que l'installation ne sera pas programmée en 2023

- Pour le nettoyage de printemps, il souhaite que la Commune s'associe à cette manifestation organisée par le Comité des fêtes et demande aux élus de réfléchir à un moyen d'accompagner et d'encourager cette opération pour les prochaines années. Exemples : offre des tee-shirts floqués, pinces autres...

- La livraison de pain sur notre commune se termine dimanche 02 avril

- La SAFER vient de nous informer que le propriétaire des parcelles A238 et A239 a retiré son bien de la

vente.

- Une nouvelle réunion publique organisée par Bridge-Energies est prévue le 21 Avril prochain à 19h30 à

la Salle Polyvalente

M. Marc PLOUVIER demande quand le poteau route de Montereau sera remis en place : M. le Maire indique que

les travaux seront réalisés dès que nous aurons le retour de demande de subvention faite auprès du SDESM prévu en avril.

M. Marc PLOUVIER indique que la glace est dérèglée au carrefour du Landy : M. le Maire indique qu'elle sera

remise en place le lendemain.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00

Le secrétaire de Séance