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Procès Verbal - pv du cm du 15022023 Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Nonville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 15022023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 15 février 2023 à 19h30

L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 15 février, le Conseil Municipal légalement convoqué le 07 février 2023 s’est réuni au lieu habituel de ses séances, en Mairie de Nonville, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude BELLIOT, Maire.

Étaient présents : Monsieur BELLIOT Jean-Claude (Maire), Monsieur LORILLON Didier, STIER Loïc, et Madame DAMLOUP Isabelle (Adjoints), et Messieurs BERNARDINI Gilles, DEFAUX Jean-Luc, GAYAT Thierry, JEAN Jordan, PLOUVIER Marc et Madame PLISSON Sylvie.

Absents excusés et représentés: Madame DEQUEANT Ophélie pouvoir à Monsieur JEAN Jordan, Madame MAUPIED Emilie pouvoir à Monsieur Jean-Claude BELLIOT.

Madame MORETTI Maria pouvoir à M. GAYAT Thierry jusqu'à son arrivée à 20h24

Absente : Madame BACHELET Céline

Secrétaire de Séance : Monsieur LORILLON Didier

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h30.

Le procès-verbal de séance du 13 décembre 2022 est approuvé et signé par Monsieur le Maire et le secrétaire de séance.

Demande de 2 nouvelles adhésions au SDESM : Commune de Melun et

Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux (n°01/2023).

Tous les membres du Conseil Municipal ont reçu, avec leur convocation, un exemplaire du projet de délibération portant modification du périmètre du SDESM par l'adhésion de la Commune de Melun et Communauté de

Communes Brie des Rivières et Châteaux.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal à 12 voix pour et 1 abstention (M. Loïc STIER) des

membres présents et représentés :

- APPROUVENT l'adhésion de la Commune de Melun et Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).

- AUTORISENT Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.

Délégation au SDESM de travaux d'éclairage public: Programme 2023

(remplacement des 6 armoires électriques) (n°02/2023).

Tous les membres du Conseil Municipal ont reçu, avec leur convocation, un exemplaire du projet de délibération de travaux concernant le remplacement des 6 armoires d'éclairage public programme 2023.

Considérant l'Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l'occasion d'un projet de remplacement des 6 armoires d'éclairage public : ARMOIRE CHAUVILLE, FONTAINEBLEAU, BARIL, NEMOURS, GRANDE, EGLISE.

M. le Maire rappelle que le montant des travaux est estimé d'après l'Avant-Projet Sommaire à 30 714€ TTC

Après délibération, les membres du Conseil Municipal à 12 voix pour et 1 abstention (M. Gilles BERNARDINI) des membres présents et représentés :

- APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières d’après l’avant-projet sommaire

(APS)

- TRANSFERE au SDESM la maîtrise d'ouvrage pour les travaux concernés.

1- DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concernant le remplacement des 6 armoires d'éclairage public : ARMOIRE CHAUVILLE, FONTAINEBLEAU, BARIL, NEMOURS, GRANDE, EGLISE.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d'ouvrage relative à la réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution.

- AUTORISE le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les armoires déposées afin d'effectuer le traitement et le recyclage des déchets.

Achat des parcelles cadastrées en section A238 et A239 par préemption auprès

de la SAFER (n°03/2023).

M. le Maire rappelle les informations déjà transmises par mail à tous les membres du Conseil Municipal concernant l'intervention des services de la Safer dans le cadre du vigifoncier concernant ces parcelles

cadastrées en section A238 et A239 route de Fontainebleau : Ces terrains étant situés en zone N, Espaces Boisés Classés, de plus une construction illicite se trouve sur ces parcelles. La Safer a émis un avis d'acquisition par préemption pour un montant de 3000€ pour ce bien, avec un cahier des charges imposant le maintien de l'activité agricole ou forestière. M. le Maire précise que les constructions devront être démontées et évacuées afin que les parcelles puissent retourner à leur classification initiale.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 13 voix pour) :

AUTORISENT M. le Maire à finaliser la procédure de préemption, à signer l’achat à hauteur de 3000€ ainsi que les frais y afférents si les services de la Safer retenaient la candidature de la Commune.

Demande d'achat d'un terrain communal par un administré parcelle cadastrée B154 (parcelle enclavée) au lieu-dit « La Coutière » (n°04/2023)

M. le Maire indique aux membres présents que les propriétaires du terrain cadastré en section B1204, M.

MALOVIC Aleksandar et Mme DOLLE Constance jouxtant cette petite parcelle appartenant à la commune le long du Lunain (cadastrée en section B154 pour 74 m2) souhaite l'acquérir.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 13 voix pour) :

- DECIDENT de faire une proposition de vente à M. MALOVIC Aleksandar et Mme DOLLE Constance pour la somme de 740€ soit 10€ du m2.

- AUTORISE M. le Maire à effectuer cette proposition

Actualisation de la Réaie « Salle Polyvalente » pour être en conformité avec la

règlementation en viqueur (n°05/2023).

M. le Maire indique aux membres présents que la Régie de la Salle Polyvalente doit être actualisée notamment au regard de l'obligation d'ouverture d'un compte de dépôt de fonds auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de Seine et Marne.

Il convient en même temps :

- d’actualiser les produits encaissés qui sont désormais les suivants : Location de la Salle Polyvalente de Nonville, Les impressions de copies, Les autres recettes de type prestations municipales, etc...)

- d'augmenter à 2100€ : le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver au regard du prix de la location de la Salle Polyvalente (soit 3 locations week-end en hiver pour les extérieurs)-_ d’actualiser l'indemnité de responsabilité qui est désormais versée sous la forme d'une IFSE Régie fixée par délibération n°08/2022 en date du 16 février 2022

Après délibération, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 13 voix pour) :

= APPROUVENT l'actualisation de la Régie « Salle polyvalente »

= AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour cette actualisation.

Actualisation de la Régie « SPANC » pour être en conformité avec la

règlementation en viqueur (n°06/2023).

M. le Maire indique aux membres présents que comme la Régie de la Salle Polyvalente, la régie « Spanc » doit être actualisée notamment au regard de l'obligation d'ouverture d'un compte de dépôt de fonds auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de Seine et Marne.

Il convient en même temps :

- d'actualiser les produits encaissés qui sont désormais les suivants : L'ensemble des recettes liées au projet, à l’installation, aux différents contrôles et au suivi des assainissements non collectifs situés à

Nonville.

- d'augmenter à 1000€ : le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver au

regard du prix des différents contrôles.

-_ d'actualiser l'indemnité de responsabilité qui est désormais versée sous la forme d’une IFSE Régie fixée par délibération n°08/2022 en date du 16 février 2022

Après délibération, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 13 voix pour) :

“ APPROUVENT l'actualisation de la Régie « SPANC »

= AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour cette actualisation.

Arrivée de Madame Maria MORETTI

Achat et installation d’un analyseur de chlore en continu sur le réseau d’eau

potable (budget de l’eau) (n°07/2023).

M. le Maire propose l’achat et l'installation d’un analyseur de Chlore pour un montant Hors Taxes de 5664.86€ pour une des raisons suivantes : en janvier 2022, le taux de Chlore a été dépassé sans que la Commune en soit informée. || précise que notre fournisseur d’eau potable est la société Véolia, cette eau nous est livrée via les réseaux d’eau de la Genevraye, et notre délégataire pour la distribution de l’eau aux habitants de Nonville est la SAUR.

Après délibérations, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés (soit 13 voix pour) refusent l’achat d’un analyseur de chlore et proposent de demander à la société Véolia d'installer cet équipement au point de livraison sur notre commune pour nous garantir la conformité de l’eau qu'ils doivent nous livrer.

Il est également demandé que soit signalé ce dysfonctionnement à l'Agence Régionale de Santé et que des mesures soient prises auprès de la société Véolia.Demande de subvention FER pour l'acquisition des terrains cadastrés : en

section B688, en section B64, en section A238 et A239 (n°08/2023)

Monsieur Jean-Claude BELLIOT expose au conseil municipal les demandes de subventions dans le cadre du

Fonds FER 2023 qui peuvent être demandées auprès du département pour un montant maximum de 50% du prix

hors taxe des travaux et qui ont pour objet l'acquisition de terrains pour les projets suivants : -__ Parcelle B688 en emprise réservée sur notre PLU : Agrandissement du cimetière ou parking - Parcelle B64 en emprise réservée sur notre PLU : Aménagement d'un carrefour dangereux -_ Parcelles A238 et A239 : Protection de la zone N

e Pour un montant total de 27 900€ hors honoraires

Demande de subvention FER 2023

coût d’achat hors |Demande à

Dénomination des Achats honoraires 50%

Parcelle B688 24 000.00 12 000.00

Parcelle B64 900,00 450.00

Parcelles A238 et A239 3 000.00 1 500.00

Total de la demande de subvention FER 2023 13 950.00

Après délibération, les membres du Conseil Municipal à L’unanimité des membres présents et représentés (soit 13 voix pour) autorisent M. Jean-Claude BELLIOT Maire, à effectuer la demande de subvention FER 2023 comme indiqué ci-dessus soit à hauteur de 50% du montant hors frais de ces acquisitions soit pour un montant de 13 950.00€

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne les informations suivantes aux membres du Conseil Municipal :

-_ Projet du Groupe Bertrand : le projet concernant les lodges a pris 1 à 2 mois de retard par rapport au planning prévisionnel, la finalisation du dossier « Loi sur l'Eau » n'étant pas encore effectuée pour permettre instruction par la DDT.

- _Bridge-Energies : De fortes odeurs avaient été relevées en fin d'année et en janvier dernier et un courrier a été envoyé à l'entreprise et à la DRIEAT. Une livraison d'Hypochlorite a eu lieu te 19 janvier et depuis cette date nous constatons qu'il n'y a pratiquement plus d’odeurs.

M. le Maire indique qu'il a rendez-vous le 28 février prochain concernant le dossier Bridge-Energies avec M. le Sous-Préfet.

- Taxe d'aménagement : la délibération prise le 14 septembre 2022 pour le renouvellement de la taxe d'aménagement (part communale) est applicable à compter du 1°" janvier 2023

-__Rond-Point sur la RD403 : les joints de ciment des bordures ainsi que les trottoirs sont déjà dégradés, l'Agence Routière en a été informée et a demandé des photos afin de programmer une intervention.

- _ CCAS : Au regard de l'augmentation des prix des repas pour les ainés, le budget 2023 sera à prévoir à la hausse.

- _ SAUR : La TVA sur les travaux de canalisation d'eau effectués en 2020 route de Montereau s’élevant à 2190€ va être remboursée à la Commune, le titre vient d'être émis.

M. Didier LORILLON donne les informations suivantes concernant le SIRP Villemer/Treuzy- Levelay/Nonville: Il y a de gros problème de trésorerie: le 1% acompte de l'année 2023 versé par les 3 communes sert tout juste à payer les salaires jusqu'en mars. Le coût de la mise à disposition au SIRP de Mme MASSON Nadège, qui s'élève à environ 17 000€ au titre de l'année 2022 ne peut pas être remboursé à la commune de Nonville. Le renouvellement de la convention de mise à disposition de Mme Masson à compter du1er janvier 2023, n’a toujours pas été signé par le SIRP, avec un remboursement prévu par trimestre qui ne pourra

pas être honoré.

M. Gilles BERNARDINI indique qu'il a repéré des nids de frelons asiatiques près de chez lui et qu'il serait peut-

être judicieux de faire le tour du village pour faire un inventaire. M. le Maire répond que la destruction de ces nids est à la charge du propriétaire du terrain et qu'il y a en mairie

les coordonnées d’une société qui s'occupe de ces destructions.

M. Loïc STIER rappelle qu'un nouveau site de la Commune a été mis en place et qu'il est à alimenter pour toutes

rubriques que chaque élu souhaiterait faire paraître, il explique les modalités pour les informations à lui

transmettre. Il indique également que chacun peut s'inscrire à la newsletter qui a également été créée.

M. Didier LORILLON indique qu'il a fait le point sur le sondage mis en ligne concernant les potelets « rue de la Vallée » : les habitants ont émis un avis favorable aux 2/3 à la conservation de ces potelets.

M. Jean-Luc DEFAUX demande où en est l'installation de l'antenne 5G. M. le Maire répond que tout est entériné

et la signature est prévue au cours du 1°" trimestre de cette année, ce qui débloquera le paiement du loyer.

M. Jean-Luc DEFAUX demande où en est également le projet de Val de Loing Habitat. M. le Maire répond que la

CCMSL doit délibérer lors de son prochain Conseil Communautaire pour le cautionnement de leur prêt et que le permis va arriver à terme en mai prochain (Mme Damloup précise qu'une prolongation peut être demandée par Val de Loing Habitat) M. Loïc STIER précise qu'une provision de 46 000€, représentant la taxe d'aménagement déjà perçue au titre de ce projet, est prévue au budget au cas où le projet n'aboutirai pas.

M. le Maire rappelle à tous les membres présents, la visite de M. le député prévue samedi à 12 heures en Mairie.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h45

Le secrétaire de Séance

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