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Compte-Rendu - 2021 06 28 juin 2021
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Verneuil-sur-Indre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 28 juin 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Féminisme,
COMMUNE DE VERNEUIL SUR INDRE
SEANCE du 28 juin 2021
2021 - 04
-----
L'an deux mil Vingt et un,
Le 28 juin à dix-neuf Heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de M. MARQUENET Gérard, Maire.
Etaient présents les membres en exercice : Mme DO NASCIMENTO DIAS Hélène, Mme METE Isabelle, Mme THOREL Cécile, M. COUEPEL Yann, M. JEULAND Rémi, M. LE ROUX-AUPEE Jean-Claude, M. GUILBERT Jules-Edouard, M. ANDRE Julien, M. CHANTEPIE Tony.
M AUBERT Jonathan a donné pouvoir à Mme METE Isabelle
SECRETAIRE : M. COUEPEL Yann Date de convocation : 17 juin 2021
Nombre de conseillers en exercice : 11 Nombre de conseillers présents :10 Votants : 11 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- ORDRE DU JOUR
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* Logement 1 rue du Stade
* Dossier habilitation TIG
* Tarification occupation de la salle communale pour la gymnastique dynamique * Renouvellement de la convention des ressources numériques avec le Conseil départemental
Informations
* Régularisation indice personnel communal
* Dérogation pour la semaine de 4 jours à l’école
* Documents financiers de la commune
* Questions diverses
* Emplacement du portique - entrée de ville
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le conseil municipal approuve le dernier compte rendu à l’unanimité.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 1 - 28/06/2021 Logement 1 rue du Stade 7.1
Le logement situé 1 rue du Stade est libre depuis mars 2021. Le conseil municipal doit se
positionner sur le devenir de ce logement. Deux questions sont posées aux conseillers
après la visite de celui-ci :
- Doit-on refaire le logement complètement pour améliorer sa mise en location (premiers
travaux visibles, salle de bains, couverture, isolation des combles, modifier si possible les
accès aux étages).
- Le vendre en l’état. Après délibération,
A l’unanimité,
Pour commencer l’étude financière, l’ensemble du conseil demande à Monsieur le Maire
de faire estimer les biens par minimum deux agents immobiliers, puis par le service des
domaines. Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à faire quelques devis
concernant les points à réhabiliter (couverture, salle de bains, isolation).
La décision définitive sera prise lors du prochain conseil.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 2 - 28/06/2021 Dossier habilitation TIG 4.4
Monsieur le Maire propose que dans le cadre de sa politique de prévention de la délinquance, la Commune de Verneuil-sur-Indre développe l'accueil au sein de ses services techniques des personnes condamnées par le Juge, à effectuer soit un TIG (travail d'intérêt général) soit un TNR (travail non rémunéré).
Il s'agit ainsi dans la logique d'une politique visant un développement de réponses éducatives et de réparation de la délinquance, de favoriser l'accueil de ces personnes suivies par le Service d'Insertion et de Probation de l'Indre et Loire (SPIP 37).
Le TIG ou TNR est une peine alternative à l'emprisonnement sous forme de travail non rémunéré en fonction des textes en vigueur (actuellement de 20 à 400 h), effectuée au profit d'une personne morale de droit public ou d'une association habilitée par la juridiction de Tours.
L’employeur de ces personnes demeure le SPIP 37 qui prend en charge les déclarations sociales obligatoires, ainsi que, le cas échéant, les déclarations d'accidents du travail.
Ainsi, le TIG et TNR tendent vers 3 objectifs :
- sanctionner le condamné en lui faisant effectuer une activité au profit de la collectivité, dans une démarche réparatrice, tout en lui laissant la possibilité d'assumer ses responsabilités familiales, sociales, professionnelles et matérielles.
- favoriser l'insertion sociale notamment des plus jeunes par son caractère formateur - impliquer la société civile à l'exécution de la peine
Il est précisé que l'accueil de ces personnes se fera en fonction de l'activité des services, de la compatibilité des fonctions avec le profil de la personne accueillie et de la disponibilité du personnel encadrant désigné à ce titre.
Le Conseil Municipal
Vu la loi N° 83-466 du 10 juin 1983instituant le Travail d'Intérêt Général (TIG) Vu la loi N° 99-515 du 23 juin 1999 créant le Travail Non rémunéré (TNR) Vu la circulaire ministérielle du 26 septembre 2014
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Accepte que la Commune de Verneuil-sur-Indre accueille des personnes dans le cadre du dispositif TIG et TNR et autorise Monsieur le Maire ou les adjoints à signer tout document nécessaire. N° 3 - 28/06/2021 Tarification occupation salle communale pour gymnastique
Dynamique 7.1
Monsieur le Maire expose la demande de l’éducateur sportif de renouveler l’occupation de la salle communale avec un créneau supplémentaire dans la semaine. La séance de gymnastique à la salle communale est actuellement facturée 5 euros. Monsieur le Maire propose d’augmenter le tarif de la séance à 8 euros à partir du mois de septembre. Le paiement de la salle sera réalisé en trois fois, fin décembre, en avril et en juillet (3 trimestres comme l’année scolaire).
Après délibération,
A l’unanimité,
Le conseil municipal accorde le nouveau créneau horaire et valide l’augmentation de tarif à compter de septembre 2021.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 4 - 28/06/2021 Renouvellement de la convention des ressources numériques avec
le Conseil départemental 7.1
Monsieur le Maire donne lecture de la convention de partenariat avec le Conseil départemental qui permet à la bibliothèque d’accéder à des ressources documentaires en ligne dont l’échéance arrive à terme.
Les communes de moins de 1000 habitants gérant une bibliothèque ont droit à la gratuité. La durée de la convention est d’un an, renouvelable par tacite reconduction deux fois, la durée maximale est de trois ans.
Après délibération,
A l’unanimité,
Le conseil municipal accepte de renouveler la convention de partenariat avec le Conseil départemental.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------- INFORMATIONS
Régularisation d’indice d’un personnel communal
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la rectification de l’indice d’un personnel communal réalisée par le Centre de Gestion d’Indre et Loire pour une mise à jour et aux normes.
Dérogation pour la semaine de 4 jours à l’école
La dérogation a été acceptée. L’école de Verneuil-sur-Indre reste sur la semaine de 4 jours à la rentrée 2021/2022.
PMB services
PMB est un système intégré de gestion de bibliothèque d’hébergement et d’assistance hotline. Le contrat est renouvelé.
Documents financiers de la commune
Monsieur le Maire présente les documents transmis par la DGFIP :
le document de valorisation financière et fiscale 2020 (dernier exercice comptable clos
du budget principal), la fiche financière permettant de se situer par rapport aux communes de même strate
démographique,
une fiche synthétisant les principaux ratios de santé financière sur les exercices 2016 à
2020.
La commune de Verneuil-sur-Indre se situe dans la strate des communes de 500 à 2000 habitants, les données concernent les années 2016 à 2020.
La structure financière de la collectivité est saine. Le fonds de roulement (réserves de la commune) permet de couvrir largement le décalage entre les encaissements et les décaissements et de disposer d'une trésorerie nette abondante. La commune dispose ainsi de réserves pour des investissements futurs.
Syndicat du transport scolaire
Il existe un déficit de 19 000 euros pour le transport scolaire qui devra être comblé.
Conseil d’école
Les enseignantes estiment que les relations avec la mairie sont bonnes. Quelques demandes sont formulées :
- Un projet de jardin à la rentrée prochaine dans des caissettes en bois.
- Recherche de solutions pour faire de l’ombre dans la cour
- Un projet de réalisation de panneaux d’information pour le chemin de promenade autour de l’étang en pyrogravure sur bois. Le conseil municipal est d’accord pour financer l’achat de deux pyrograveurs pour un montant d’environ 100 euros.
Décisions
Revalorisation du loyer pour les logements suivants :
N°4 situé au 4 Place du 8 mai et N°1 au 2 rue de l’Eglise.
Etat des charges pour le chauffage avec régularisation pour les logements suivants : N°6 Place du 8 mai, Appart. N°4 situé 4, Place du 8 mai, Appart N° 2 situé 4, Place du 8 mai et Appart N° 1 situé 4, Place du 8 mai.
Concessions cimetière
Une concession a été vendue pour une période de 50 ans.
Deux concessions ont été reconduites pour 15 ans chacune.
ESAT- APAJH
Un personnel issu de l’ESAT Les grandes Reuilles de Bridoré a été employé pour pallier l’arrêt de travail d’un personnel communal.
Site internet
La société « Le Campagnol » propose des prix spéciaux négociés pour le développement de sites internet pour les communes adhérentes à l’AMR. Il en est de même pour la société « panneauPocket » et son service d’information en temps réel. Monsieur COUEPEL est chargé de contacter la société « Le Campagnol ».
Fleurissement et embellissement
Les deux portiques d’entrée de village ont été livrés. Après visite du site par les membres du conseil municipal, il a été décidé de leur emplacement.
Les bacs destinés à La Capitainerie sont livrés. Le choix des plantations est en cours. Les deux échassiers en fer forgé seront installés dans le parterre fleuri de la Mairie. Le positionnement des sangliers au croisement des routes de Saint-Senoch et Saint-Flovier est acté.